Daily report for 25 June 1999
VENDREDI 25 JUIN 1999
Les dlgus prs du SBSTTA-4 se sont runis en Plnire pour procder l'adoption de ses dcisions et rapport. Six dcisions labores par les deux groupes de travail et trois dcisions bases sur les discussions menes en Plnire ont t adoptes. L'un des points de l'ordre du jour, celui des groupes d'experts techniques, a t dfr au SBSTTA-5 pour examen approfondi. Les dlgus ont par ailleurs tabli les dates et lieu du SBSTTA-5.
LA PLENIERE
LE BUREAU DU SBSTTA-5 ET LE PROCES-VERBAL DU SBSTTA-4: Le SBSTTA-4 devait lire les dlgus ci-aprs pour former le Bureau du SBSTTA: Mary Fosi Mbantenkhu (Cameroun); Tevita Savae Latu (Tonga); Evgeny Oreshkin (Fdration de Russie); et David Brackett (Canada). Le reprsentant de la Rpublique dominicaine sera dsign une date ultrieure. Martin Uppenbrink (Allemagne), Kutelama Seleko (Rpublique Dmocratique du Congo), Zakri Hamid (Malaisie) et Jan Plesnki (Rpublique tchque) y seront maintenus et Christin Samper (Colombie) sera le Prsident du SBSTTA-5.
Le Rapporteur du SBSTTA-4, Jan Plesnik (Rpublique tchque) introduisit la documentation de la runion et invita les dlgus l'examiner pour adoption. Les Prsidents des Groupes de Travail I et II, Martin Uppenbrink (Allemagne) et Zipangani Vokhiwa (Malawi), introduisirent chacun les projets de dcisions ngocis par son groupe respectif. Les dlgus adoptrent procs verbal prliminaire sur l'ouverture de la runion, les questions d'organisation, les reports et les questions prioritaires (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.1), celles discutes dans le Groupe de Travail I (UNEP/CBD/ SBSTTA/4/L.1 Add.1) et dans le Groupe de Travail II (UNEP/CBD/SBSTTA/ 4/L.1/Add.2), aprs y avoir introduit un certain nombre d'amendements. Dans la rfrence stipulant que de "nombreux" reprsentants ont appuy l'tablissement d'un organe scientifique semblable au GIEC, le ROYAUME-UNI suggra de remplacer le terme "nombreux" par "un certain nombre". La NOUVELLE ZELANDE nota que les reprsentants ont estim que le GIEC tait un "modle" considrer. Le dlgu des PAYS-BAS suggra de noter que l'expos sur les nouvelles technologies vgtales a t largement apprci par les dlgus.
LES DECISIONS DES GROUPES DE TRAVAIL: Les dlgus devaient ensuite procder l'examen des projets de dcisions des Groupes de Travail. Ils adoptrent le projet de dcision sur les espces intruses (UNEP/SBSTTA/4/L.2 et Add.1) sans amendement. Puis ils adoptrent le projet de dcision sur les cosystmes terrestres (UNEP/SBSTTA/4/L.3) moyennant un seul amendement textuel. Le Prsident Hamid introduisit le projet de dcision sur l'utilisation viable, y compris du tourisme (UNEP/ CBD/SBSTTA/4/L.4). La NORVEGE, appuye par le COSTA RICA, le BRESIL, la NAMIBIE, le ZIMBABWE, le PEROU, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et l'ETHIOPIE, soulignrent qu'un dbat exhaustif sur l'utilisation viable doit avoir lieu au prochain SBSTTA. Le projet et ses Annexes (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.4/Add.1) furent adopts.
Le Prsident introduisit ensuite le projet de recommandation sur les nouvelles technologies vgtales (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.5). La NOUVELLE ZELANDE dclara ne pas pouvoir accepter le paragraphe introductif reconnaissant que n'importe quelle Partie ou gouvernement peut tablir un moratoire sur les GURTs sans inclure de rfrence aux essais sur terrain "non confins". La NORVEGE, avec le MEXIQUE, les PHILIPPINES, le SURINAM, l'INDE, le CAMEROUN et l'ALLEMAGNE, s'opposa la modification du texte. La NOUVELLE ZELANDE accepta la suggestion du Prsident de mentionner ses rserves dans le rapport final de la runion. Le dlgu des ETATS-UNIS nota qu'il ne pouvait s'associer un appel implicite un moratoire sur les essais ou la commercialisation de cette technologie. RAFI fit part de sa forte proccupation concernant le risque de voir l'chec de l'appel un moratoire tablir un cadre favorisant les essais sur terrain et la commercialisation des GURTs.
Dans la recommandation de ne pas approuver les essais sur terrain des GURTs avant que des tudes scientifiques ne viennent les valider, l'AUSTRALIE proposa de rintroduire la rfrence la scurit alimentaire. Le MEXIQUE, la NORVEGE, l'ALLEMAGNE, les PHILIPPINES, l'INDE, l'EQUATEUR et le COSTA RICA s'y opposrent. L'AUSTRALIE accepta la suggestion du Prsident d'enregistrer sa position dans le procs- verbal de la runion. Dans la recommandation concernant la manire de s'assurer d'une rgulation efficace des GURTs, l'AUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE, proposa de dplacer le libell portant sur le besoin de s'assurer de la conservation et de l'utilisation viable de la biodiversit. La NORVEGE, avec l'EQUATEUR, le COSTA RICA et d'autres, s'opposa toute modification, prcisant que la formulation australienne ne refltait pleinement les objectives de la CDB. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE acceptrent de mentionner leurs rserves dans le rapport final. Le projet de recommandation fut adopt.
Au cours de l'adoption du projet de dcision sur l'EIE (UNEP/SBSTTA/4/L.6), dans la recommandation appelant le SBSTTA laborer les lignes directrices devant rgir l'intgration des considrations de biodiversit dans les lgislations nationales en matire d'EIE, la phrase portant sur le "concept d'quivalence" dans l'application des mesures de mitigation fut supprime la demande de la NORVEGE. On procda galement la suppression du paragraphe requrant du Secrtaire Excutif de rendre les donnes dtailles accessibles aux points focaux nationaux relevant du centre d'change l'information de la biodiversit. Le texte fut adopt. Au sujet de l'Initiative Taxonomique Mondiale (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.7), la NOUVELLE ZELANDE dclara que le paragraphe encourageant les Parties inclure dans leurs rapports nationaux, les mesures adoptes en vue de renforcer les capacits nationales dans le domaine de la taxonomie, rptait une dcision antrieure de la CDB. Les dlgus s'accordrent sur la suppression du paragraphe.
LES THEMES ABORDES EN PLENIERE: Au cours de la sance Plnire de l'aprs-midi, les dlgus procdrent l'examen de trois papiers officieux bass sur les dbats plniers prcdents. Un quatrime papier portant sur les groupes d'experts techniques spciaux, fut retir sur suggestion du Bureau, le sujet devant tre examin de manire approfondie au SBSTTA-5.
Au sujet de la coopration avec d'autres organes (UNEP/CBD/SBSTTA/4/ CRP.2), le MALAWI appela l'insertion d'un libell sur la coopration avec l'OMC. Ce libell fut intgr au texte travers une proposition norvgienne. La NORVEGE dclara que la recommandation appelant dvelopper une coopration avec les organes scientifiques consultatifs des conventions ayant rapport avec la biodiversit, tait trop restrictive. L'orateur proposa de la remplacer par une recommandation appelant au renforcement de la coopration entre la CDB et les autres conventions ou accords internationaux pertinents importants pour la ralisation des objectifs de la CDB. Le BRESIL ajouta un libell invitant le Secrtaire Excutif amliorer la coopration avec les organisations scientifiques et techniques. Le dlgu des PAYS-BAS proposa d'inviter le Secrtaire Excutif considrer l'opportunit d'amliorer la communication avec les Parties par l'introduction d'un systme de notification. L'INDE, appuy par le BURKINA FASO, suggra de supprimer la recommandation appelant faire en sorte que ce systme de notification prenne en considration la confidentialit. La CE et la JAMAIQUE notrent que les valuateurs pourraient souhaiter que leurs noms restent confidentiels. L'INDE approuva la suggestion des PAYS-BAS d'utiliser une formulation similaire celle de la dcision antrieure de la CdP concernant le ficher d'experts, en y indiquant que leurs noms seront accessibles travers le MEI, l'exception de ceux qui y fait objection. Les dlgus adoptrent le texte tel qu'amend.
Au sujet de l'avancement des programmes de travail retenus pour les domaines thmatiques (UNEP/ CBD/SBSTTA/4/CRP.3), le CANADA, appuy par la FINLANDE, proposa de supprimer le paragraphe invitant les Parties fournir des ressources humaines et autres pour aider le Secrtaire Excutif dans le programme de travail sur la biodiversit forestire. Le CANADA suggra aussi d'ajouter une phrase encourageant le Secrtaire Excutif prsenter au SBSTTA-5, un rapport ce sujet. A la demande de l'EQUATEUR, un paragraphe supplmentaire recommandant la mise en place de programmes de sensibilisation et de conscientisation du public conforme l'Article 13 de la CDB, fut insr. La COLOMBIE requit du Secrtaire Excutif de veiller, dans l'laboration du rapport sur le programme de travail, placer l'accent sur les lments des domaines thmatiques aux fins de faciliter les dbats de la prochaine runion. Le BRESIL proposa une rfrence l'laboration des indicateurs. La NOUVELLE ZELANDE proposa d'encourager le Secrtaire Excutif faire progresser la question du blanchissement du corail. Le texte fut adopt tel qu'amend.
Au sujet du projet de proposition concernant le programme de travail du SBSTTA (UNEP/CBD/SBSTTA/4/CRP.4), le dlgu des PAYS-BAS proposa d'amender le premier paragraphe de manire y intgrer une recommandation appelant l'laboration d'un plan stratgique permettant de guider la mise en uvre du programme de travail. Le ROYAUME-UNI, avec le soutien du CANADA, suggra de supprimer le paragraphe notant l'appel l'examen du programme de travail la cinquime runion du SBSTTA. Le BURKINA FASO et la NOUVELLE ZELANDE fit objection la suppression et proposa de revisiter le programme si ncessaire. Le libell resta tel qu'amend. Le MALAWI souleva la question d'inclure une rfrence l'accs et au partage des avantages. La NORVEGE rpondit que ce sujet doit tre examin au cours des runions intersessions et des runions des groupes d'experts du SBSTTA. L'EQUATEUR proposa que le sujet soit pris en main par les organes respectifs de la Convention chargs respectivement de l'accs et du partage des avantages. Le dlgu des PAYS-BAS ajouta que les recommandations doivent tre diriger par la CdP. La proposition fut accepte. Le BRESIL proposa d'ajouter une nouvelle recommandation appelant reconnatre la ncessit: de considrer davantage les micro-organismes et la diversit gntique; d'amliorer les initiatives intersessions; d'entamer la considration de l'valuation de l'tat des lieux et des tendances en matire de biodiversit; et de reconnatre que cette runion n'a pas procder l'examen de la question de l'utilisation viable de manire approfondie. La proposition, sans le point portant sur l'utilisation viable, fut accepte et le texte fut adopt.
Au sujet du programme de travail propos pour le SBSTTA (UNEP/CBD/ SBSTTA/4/CRP.4/Add.1), le Secrtariat nota la dcision du Bureau de reporter le dbat sur la question des groupes d'experts techniques, au SBSTTA-5. Le BRESIL rappela que la dcision de l'ITM appelait le Secrtaire Excutif prsenter un papier au SBSTTA-5. L'AFRIQUE DU SUD nota que la dcision concernant les espces intruses appelait galement un examen approfondi au SBSTTA-5. Les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE notrent que la question du blanchissement du corail devrait tre discute par le SBSTTA-5. Ces amendements furent nots et le texte fut adopt.
Les dlgus fixrent les dates et lieu du SBSTTA-5, savoir, du 31 janvier au 4 fvrier 2000 Montral, au Canada. Le dlgu des ETATS-UNIS nota que les dates taient en chevauchement avec celles de la quatrime session du Forum Intergouvernemental sur les Forts (FIF-4). Le Secrtariat dclara que les dates du SBSTTA avaient t fixes avant celles du FIF-4.
LES DECLARATIONS DE CLOTURE: Lors de la clture, le PEROU, au nom du groupe 'GRULAC,' exprima sa satisfaction quant aux progrs raliss durant la semaine, notant toutefois qu'il restait du travail faire. Le BURKINA FASO offrit un gage de considration au gouvernement hte, le Canada. L'INDE, au nom du groupe asiatique, souhaita voir l'initiative inviter les experts et les scientifiques s'adresser la runion sur les sujets pertinents. Le CANADA remercia le Secrtariat de la CDB pour l'organisation de la runion.
Hamdallah Zedan, Secrtaire Excutif en exercice, nota que les recommandations du SBSTTA-4 aboutissait un programme de travail plein de dfis et tablissait les implications pour les ressources humaines et financires du Secrtariat. L'orateur appela les Parties mettre disposition les fonds ncessaires rendre possible l'excution du travail. Le Prsident du SBSTTA-4, Zakri Hamid, nota que la runion a reu les contributions d'un large ventail d'acteurs, y compris des organisations internationales, le secteur public et les groupes indignes. Il prcisa que ces contributions ont fourni une varit de points de vue et ont fait du rapport de la runion, un processus vivant. En sa qualit de Prsident du SBSTTA-3 et du SBSTTA-4, il indiqua avoir vu l'volution de l'organe depuis ses dbuts hsitants jusqu' la mise en place du centre d'orientation et d'information concernant la biodiversit. Il cltura le SBSTTA-4 15h30.
DANS LES COULOIRS
En dpit des multiples expressions d'apprciation du SBSTTA en gnral, un certain nombre de dlgus ont fait part de leur consternation vis--vis de nombreuses interventions faites au cours de dernire journe du SBSTTA-4. Quelques- uns ont suggr que la prsence de participants non issus de monde diplomatique et de participants peu familiariss avec les prcdentes dcisions de la CDB ont contribu ce que l'un des dlgus a appel, "la mollesse des runions." D'autres pensent que la rengociation excessive des libells est due au fait que le SBSTTA a dbord de son mandat et s'est engag dans des dcisions politiques sensibles et que ces questions soient trop difficiles rsoudre dans une runion aussi courte.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
LA RIOC-1: La runion Intersessions sur les Oprations de la Convention (RIOC-1) commencera 10h. Le Prsident de la CdP-4, Lazlo Miklos (Slovaquie) ouvrira la runion, suite quoi, les dlgus procderont l'examen des questions d'organisation puis passeront aux autres points de l'autre du jour, notamment la revue de l'opration de la Convention et du programme de Travail et l'accs aux ressources gntiques et au partage des avantages.