Daily report for 2 June 2011
Jeudi matin, la coprésidente Lijnzaad a indiqué que la réunion du groupe des amis des coprésidents du mercredi soir a procédé à la discussion d’un premier projet des éléments devant figurer dans les recommandations, et a annoncé qu'une version révisée du projet allait être examinée par le groupe des Amis, à midi. Les délégués ont procédé à un échange de vues sur les thèmes et questions nécessitant une étude détaillée de leur contexte général. L'après-midi, la coprésidente Lijnzaad a annoncé que la plénière ne reprendra que vendredi matin, de manière à laisser plus de temps au groupe des amis des coprésidents, pour l’examen des recommandations provisoires.
ETUDES COMPLEMENTAIRES
Jeudi matin, la coprésidente Lijnzaad a invité les participants à faire part de leurs points de vue sur les questions et thèmes importants nécessitant une étude détaillée de leur contexte général. L'UE a recommandé que ce point ne réapparaisse pas dans les futurs ordres du jour, pour éviter le report ou le retardement de l'action. Le CANADA a attiré l'attention des délégués sur un document officieux contenant leurs propositions sur la tenue de processus intersessions visant à édifier le Groupe de travail, précisant les questions qui ont besoin d’un complément d’information. La FEDERATION DE RUSSIE a accueilli favorablement le document officieux du Canada qui met en exergue un certain nombre de questions nécessitant une étude approfondie. L'ARGENTINE s'est dite préoccupée par les propositions du document officieux du Canada, signalant que nombre de questions de politique figurant actuellement à l'ordre du jour du Groupe de travail, étaient proposées pour discussion par les experts qui ont pris part aux ateliers qui les avaient identifiées, et qu’il s’agit notamment: des instruments juridiques et politiques devant régir la conservation et l'utilisation durable de la BADJN, du travail devant être accompli sur l'identification des zones écologiquement ou biologiquement sensibles qui se trouvent dans les ZADJN, de la conduite d’EIE et de la catégorisation de la bio-prospection.
L`ISLANDE ET LA NOUVELLE ZELANDE ont apporté leur appui au document officieux avancé par l’Australie sur la tenue d’une série d'ateliers pour générer une meilleure compréhension des options offertes et des points de divergence et de convergence, la NOUVELLE ZELANDE soulignant que les ateliers ne doivent pas empêcher l’avancement des travaux. Le BRESIL s'est enquis de la nature des ateliers proposés par l'Australie. L'AUSTRALIE a exprimé la volonté d'entendre les suggestions d’autres délégations sur les formes que les ateliers pourraient revêtir, soulignant que les ateliers devraient permettre la conduite de "discussions sérieuses" sur toutes les possibilités, y compris celles d’un nouvel accord sur l’application de la CNUDM et du potentiel pour l'accès au, et le partage des, avantages découlant des RGM situées dans les ZADJN, et a mis en exergue la nécessité, pour le Groupe de travail, de déterminer la manière dont les ateliers peuvent contribuer à la réalisation du consensus autour de ces questions. Accueillant favorablement le document officieux de l'Australie, le délégué de TRINITE-ET-TOBAGO a souligné l'importance d'obtenir l'approbation de l'Assemblée générale quant à la tenue de ces ateliers et à leur nécessité pour permettre la reconnaissance des contributions des Etats aux discussions et pour alimenter la prochaine réunion du Groupe de travail, plutôt que suivre les règles de Chatham House. Le directeur de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies a établi une distinction entre les ateliers organisés uniquement par des Etats et ceux organisés par l'ONU ou sous les auspices de l'ONU.
DANS LES COULOIRS
Comme la réunion du groupe des Amis des coprésidents n’a pas duré longtemps, mercredi après-midi, les délégués nationaux s’y étant apparemment contentés de rééditer leurs déclarations faites en séance plénière plutôt que de travailler sur un premier projet de recommandations élaboré par les Co-présidents, personne n’a été surpris que la majeure partie de la journée de jeudi ait été consacrée à la poursuite de la réunion du groupe des Amis. Les ONG, placées en marge des discussions la majeure partie de la journée, ne pouvaient pas s'empêcher de comparer cette manière particulière de comprendre "ouverte à tous" comme étant limitée aux délégations nationales, par rapport à la pratique de la Convention sur la diversité biologique, où les négociations similaires dans les groupes de contact sont toujours ouvertes aux parties prenantes accréditées, pour observer et même contribuer activement.
Le reste de l'après-midi, les délégués ont semblé passer de la déception et l’espoir prudent de voir une passerelle consensuelle être jetée entre les partisans d'un nouvel accord sur l’application de la CNUDM et ceux qui y étaient opposés. Le projet de recommandations à l'étude a tenté de faciliter cet exercice de transition, à travers un chapitre qui s’y trouve consacré au cadre juridique et un autre, consacré aux mesures pratiques à prendre. Le premier suggérait le lancement, par l'Assemblée générale, d’un processus pour le traitement du "panier" de questions figurant à l'ordre du jour du Groupe de travail en vue de l'élaboration éventuelle d'un accord sur l’application de la CNUDM, englobant: des options pour la conservation, l'utilisation durable, l'accès aux, et le partage des, avantages découlant des RGM, le renforcement des capacités et le transfert de technologie, l'examen d'un mécanisme de coordination entre les Etats et les institutions intergouvernementales pour la détermination des zones écologiquement et biologiquement sensibles; l'identification d'un organisme compétent pour la désignation et la gestion des AMP dans les ZADJN; l'élaboration des principes et critères devant encadrer la création d'une AMP dans une ZADJN; et l'élaboration des principes ou directives devant régir l'EIE dans les ZADJN. Le deuxième chapitre, consacré à la mise en œuvre et aux mesures concrètes, proposait: la promotion de la participation des scientifiques des pays en développement dans la RSM des ZADJN; la promotion de la coopération intersectorielle entre les ORGP et les organismes sectoriels mondiaux pour la conservation et l'utilisation durable; la promotion d’une meilleure compréhension des activités en cours et de celles prévues dans les ZADJN, qui peuvent entraîner des changements importants ou nuisibles au milieu marin, y compris les effets cumulatifs; la promotion de la mise en œuvre, ou l’échange d'informations sur, l'EIE et l'EES, l'évaluation de la faisabilité des modalités de création et de gestion des AMP; la promotion du travail sur une compréhension commune des zones écologiquement et biologiquement sensibles, en utilisant des critères convenus entre les gouvernements; la promotion de l'échange d'informations sur l'utilisation des RGM et de codes de conduite volontaires pour les activités de recherche; et la garantie de l'utilisation des droits de propriété intellectuelle liés aux RGM et de leur rôle dans le partage des avantages. Les délégués ont également examiné l'opportunité: d’organiser des ateliers pour produire une meilleure compréhension des préoccupations et des options; de réexaminer le mandat du Groupe de travail en vue d'élaborer des recommandations plus ciblées; et de tenir la prochaine réunion du Groupe de travail en 2012. Le groupe des Amis a poursuivi sa réunion dans la soirée, vu que l’accord sur la première partie du projet de recommandations - le cadre juridique – est resté insaisissable.
COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré aux synthèse et analyse du Groupe de travail sur la biodiversité marine sera disponible en ligne dès le lundi 6 Juin 2011 à l'adresse: http://enb.iisd.org/oceans/marinebiodiv4
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Alice Miller, Elisa Morgera, Ph.D., et Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY10017-3037, USA. L’équipe du ENB couvrant le présent Groupe de travail peut être contactée par courriel à <elisa@iisd.org>. 代表団の友