Daily report for 25 March 2004
Les dlgus se sont runis, le matin, dans une session plnire pour entendre lecture des rapports sur l'tat d'avancement des travaux des groupes de contact sur les dsignations pour usage crucial (DUC) et sur les conditions d'octroi et l'tablissement des rapports concernant les exemptions pour usage crucial (EUC). Les deux groupes de contact ont poursuivi leurs dlibrations, dans l'aprs-midi. Un groupe de contact sur la revitalisation de la Commission sur les options techniques relatives au bromure de mthyle (COTBM) s'est galement runi. Au cours d'une sance plnire nocturne, les dlgus ont procd l'examen des papiers de salle de confrence (PSC) restes en suspens. Le groupe de contact sur les dsignations pour les EUC s'est runi, de nouveau, dans la soire.
PLENIERE
Prsentant le rapport sur l'tat d'avancement des travaux du groupe de contact sur les DUC, le Coprsident Oladapo Afolabi (Nigeria) a indiqu que les dlgus ont appuy l'adoption de l'dition 2004 du Rapport complmentaire du GEET sur les DUC. Il a expliqu que trois approches l'gard des DUC, ont merg des discussions menes autour des propositions avances par la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.5), les Etats-Unis (UNEP/ OzL.Pro.ExMP/1/CRP.6) et le Japon. Il a prcis que ces approches ont besoin d'tre examines davantage.
S'agissant du groupe de contact sur les conditions d'octroi et l'tablissement des rapports concernant les exemptions pour usage crucial (EUC), le Coprsident Pierre Pinault (Canada) a inform que le groupe de contact a ralis des progrs dans la fusion des propositions des Etats-Unis et de la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/ CRP.4 et 5). Il a ajout que des progrs ont galement t accomplis dans le dbat sur le cadre ncessaire l'tablissement de l'imputabilit et de la transparence relativement aux formats des rapports (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.1). Le Coprsident Sergio Snchez Martinez (Mexique) a soulign que quelques Parties ont fait part de leurs rserves concernant la rduction progressive et l'limination ultime des EUC, et qu'elles ont requis que des calendriers et des dates butoirs spcifiques soient tablis.
Faisant tat des liens existant entre les questions traites par les deux groupes de contact, plusieurs Parties ont propos qu' l'achvement de ses travaux, le groupe de contact sur les conditions d'octroi et l'tablissement des rapports concernant les exemptions pour usage crucial (EUC) fournisse un feed-back au groupe de contact sur les DUC. Les dlgus ont dcid de convoquer un groupe de contact sur la revitalisation de la COTBM, coprsid par Rosalinda Tirona (Philippines) et Janus Kozabiewicz (Pologne).
Dans la soire, les dlgus ont entendu des mises jour des rapports manant des groupes de contact et ont procd l'examen de PSC additionnels. Prsentant le rapport concernant les progrs accomplis dans le groupe de contact sur les DUC, le Coprsident Jukka Uosukainen (Finlande) a indiqu qu'un comit de rdaction restreint est en train de travailler la compilation d'un papier de travail combinant les propositions des Etats-Unis et de la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.5 et CRP.6). Il a indiqu galement qu'un second comit de rdaction est en train de traiter les amendements et les libells additionnels portant sur les questions figurant dans la proposition de l'Argentine concernant les accords sur l'limination acclre, devant tre conclus par les Parties vises l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.8).
Prsentant le rapport du groupe de contact sur les conditions d'octroi et l'tablissement des rapports concernant les exemptions pour usage crucial (EUC), le Coprsident Pinault a indiqu que le groupe a finalis ses dlibrations autour des formats des rapports et la fusion des propositions des Etats-Unis et de la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.1/Rev.1 et UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/ CRP.5/Rev.1). S'agissant du groupe de travail sur la revitalisation de la COTBM, le Coprsident Tirona a indiqu que le groupe finaliserait ses travaux, pour prsentation la Plnire, vendredi.
Le Prsident de la RdP-Ex, Hlavacek, a ouvert le dbat autour des propositions avances par le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la Cte dIvoire, la Rpublique dmocratiques du Congo, le Mali, le Niger et le Sngal, qui requirent: du Comit excutif du fonds multilatral (FML), d'accrotre le soutien technique et financier destin la dtermination des alternatives du bromure de mthyle; du Secrtariat, de traduire les rapports de la COTBM concernant les alternatives, dans toutes les langues des Nations Unies; et du GEET, de fournir les bases scientifiques et techniques justifiant les EUC de dsinfection des produits alimentaires agricoles, propos desquelles des alternatives ont t publies dans le rapport du COTBM de 2002 (UNEP/ OzL.Pro.ExMP/1/CRP.2 et 3). Le dlgu des ETATS-UNIS a affirm que ce dbat se situe au-del du mandat de la RdP-Ex. Le Prsident Hlavacek a suggr, et les Parties ont accept, de transmettre la proposition la 24me runion du Groupe de travail, de composition non-limite (GTCNL-24). Le VENEZUELA a attir l'attention sur la demande d'aide financire et technique et a demand si une discussion pouvait tre ouverte sur cette question. Le Prsident Hlavacek a suspendu la discussion sur cette question.
Au sujet de la proposition avance par le Guatemala, demandant au GEET de mener une tude sur les questions de mise en quarantaine et de pr-embarquement (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/ CRP.9), les Parties ont dcid d'ajouter ce point sur l'ordre du jour de la GTCNL-24.
Les dlgus se sont ensuite penchs sur la proposition avance par l'Argentine, de reporter, la RdP-17, l'examen des nouveaux ajustements concernant le bromure de mthyle, devant tre appliqus par les Parties vises l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/ CRP.10). L'ARGENTINE, le MEXIQUE, la CHINE, le CHILI, le BRESIL, l'OUGANDA et la COLOMBIE ont soulign que la proposition rend compte des difficults poses aux Parties vises l'Article 5, pour l'adoption de rductions intrimaires entre 2005 et 2015, alors que des incertitudes demeurent quant aux EUC accordes aux Parties non-vises l'Article 5.
La CE a dclar que le report des discussions la RdP-17 est incompatible avec la Dcision IX/5 (Conditions relatives aux mesures de contrle imposables aux substances figurant dans l'Annexe E, dans les pays viss l'Article 5), qui demande aux Parties de procder l'examen des rductions intrimaires, dans le courant de 2003. L'ARGENTINE a soulign que, s'agissant de l'limination du bromure de mthyle, exiger des Parties vises l'Article 5, des efforts plus importants que ceux demands aux Parties non-vises, serait irraisonnable et invertirait avec le principe de responsabilits communes mais diffrencies. Le JAPON et la CE ont propos d'examiner les rductions intrimaires la RdP-16. La COLOMBIE a soulign que la RdP-16 aura probablement l'occasion de se pencher sur les engagements en faveur de l'limination des EUC dans les pays non-viss l'Article 5 et que le reste des travaux pourrait avoir lieu la RdP-17. Faisant tat des contraintes juridiques, la CE a suggr que les Parties dcident, en 2004, des nouvelles rductions intrimaires spcifiques devant tre appliques par les Parties vises l'Article 5 dans la priode au- del de 2005, et a propos de rexaminer la question la RdP-16. Le reprsentant a galement demand que cette question soit ajoute l'ordre du jour du GTCNL.
La REPUBLIQUE DOMINICAINE a prsent une proposition demandant, du GEET, une tude d'impact conomique, ayant rapport avec le commerce international et les divers effets exercs sur les Parties vises l'Article 5, dcoulant des EUC accordes aux Parties non-vises l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/ CRP.11). La proposition, entre autres: appui la recommandation du GEET, que les EUC ne soient pas accordes l o des alternatives techniquement viables sont disponibles; demande au GEET de produire un rapport sur les modalits d'octroi des EUC aux Parties vises l'Article 5 ayant des projets d'limination prcoce du bromure de mthyle; et stipule que les EUC des Parties non-vises l'Article 5 ne seront pas accordes pour des priodes excdant trois ans.
Le dlgu des ETATS-UNIS a signal que ces questions avaient t traites auparavant. Le CANADA a fait part de son mcontentement concernant de nombreux aspects de la proposition et a souhait que la RdP-Ex ne lui accorde pas un examen approfondi. Le VENEZUELA, le CHILI et le KENYA ont apport leur appui la proposition et ont soulign la ncessit de la discuter en Plnire. La CHINE a signal que certains aspects de la proposition taient dj en cours d'examen dans les groupes de contact. Le COSTA RICA et le SALVADOR ont mis l'accent sur l'importance de l'tude d'impact propose, et le BRESIL a demand que l'tude considre galement les implications sur le commerce international. Le MAROC a ritr le principe d'impartialit dj agr. Le CHILI a soulign l'importance de la souplesse. Le Prsident de la RdP-Ex, Hlavacek, a propos, et les Parties ont accept, de poursuivre la discussion de ce sujet en Plnire, vendredi.
Le reprsentant des CALIFORNIA CERTIFIED ORGANIC FARMERS a dclar que les proccupations financires des agriculteurs particuliers ne peuvent pas tre considres plus importantes que les proccupations environnementales ou sanitaires. Le reprsentant de l'AGENCE D'INVESTIGATION ENVIRONNEMENTALE a encourag les Parties tenir compte des stocks en dpt avant d'accorder des EUC. Le reprsentant de GREENPEACE a suggr que les EUC soient maintenues au-dessous de 30%, et s'est oppos aux EUC pluriannuelles.
GROUPES DE CONTACT
LES CONDITIONS D'OCTROI ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS, DES EUC: Les Parties ont examin un PSC rvis, intgrant des lments tirs des projets de dcisions soumis par les Etats-Unis et la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.5/ Rev.1). Le PSC rvis requiert que les Parties visent fournir, dans leurs Stratgies de Gestion de l'limination des utilisations cruciales du bromure de mthyle, les donnes concernant la pntration potentielle, au march, des alternatives nouvellement dployes et des alternatives susceptibles d'tre utilises dans un futur proche. Une Partie a soulign que l'absence d'implications commerciales, ne devrait pas tre une condition pour l'octroi des EUC. Les dlgus se sont accords sur une formulation demandant au GEET de dterminer les facteurs que les Parties vises l'Article 5 pourraient prendre en compte dans l'valuation de la question de savoir si elles devaient prendre de nouveaux engagements d'limination acclre, travers le fonds multilatral (FML) ou simplement introduire des changements dans les projets dj approuvs dans ce domaine. Aprs des consultations bilatrales, les Parties ont dcid de supprimer la rfrence aux stocks en dpt ou recycls de bromure de mthyle, figurant dans le prambule.
Les Parties ont galement examin le PSC, soumis par l'Australie, concernant les lments requis dans les rapports annuels, ainsi qu'une version rvise (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/ CRP.1 et CRP.1/Rev.1), refltant les modifications apportes, entre autres, aux lments requis ayant trait aux efforts et aux activits de transition. Le Coprsident Pinault a ajourn le groupe de contact et a annonc qu'il transmettra ses rsultats au groupe de contact sur les DUC, pour considration.
LES DESIGNATIONS AUX EUC: Le groupe de contact a poursuivi ses discussions autour des propositions soumises par la CE (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.5), les Etats-Unis (UNEP/ OzL.Pro.ExMP/1/CRP.6) et le Japon. Les Participants ont charg un comit de rdaction de la fusion de ces propositions. Le groupe de contact a galement considr la proposition avance par l'Argentine, traitant des rserves des Parties vises l'Article 5, concernant les consquences d'une limination anticipe du bromure de mthyle, compte tenu de la consommation actuelle dans certains pays non-viss l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/ 1/CRP.8). La proposition argentine requiert du Comit excutif, l'adoption d'une approche souple dans l'valuation du respect des mesures de rduction figurant dans les accords des Parties vises l'Article 5, pour une limination prcoce du bromure de mthyle, et la considration d'une prolongation de la dernire tape des accords existants, lorsque de nouvelles circonstances font que les alternatives du bromure de mthyle sont conomiquement/ou techniquement infaisables. Une dlgation a fait part de ses rserves, arguant que le prononc de possibilits de concder des prolongations par la RdP-Ex, risque de dcourager le respect des dispositions.
LA REVITALISATION DE LA COTBM: Le groupe de contact s'est runi pour examiner le PSC soumis par la CE concernant la revue des procdures de travail et des termes de rfrence de la COTBM (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/CRP.7). Les dlgus ont dcid que le processus de revue, intgre la considration, entre autres, de l'expertise dans le domaine des alternatives du bromure de mthyle, l'conomie agricole, le transfert des technologies et les processus rglementaires d'enregistrement. Au sujet de l'tablissement d'un groupe de travail spcial sur ce thme, convoquer avant la GTCNL-24, plusieurs dlgus ont propos que la runion se tienne sur trois jours, au lieu d'un, et qu'elle englobe six reprsentants, au lieu de dix, issus de chacune des Parties vises et des Parties non-vises l'Article 5. La longueur et la taille du groupe de travail sont restes entre crochets. Plusieurs dlgus ont fait objection la proposition de requrir de la GTCNL-24, de prendre des dcisions ayant trait la COTBM, au nom de la RdP. D'autres ont soulign la ncessit de fournir des directives concernant le degr de transparence des prochains processus d'valuation des dsignations, de la COTBM.
De nombreuses Parties non-vises l'Article 5 ont propos un libell additionnel portant sur la norme d'valuation des DUC. Une Partie non-vise l'Article 5 a galement appel la publication des outils d'information utiliss par la COTBM dans l'tude de la faisabilit technique des DUC.
DANS LES COULOIRS
Alors que les dlgus se prparent pour la dernire journe de la RdP-Ex, beaucoup ont fait part de leur regret quant la limite des progrs accomplis, en particulier, sur la question du nombre d'exemptions pour usage crucial (CUEs), accordes aux Parties non-vises l'Article 5. Plusieurs Parties vises l'Article 5 taient en dsaccord avec la proposition avance par une importante Partie non-vise l'Article 5, de fixer le niveau des EUC au-dessus du plafond propos par la Commission sur les Options Techniques relatives au Bromure de Mthyle (COTBM).
La COTBM tait encore l'esprit des dlgus, au moment o les couloirs bourdonnaient des rpercussions de la dclaration faite par la COTBM, au cours de la Plnire de mercredi, appelant les Parties accorder la California Strawberry Commission sa demande d'accrotre ses EUC. Quelques-uns ont trouv, la fois, surprenant et troublant, ce dveloppement qui a pour auteur une commission consultative scientifique historiquement bien- respecte, et ont estim que la COTBM devrait publiquement rectifier sa dclaration, de manire prvenir la compromission de sa crdibilit.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira 10h, pour entendre les rapports des Coprsidents des groupes de contact sur les DUC et sur la revitalisation de la COTBM. Les dlgus y procderont probablement l'adoption des projets de dcisions.
GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur la revitalisation de la COTBM se runira de nouveau 9h dans la salle plnire. Le comit de rdaction se runira 10h dans la salle 3, pour finaliser les projets de dcisions concernant les DUC.
COMPTE-RENDU DU ENB: Le compte-rendu de synthse du Earth Negotiations Bulletin sera disponible en ligne, le lundi 29 mars, sur: http://enb.iisd.org/ozone/exmp/.