Daily report for 18 November 2003
Les dlgus se sont runis dans des sessions plnires du matin et de l'aprs-midi, pour poursuivre leurs dlibrations sur l'inclusion de produits chimiques dans la procdure intrimaire du PIC, en l'occurrence: les formes en poudre des benomyl, carbofuran et thiram; et les cinq formes d'asbestes. La plnire s'est galement penche sur: les questions manant de l'ICRC-4, y compris celle concernant le produit hyrdazide maleic, les accomplissements de l'ICRC et les incohrences figurant dans l'Annexe III de la Convention; l'assignation d'un systme harmonis particulier de codes de douanes; l'tat d'avancement de la signature et de la ratification de la Convention; et le budget du Secrtariat pour l'exercice 2004. Le groupe de travail, de composition non-limite, sur le respect des obligations, s'est runi le matin et l'aprs-midi, pour poursuivre ses dlibrations sur le projet de dcision de la CdP-1, concernant le respect des obligations.
PLENIERE
MISE EN UVRE DE LA PROCEDURE INTERIMAIRE DU PIC: Inclusion des produits chimiques: les formes trs dangeureuses de pesticides, les formules en poudre des benomyl, carbofuran et thiram: En rponse une question pose par l'Argentine, sur le commerce des formes trs dangereuses de pesticides et les formulations en poudre des benomyl, carbofuran et thiram, le reprsentant de PESTICIDE ACTION NETWORK (PAN) a confirm l'existence d'un commerce informel de ces produits en Afrique de l'ouest. Les dlgus ont dcid d'inclure ces formules dans la procdure intrimaire du PIC et ont approuv le DOD qui s'y rapporte, en y prcisant que cela concerne uniquement les formules contenant une combinaison de ces trois substances, des taux particuliers.
Les Asbestes: Jim Willis, Secrtaire excutif associ, a introduit la communication de l'ICRC sur l'amosite, l'actinolite, l'anthophyllite, le tremolite et les formules d'asbestes au chrysotile (UNEP/FAO/PIC/INC.10/7). La SUISSE, l'UE, le CHILI, l'ARGENTINE, la NORVEGE, la GAMBIE et le CONGO ont appuy l'inclusion des cinq formes d'asbestes dans la procdure intrimaire du PIC. Le CANADA a requis que la dcision concernant l'asbeste au chrysotile soit reporte, aux fins de permettre le parachvement de ses consultations nationales sur ce sujet. La FEDERATION DE RUSSIE, appuye par l'UKRAINE, la CHINE, le ZIMBABWE, l'INDE, l'INDONESIE, l'AFRIQUE DU SUD, l'EGYPTE et le MAROC, a affirm que les donnes scientifiques disponibles sur le chrysotile ne sont pas suffisantes pour justifier son inclusion dans la procdure intrimaire du PIC.
Le BRESIL, l'URUGUAY et le VENEZUELA ont suggr l'octroi d'une approbation quatre formes d'asbestes, et de reporter la dcision concernant l'insertion de l'asbeste au chrysotile dans la liste. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, a plaid pour l'inclusion des cinq formes la fois, mais ne s'est pas oppos au report de la dcision concernant le chrysotile. Notant que la Convention vise doter les pays importateurs d'un systme d'alerte prcoce, WWF INTERNATIONAL et PAN ont apport leur appui l'inclusion des cinq formes ensemble. La Prsidente Azevedo Rodrigues, appuye par le Secrtaire excutif Willis, a fait part de ses rserves, affirmant que le dbat autour de la certitude scientifique relative l'asbeste au chrysotile, est "all au-del" de ce qui est demand pour l'insertion des substances dans la procdure intrimaire du PIC. Les dlgus ont dcid d'inclure les quatre formes d'asbstes - amosite, actinolite, anthophyllite et tremolite dans la procdure intrimaire du PIC, et de reporter le dbat sur l'inclusion de la formule au chrysotile. Les dlgus ont approuv une proposition avance par le Canada d'insrer sparment, dans la liste, les quatre formes mentionnes, prcdes par le mot asbeste. Ils ont demand au Secrtariat de modifier le DOD, de manire y sparer ces quatre formes de celle au chrysotile, et ont dcid d'accepter les chapitres portant sur les quatre formes listes et de reporter le chapitre restant consacr au chrysotile, la prochaine session.
Les questions manant de l'ICRC-4: Questions diverses: Bill Murray, du Secrtariat intrimaire, a introduit le document de l'ICRC qui renferme les donnes qui doivent tre fournies par les pays utilisant une valuation des risques tablie par un pays tiers, pour soutenir la notification de l'action de rgulation finale (UNEP/FAO/PIC/INC.10/14). Il a galement introduit: un document portant sur l'laboration de "rsums focaliss" des donnes concernant les risques poss, fournies en soutien des notifications (UNEP/FAO/PIC/INC.10/15), un second document portant sur d'autres travaux de l'ICRC (UNEP/FAO/PIC/INC.10/16), qui dcrit l'laboration du formulaire remplir en cas d'incident cologique, et un papier de travail portant sur l'laboration des DOD. Au cours du dbat qui a suivi, plusieurs dlgus ont pris note des trois papiers et ont invit les DNA fournir, titre volontaire, des rsums focaliss, en soutien aux notifications des actions de rgulation finales.
Les accomplissements de l'ICRC: Le Prsident de l'ICRC, Reiner Arndt, a introduit le document portant sur les accomplissements de l'ICRC (UNEP/FAO/PIC/INC.10/13). Il a mis en relief trois catgories de travaux de l'ICRC: valuation des produits chimiques, laboration des procdures, et les questions d'ordre politique. Les dlgus ont pris note du papier, et plusieurs d'entre eux ont exprim leur apprciation du travail de l'ICRC et de son Prsident.
LHydrazide Maleic: Faisant rfrence au document portant sur l'tat d'avancement de la mise en uvre de la dcision INC-8/3 concernant le produit hydrazide Maleic (UNEP/FAO/PIC/INC.10/11), Bill Murray a not que CropLife International entend fournir, vers la mi 2004, la mthode analytique devant tre utilise pour la dtermination des ingrdients actifs et l'hydrazine libre, requise pour la spcification de la FAO, applicable au sel de potassium tir de l'hydrazide maleic. Les dlgus ont dcid de proroger la date butoir de la mise en conformit avec les spcifications de la FAO concernant cette substance chimique, jusqu'au dernier jour de la CdP-1. Attirant l'attention sur le document (UNEP/FAO/PIC/INC.10/CRP.7), qui fournit des donnes concernant l'hydrazide maleic, Murray a not que le sel choline de l'hydrazide maleic tait manufactur au Japon et commercialis vers la Core, pour usage domestique, et a affirm que ce sel est instable. Le dlgu du JAPON a dclar que son pays ne produit plus, n'utilise plus et n'exporte plus le sel de choline, et que mme s'il reste encore des stocks d'acide, ils ne sont pas destins durer. La COREE a dclar que le sel de choline ne sera l'avenir ni manufactur ni import en Core.
Les incohrences dans l'Annexe III de la Convention: Jim Willis a introduit le document (UNEP/FAO/PIC/INC.10/12), qui recommande des amendements dans le listage de l'Annexe III et dans les descriptifs des substances figurant dans les DOD des quatre produits chimiques. La SUISSE a suggr d'inclure dans les DOD, les chiffres figurant dans les registres du Service des extraits chimiques. Les dlgus ont dcid que le Secrtariat devrait formuler, la CdP-1, une recommandation appelant l'amendement de la liste. L'AUSTRALIE a demand des claircissements sur la dcision de l'ICRC de ne pas introduire des amendements sur les autres produits chimiques.
ASSIGNATION D'UN SYSTEME HARMONISE DE CODES DE DOUANES: Erik Larsson, du Secrtariat intrimaire, a introduit le document (UNEP/FAO/PIC/INC.10/INF/1) dcrivant les progrs raliss dans l'laboration d'un systme harmonis de codes de douanes, en coopration avec l'Organisation mondiale des douanes.
ETAT D'AVANCEMENT DE LA SIGNATURE ET DE LA RATIFICATION DE LA CONVENTION: Elena Sobakina, du Scretariat intrimaire, a introduit le document concernant l'tat d'avancement des processus de signature et de ratification de la Convention (UNEP/FAO/PIC/INC.10/INF/2). Dans le dbat qui a suivi, plusieurs pays ont fait part de leur intention de ratifier. Ces pays sont: le BRESIL, le JAPON, l'OUGANDA, la FRANCE, la ZAMBIE, le KENYA, l'AUSTRALIE, HAITI, les ETATS-UNIS, le CONGO, la FEDERATION DE RUSSIE, la REPUBLIQUE EQUATORIALE, le BURUNDI, l'INDONESIE, le TCHAD, le MAROC, la FINLANDE, MADAGASCAR et le ZIMBABWE. L'EGYPTE a dclar que leur ratification a t empche par le manquement la fourniture des principaux documents en langue arabe. La NAMIBIE et l'IRAN ont not l'importance des ateliers rgionaux, en tant que voie d'accs la ratification, et la REPUBLIQUE EQUATORIALE a annonc qu'elle compte ratifier la Convention dans les quelques prochains jours.
BUDGET: Willis a introduit les documents portant sur: les engagements financiers et les contributions (UNEP/FAO/PIC/INC.10/CRP.3); les dpenses et les projections budgtaires relatives l'exercice 2003 (UNEP/FAO/PIC/INC.10/CRP.9); et le budget des exercices 2003 et 2004 (UNEP/FAO/PIC/INC.10/ CRP.10). L'OUGANDA et le ZIMBABWE ont remis en question les faibles cots prvus pour la CdP-1, et Willis a indiqu que ces chiffres sont provisoires et que la Suisse pourrait choisir d'accrotre son soutien, pour permettre la participation aussi bien des non-Parties, que des Parties. La CHINE et le MAROC ont encourag la mise disposition d'un soutien financier pour la participation des pays en dveloppement dans les travaux de la CdP-1, y compris ceux non-Parties. Le KENYA a annonc sa volont d'accueillir la CdP-2.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MISE EN CONFORMITE
Le groupe de travail, de composition non-limite, sur la mise en conformit, s'est runi le matin et l'aprs-midi, pour poursuivre ses travaux sur le projet de dcision de la CdP, du Prsident. Le CANADA, appuy par le JAPON, la COREE et les ETATS-UNIS, a soulign la ncessit d'tablir une distinction entre les sujets ayant rapport avec les Parties, dont les donnes doivent tre fournies par les Parties elles-mmes, et les sujets systmiques, dans lesquelles la Commission sur le respect des obligations peut requrir des donnes auprs d'autres sources d'information. Le NIGERIA et l'AFRIQUE DU SUD ont not que les pays en dveloppement sont tributaires des sources d'information extrieures. La CE a dclar que le filtre d'information mis en place par le Secrtariat est suffisant pour s'assurer de la qualit de l'information. S'agissant de la frquence de la soumission des rapports de la Commission, la CdP, le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de ses rserves concernant le risque de voir le devoir de soumettre un rapport chaque CdP, porter prjudice la frquence des runions de la Commission. Le groupe de travail s'est accord sur un libell appelant la facilitation de l'assistance technique, au renforcement des capacits, l'accs aux ressources financires et la confidentialit des donnes. Le LESOTHO a propos, et le groupe a adopt, un libell stipulant que la CdP peut orienter la Commission "consulter" d'autres organes subsidiaires. Au sujet de l'interaction avec d'autres AEI, le dlgu des PAYS-BAS a propos un texte rvis portant sur la communication et "l'change d'exprience avec les organes de types similaires, appartenant d'autres accords."
Le groupe a report la discussion du texte consacr aux membres du bureau de la Commission et au quorum, en attendant de parvenir un accord sur la composition de la Commission. Il a t convenu que la frquence des runions ne doit pas tre dtermine l'avance. L'EGYPTE a propos que les runions soient ouvertes aux Parties mais fermes au public. Plusieurs questions ont t laisses en suspens, en attendant de parvenir un accord sur le mcanisme d'enclenchement qui mnera une action de la commission, y compris la participation des Parties aux runions et la transmission de l'information par le Secrtariat.
L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le CHILI, se sont dclars opposs tout libell qui viendrait permettre aux Parties autres que celle dont la conformit aux obligations est en question, d'enclencher une action. La CE et les PAYS-BAS ont prfr un enclenchement de Partie Partie. Le CANADA a propos une nouvelle formulation du rglement intrieur qui permette de s'assurer que les dcisions de la Commission bnficient du soutien de la majorit de ses membres. Le CHILI a suggr de sparer le processus dcisionnel du rglement intrieur. Les dlgus ont envisag d'laborer des options indiquant que les soumissions la Commission doivent tre faites travers le Secrtariat. Ils ont dbattu du point de savoir si oui ou non, il faut prciser que les soumissions des Parties peuvent inclure des suggestions concernant la rponse approprie leurs besoins. La plupart des dlgus ont appuy la possibilit d'un enclenchement par le Secrtariat, exprimant, toutefois, le souhait de limiter la porte de cet enclenchement.
Le groupe a adopt un libell portant sur la transmission des soumissions la Commission et la participation des Parties dont la conformit est en question, dans les discussions de la Commission, et se sont accords sur un libell portant sur les soumissions que la Commission considre comme tant de minimis ou manifestement non fondes. Au sujet du projet de dcision concernant la soumission des rapports sur l'tat d'avancement de la mise en uvre de la Convention (UNEP/FAO/PIC/INC.10/19), le groupe de travail a exprim son apprciation au Secrtariat, pour la fourniture d'un nouveau projet de texte. Le Prsident a requis que les dlgus dcident s'ils souhaitent poursuivre le travail avec le projet de texte existant ou soumettre, de nouveau, le mandat, au Secrtariat, auquel cas le groupe de travail devrait fournir des instructions prcises au Secrtariat.
DANS LES COULOIRS
La CNI-10 traversant sa deuxime journe une allure ferme, plusieurs observateurs ont not le caractre relativement collgial revtu par le dialogue instaur. D'autres y ont vu "de gros nuages" s'amasser l'horizon, en particulier, par rapport la question de la non-conformit des pays en dveloppement et le l'insertion de davantage de substances chimiques sujettes controverse. Certains pays en dveloppement ont fait part de leurs rserves concernant le fait que les questions d'assistance technique et de renforcement des capacits, qui ont t reportes la CdP-1, soient mises de ct dans la "course" vers l'entre en vigueur. Ils ont dclar craindre que sans cette assistance, ils soient forcs d'affronter les consquences de leur non- conformit aux obligations, la CdP-1.
Quelques dlgus ont estim que les controverses souleves autour de l'asbeste au chrysotile sont un signe avant-coureur prfigurant les divergences venir, lorsque les pays ayant des intrts conomiques lis des substances chimiques particulires chercheront s'opposer leur inclusion dans la procdure du PIC. Bien que ces controverses ne soient pas inattendues, certains craignent de voir des pays disposant de droit de veto, exercer une influence ngative sur l'efficacit globale de la Convention. Faisant des remarques dans ce sens, plusieurs dlgus ont identifi le dfi mergeant pos la CdP, consistant trouver un quilibre entre les objectifs de la Convention et les intrts conomiques varis des Parties.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira de 10h 13h puis de 15h 18h, pour entendre le rapport du Prsident du groupe de travail sur le respect des obligations, et poursuivre l'examen des prparatifs de la CdP-1 et des questions manant de la Confrence des Plnipotentiaires.
GROUPE SUR LE BUDGET: Le groupe de travail, de composition non-limite, sur le budget, se runit aujourd'hui pour entamer ses dlibrations autour du budget de l'exercice 2004.
Vrifiez sur le monitor les horaires et numros de salle.