Daily report for 25 April 2001

Les dlgus ont poursuivi la discussion des projets de dcisions dans les trois Comits de Rdaction. Le Comit de Rdaction I s'est runi dans l'aprs-midi pour procder l'examen des questions ayant trait au thme de l'nergie. Le Comit de Rdaction II s'est runi, matin et aprs-midi, pour le traitement des projets de dcisions concernant le thme des transports et de la protection de l'atmosphre, et le Comit de Rdaction III s'est runi, le matin, pour poursuivre sa premire lecture du projet de dcision concernant le thme de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant, puis, de nouveau dans la soire, pour entamer la premire lecture du projet de dcision rvis concernant le thme de l'information au service de la prise des dcisions et de la participation.

LE COMITE DE REDACTION I

Prsid par Alison Drayton (Guyane), ce Comit de Rdaction devait parachever sa seconde lecture du texte de ngociation. Les dlgus s'accordrent sur le libell encourageant les gouvernements mettre en place "des programmes domestiques" bass sur l'nergie renouvelable. Au sujet des technologies avances applicables aux combustibles fossiles, il n'y eut pas d'accord sur la question de savoir s'il fallait accrotre l'utilisation "proportionnelle" ou "relative" des combustibles faible teneur en carbone ou promouvoir la rduction des missions de dioxyde de carbone. Le libell portant sur les indicateurs applicables la situation nergtique rurale, et sur l'nergie et les questions lies au secteur des transports, resta crochet. S'agissant des technologies de l'nergie nuclaire, la Prsidente Drayton proposa l'tablissement d'un groupe de contact sous la prsidence de Gustavo Ainchil (Argentine), comportant des dlgus issus du comit de rdaction charg du thme de l'nergie et celui charg du thme des transports. L'INDE et le PAKISTAN firent objection l'insertion d'un libell portant sur la prolifration nuclaire, dans le travail de la CDD.

Au sujet de l'amlioration du fonctionnement des marchs, l'UE proposa un libell appelant la mise en place, pour l'nergie, de marchs ouverts et comptitifs, tays par des mesures de rgulation appropries. Le G-77/CHINE ajouta un libell appelant la restructuration de la fiscalit en matire d'nergie en vigueur dans les pays industrialiss, de manire y prendre en ligne de compte, la pollution environnementale, et insra une formulation tire du texte de la SE/ AGNU-19 appelant au renforcement des capacits des pays en dveloppement. Au sujet de la coopration internationale, les dlgus s'accordrent sur l'insertion: de la rfrence l'ducation propose par la SUISSE; des amendements introduits par le G-77/CHINE concernant le "rle crucial" de la coopration internationale, et de sa formulation portant sur la mobilisation des ressources, "notamment les ressources financires"; et de la proposition avance par l'UE de se rfrer "en particulier" aux pays en dveloppement. L'UE, contre par ANTIGUA ET BARBUDA et par l'ARABIE SAOUDITE, proposa un libell appelant au renforcement de la coordination entre les organes des Nations Unies, lequel libell fut plac entre crochets.

Au sujet des domaines d'application de la coopration internationale, les dlgus approuvrent, entre autres, la rfrence de l'UE des programmes de coopration bilatraux et multilatraux en matire de dveloppement, et le libell appelant la promotion de technologies "abordables et avances en matire d'efficience nergtique". Diverses propositions furent places entre crochets, dont celles portant sur: l'APD, comme tant "la base fondamentale du financement extrieur"; "l'annulation" ou "l'allgement" de la dette; les politiques nergtiques devant tre intgres dans la stratgie de rduction de la pauvret, proposes par l'UE; la fourniture d'une aide financire des conditions favorables "mutuellement approuves"; et la proposition avance par le G-77/CHINE appelant une utilisation amliore des mcanismes internationaux. Le dlgu d'ANTIGUA & BARBUDA encouragea l'insertion d'une rfrence la promotion d'opportunits pour les femmes travers les services de crdit.

LE COMITE DE REDACTION II

Ce comit, prsid par Drayton, devait poursuivre le dbat autour du projet de dcision rvis concernant le thme de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant, abordant le chapitre consacr la coopration internationale. Les dlgus devaient, galement, parachever leur premire lecture du projet de dcision rvis concernant le thme de l'information au service de la prise des dcisions et de la participation. La nouvelle version rvise des chapitres portant sur les considrations gnrales et sur la coopration internationale, du projet de dcision concernant le thme de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant, fut distribue.

LA COOPERATION INTERNATIONALE AU SERVICE DE L'INSTAURATION D'UN ENVIRONNEMENT HABILITANT: S'agissant de la coopration internationale, le Comit procda l'examen des libells portant sur: la ncessit de trouver des solutions durables aux problmes de la dette et de l'accs aux marchs; les obstacles et les barrires entravant le commerce; l'investissement dans les pays en dveloppement; le transfert des technologies; et le soutien des efforts des pays en dveloppement dans la mise en oeuvre des stratgies nationales de dveloppement durable. Une bonne partie du texte fut laisse entre crochets. Crochetes galement, deux nouvelles propositions avances par le G-77/CHINE et portant sur le besoin de rsoudre le problme de la dette des pays en dveloppement revenu moyen et sur la ncessit d'un transfert de finances et de technologies cologiquement rationnelles pour la mise en application des stratgies et des programmes nationaux de dveloppement durable.

Les dlgus devaient s'accorder, par ailleurs, sur: la suppression du sous-paragraphe accueillant favorablement le travail du PNUE sur les mthodes d'valuation des effets environnementaux des politiques commerciales et celui faisant rfrence l'Initiative de Nairobi issue de la Cinquime Runion du Groupe d'Experts sur le Financement du Dveloppement Durable; et sur l'insertion d'une rfrence "l'radication," de la pauvret et "l'investissement dans le dveloppement durable" au lieu de celle aux "mcanismes de facilitation des technologies cologiquement rationnelles." Les participants acceptrent de travailler sur la plate-forme de la proposition du JAPON base sur le projet de dcision de la CDD-8 concernant la question de la libralisation du commerce. L'UE, toutefois, fit objection une proposition du G-77/CHINE d'y ajouter des rfrences aux barrires commerciales dguises et aux subventions qui causent des distorsions, comme autant d'exemples d'entrave au commerce international, affirmant que les deux mesures taient conceptuellement diffrentes et que les subventions commerciales ne sont gure une forme de barrires commerciales. Au sujet du libre accs des pays les moins avancs aux marchs, l'AUSTRALIE prfra la formulation retenue dans la Dclaration du Millnaire.

L'INFORMATION AU SERVICE DE LA PRISE DES DECISIONS ET DE LA PARTICIPATION: Les dlgus s'accordrent sur des libells portant sur: la dissmination et l'utilisation des donnes satellitaires; les actions multilatrales devant tre entreprises par les pays "en coopration avec les organisations internationales pertinentes, tel qu'appropri"; l'laboration de donnes exactes, long terme, fiables et consistantes; les actions devant tre entreprises, au niveau national, par les gouvernements, "avec le soutien de la communaut internationale, tel qu'appropri"; l'intgration des donnes et des rsultats de la recherche et des activits de suivi dans les processus dcisionnels; et l'encouragement et la fourniture de l'infrastructure technologique ncessaire, en particulier aux pays en dveloppement.

Les dlgus ne parvinrent pas s'entendre sur les libells portant sur: l'harmonisation des mthodologies, des normes et des indicateurs; des lignes directrices devant encadrer l'accessibilit des handicaps; la mise en place de systmes d'information offrant des possibilits d'change des donnes, y compris celles de l'observation de la plante, entre les scientifiques; la mise au point de technologies innovantes "et leur utilisation une chelle plus importante, par les pays en dveloppement"; l'intgration de l'information concernant les performances en matire de dveloppement durable, produite par les principaux groupes sociaux, dans les processus de dcision, de planification, de suivi et d'laboration des rapports; et l'importance du rle effectif des mdias.

Les dlgus devaient, par ailleurs, supprimer le libell appelant la tenue, au dveloppement et l'application d'inventaires et de registres des substances polluantes. L'UE offrit de retirer ses propositions concernant la conduite d'une tude d'valuation des instruments internationaux titre de contribution au Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable, et les instruments juridiques, tels que la Convention d'rhus, condition que soit accept le libell qu'elle a propos, appelant s'assurer de l'accs l'information environnementale, de la participation du public dans la prise des dcisions et de l'accs aux dlibrations juridiques et administratives. Le G-77/Chine y fit objection, et toutes les propositions furent laisses entre crochets.

Le libell portant sur les systmes d'observation mondiaux ne fut pas abord, compte tenu du fait que le sujet tait encore en cours d'examen dans le Comit de Rdaction charg du thme de l'atmosphre. Le chapitre consacr aux indicateurs ne fut pas trait non plus, compte tenu du fait que le sujet tait encore en cours d'examen dans le cadre des consultations informelles.

LE COMITE DE REDACTION III

Prsid par David Stuart (Australie), ce comit devait entamer la discussion de la rvision de texte du projet de dcision concernant le thme des transports, et reprendre l'examen du projet de dcision concernant le thme de l'atmosphre, en commenant par le chapitre consacr la coopration internationale.

LES TRANSPORTS: Les dlgus dbattirent des questions de procdure, et en particulier des points relatifs aux amendements proposs par l'UE. L'UE dclara que ces propositions refltaient les proccupations manant des sances de dialogue tenues avec les diffrents acteurs sociaux. Le G-77/CHINE, appuy par le JAPON, demanda si les propositions de l'UE taient appropries ce stade du processus. L'ARABIE SAOUDITE mit l'accent sur les contraintes de temps empchant l'examen de nouvelles propositions. Le BRESIL, appuy par le CANADA et la CHINE, indiqua que le texte de l'UE contenait des directives caractre prescriptif, et non des propositions. La SUISSE appela l'adoption d'un esprit de coopration dans la discussion du document.

Les dlgus se penchrent ensuite sur le projet de dcision concernant le thme des transports. Au sujet de la contribution du secteur des transports au dveloppement, l'UE, appuye par le CANADA, suggra d'ajouter "la scurit et l'accs" dans le libell alternatif appelant des "des systmes et des services de transport durables". Le G-77/CHINE fit objection au terme "transports durables" en gnral. Au sujet des effets environnementaux des activits lies aux transports, la SUISSE, contre par le G-77/CHINE, suggra le maintien de la rfrence au changement climatique. Le JAPON appela la suppression du paragraphe portant sur le transit transfrontalier des substances dangereuses. Le Prsident Stuart nota que le Bureau tait en train de considrer le point de savoir si ce Comit et celui charg du thme de l'Energie ne devaient pas procder l'examen de cette question de manire conjointe.

S'agissant de la coopration internationale, le CANADA fit part de ses rserves concernant le niveau de dtail des propositions de l'UE. L'UE dcrivit plusieurs lments de ses propositions qu'elle se dit prte amender ou omettre, notamment la suppression du libell appuyant l'affectation de ressources en fonction des performances dans le domaine de l'environnement. L'oratrice souhaita toutefois le maintien de la rfrence l'intgration d'valuations environnementales et sanitaires stratgiques dans les plans et les programmes d'investissement du secteur des transports, ainsi que du libell portant sur l'Organisation
Internationale de l'Aviation Civile. L'AUSTRALIE fit objection aux
deux rfrences.

L'ATMOSPHERE: Les dlgus reprirent la dbat sur le projet de dcision. Au sujet de la coopration rgionale, le G-77/CHINE signala sa prfrence pour l'utilisation du libell d'origine, notant toutefois que certaines parmi les nouvelles propositions avaient du mrite. L'UE prfra le maintien de ses propositions. Au sujet des recommandations au niveau national, l'UE, appuye par la SUISSE et contre par le G-77/CHINE, le CANADA et l'AUSTRALIE, proposa d'insrer dans le libell portant sur la gestion de la qualit de l'air une rfrence spcifique aux normes de qualit et aux limitations d'mission. Au sujet de la rfrence la pollution de l'air dans les espaces intrieurs, le G-77/CHINE proposa de supprimer le libell appelant l'utilisation de "plans court terme" dans les zones urbaines. Le CANADA dclara que quelques-uns des libells proposs concernent davantage le logement que l'atmosphre. Le dlgu s'interrogea sur la ncessit du libell portant sur la conversion des substances nocives l'ozone ou l'adoption des technologies alternatives prsentant la plus faible contribution au rchauffement de la plante. Le JAPON et les ETATS-UNIS indiqurent que d'autres organes disposaient de comptences plus importantes pour le traitement de ces sujets. La SUISSE dclara qu'il tait appropri, pour la CDD, de prendre position.

Le Prsident Stuart demanda ensuite aux dlgus d'examiner les libells crochets o l'accord tait assez proche. Au sujet de la coopration internationale, l'UE et le G-77/CHINE firent part de leur soutien aux textes de compromis du Prsident concernant l'assistance en matire de renforcement des capacits, la recherche, l'ducation et la formation, et le renforcement institutionnel dans le domaine de la prvention et de la lutte contre la pollution atmosphrique.

Au sujet du libell consacr au Trait de Montral, les dlgus ne parvinrent pas s'entendre sur le point de savoir s'il fallait se rfrer un "rapprovisionnement adquat," un "rapprovisionnement substantiel" ou des "ressources nouvelles et supplmentaires" par rapport au Fonds Multilatral. Les dlgus ne russirent pas, non plus, raliser un consensus sur la question de savoir s'il fallait "encourager" ou "exhorter" les pays ratifier ou accder au Trait et ses Amendements, dans les meilleurs dlais possibles. Au sujet des efforts fournis dans le cadre du Trait et visant dgager les voies et moyens de promouvoir les alternatives de remplacement des substances nocives l'ozone, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS dclarrent qu'ils pouvaient apporter leur appui la proposition de l'UE de se rfrer des alternatives "abordables et prsentant un bon rapport cot - efficacit". Le Prsident Stuart indiqua que des consultations informelles taient requises pour la rsolution des questions en suspens.

DANS LES COULOIRS

Le rseau des ONG Nord Sud oprant sous le parapluie du Comit d'Organisation des ONG accrdits auprs de la CDD a mit fin, hier, ses dix ans de relation, aprs le retrait du comit des ONG du Nord, et avec lui, des comits chargs de la redevabilit de comptes des entreprises, de l'volution des modes de production et de consommation et des affaires institutionnelles. Le comit des organisations fminines s'est pench, mercredi soir, sur la question de son implication future. Le comit des ONG du Sud a indiqu qu'il entendait poursuivre son travail sur les thmes traits par la CDD, conformment la ligne de conduite antrieure et le comit des ONG du Nord esprent se convertir en une coalition composition non limite. Quelques reprsentants des ONG participantes ont indiqu que la rupture tait due au manque de confiance, des dcalages au niveau du style de travail dans les rangs, et, quelqu'un parmi eux l'a formul, des obstacles entravant "l'injection d'un sang nouveau" dans le processus. Certains observateurs ont dplor cette rupture la qualifiant de malheureuse, intervenant malencontreusement, aprs des efforts concerts fournis en vue de consolider les arrangements institutionnels, la veille du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

COMITE DE REDACTION I: Le Comit sur l'nergie se runira pour la ngociation du projet de dcision affrant au thme de l'nergie, de 20h 23h dans la Salle de Confrence 5. La runion sera prcde par des consultations informelles / informelles, sur la question de l'nergie nuclaire de 15h 18h dans la Salle de Confrence 9.

COMITE DE REDACTION II: Le Comit se runira de 11h 13h dans la Salle de Confrence 3 pour parachever la seconde lecture du projet de dcision concernant le thme de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant, en commenant par le chapitre portant sur les recommandations prvues pour le niveau national. Le Comit se runira de nouveau de 15h 18h dans la mme salle, pour plancher sur le thme de l'information au service de la prise des dcisions.

COMITE DE REDACTION III: Le Comit se runira de 10h 13h dans la Salle de Confrence 7, pour discuter du thme des transports, et de 15h 18h, dans la Salle de Confrence 2, pour dbattre du thme de la protection de l'atmosphre.