Daily report for 20 November 2014
La Réunion de haut niveau (RHN) de la CdP 10 à Convention de Vienne (CV) et la RdP 26 au Protocole de Montréal (PM) se sont ouverts le jeudi 20 novembre 2014, à Paris, en France. La réunion préparatoire a poursuivi ses travaux au sein des groupes de contact tout au long de la journée. Dans la matinée, au cours de la RHN, les délégués ont entendu les déclarations des chefs de délégation, ainsi qu’une mise à jour des travaux en suspens de la réunion préparatoire, y compris du Comité du budget et des groupes de contact sur la reconstitution du Fonds multilatéral (FML) et les solutions de remplacement des SACO. Les déclarations des chefs de délégation et des groupes de contact se sont poursuivies dans l’après-midi. Dans la soirée, les participants ont assisté à une réception organisée conjointement par le Ministère français de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et le Secrétariat de l’ozone. ÉTAT D’AVANCEMENT DES DISCUSSIONS DE GROUPE Le Co-président Mcinerney a accordé plus de temps au groupe de contact chargé de la reconstitution du FML et a informé les délégués que les discussions informelles sur les amendements au PM ont été renvoyées a vendredi matin. RÉUNION PRÉPARATOIRE QUESTIONS CONCERNANT LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Questions relatives aux dérogations à l’Article 2 du Protocole de Montréal: Demandes de dérogations pour utilisations essentielles au titre de 2015 et 2016: Suite à la déclaration de l’UE qui n’a fait aucune objection concernant le CRP sur les DUE accordées à la Chine pour des utilisations en laboratoire et à des fins d›analyse du CCT au titre de 2015, la Co-Président Mwendandue a annoncé que la décision sera transmise à la RHN pour adoption. Rejets, produits de dégradation et possibilités de réduction des rejets de SACO: L’UE a rapporté que, suite aux discussions avec l’Inde, ils ont décidé d’attendre les résultats des futures évaluations et de tenir compte de leurs résultats l’année prochaine. Rejointe par les ÉTATS-UNIS, l’UE a exprimé son désaccord avec le retrait d’un groupe de contact qui avait été formé pour examiner l’un des projets de décisions. RÉUNION DE HAUT NIVEAU La RHN s’est ouverte avec une courte vidéo sur Mario Molina a qui le PNUE a décerné récemment le Prix du Champion de la Terre. Le Président de la CdP 9, Nino Tkhilava (Géorgie) a souligné l’importance du financement suffisant et du renforcement des capacités pour la poursuite de la recherche sur l’ozone et la surveillance, et a exhorté les délégués à considérer favorablement à la décision sur les besoins financiers présentés par le Bureau. Le Président de la RdP 25, Oleksandr Sushko (Ukraine) a annoncé l’engagement de l’Ukraine pour la protection de la couche d’ozone. La Secrétaire exécutive du Secrétariat de l’ozone, Tina Birmpili, a pris note des progrès accomplis par la communauté internationale dans l’élimination des SACO, en soulignant les bénéfices climatiques importants qui ont été réalisés. Elle a réitéré l’engagement de la communauté internationale à continuer sur cette voie du succès en dépit des difficultés de financement et des récents défis rencontrés dans les négociations sur les HFC. QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection du Bureau de la CdP 10 à la Convention de Vienne: La CdP 10 a élu par acclamation: César Vinicio Montero Suarez (Guatemala), Président; Mikkel Sorensen (Danemark), Sianga Abilio (Angola) et Abdullah Islam Jakob (Bangladesh) comme vice-présidents; et Gulmira Sergazina (Kazakhstan) en tant que rapporteur. Élection du Bureau de la RdP 26 au Protocole de Montréal: La RdP 26 a élu par acclamation: Rodrigo Siles Lora (Bolivie), Président; Mikkel Sorensen (Danemark), Anna Paulo Samo Gudo Chiochava (Mozambique) et Abdullah Islam Jakob (Bangladesh) comme vice-présidents; et Liana Ghahramanyan (Arménie) en tant que rapporteur. Adoption de l’ordre du jour de la Réunion de haut niveau de la CdP 10 à la Convention de Vienne et de la RdP 26 au Protocole de Montréal: Le Président de la RdP 26, Siles Lora, a invité les Parties à adopter l’ordre du jour de la RHN (UNEP.OzL.Conf.10/1/Rev.1 et UNEP.OzL.Pro.26/1/Rev.1), ce qu’ils ont fait sans amendement. Organisation des travaux: Le Président Montero a proposé que les points soient traités suivant la séquence dans laquelle ils apparaissent dans l’ordre du jour. Il a informé les délégués que la RHN pourrait avoir à suspendre ses délibérations afin de permettre à la réunion préparatoire de terminer son travail. Les délégués ont accepté. Pouvoirs des représentants: Siles Lora, Président de la RdP 26 a exhorté toutes les délégations qui ne l’ont pas encore présenté leurs pouvoirs, à le faire dès que possible. EXPOSÉS DES GROUPES D’ÉVALUATION SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LEURS ÉVALUATIONS QUADRIENNALES DE 2014, ET QUESTIONS ÉMERGENTES: Les Co-présidents du Groupe de l’évaluation scientifique (GES), Paul Newman et A.R. Ravishankara ont présenté un exposé sur l’évaluation du Groupe qui met l’accent sur les SACO et les changements survenus dans la couche d’ozone, et sur la manière dont l’élévation des niveaux de HFC peut annuler les bénéfices réalisés par le FM. Le Co-président du GEEE, Nigel Paul, a présenté un exposé sur l’évaluation des effets sur l’environnement, et a déclaré que le succès du PM dans la prévention d’importantes augmentations du rayonnement des UV est désormais quantifié, et que l’ampleur des dommages sur la santé qui ont été évités commence à être quantifiée. La Co-présidente du GETE, Bella Maranion a examiné les questions soulevées par les comités des choix techniques dans l’évaluation de GETE, notamment: la lenteur des progrès de l’aviation civile dans le remplacement des halons entraînera probablement de nouvelles DUE; le Comité des choix technique pour les halons (CCTH) suggère que les Parties revoient l’approche globale de la gestion de la banque des halons afin d’éviter une rupture grave de l’approvisionnement; l’élimination des CFC pour les inhalateurs-doseurs est presque terminée; la consommation du bromure de méthyle pour les applications de quarantaine et les traitements préalables à l’expédition est en augmentation dans les pays visés à l’Article 5; et le HCFC-22 est encore largement utilisé dans les équipements de climatisation nouveaux et existants, dans les pays visés à l’Article 5. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF DU FML SUR LES TRAVAUX DU COMITÉ EXÉCUTIF: Premhans Jhugroo (Maurice), Président du Comité exécutif du FML, a présenté un exposé sur les 72e et 73e réunions du Comité exécutif, et a signalé entre autres, que: 140 PGEH ont été approuvés pour les pays visés à l’Article 5, en même temps que le premier plan d’élimination de la production des HCFC; et que le Comité exécutif examinera les propositions de projets de démonstration pour les substances de remplacement des HCFC à faible PRG lors de ses 75e et 76e réunions. DÉCLARATIONS DES CHEFS DE DÉLÉGATION ET DISCUSSION SUR LES SUJETS CLÉS: À propos des HFC, l’INDE a appelé à: un rapport du GETE sur la consommation; des projets de démonstration sur les solutions de remplacement viables et à haut efficacité énergétique; une période de grâce pour les pays en développement sur la base de responsabilité commune mais différenciée; une aide financière; et au transfert des technologies. Le ZIMBABWE a demandé aux Parties au PM, lors de l’élimination des HCFC, d’éviter les solutions de remplacement ayant un PRG élevé et de promouvoir les produits chimiques sans danger pour la couche d’ozone et le climat dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation. La CHINE a souligné que l’élimination des HCFC dépend de la disponibilité des solutions de remplacement. Les Émirats arabes unis ont présenté leurs efforts de mise en œuvre et ont offert d’accueillir la RdP 27 à Dubaï. Les ILES COOK ont exhorté les Parties à explorer des solutions de remplacement pour le frigorigène R134a qui, bien que conforme au PM, a un PRG élevé. L’ÉRYTHRÉE a souligné l’objectif 10% de réduction de sa consommation de HCFC-22 en 2015. La MALAISIE a souligné la nécessité de solutions de remplacement des HCFC viables, du transfert des technologies écologiquement rationnelles et abordables, et d’une aide financière adéquate. L’IRAK a souligné la nécessité de l’assistance continue pour de la mise en œuvre, particulièrement en ce qui concerne les solutions de remplacement des HCFC dans le secteur la réfrigération et de la climatisation. MYANMAR a appelé à un soutien technique et financier, et à des mesures pour améliorer le rapport coût-efficacité de la réalisation des objectifs du PM. DJIBOUTI a souligné le rôle du soutien technique et financier international, du renforcement des capacités des organismes importateurs, et des agents des douanes et techniciens frigoristes qualifiés pour la réalisation des objectifs du PM. L’ARABIE SAOUDITE a déclaré qu’il est inacceptable de demander aux pays visés à l’Article 5, qui ont déjà pris des engagements dans le cadre du PM, de mettre en œuvre des actions « en vertu d’autres conventions ». La RÉPUBLIQUE DU CONGO a demandé au FML de poursuivre le soutien financier aux pays en développement jusqu’en 2030 pour les aider à éliminer les SACO. CUBA a appelé la CCNUCC et le PM à travailler de concert sur les HFC. L’ANGOLA a déclaré que 27 ans après la signature du PM, beaucoup reste encore à faire pour atteindre les objectifs du Protocole. La ZAMBIE a exprimé son soutien à l’examen des nouveaux amendements au PM. L’OUGANDA a exprimé sa volonté d’explorer des voies pour introduire les solutions de placement des SACO qui sont sans danger pour la couche d’ozone et le climat. L’ARMÉNIE a soutenu la création d’un groupe de contact chargé d’élaborer un amendement du PM sur les aspects techniques de l’élimination des HFC, en laissant l’aspect politique à la CCNUCC. Le BANGLADESH a déclaré qu’en tant que pays vulnérable au changement climatique, il soutient l’élimination graduelle de toutes SACO à PRG élevé dans le cadre du PM. La MACÉDOINE a reconnu que l’approche et l’expérience du PM pourraient aider à la gestion des HFC dans toutes les applications. Le RWANDA a déclaré que si les HFC ne sont pas contrôlés efficacement, leur utilisation dans les pays en développement va continuer à croître. Le MOZAMBIQUE a qualifié le soutien du FML de crucial pour assurer le transfert des technologies nécessaires à l’élimination graduelle des HCFC. Les MALDIVES ont souligné le défi que pose l’élimination des HCFC dans le secteur de la pêche. La Tanzanie a déclaré que la création d’une plate-forme viable pour traiter les HFC pourrait fournir un moyen de renforcer les synergies entre les régimes du climat et de l’ozone. Décrivant les efforts déployés au niveau national pour le traitement des SACO, y compris le renforcement de la participation de l’ensemble de la communauté, le VENEZUELA a souligné le contraste entre le succès du PM à l’absence de progrès dans le régime climatique. L’INDONÉSIE a déclaré que les solutions de remplacement des HCFC doivent être techniquement éprouvées et économiquement et commercialement viables. L’ARGENTINE a appelé à des modes de production et de consommation de SACO durables et qui réduisent les risques pour la santé humaine et l’environnement. La BOSNIE-HERZÉGOVINE a appuyé les amendements proposés sur les HFC et a appelé à des synergies entre le PM et le Protocole de Kyoto pour l’élimination des HFC. L’UE a exprimé la conviction que le PM dispose d’institutions et des capacités pour relever les défis de l’élimination progressive des HFC. Le Japon a déclaré que la réduction de la production et de la consommation des SACO a contribué au développement durable. La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE a appelé les cinq pays non visés à l’Article à augmenter le financement pour aider les pays en développement à relever les défis de la réduction et de l’élimination des HFC. Le BRÉSIL a indiqué qu’il ira au-delà de la cible d’élimination des HCFC en 2015, et a souligné l’importance d’une reconstitution solide du FML. Le CAMBODGE a appuyé les propositions d’amendements du PM visant à réduire progressivement les HFC. TRINITÉ-ET-TOBAGO a soutenu l’examen de l’inclusion des HFC dans le PM, et a encouragé la poursuite de l’enquête sur le commerce illégal des SACO, et les mécanismes nécessaires. MAURICE a souligné l’importance des progrès rapides sur les solutions de remplacement sans danger pour la couche d’ozone et le climat, et a exprimé l’espoir que les discussions informelles sur des HFC se termineront à la présente réunion. L’ÉGYPTE a appelé à un rapport du Groupe sur les solutions de remplacement des HFC dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation, en particulier pour les pays ayant des températures ambiantes élevées. Le MALAWI a souligné le manque de solutions de remplacement des HCFC rentables. La MONGOLIE a soutenu les amendements proposés sur les HFC. Le KIRGHIZISTAN a appuyé les discussions sur les amendements proposés au PM, et a déclaré que l’investissement dans une économie verte rapportera des dividendes importants dans l’avenir. SINGAPOUR a encouragé le GETE à poursuivre les travaux de recherche sur les solutions de remplacement des SACO techniquement réalisables, écologiquement rationnelles et économiquement viables, et adaptées aux situations différentes de chaque pays. Le Pakistan a souligné les difficultés à éliminer les HCFC dans les PME et le secteur de l’entretien. DANS LES COULOIRS Alors que la CdP/RdP entamait son avant-dernière journée et qu’il devenait évident qu’une avancée sur les HFC était probable, les esprits se sont tournés vers l’autre éléphant dans la salle: la reconstitution du Fonds multilatéral. Au cours de la RHN, plusieurs délégations des pays visés à l’Article 5 ont tenu à souligner qu’une solide reconstitution est indispensable. Le groupe de contact chargé de la reconstitution du FML s’est réuni tout au long de la journée derrière portes closes, allant jusqu’à renoncer à la réception au champagne de la soirée, afin d’essayer de réduire les divergences. « Nous sommes en train de faire ce que nous aurions dû faire hier », a déploré un participant, « en parlant enfin des chiffres. » « La progression est lente, car il a fallu deux tours juste pour amener les pays visés à l’Article 5 à accepter les limites supérieures de la marge à l’intérieur de laquelle nous étions en train de négocier », a déclaré un autre délégué, « il s’agit maintenant de réduire l’écart ». On entendu une observatrice expliquer, en s’installant pour ce qui devait être une longue nuit de négociations, qu’en fin de compte, la question est de savoir combien de temps il faudra pour que les pays visés à l’Article 5 acceptent que les donateurs ont une « marge de manœuvre limitée », et combien de temps il faudra aux donateurs pour qu’en fin de compte ils recourent à leurs positions de repli un peu plus généreuses. COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la CdP 10 Convention de Vienne et la RdP 26 Protocole de Montréal seront disponibles lundi 24 novembre 2014 sur internet au: http://enb.iisd.org/ozone/mop26/Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Elena Kosolapova, Ph.D., Kate Louw, Keith Ripley, et Anju Sharma. Edition numérique: Sean Wu. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Secrétariat de l’ozone et le Ministère français de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA. L’équipe du ENB à la CdP 10/RdP 26 est joignable par courriel à l’adresse <Kate@iisd.org>.