Daily report for 22 September 2004
Les dlgus se sont runis en Grande Commission (GC), matin et aprs-midi, pour poursuivre leurs dlibrations sur, entre autres sujets: la cration du Comit d'Etude des Produits Chimique (CEPC); l'assistance technique; et la coopration avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le groupe de contact sur le budget et le Comit de Rdaction Juridique (CRJ) se sont runis le matin et l'aprs-midi.
LA GRANDE COMMISSION
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CdP: Rapport du Comit Juridique: Alistair McGlone (Royaume-Uni) a annonc que le groupe a termin ses travaux sur les produits chimiques qui ont t ajouts l'Annexe III (Produits chimiques soumis la Procdure PIC) par la CdP-1. Il a fait tat des progrs accomplis dans la question du rglement financier, a soulign qu'il est prt tre examin par le groupe sur le budget, et a mis en relief la ncessit pour le comit juridique de poursuivre ses travaux sur le libell des dcisions. McGlone a introduit le Papier de Salle de Confrence (PSC) concernant l'adoption du rglement intrieur de la CdP (UNEP/FAO/RC/COP.1/CRP.2). Il a expliqu que le groupe est parvenu un compromis autour de la Rgle 45, maintenant la rfrence la conclusion d'un accord par consensus mais plaant entre crochets la phrase appelant un vote par majorit de deux-tiers, en l'absence de consensus. Il a propos que le Rglement Intrieur soit adopt, l'exception de la rfrence au vote, reportant la dcision sur ce point, une future CdP. La GC a dcid de transmettre la question la CdP.
Les dlgus ont dcid de convoquer un groupe de contact sur le budget, prsid par McGlone, et un Comit de Rdaction Juridique (CRJ), prsid par le Canada.
REGLEMENT DES DIFFERENDS: Au sujet des projets de Procdures d'arbitrage et de conciliation, le dlgu de l'ETHIOPIE a expliqu qu'il n'a pas reu d'claircissement concernant les proccupations dont il a fait part, mardi, et a retir ses rserves. Les dlgus ont accept les projets de dcisions concernant les procdures d'arbitrage et de conciliation (UNEP/FAO/RC/COP.1/21 et 22).
CREATION DU CEPC: Lorenzo Gonzlez Videla (Argentine), Prsident du groupe de contact sur la cration du CEPC, a prsent un PSC refltant les modifications manant de la discussion du groupe (UNEP/FAO/RC/COP.1/CRP.8). Il a prcis que le PSC contenait les options de nombre total de 29, 32 ou 34 membres, et a soulign le dsaccord existant au sujet de la composition. Il a fait tat de l'entente sur: la dure du mandat des experts; le processus de nomination; les dispositions concernant la rotation; la frquence des runions; et le libell de l'opration. L'UKRAINE, avec le BELARUS, a soulign la ncessit d'tablir un quilibre, non seulement entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement, mais galement avec les pays en transition conomique. L'AUSTRALIE a retir ses rserves concernant l'utilisation des cinq rgions des Nations Unies, dans la dsignation des membres, et a indiqu que sa proccupation concernant la reprsentation gographique pouvait tre aplanie travers l'adoption de l'option de 34 membres, avec l'adjonction d'un reprsentant, chaque rgion, de sorte que les membres soient 39 en tout. Le JAPON a fait objection cette proposition, faisant part de ses rserves quant aux implications financires, et demandant que le nombre total des membres soit maintenu le plus proche possible de 29. Les dlgus ont dcid de crer un comit des Amis du Prsident, consistant en 11 Parties et prsid par Gonzlez Videla, pour la ralisation d'un accord sur la taille du CEPC et sur la rpartition rgionale de ses membres.
L'aprs-midi, Gonzlez Videla a annonc que le comit des Amis du Prsident est parvenu un consensus, s'accordant sur un CEPC de 31 membres, dont huit, issus d'Etats africains, huit, d'Etats asiatiques, trois, d'Etats d'Europe de l'Est, cinq, d'Etats d'Amrique Latine et des Carabes, et sept, d'Etats d'Europe Occidentale et Autres. Aprs examen du document de cet accord (UNEP/FAO/RC/COP.1/CRP.8/Rev.1), la FEDERATION DE RUSSIE et l'UKRAINE ont demand ce que les Etats d'Europe de l'Est bnficient d'un sige supplmentaire au sein du Comit. Gonzlez Videla a expliqu que cet accord sur la rpartition a t conclu par un comit des Amis du Prsident, comprenant l'Ukraine. La JORDANIE a soulign que l'accord a t conclu et a fait part de sa rticence rengocier ses termes. Maria Celina de Azevedo Rodrigues (Brsil), Prsidente de la GC, a dclar que l'accord refltait un quilibre trs dlicat entre les rgions et a soulign que toutes ont t encourages faire des concessions. La REPUBLIQUE TCHEQUE a dclar que les Etats d'Europe de l'Est acceptaient, dans un esprit de compromis, la proposition faites par le comit des Amis du Prsident. Les dlgus ont dcid de transmettre la dcision concernant le CEPC au CRJ, pour son laboration en vue de sa soumission la CdP.
COOPERATION AVEC L'OMC: Le CANADA a introduit le projet de dcision rvis concernant la coopration entre le Secrtariat et l'OMC (UNEP/FAO/RC/COP.1/CRP.4). La NORVEGE, la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE), la MALAISIE, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont apport leur appui la proposition du Canada. Le VENEZUELA a demand que la dcision soit modifie de manire intgrer les donnes concernant la plate-forme sur laquelle devrait s'tablir cette coopration. L'aprs-midi, aprs consultations, le CANADA a suggr que soit insr dans la dcision, un libell faisant rfrence la note labore par le Secrtariat au sujet de la coopration avec l'OMC (UNEP/FAO/RC/COP.1/INF/8). Les dlgus ont accept le projet de dcision tel qu'amend par le Canada.
STRATEGIE DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE: Le dlgu de l'ITALIE a annonc l'intention de son pays, au cas d'tablissement du Secrtariat Genve et Rome, de lancer un processus d'aide au dveloppement, visant dterminer les obstacles poss la mise en application desquels les pays en dveloppement se trouvent confronts. La CE a introduit un PSC contenant un projet de dcision consacr la proposition de fournir aux Parties, une assistance l'chelle rgionale (UNEP/FAO/RC/COP.1/CRP.7), expliquant qu'il s'inspire du projet de dcision inclus dans les recommandations du CNI concernant ce sujet (UNEP/FAO/RC/COP.1/28). Le SENEGAL a soulign le besoin de s'assurer de la fourniture de l'assistance technique, et l'EGYPTE a mis en relief l'importance d'avoir un mcanisme de financement, cette fin. L'URUGUAY a propos l'insertion, dans le projet de dcision avanc par la CE, d'un libell faisant rfrence aux Centres Rgionaux et aux Centres de Coordination Rgionaux de la Convention de Ble. Le NIGERIA, la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et la SUISSE ont apport leur appui la proposition de l'Uruguay, soulignant l'importance de la promotion des synergies entre les diffrents Accords Environnementaux Multilatraux (AEM) consacrs aux produits chimiques et la coordination de la fourniture de l'aide l'chelon rgional. La NOUVELLE ZELANDE a propos l'insertion d'une rfrence la gestion des dchets en vue d'tablir un lien clair avec la Convention de Ble. Au sujet des lments transversaux, la TANZANIE a plaid pour l'insertion d'une rfrence l'tablissement de centres antipoison et de centres de formation professionnelle en matire de sant et de scurit. Bill Murray, du Secrtariat, a rpondu que le Secrtariat est en train de travailler avec l'Organisation Mondiale de la Sant et avec l'Organisation Internationale du Travail, sur ces questions, et a indiqu que les proccupations de la Tanzanie taient saisies dans les recommandations du CNI pour la proposition appelant fournir aux Parties, une assistance technique de dimension rgionale (UNEP/FAO/RC/COP.1/28), qui figure dans le projet de dcision de la CE. Soulignant que l'assistance technique devrait prendre en considration la mise en application l'chelon national, la CHINE a propos l'insertion, dans le projet de dcision de la CE, de rfrences aux plans d'excution nationaux. Le NIGERIA, appuy par l'ANGOLA, a encourag l'insertion d'une rfrence aux pays les moins avancs.
Mercredi aprs-midi, la CE a introduit une rvision du projet de dcision concernant la proposition de fournir aux Parties une assistance technique l'chelon rgional (UNEP/FAO/RC/COP.1/CRP.7/Rev.1), intgrant les amendements proposs par l'Uruguay, le Nigeria et la Nouvelle Zlande, introduisant le libell consacr aux synergies entre les AEM et les entits et les organisations rgionales, et intgrant la proposition de la Chine. Le projet de dcision rvis de la CE a t approuv par la GC.
Proposition du Groupe Africain: Le NIGERIA a introduit la proposition labore par le Groupe africain et appelant la mise en place d'un mcanisme de financement pour la mise en application de la Convention de Rotterdam (UNEP/FAO/RC/COP.1/CRP.9). Le dlgu a prcis que la proposition englobe un projet de dcision demandant au Secrtariat de mener une tude sur les options offertes pour l'tablissement d'un mcanisme de financement viable et durable, pour permettre au pays en dveloppement de mettre en uvre la Convention de Rotterdam, et d'intgrer dans le budget de l'exercice 2004-2005 les ressources requises pour cette tude. La JAMAIQUE, la CHINE, et l'EGYPTE, au nom des pays arabes prsents, ont apport leur appui la proposition. Notant que l'information n'est utile que si l'on dispose des capacits de la mettre en uvre, l'ETHIOPIE a encourag la finalisation de l'tude dans les cinq mois venir. La CE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a soulign la ncessit de prendre en considration, d'abord, les conclusions du groupe de contact sur le budget. La NOUVELLE ZELANDE, avec les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE, a propos de transmettre le PSC au groupe de contact sur le budget. Le JAPON a dclar qu'il appuyait le projet de dcision, pour peu que le budget propos pour l'exercice 2005, demeure inchang. Les dlgus ont dcid de transmettre le PSC au groupe de contact sur le budget, pour examen. Ils ont galement dcid de prendre note du tableau rcapitulatif des cots des activits d'assistance technique (UNEP/FAO/RC/COP.1/28/Annex IV), et de le transmettre la CdP.
PROCEDURE REGISSANT LE FONCTIONNEMENT DU CEPC: Au sujet des procdures et directives rgissant le fonctionnement du CEPC, Murray a expliqu que le document prsente les papiers de travail, des lignes directrices et les questions politiques labors par le Comit Provisoire d'Etude des Produits Chimiques (CPEPC) et englobe une note explicative manant de la CPEPC-5, concernant les critres devant encadrer l'valuation des risques (UNEP/FAO/RC/COP.1/27 and 27/Add.1). La FEDERATION DE RUSSIE a mis en garde contre toute confusion entre le concept de risque et celui de danger. Les dlgus ont dcid de demander la transmission de l'information au CEPC pour examen et adoption ventuelle.
COMPOSITION DES REGIONS DU PIC: Les dlgus ont examin le projet de dcision propos par le groupe de contact sur les rgions du PIC, prcisant, dans une annexe, la liste des pays figurant dans chacune des sept rgions du PIC (UNEP/FAO/RC/COP.1/CRP.3). Les dlgus ont dcid de soumettre la dcision la CdP, avec une modification dans l'affectation de l'Iran dans l'Annexe.
AMENDEMENTS A L'ANNEXE III: Les dlgus ont dcid de transmettre la CdP, le projet de dcision soumis par le groupe juridique sur les amendements ajoutant 14 produits chimiques et apportant des changements techniques l'Annexe III (Produits Chimiques Assujettis la Procdure PIC).
DANS LES COULOIRS
Alors que la session de mercredi arrivait sa fin, les participants ont laiss chapper un ouf de soulagement, d'avoir enfin trouv une solution aux questions de la taille et de la composition du CEPC. Dans leurs rflexions sur l'quilibre dlicat tabli enfin entre les Parties, quelques dlgus ont soulign l'amlioration drastique de la situation par rapport l'impasse initiale o se trouvaient ceux qui voulaient que la composition soit affecte sur la base des rgions des Nations Unies, et ceux qui prfraient qu'elle le ft sur la base des rgions provisoires du PIC. Plusieurs dlgus ont reconnu qu'aucun des groupes rgionaux n'a reu exactement ce qu'il voulait, mais certains sont pleins d'espoir que l'accord atteint finalement sur le nombre de membres permettra, court terme, aux travaux sur le budget d'avancer et de contribuer la russite de la CdP-1. Les implications long terme de ce march soigneusement concoct restent encore cerner, plusieurs participants soulignant qu'ils ne sauront de quelle manire cela affectera leur participation dans le CEPC que lorsque les groupes rgionaux auront travaill leurs nominations, d'ici jeudi aprs-midi.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
REUNION DE HAUT NIVEAU: la runion de haut niveau commencera 10h, pour entendre les dclarations des ministres et autres reprsentants.
GRANDE COMMISSION: La GC se runira partir de 15h pour procder l'examen des documents soumis par le CRJ et au traitement de diverses questions en suspens.