Daily report for 23 February 2005

Les dlgus la CA-23/FMME se sont runis, le matin, pour la session finale des consultations ministrielles, aux fins de conclure les discussions sur les objectifs de dveloppement internationalement convenus, y compris ceux figurant dans la Dclaration du Millnaire. La Grande Commission s'est runie, le matin, l'aprs-midi et dans la soire, pour entendre les dclarations des Secrtariats des AEM, et pour procder l'examen de la coopration et de la coordination au sein du systme des Nations Unies et d'un certain nombre de projets de dcisions. Des groupes de contact sur la gestion des produits chimiques et sur le Programme de Travail-Budget, et un comit de rdaction se sont runis tout le long de la journe et jusque tard dans la soire.

CONSULTATIONS MINISTERIELLES

Les consultations ministrielles ont t prsides par le Prsident du CA, Witoelar et modres par le Ministre de Environnement et de l'Agri-environnement du Royaume Uni, Elliot Morley. Les participants ont dbattu du projet de Rsum du Prsident intitul Communiqu de Nairobi.
Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a prcis qu'il ne s'agit pas l d'un document ngoci, mais d'un papier de discussion qui rend compte des vues exprimes dans les consultations ministrielles, que le Prsident du CA doit prsenter la CDD-13. Plusieurs dlgations ont apport leur appui au projet de Rsum. L'INDE, appuye par les ETATS-UNIS, le CANADA et le VENEZUELA, ont fait objection au titre du document et ont suggr de le baptiser Rsum du Prsident. Les ETATS-UNIS, appuys par l'AUSTRALIE, ont dclar que le terme recommandations dans le document devrait tre remplac par politiques.

Dans le dbat qui a suivi, les dlgus ont propos les amendements suivants dans les ODM ayant trait l'radication de la pauvret extrme, la parit hommes-femmes et la durabilit environnementale:

• mise en place de mcanismes financiers pour l'radication de la pauvret, y compris l'imposition d'une taxe (UE, France et Allemagne);
   

• insertion d'une rfrence la responsabilit mutuelle, dans les domaines du commerce et de la dette (Etats-Unis);
   

• opposition la rfrence l'affectation de 0,7% du PIB pour l'APD, en tant qu'objectif dj tabli (Etats-Unis);
   

• rfrence aux pays en transition conomique lorsque le Plan stratgique de Bali est mentionn (Fdration de Russie);
   

• insertion d'une rfrence un organe de supervision, pour les investissements dans la durabilit environnementale (Australie);
   

• mention particulire des Pays les Moins Avancs, en connexion avec la question de la dette (Lesotho, Afrique du Sud et le Swaziland);
   

• insertion d'une rfrence la participation des jeunes (Lesotho);
   

• prcision que l'limination de l'analphabtisme devrait englober l'analphabtisme des adultes (Afrique du Sud);
   

• insertion d'une dclaration plus vigoureuse sur les questions d'assainissement, de produits chimiques et de mtaux lourds (Norvge et UE);
   

• insertion d'une rfrence la parit hommes-femmes et aux aptitudes environnementales, dans les programmes scolaires (UE, Lesotho et Afrique du Sud);
   

• soutien et mise en application du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin contre les Activits menes sur la terre ferme (Islande);
   

• opposition toute rfrence un march de l'eau (Palestine);
   

• mise en relief de la rparation et de la rcupration des cosystmes (Prou);
   

• prcision que les recommandations concernant la mise en application doit englober une rfrence aux tablissements humains (Rpublique Dominicaine et Colombie);
   

• et l'insertion d'une rfrence la gestion communautaire de l'eau (Ligue des Etats Arabes).

PLENIERE

Prside par le Vice-prsident du CA, Barbu, la plnire s'est penche sur la catastrophe du tsunami de l'Ocan Indien. Klaus Tpfer a mis en relief les activits entreprises par le PNUE en rponse la catastrophe, notamment la conduite d'valuations de l'impact environnemental dans pas moins de sept pays. Pasi Rinne, du PNUE, a introduit les activits de la Cellule de Travail du PNUE sur le Tsunami, et a soulign l'importance de la mise en place d'un systme d'alerte prcoce et de la conduite d'valuations environnementales. Surendra Shrestha, Directrice Rgionale du PNUE pour l'Asie-Pacifique, a prsent les conclusions du rapport du PNUE L'aprs Tsunami Evaluation Environnementale Rapide, mettant en exergue: les dgts subis par les cosystmes des littoraux; la contamination des eaux et des sols; les dchets dangereux; les dgts subis par l'infrastructure; l'impact sur les moyens de subsistance; et les savoirs des communauts autochtones.

Des orateurs issus du Sri Lanka, des Maldives, de la Thalande, de l'Inde et de l'Indonsie ont mis l'accent sur les dgts et les pertes de proprits et de vies humaines. Ils ont rendu hommage au PNUE pour son action immdiate travers la conduite d'une valuation d'impact environnemental et l'apport d'un soutien ces pays. Ils ont appel l'tablissement d'un systme d'alerte prcoce et la mobilisation des efforts internationaux en faveur de la rhabilitation.

Dans le dbat qui a suivi, le BANGLADESH, la SOMALIE, la SUEDE, la NORVEGE, le YEMEN, TUVALU, la CHINE, la FINLANDE, le SUDAN, la LIGUE des ETATS ARABES et la PALESTINE ont exprim leur sympathie et se sont engags pour le soutien des pays touchs. Tpfer s'est engag cooprer troitement avec 'OCHA' et autres agences des Nations Unies dans la mise en place d'un systme d'alerte prcoce et dans l'application des mesures de prvention, de prparation et de rponse d'urgence.

GRANDE COMMISSION

COOPERATION ET COORDINATION AU SEIN DU SYSTEME DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES: Monika Linn, Secrtaire du Groupe sur la Gestion Environnementale (GGE), a introduit le rapport du GGE. Elle a dcrit la contribution apporte par le GGE au Plan Stratgique de Bali, et son futur programme de travail.

L'OMI a parl des accords ayant importance pour le CA/FMME, y compris: l'amendement de la Convention de Marpol sur l'limination des navires citernes coque unique; le protocole pour la mise en place d'un fonds compensatoire supplmentaire; les directives concernant le lieu de refuge des navires en dtresse; et la Convention sur les Eaux de Ballast. L'OMM a indiqu tre en train d'tendre sa coopration avec le PNUE sur l'Etat de l'Environnement de la Plante et sur la question du FEM. L'OMS a donn un aperu sur sa collaboration avec le PNUE sur la question sant et environnement, et sa contribution dans l'Evaluation des Ecosystmes en dbut du Millnaire. L'UNESCO a donn un aperu sur ses principales priorits ayant rapport avec le PNUE, dont l'alerte prcoce et la rponse au tsunami, l'eau, la promotion de la diversit culturelle et la dcennie de l'ducation pour le dveloppement durable (DEDD). Le reprsentant a annonc la ngociation d'un Protocole d'Accord (PA) entre le PNUE et l'UNESCO, sur le DEDD. Le PNUD a prsent un rapport sur le partenariat global conjoint tabli entre le PNUD et le PNUE sur la question pauvret et environnement. La COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L' AFRIQUE a parl de son travail avec le PNUE dans le cadre du programme UN-Water Africa, du renforcement des capacits avec les organisations charges des bassins versants, et de l'laboration de la position africaine pour la CDD-13.

SECRETARIATS DES AEM: La CDB a donn un aperu sur les principaux rsultats de la CdP-7, de l'OSASTT-11 et d'APA-3, mettant en relief: l'bauche du Programme de Travail sur la Biodiversit Insulaire; les travaux sur les indicateurs et les sous-objectifs de l'objectifs 2010 ayant trait la biodiversit; la biodiversit et le climat; et le dmarrage de ngociations sur le rgime international devant rgir l'accs et le partage des avantages. La CITES a soulign l'importance des synergies, la coopration et la ncessit d'un change d'informations continu. Le reprsentant a parl de l'expansion du rle de la CITES dans les domaines plus larges de la conservation, y compris de l'utilisation durable de la biodiversit. Le PNUE a donn un aperu sur les arrangements relatifs la CdP-1 de la Convention de Stockholm, identifiant plusieurs questions majeures, dont celles: du processus d'valuation des inscriptions dans le registre des exemptions particulires; du mcanisme de financement et du PA avec le FEM; des arrangements relatifs la CdP concernant les donnes du suivi des POP et leur transport; du rglement intrieur; et du comit charg de l'examen des POP. La CONVENTION DE BALE a prsent un rapport sur la dclaration ministrielle de la CdP-7, concernant les partenariats mettre en place pour la relve du dfi pos la plante, par les dchets, mettant en relief l'accent plac sur la rduction de l'engendrement des dchets, la source, et traitant une slection de dchets travers l'tablissement de partenariats impliquant l'ensemble des parties prenantes, et la mobilisation des ressources. La reprsentante a parl du travail du Secrtariat sur la question de la gestion des dchets dangereux dans les rgions touches par le tsunami. La CCD a parl de la prochaine CdP-7 Nairobi et de la proclamation de 2006, Anne des Dserts et de la Dsertification. Le reprsentant a prcis que ces vnements permettront la communaut internationale de rorienter les efforts vers l'apport de solutions durables au problme de la dsertification. La CEM a labor sur la manire dont la protection des habitats offrant des services environnementaux contribue la concrtisation de l'objectif 2010 relatif la biodiversit et des ODM. Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION SUR L'OZONE a soulign la ncessit: de nouvelles technologies permettant l'limination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone; de traiter le problme du commerce illicite; et des alternatives au bromure de mthyle. Le reprsentant du FONDS MULTILATERAL DU PROTOCOLE DE MONTREAL a parl de sa contribution visant s'assurer d'une large participation des pays en dveloppement dans le Protocole de Montral, et a soulign que le Fonds est, en importance, le deuxime fonds environnemental du monde et l'unique fonds fiduciaire d'importance au sein du PNUE.

LES ORDRES DU JOUR PROVISOIRES ET LES DATES ET LIEUX DE LA SECA-9/FMME ET DE LA CA-24/FMME: Shafqat Kakakhel, du PNUE, a introduit le projet de dcision qui renferme les ordres du jour provisoires de la SECA-9/FMME et de la CA-24/FMME (UNEP/GC.23/L.1). Il a dclar que l'ordre du jour de la SECA-9/FMME a t dsign de manire particulire pour permettre aux gouvernements de dbattre des questions d'nergie la CDD-14, ainsi que de la gestion des produits chimiques aprs le dernier PrepCom du SIGPC. Aprs l'introduction d'amendements mineurs, par l'UE et le Canada, dans l'ordre du jour de la SECA-9/FMME, et par le PNUE, dans la CA-24/FMME, la dcision a t approuve, en attendant l'annonce du lieu de la SECA-9/FMME.

MAINTIEN DE LA SITUATION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA PLANETE, SOUS EXAMEN: Les dlgus ont dcid de supprimer les paragraphes prambulaires consacrs la GEOSS, et d'introduire dans le paragraphe excutoire, un amendement accueillant avec satisfaction le rapport du Directeur Excutif concernant les activits et les plans d'appui au plan dcennal de mise en uvre de la GEOSS. Aprs l'introduction d'amendements, par les Etats-Unis, les dlgus ont accept deux nouveaux paragraphes soumis par le G-77/Chine, qui traitent du processus d'laboration du rapport de la GEO-4. Au terme de consultations informelles conduites par le Canada, les dlgus ont accept le paragraphe traitant des changements climatiques. Ils ont galement approuv un nouveau paragraphe propos par les Etats-Unis et appelant l'insertion d'une rfrence au travail accompli par les organisations rgionales et mondiales.

GROUPES DE CONTACT

NDLR: La couverture des groupes de contact par le ENB s'est arrte 20h30.

GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: S'agissant du SIGPC, les participants ont dbattu des libells portant, entre autres, sur le lien entre la Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques et les runions du CA/FMME du PNUE, pour s'assurer d'une large participation de participants issus des pays en dveloppement, aux travaux des deux runions, et sur le financement du SIGPC. Quelques participants ont remis en question le bien-fond de l'insertion d'une disposition consacre au financement, dans le projet de dcision, d'autres ont soulign l'importance de s'assurer de la fourniture de fonds adquats, par le PNUE pour le SIGPC. Le Secrtariat a expliqu que le SIGPC a t presque entirement exclusivement financ travers des fonds extrabudgtaires, mais que le PNUE a fourni rcemment, pour la PrepCom3, au titre de 2005-2006, un financement prlev sur le Fonts pour l'Environnement, et qu'il est sans doute appropri d'intgrer cette question du projet de dcision.

Au sujet du mercure, les participants ont dlibr sur le projet de dcision soumis dans le le CPR (UNEP/GC.23/L.1), et sur les propositions englobant de nouvelles formulations prsentes par: les Etats-Unis; la Norvge, la Suisse et l'UE; et le Canada. L'approche base sur le partenariat a reu un soutien gnral, mais nombre de participants ont dclar qu'elle doit rester une stratgie complmentaire, certains d'entre eux soulignant le besoin de dterminer des mesures supplmentaires, y compris la possibilit d'adopter un instrument juridique contraignant, sur le mercure. Soulignant que pour de nombreux pays, les partenariats ns du SMDD n'ont pas donn de rsultats positifs, les pays en dveloppement ont fait part de leur soutien l'ide d'tablir des partenariats sur le mercure, pourvu que le suivi, la transparence et l'imputabilit soient assurs. Ils ont appel le PNUE prendre des mesures visant s'assurer de ces conditions requises, et ont propos que des projets soient mens dans diffrentes rgions, pour tester leur efficacit et pour accrotre la confiance des pays en dveloppement. Aucun accord n'a pu tre atteint sur le besoin d'un instrument juridique contraignant sur le mercure, pour le moment. Nombre de dlgus ont appuy l'ide de ngocier cet instrument en tant que stratgie long terme, requise pour la rduction des risques poss la sant humaine et l'environnement, dcoulant des fuites de mercure, d'autres ont soulign le besoin de combler les lacunes en matire de donnes et autres, avant que ces actions soient entreprises, et la ncessit de mesures concrtes visant plutt traiter le problme du mercure, qu' se focaliser sur la ngociation d'un nouveau trait.

Le G-77/CHINE a dclar que l'engagement politique clair de la part des Etats et les moyens ncessaires la mise en uvre d'un instrument juridique contraignant, qui manquent actuellement, sont indispensables la ngociation d'un tel accord. Notant que l'examen des lments possibles d'un instrument juridique contraignant est une question revenant aux pays, les Etats-Unis ont fait part de leurs rserves concernant la proposition demandant au PNUE d'entreprendre une tude visant l'amlioration de la plate-forme ncessaire la poursuite de l'action, tude englobant une analyse du point de savoir si les instruments juridiques disponibles pouvaient traiter de manire adquate les effets dfavorables du mercure, et un aperu du contenu ventuel de l'instrument juridique contraignant. Au sujet de la proposition de demander au Secrtariat d'entreprendre des tudes sur d'autres mtaux lourds suscitant une proccupation mondiale, notamment le plomb et le cadmium, les Etats-Unis ont attir l'attention sur les contraintes de ressources et ont affirm qu'il n'est pas raliste de mener une telle tude. Avec le CANADA, le dlgu a propos de se focaliser sur les effets long terme du transport de ces mtaux, si des tudes taient menes.

PROGRAMME DE TRAVAIL - BUDGET: au cours de l'examen du projet de dcision concernant les questions administratives et budgtaires, les dlgus ont approuv un nouveau libell soumis par l'UE, demandant au Directeur Excutif d'explorer les possibilits d'amliorer les flux d'information financire entre le PNUE, UNON et les secrtariats des conventions.

Au sujet du sous-programme consacr aux conventions environnementales, les dlgus ont poursuivi leur examen du paragraphe concernant les projets pilotes de dmonstration axs sur la mise en place d'un accs et d'arrangements quitable de partage des avantages, relativement plusieurs conventions. Les ETATS-UNIS ont soulign l'importance du maintien du mot quitable aprs accs et partage des avantages. le G-77/CHINE, le MEXIQUE, l'UE et le CANADA ont prfr sa suppression. Aprs un long dbat, les ETATS-UNIS ont accept la suppression de la rfrence quitables. Au sujet des tudes de cas, plusieurs dlgus ont approuv une proposition de l'UE, mentionnant des expriences nationales, sous-rgionales et rgionales.

Dans l'examen du projet de dcision concernant le Programme de Travail-Budget, le Prsident Renard (Belgique) a demand aux dlgus de se focaliser sur les paragraphes crochets. Les dlgus ont approuv deux propositions de l'UE, l'une, demandant au Directeur Excutif de fournir au PNUE, un CPR par trimestre et des renseignements exhaustifs sur tous les tablissements financiers, et l'autre, demandant au Directeur Excutif de proposer les moyens ncessaires au traitement de l'quilibre entre les financements affects et les financements non affects. Ils ont galement approuv un paragraphe demandant au Directeur Excutif d'laborer le budget de la biennale 2008-2009, hauteur de 130 millions de dollars.

Au sujet de l'octroi au Directeur Excutif d'une prrogative de raffectation des ressources, l'UE, la NORVEGE et le G-77/CHINE ont plaid pour une prrogative de raffectation hauteur de 20%. Soulignant que 20% est le pourcentage le plus lev accord aux agences des Nations Unies, les ETATS-UNIS ont suggr 7%.

Au sujet du paragraphe demandant au Directeur Excutif d'accrotre la rserve financire du PNUE 20 millions de dollars, les ETATS-UNIS ont dclar que leur appui ce paragraphe ne pourra se faire que si la prrogative du Directeur Excutif de raffecter les ressources est rduite. En rponse une question pose par la Suisse sur le besoin d'une rserve financire, le Secrtariat a dclar qu'elle est indispensable, en cas de solde insuffisant et paiement tardif des contributions des pays, au dbut de chaque exercice fiscal.

Le G-77/CHINE a accept une proposition avance par l'UE appelant un accroissement des parts du budget rgulier des Nations Unies affectes l'UNON et au PNUE. Faisant objection cette proposition, les ETATS-UNIS ont suggr l'insertion d'un libell demandant au Secrtaire Gnral de maintenir les budgets du PNUE et de l'UNON, sous examen. Au cours du dbat qui a suivi, les dlgus ont examin un libell alternatif propos par le Secrtariat. Ce libell: ritre le besoin de ressources financires stables, adquates et prvisibles au profit du PNUE; souligne la ncessit d'y rendre compte de l'ensemble des cot administratifs et de gestion du Programme Environnemental dans le budget rgulier des Nations Unies; et attend avec impatience, l'application de la requte faite au Secrtaire Gnral de maintenir les besoins financiers du PNUE et de l'UNON, sous examen. 

Au sujet du paragraphe demandant au Directeur Excutif de prsenter, la SECA-9/FMME, en 2006, un rapport sur la mise en application du Plan Stratgique de Bali, les dlgus ont dbattu du point de savoir si dans l'laboration de ce rapport, le Directeur Excutif devait consulter avec le CPR, les gouvernements ou autres parties prenantes appropries, ainsi que de la question de savoir si le rapport devait contenir les dtails concernant les implications sur le Programme de Travail-Budget du PNUE. Le G-77/CHINE a fait objection aux rfrences autres parties prenantes appropries et aux implications sur le Programme de Travail-Budget du PNUE. L'UE et la NORVEGE ont prfr la mention des implications dans le rapport. Plusieurs dlgus ont suggr l'insertion d'une rfrence au besoin de tenir une consultation avec le CPR, et les ETATS-UNIS ont propos des consultations avec les gouvernements et les diverses organisations, suivant une approche allant de bas en haut.

Le dbat a t galement ax sur le budget de l'application du Plan Stratgique de Bali. Au sujet du paragraphe permettant au Directeur excutif d'exercer sa prrogative de raffectation des ressources, pour la mise en application du Plan, l'UE, appuye par la SUISSE, a dclar qu'une attention particulire devrait tre accorde plutt aux domaines de haute priorit, qu' ce plan particulier, qui n'est pas l'unique haute priorit du PNUE. Le G-77/CHINE a prfr l'insertion d'une rfrence au Plan. La NORVEGE a suggr de supprimer le paragraphe, faisant noter que le paragraphe prcdant avait dj demand au Directeur Excutif d'accorder une haute priorit au Plan.

COMITE DE REDACTION: Le comit de rdaction a men une deuxime lecture du projet de dcision concernant la politique et la stratgie du PNUE l'gard de l'eau. Plusieurs paragraphes ont t convenus, notamment le libell portant sur les objectifs 2015 ayant trait l'accs une eau potable salubre et l'assainissement de base. Dans ce contexte et d'autres encore, les ETATS-UNIS n'ont pas apport leur appui aux rfrences la durabilit environnementale. Suite une proposition avance par le Brsil de faire rfrence au Principe 2 de la Dclaration de Rio, l'UE a suggr l'insertion de rfrence aux Principes 3 et 4, le CANADA a propos les Principes 10 et 11, et l'EGYPTE a suggr le Principe 7. Quelques dlgations ont soulign que cette numration diluait la vise d'origine de la proposition brsilienne, focalise sur le droit souverain des Etats exploiter leurs propres ressources naturelles.

Le libell concernant l'Initiative de Jeju a donn lieu un long dbat autour de son tat d'avancement. La FEDERATION DE RUSSIE, appuye par les Etats-Unis et le NIGERIA, a suggr de supprimer la rfrence au travail accompli par le Comit Consultatif du Secrtaire Gnral de l'ONU sur l'Eau et l'Assainissement. L'EGYPTE a propos l'insertion d'un libell stipulant que la GIRE doit tre adapte aux circonstances particulires des pays.
Les dlgus ont dbattu de la question de savoir si le CA devait adopter ou prendre note de la mise jour des politique et stratgie du PNUE dans le domaine de l'eau, ainsi que du calendrier de sa revue et/ou rvision. L'AUSTRALIE a suggr des dates fixes en 2006 pour sa circulation, L'EGYPTE a propos la prsenter la SECA-9/FMME, et de prendre des mesures son gard la CA-24/FMME. Le NIGERIA a galement propos un libell appelant la mise en place du cadre devant rgir l'assainissement. Une bonne partie du texte du projet de dcision concernant les politique et stratgie du PNUE dans le domaine de l'eau, a t laisse entre crochets.

Dans la soire, le comit de rdaction a men une premire lecture du projet de dcision concernant le GEI, reprenant le prambule et les sections consacres l'adhsion universelle, aux MEA, et l'amlioration de la coordination au sein du systme des Nations Unies et au GGE.

Plusieurs paragraphes prambulaires ont t approuvs. Des difficults ont apparue sur la mention du besoin d'une structure institutionnelle renforce pour le GEI. Le G-77/CHINE a soulign que la phrase n'a pas t mentionne dans les documents du PNUE depuis Malm. La FEDERATION DE RUSSIE, contre par le MEXIQUE et le BRESIL, a suggr de mentionner la promotion des politiques environnementales approuves par le PNUE. Le G-77/CHINE a propos de supprimer la rfrence la bonne gouvernance dans le contexte du renforcement des capacit. L'UE a propos l'insertion d'un libell alternatif, dans un paragraphe distinct. La FEDERATION DE RUSSIE a remis en question la rfrence l'examen en cours de la structure administrant le PNUE, et les ETATS-UNIS ont propos de la remplacer par une courte rfrence la question complique de l'adhsion universelle.

Le comit de rdaction a poursuivi ses dlibrations tard dans la nuit.       

DANS LES COULOIRS

Le CA s'approchant et dpassant son point de crise de mi-semaine, des dlgus ont t entendus en train de se demander si leurs capacits taient utilises au maximum. Grce aux petites dlgations, le nombre de groupes de contact n'a pas prolifr, bien que plusieurs d'entre eux aient eu des difficults assister ou dlguer, en temps opportun, des porte-parole de groupe, pour l'examen de projets de texte particuliers. Compte tenu de l'effort fourni par les membres du CPR de Nairobi, dans l'laboration de la plupart des projets de dcisions, leur prsence dans les salles de ngociation surchauffes, quelques exceptions prs, a t peu remarque. Comme l'a fait remarquer un participant, l'une des raisons derrire cela, est le relais pris par les experts venus des capitales, qui dans nombre de cas a donn lieu une rdition des discussions autour de points dj couverts.