Daily report for 21 April 1997
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-5: LUNDI 21 AVRIL 1977
Les dlgus de la CDD-5 devaient se runir en deux Comits de Rdaction et en deuxgroupes officieux pour ngocier le projet de rsultat de la Session Extraordinaire.
COMITE DE REDACTION I
Au paragraphe 24 (secteurs d'intrt), les dlgus notrent les effets potentielsd'un ventuel chec du processus consistant inverser les tendances actuelles sur l'essorconomique "et la protection environnementale dans tous les pays" (UE), "et enparticulier dans les pays en dveloppement" (G-77/CHINE). Une rfrence au principe deresponsabilits communes mais diffrencies, propose par les G-77/CHINE, fut ajoute,ainsi qu'une rfrence la "ncessit d'une intgration dans tous les secteurs", assortied'une liste des domaines o l'intgration constitue une urgence. Les G-77/CHINEajouteront ultrieurement d'autres secteurs la liste.
Au 25 (eau douce), les G-77/CHINE proposrent deux nouveaux paragraphesnotant les facteurs qui mnent la rarfaction de l'eau et appelant un engagement sur lamise disposition des ressources financires par la communaut internationale. Les G-77/CHINE proposrent aussi un libell stipulant entre autres, qu' moins que des mesuresne soient prises pour faciliter une transformation conomique dans les pays endveloppement, le manque d'eau s'avrera un handicap leur essor. Ces propositionsseront revisites. L'UE, pour sa part, proposa: de s'assurer que les engagements de laDcennie Internationale de l'Approvisionnement en Eau Potable et de L'AmnagementSanitaire, soient bien raliss dans les dix annes venir; de lancer une initiativeaboutissant un programme d'action mondial; et de se concentrer sur la question de l'eaudans le cadre de l'amnagement territorial, la session de 1988 de la CDD. Les USAproposrent de remplacer "dix ans" par "dans les meilleurs dlais." L'UE convoquera ungroupe pour l'examen de l'initiative qu'elle a propose.
Au 25(a) (gestion intgre des lignes de partage de l'eau), l'AUSTRALIE etl'UE appuyrent une proposition du CANADA portant sur les liens entre l'eau, "la terreet l'air", laquelle devaient s'opposer les G-77/CHINE. Les dlgus ajoutrent unlibell sur les liens entre l'eau et la terre, incluant les environnements estuairins(AUSTRALIE), et les "terres humides" (CANADA). La rfrence au "climat" introduitepar les ILES MARSHALL, appuye par l'UE et l'AUSTRALIE mais oppose parl'ARABIE SAOUDITE, fut place entre crochets. Le libell propos par les USA surl'approche des bassins versants pour la protection des approvisionnements qui trouval'opposition des G-77/CHINE, fut maintenu entre crochets. Au 25(c)(participation), l'UE modifia une proposition introduite par la NORVEGE, en ysupprimant une rfrence au principe de subsidiarit et en y suggrant de grer ledveloppement et l'utilisation au niveau administratif "appropri" le moins lev, au lieude "niveau administratif le moins lev possible." Les G-77/CHINE firent objection laprescription de la dcentralisation et prfrrent le maintien de la formulation d'origine.Le libell demeure crochet. Au 25(d) (environnements favorables), les dlguss'accordrent sur l'instauration d'un environnement "national" (USA) "et international"(G-77/CHINE) favorable l'investissement. L'UE appuya un libell introduit par les G-77/CHINE sur les engagements soutenir les efforts des pays en dveloppement visant fournir l'accs l'eau potable et l'assainissement pour tous, condition de placer entrecrochets "les engagements lis un calendrier prcis," en attendant de mener desconsultations sur le libell du chapeau introductif. Les USA dclarrent que les appelsconcernant les engagements financiers doivent tre adquatement traits dans la sectionsur les thmes intersectoriels.
Au 25(e) (valuation de l'eau), les G-77/CHINE soulignrent que l'eauconstituait un besoin de base et proposrent la suppression du libell prsentant l'eaucomme un bien conomique. Les dlgus approuvrent finalement une proposition del'UE reconnaissant l'eau comme un bien conomique et social dont le rle est vital pourla satisfaction des besoins humains primaires, la scurit alimentaire, l'allgement de lapauvret. L'AUTRALIE y ajouta les "cosystmes." Les G-77/CHINE proposrent quel'valuation conomique de l'eau s'inscrive dans le contexte de ses implications socialeset conomiques. Le porte parole suggra aussi que la mise en oeuvre de politiques detarification "puisse tre appropris dans les pays en dveloppement." Les USA et l'UE yfirent objection. Les USA proposrent d'inclure dans les stratgies, des programmesvisant la minimisation de la consommation d'eau et l'intensification du recyclage deseaux uses. Les dlgus s'accordrent entre autres sur un libell stipulant qu'une mise enoeuvre progressive de politiques de tarification pourrait tre envisage dans les pays endveloppement qui auront atteint une tape approprie de leur essor.
Au 25(f) (gestion de l'information), les dlgus supprimrent les rfrences auxorganismes non onusiens et ajoutrent un libell sur l'importance de l'assistancetechnique. Les dlgus discuteront du 25(g) (soutien international) dans legroupe officieux coordonn par l'UE. Au 25(h) (cours d'eau internationaux), lesG-77/CHINE proposrent un libell encourageant les Etats disposant de cours d'eau dedvelopper des cours d'eau internationaux aux fins de raliser une utilisation et un profitdurables.
S'agissant des ocans, le Prsident fit la synthse des propositions avances pour lechapeau, qui traitent entre autres, du progrs ralis, de l'appauvrissement des stockshalieutiques, de la pollution, et de l'amlioration des processus dcisionnels. Lesdlgus devaient dbattre par ailleurs, du soutien des pays en dveloppement, de ladfinition du "progrs", et de l'accs quitable aux ressources marines. Le Prsidentsoumettra un chapeau rvis. Concernant la proposition des G-77/CHINE appelant uneadhsion universelle et la participation dans le cadre des instruments disponibles relatifsaux ocans, le CANADA, l'UE et la TURQUIE firent objection "adhsion universelle."Le Prsident suggra un compromis encourageant tous les gouvernements ratifier ou accder et appliquer de manire effective les accords pertinents dans les meilleurs dlaispossibles.
Au paragraphe 26(a) (mise en oeuvre et suivi des instruments disponibles), lesILES MARSHALL appuyrent une proposition des G-77/CHINE appelant lacoopration dans le domaine de l'amnagement intgr des littoraux (AIL) et l'tablissement de liens entre les mcanismes de conception et les mcanismes de mise enoeuvre de l'AIL, y compris au niveau de l'identification des besoins en matire definancement. Le Prsident suggra une alternative consistant ajouter dans le chapeau,une rfrence au soutien des pays en dveloppement dans la ralisation de l'AIL, mais ledlgu des ILES MARSHALL nota que cela ne portait pas tout fait sur la ncessitd'identifier les besoins financiers indispensable l'AIL. L'UE appuya le libell des G-77/CHINE, l'exception de l'appel l'identification des besoins financiers.
COMITE DE REDACTION II
Au paragraphe 17 (objectifs conomiques, sociaux et environnementaux), les G-77/CHINE souhaitrent voir la SUISSE renoncer la question des normes en matired'emploi. Au 17(a) (stratgies nationales), les G-77/CHINE acceptrent unerfrence introduite par les USA la fourniture d'une assistance "approprie" travers lacoopration internationale. Dans le libell propos par les G-77/CHINE surl'environnement conomique international, les USA et les G-77/CHINE s'accordrentpour mener des consultations sur une formulation mutuellement recevable concernant lamondialisation et les effets dcoulant d'un environnement international dpourvu desoutien. Les USA supprimrent l'cart "de plus en plus grandissant" entre les paysindustrialiss et les pays en dveloppement et le besoin "urgent" d'un environnementinternational dynamique. Au 17(ter) (dialogue et partenariat), les USA, soutenuspar le CANADA, insrrent devant la rfrence aux "responsabilits communes maisdiffrencies" la phrase: "tant donn que le Principe 7 de Rio porte sur l'environnementet non pas sur l'environnement conomique,...".
Au 18 (radication de la pauvret), les dlgus ajoutrent un libell notant : lasvrit de la pauvret, en particulier dans les pays en dveloppement, et que sonradication constituait l'un des objectifs de la communaut internationale, comme lereflte l'Engagement 2 de la Dclaration de Copenhague (G-77/CHINE); l'radication estessentielle pour le dveloppement durable (CANADA); l'radication est le thmeprincipal du dveloppement durable dans les annes venir (UE); les efforts desgouvernements nationaux et de la coopration internationale et l'assistance doivent trecomplmentaires (libell rvis des USA); l'initiative 20/20, tel que mentionn dans leProgramme d'Action du SMDS (formulation rvise de la NORVEGE); et la ncessitd'une mise en application urgente des engagements conclus depuis Rio (G-77/CHINE).Une rfrence des politiques distributives, propose par la NORVEGE, fut place entrecrochets.
A propos du libell propos par les USA sur la participation l'radication de lapauvret, les G-77/CHINE firent objection une participation au niveau du suivi et de ladtermination des stratgies ainsi qu' la ncessit de s'assurer que les programmesrefltent les priorits et les perceptions des populations. Au 18(d) (pauvret etfemmes), un amendement introduit par le BANGLADESH, portant sur l'inclusion desmicro-crdits, fut approuv. L'ARGENTINE insra aprs l'appel une mise en oeuvre dela Plate-forme d'Action de Pkin, "compatible avec le rapport de la QCMF." Les USAlimitrent l'appel aux "sections pertinentes." Les amendement furent crochets.
Au 19 (changement des modes de consommation et de production), les G-77/CHINE firent objection une rfrence introduite par le CANADA au changement deces modes dans "les pays connaissant une industrialisation rapide." Les G-77/CHINEacceptrent de considrer une suggestion avance par le Prsident AMORIM prconisantla suppression de leur amendement touchant aux pays industrialiss en mme temps quele libell sur les modes similaires dans les pays en dveloppement. Les rfrences furentcrochetes. Suite un amendement propos par les USA portant sur l'laboration depolitiques nationales, l'UE plaida pour la mise en place de politiques la fois au niveaunational et au niveau international. La reformulation de l'amendement des USA futapprouve, l'exception de la rfrence l'laboration de ["politiques"] internationales.
Au 19(a) (intgration des cots environnementaux), l'UE modifia uneproposition des G-77/CHINE prconisant de "chercher viter les effets potentiels" surl'accs des pays en dveloppement au march. Les G-77/CHINE firent objection aulibell appelant un mouvement vers la tarification des ressources naturelles de manirerefltant leur raret conomique. Une proposition de la NORVEGE suggrant auxgouvernements d'envisager une rorientation du fardeau de l'impt sur les modes nondurables de consommation et de production, fut ajoute. Le libell propos par les G-77/CHINE sur le rle du secteur des affaires fut ajout avec une rfrence crochete "l'encouragement/la prise" de mesures et un appel la "publication d'auditsenvironnementaux et sociaux sur leur propres activits."
Au 19(b) (principaux indicateurs), un amendement introduit par les G-77/CHINEsur le suivi des tendances cruciales, "en particulier dans les pays industrialiss," futcrochet la suite de l'objection des USA. Au 19(e) (efficience nergtique etmatrielle), les G-77/CHINE souhaitrent la suppression d'une rfrence aux objectifs, etavec les USA, prfrrent la suppression de la rfrence des calendriers pour la mise enoeuvre. L'UE souhaita retenir des programmes et calendriers la fois nationaux et"internationaux." La rfrence aux "objectifs, buts ou actions" fut crochete. Les G-77/CHINE taient d'accord pour considrer le maintien de l'appel des calendriers "telqu'appropri." Les rfrences aux propositions de l'UE prconisant l'tude des possibilitd'accrotre par dix la productivit des ressources, et de les multiplier "par un facteur de 4"comme tape intermdiaire, furent crochetes suite l'objection des G-77/CHINE. L'UEconditionna la recevabilit de l'amendement des G-77/CHINE concernant l'assistance aupays en dveloppement, l'acceptation de l'initiative de l'UE. Un nouvel alina portantsur l'utilisation volontaire et transparente de l'tiquetage cologique, fut ajout.
CONSULTATIONS OFFICIEUSES
FORTS: Les dlgus devaient dbattre de la question de savoir si l'alina surla poursuite de la clarification des thmes visait l'identification des questions "transmisespar l'IPF" ou des questions qui n'ont pas t rsolues par l'IPF, et si le transferttechnologique figurait ou pas parmi ces thmes. L'une des dlgations proposa deprciser que ces thmes incluaient: les mesures commerciales touchant les produits etservices forestiers; le rle potentiel d'un systme commercial perfectionn dans lapromotion de la GFD; et le savoir traditionnel li aux forts. On proposa un nouvel alinaappelant les programmes nationaux, rgionaux et internationaux inclure les synergiesdans l'utilisation des forts comme sources d'nergie renouvelable au profit descommunauts locales dans les pays les moins avancs. Les G-77/CHINE firent part deleur position concernant le paragraphe prconisant la promotion de la mise en oeuvre despropositions d'action de l'IPF. Un projet de texte rvis intgrant tous ces amendementset d'autres modifications fut distribu dans l'aprs-midi.
ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Le groupe entama la ngociationd'un nouveau projet de texte. Parmi les thmes abords: le "contexte d'un programme derforme largie des Nations Unies;" l'autonomie administrative et budgtaire desSecrtariats des Conventions; l'valuation des rapports nationaux par les CommissionsRgionales des Nations Unies; la coordination au niveau du terrain; et une rfrence ladcision du 19me Conseil d'Administration du PNUE du 4 Avril 1977.
DANS LES COULOIRS
On croit savoir que les membres de la dlgation de l'UE n'taient pas l'aise, Lundi, ense retrouvant dans l'obligation de contrer la tentative des G-77/CHINE de les amener renoncer leur initiative Facteur 10 sur l'efficience de la productivit. Des runionsbilatrales sont prvues et l'UE ne manquera sans doute pas d'y souligner le rle leaderdes pays industrialiss dans le cadre de cette initiative. La menace qui pse sur l'initiativeministrielle accrot l'importance du papier officieux que l'UE comptait mettre ce mardi.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
COMITES DE REDACTION: Les deux comits de rdaction se runiront cematin et cet aprs-midi dans les Salles de Confrence 1 et 2. Ils commencerontrespectivement par les discussions sur l'nergie, et le commerce et l'environnement.
CONSULTATIONS OFFICIEUSES: Des consultations informelles aurontprobablement lieu sur le programme de travail de la CDD, les arrangementsinstitutionnels, et les forts. Consulter le Journal pour les horaires et lieux.
HEUREUSE JOURNEE DE LA TERRE!