Daily report for 17 May 2012
Le matin et dans l’après-midi s’est tenue la séance plénière d’ouverture du Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action concertée (ADP). La plénière d’ouverture de l'AWG-LCA a également eu lieu dans la soirée, et a été suivie par le groupe de contact de l’AWG-LCA. L’après-midi, un atelier en-session a été organisé dans le cadre de l’AWG-LCA sur les objectifs chiffrés de réduction des émissions des pays développés pour l’ensemble de l’économie et sur les hypothèses et conditions liées. Le matin et dans l’après-midi, un certain nombre de groupes de contact et de consultations informelles se sont tenus dans le cadre du SBI and SBSTA
ADP
DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Ouvrant la première session de l'ADP, la présidente de la CdP 17, Maite Nkoana-Mashabane a défini le nouvel organe comme une opportunité d’examiner ce qui doit être fait au-delà de 2020. Elle a exhorté les parties à s'engager de manière constructive et de produire un plan de travail crédible, et à établir les priorités dans le travail de manière à ce que l’ADP puisse achever ses travaux d'ici 2015. Elle a déclaré que «le moment est venu d’assumer les responsabilités et de prendre les mesures décisives pour sauver notre avenir».
Soulignant que l'ADP représente une occasion de démontrer que le multilatéralisme fonctionne effectivement, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a rappelé que le monde avait écrit l'histoire vingt ans auparavant, en adoptant les trois Conventions de Rio, et se trouve aujourd’hui en position de refaire la même chose. Elle a indiqué que les travaux de l’ADP devraient être guidés à la fois par une vision à court-terme qui tient compte de la mise en œuvre, et par une perspective à long-terme qui soit à la hauteur du défi mondial de l’après 2020.
L’Algérie, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que le résultat de l'ADP doit être conforme à l'objectif, aux principes et dispositions de la Convention, et a souligné l'importance des progrès réalisés dans le cadre de l’AWG-KP et de l'AWG-LCA. Elle a déclaré que plan de travail de l'ADP doit être fondé sur la décision 1/CP.17 (Création d'un Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée), l'équité, les responsabilités communes mais différenciées et les dispositions pertinentes de la Convention.
Le délégué de la Suisse, au nom du GROUPE DE L’ INTEGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), n’a souligné que l'ADP constitue un tournant dans les négociations de la CCNUCC. Il a présenté l'atténuation comme la tâche essentielle impliquant tous les pays en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, et a parlé de l'adaptation, du financement, de la technologie et du renforcement des capacités. Le GIE a appelé à un plan de travail solide, convenu à Bonn, qui comprend des étapes et un calendrier, et qui conduit à une adoption harmonieuse en 2015, du futur régime.
Le délégué de l'UE a souligné que sa décision de participer à une deuxième période d'engagement dans le cadre du Protocole de Kyoto a été prise dans le contexte de l'ensemble plus large de Durban qui mène à la transition vers un accord global unique. Il a déclaré qu'un nouveau protocole serait la forme la plus efficace d'un tel accord, et a parlé de la nécessité d’examiner la manière dont le nouveau protocole peut permettre le développement durable tout en assurant les réductions d'émissions nécessaires par toutes les parties. Quant au plan de travail sur l'atténuation, l'UE a souligné le processus d’élimination de l'écart d'atténuation comme un processus itératif dans lequel l'écart est évalué, où les options visant à rehausser l'ambition sont identifiées et où les décisions appropriées sont prises.
Le délégué de l’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a souligné que la Plate-forme de Durban constitue une plate-forme universelle devant servir à faire avancer les efforts internationaux sur le changement climatique en fournissant un «terrain commun» pour tous les pays. Il a suggéré de concentrer le travail à Bonn sur la définition du plan de travail de l'ADP et a ajouté que la mise en place des voies de développement sobres en carbone est essentielle pour lutter contre le changement climatique sans sacrifier la croissance économique ou le développement.
Le représentant de la Gambie, au nom des PMA, a souligné que le mandat de l'ADP offre une occasion de renforcer les efforts d'atténuation et d'adopter un nouveau protocole applicable à tous au titre de la Convention, en tenant compte de l'équité et des responsabilités communes mais différenciées. Il a suggéré de déterminer les éléments réalisables pour chaque CdP dans le cadre d'un programme de trois ans qui permettrait d'inclure les apports, entre autres, du Cinquième rapport d’évaluation du GIEC. Il a souligné que le travail de l'ADP ne doit pas être considéré comme une occasion de reporter l'action, et a mis l’accent sur l'importance de la deuxième période d'engagement dans le cadre du Protocole de Kyoto.
La représentante de Nauru, au nom de l'AOSIS, a exprimé l'espoir que l’ADP fera preuve de «sobriété, de sérieux et de détermination dans sa compréhension de l'urgence et de l'ambition». Elle a appelé à un programme de travail sur l'atténuation pouvant réaliser des progrès dans l’élimination de l'écart des efforts d'atténuation.
Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que la création de l'ADP devra aboutir à un régime de changement climatique multilatéral renforcé et fondé sur des règles, soulignant la nécessité d’un renforcement significatif de l'ambition d'atténuation des pays développés.
Le délégué d'Égypte, au nom du GROUPE ARABE, a souligné que les négociations en vertu de l'ADP doivent chercher à assurer la mise en œuvre intégrale et effective de la Convention. Il a également souligné la nécessité de respecter, et non pas renégocier, les principes qui régissent l'action internationale.
La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des Nations de Rainforest, a déclaré qu'un instrument juridique international est nécessaire maintenant, étant donné que 2020 sera trop tard. Elle a souligné le rôle important de la REDD + dans le nouveau régime. L'Inde, au nom du BASIC, a déclaré que l'élaboration complète du plan de travail de l'ADP ne sera possible qu'après la conclusion par l'AWG-LCA et l'AWG-KP de leurs travaux et que le résultat doit refléter la responsabilité historique des pays développés.
Le Tadjikistan, au nom des PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL ET DES RÉGIONS DES MONTAGNES, a déclaré qu’un nouvel accord juridiquement contraignant doit se fonder sur les principes de la Convention et a suggéré la mise sur pied d’un groupe de contact pour commencer le travail. Le CHILI, au nom de plusieurs pays d'Amérique latine, a déclaré que les résultats de l'ADP devront être présentés sous forme d'un protocole ou tout autre instrument juridiquement contraignant en vertu de la Convention, et a souligné l'importance des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives. La République démocratique du Congo, au nom de la COMIFAC, a déclaré que le nouveau groupe de travail devra aboutir à l'adoption d'un nouvel accord contraignant et que l'ADP devra traiter l’adaptation et l'atténuation «sur un même pied d’égalité».
Le Honduras, au nom du SICA, a déclaré que : l'adaptation est la priorité pour la majorité des pays en développement, en particulier pour les plus vulnérables; le résultat de l'ADP doit être fondé sur les dispositions et les principes de la Convention, notamment, l'équité et les responsabilités communes mais différenciées. L'Argentine, au nom d’un certain nombre de pays, a souligné que le résultat de l’ADP devra être conforme aux principes de la Convention, et prendre en compte la nature différente des obligations des pays développés et des pays en développement. Il a ajouté que les MANN volontaires des pays en développement sont liées à la fourniture du financement, de la technologie et du renforcement des capacités, et a suggéré que le premier plan de travail de l'ADP se concentre sur le champ d’application du travail, y compris sur les principes directeurs.
BINGO a suggéré de renforcer les possibilités pour les entreprises et le secteur privé de contribuer aux travaux de l’ADP dans des domaines tels que le financement, l'innovation, la MRV et les nouveaux mécanismes de marché.
Le Réseau action pour le climat, au nom des ONGE, a appelé au rehaussement de l'ambition d'atténuation par le biais, entre autres, de l’élimination des lacunes, des subventions pour les combustibles fossiles, et en adoptant un plan de travail par étapes de l’ADP.
L’ICLEI, au nom des gouvernements locaux et autorités municipales, a souligné qu'il existe un "fossé dangereux" entre maintenant et 2020 qui doit être comblé par le biais du rehaussement de l'ambition d'atténuation. Il a souligné le rôle clé des gouvernements locaux dans la mise en œuvre réussie des politiques de changement climatique.
La représentante de WOMEN AND GENDER CONSTITUENCY a mis en garde contre l’exacerbation des inégalités entre les genres et a parlé de la nécessité d'intégrer les dimensions humaines et sociales dans les négociations sur les changements climatiques. Elle a suggéré la tenue d’un atelier sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
YOUNGO a déclaré : le principe de responsabilités communes mais différenciées n'est pas négociable; l'intégrité de la Convention ne devrait pas être compromise ; et l’élimination de l’écart de l’ambition devrait être une priorité pour l'ADP.
ÉLECTION DU BUREAU: Lors de la reprise de la plénière de l’ADP l'après-midi, le vice-président de la CdP, Robert Van Lierop (Suriname), a expliqué que des consultations intensives ont été organisées avant et pendant la réunion de Bonn, au sujet de la présidence de l'ADP. Il a cependant relevé que la question reste en suspens et a exhorté les parties à faire preuve de souplesse, et de s'entendre sur les candidats à la présidence et à la vice-présidence, afin de permettre à l'ADP de commencer ses travaux dès que possible. Il a également parlé d'une proposition d’élire le président lors de cette session et de poursuivre les consultations en vue de l'élection des autres membres du bureau d’ici à Doha. Les groupes ont jusqu'au vendredi le 18, à midi, pour se concerter sur cette proposition.
AWG-LCA
PLÉNIÈRE: Dans la soirée, la plénière de l'AWG-LCA s'est réunie. Tayeb, le président de l’AWG-LCA a indiqué qu’un accord sur l'ordre du jour et la voie à suivre avait été atteint au cours des consultations informelles. Il a souligné que le Plan d'action de Bali était le mandat premier de l'AWG-LCA et a mis en exergue l'appréciation par les parties du travail considérable accompli depuis son adoption. Il a souligné qu'il n'existe aucune intention de renégocier ce qui a déjà été convenu et a rappelé les tâches précises que la CdP 17 a confiées à l'AWG-LCA qui devra les achever cette année.
Tayeb, le président de l'AWG-LCA, a indiqué que les éléments spécifiques de l'accord conclu étaient les suivants: l’adoption de l'ordre du jour avec une note de bas de page précisant que les points à l'ordre du jour ont enregistré différents degrés de progrès grâce aux décisions adoptées par les CdP 16 et 17, et que certains éléments peuvent ne pas nécessiter un travail supplémentaire dans le cadre de l’AWG-LCA, compte tenu des progrès réalisés; les délibérations dans un groupe de contact unique et lancement rapide des sous-groupes pour examiner les tâches mandatées à Durban ; et l’évaluation des progrès dans le groupe de contact unique, afin de décider de l’opportunité de sous-groupes supplémentaires. Tayeb, le président de l'AWG-LCA, a également indiqué qu'il allait mener des consultations informelles sur les parties de l'Annexe I dont les situations spéciales ont été reconnues par la Conférence des parties.
Les parties ont ensuite adopté l'ordre du jour avec une note de bas de page (FCCC/AWGLCA/2012/L.1) et ont convenu d'établir un seul groupe de contact de l’AWG-LCA.
GROUPE DE CONTACT: Dans la soirée, le groupe de contact de l'AWG-LCA s’est réuni sous la présidence de Tayeb. Les parties ont débattu du point de savoir si les sous-groupes se concentreront uniquement sur la mise en œuvre des tâches confiées par la CdP 17 ou si elles devront adopter une approche élargie afin d’examiner également les questions liées à un point spécifique de l'ordre du jour. Un accord a été finalement conclu pour la création des sous-groupes sur les tâches confiées par la CdP 17, y compris sur: une vision partagée ; l'atténuation par les pays développés ; l'atténuation par les pays en développement; REDD +; les approches sectorielles ; les approches diverses, y compris les marchés, et l'Examen. Les progrès réalisés et la nécessité de sous-groupes sur d'autres questions seront discutés dans le groupe de contact.
ATELIER EN-SESSION : Dans l'après-midi, s’est tenu l’atelier en-session de l'AWG-LCA sur la clarification des objectifs chiffrés de réduction d’émissions des pays développés parties pour l’ensemble de l’économie, et des hypothèses et conditions connexes, facilité par Andrej Kranjc (Slovénie).
Le Secrétariat a présenté le document technique mis à jour (FCCC/TP/2012/2) sur les hypothèses, les conditions, les points communs et les différences dans les approches en ce qui concerne les objectifs chiffrés de réduction d’émissions des pays développés pour l’ensemble de l’économie, comparativement au niveau des efforts de réduction des émissions.
L'UE a fourni un aperçu de leur engagement de réduction des émissions, en soulignant que l'atténuation par les pays développés et les pays en développement constitue la pierre angulaire des réductions 2020 pour limiter la hausse de la température mondiale au-dessous de 2°C.
Les États-Unis ont fournis des éclaircissements sur leur engagement à réduire les émissions de 17% par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020, et ont donné un aperçu des initiatives nationales en matière de réduction des émissions, en mettant l’accent sur le secteur des transports.
Le délégué de la NOUVELLE-ZÉLANDE a expliqué que son pays est prêt à adopter un objectif de réduction des émissions de 10 à 20% au-dessous des niveaux de 1990 d'ici 2020, à condition qu’existe un accord global complet qui devra se soumettre à un certain nombre de conditions.
Le délégué de l’AUSTRALIE a présenté les engagements de son pays et ainsi que sa stratégie 2020 de faibles émissions de carbone. Il a déclaré qu’une réduction de 5% au-dessous des niveaux de 2000 est inconditionnelle, qu’une réduction de 15% est soumise à des conditions strictes et qu’une réduction de 25% est subordonnée à une action globale et mondiale.
Le CANADA a parlé d'un objectif de réduction des émissions de 17% par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020, en mettant l’accent sur un plan intérieur de réduction des émissions secteur par secteur.
La SUISSE a fourni un aperçu de son objectif de réduction inconditionnelle de 20% au-dessous des niveaux de 1990 d'ici 2020 et a souligné que l'engagement pourrait être porté à 30% sous réserve d'engagements comparables par les pays développés et des contributions adéquates de la part des pays en développement économiquement plus avancés, en fonction des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives.
La NORVÈGE a encouragé les pays qui n'ont pas encore communiqué leurs engagements à le faire, et a expliqué son objectif de réduction de 30% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020, objectif qui peut être augmenté à 40% si les pays grands émetteurs prennent des engagements qui limiteraient le réchauffement planétaire à 2°C, et mettraient l’accent sur les secteurs manufacturier, pétrolier et celui des transports.
L'AOSIS a présenté un exposé sur l'évaluation de l'ampleur de l'écart de l'ambition par le biais des règles comptables communes et a exprimé la crainte qu’un certain nombre de pays soient dans l’obligation de déployer plus d'effortspour honorer leurs engagements actuels.
À la suite des exposés, les parties ont débattu, entre autres: des initiatives régionales de plafonnement et d'échange, de la complémentarité des mécanismes de marché, du niveau d'ambition, des conditionnalités sur l’évolution vers le niveau supérieur des engagements, de la comptabilité pour le secteur de l’UTCATF et de la capacité des parties à atteindre leurs objectifs.
GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES DU SBI ET DU SBSTA
PERTES ET DOMMAGES (SBI): Les consultations informellessur les pertes et les dommages se sont poursuivies dans la matinée et étaient ouvertes aux observateurs.
Le G-77/CHINE, au nom du GROUPE AFRICAIN,l'AOSIS au nom des PMA, et les États-Unis ont déclaré que les questions intersectorielles relevant des trois domaines thématiques du programme de travail doivent être traitées de manière holistique.
Le G-77/CHINE a suggéré qu'un projet de texte de décision devra être annexé aux conclusions du SBI. L'AOSIS a appelé à une discussion sur la gestion des risques et des impacts des événements à évolution lente. La représentante des ÉTATS-UNIS a déclaré qu'il est important de tenir compte des risques biophysiques en même temps que de la vulnérabilité socio-économique et a proposé d'utiliser une combinaison d'approches ascendantes et descendantes. Elle a souligné la nécessité de combler le fossé entre les utilisateurs et les fournisseurs des données. L'UE a souligné que la communication inexacte des risques peut conduire à des réponses inappropriées.
L'Australie a souligné le lien entre les discussions sur les pertes et les dommages et les plans d'adaptation nationaux (PANA) et, soutenue par les ÉTATS-UNIS, a proposé que les réunions régionales se concentrent sur la réduction des risques, la rétention et le transfert.
Le projet de conclusions sera élaboré et les négociations se poursuivront
PLANS NATIONAUX D’ADAPATIONS (SBI): Les consultations informelles sur les PANA se sont tenues dans l’après-midi et la réunion était ouverte aux observateurs.
Le co-président Abdhulla a présenté le projet de texte élaboré sur la base des soumissions et des interventions des parties. Il a résumé le projet de texte qui comprend entres autres, la facilitation des NAPA axés sur les pays; la rationalisation du Fonds pour les PMA visant à soutenir le processus de PANA; l’utilisation des centres et des réseaux nationaux et régionaux; et l’échange des meilleures pratiques en matière d’adaptation.
Les parties ont ensuite proposé des ajouts au texte qui portait sur la mise en œuvre, les programmes d’appui et les orientations sur le financement.
Certaines parties ont demandé de rationaliser le texte dont l’examen se poursuivra lors de la prochaine réunion.
FORUM SUR LES MESURES DE RIPOSTE (SBI/SBSTA): Dans l’après-midi, Chruszczow, le président du SBI et Muyungi, le président du SBSTA, ont ouvert un forum conjoint du SBI et duSBSTA sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte.
Les parties ont échangé des points de vue sur la manière d’organiser les travaux du forum. L’Argentine, au nom du G77/CHINE, a appelé à l’élaboration d’un ensemble clair de modalités pour le déroulement du forum et du programme de travail incluant, entre autres : l’assignation des tâches et des activités spécifiques pour le reste de l’année et l’élaboration d’une esquisse de calendrier pour 2012, pour permettre de répondre aux besoins et aux préoccupations spécifiques des pays en développement parties. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis l’accent sur les impacts socio-économiques du commerce et des mesures liées au commerce adoptées par les pays développés.
Les ÉTATS-UNIS, appuyés par l’AUSTRALIE, ont suggéré que les parties concentrent les discussions la manière de mener la consolidation de la question des mesures de riposte. L’UE a proposé la tenue d’un forum dans un contexte ouvert, afin d’inclure les non-parties telles que la société civile et les experts. L’AUSTRALIE a déclaré que le travail devra être centré sur les points importants de convergence se rapportant aux questions qui devront être abordées dans le programme de travail
La CHINE a souligné l’importance du forum pour la réduction ou la prévention des impacts négatifs des mesures de riposte, et a exprimé sa préoccupation au sujet de l’inclusion de l’aviation dans le Système d’échange de quotas d’émissions de l’UE. L’ARABIE SAOUDITE a suggéré l’échange d’information par le biais, entre autres, des ateliers. Les parties ont convenu de poursuivre les échanges de points de vue sur la voie à suivre et de transmettre les informations au secrétariat pour de nouvelles orientations.
DANS LES COULOIRS
Les couloirs, une fois de plus, résonnaient de spéculations et de rumeurs en anticipation aux nominations aux postes de présidents de l’ADP et à d’autres postes non encore pourvus.
Après les déclarations liminaires enthousiastes dans le cadre de l’ADP le matin, le travail au sein du nouvel organe dans l’après-midi s’est limité à une brève déclaration annonçant que les consultations sur la nomination des présidents n’étaient toujours pas concluantes. À la fin de la journée, les parties n’avaient accompli aucun progrès significatif sur la sélection des présidents et des rumeurs circulaient sur les raisons de l’impasse et des voies possibles pour en sortir. Certains spéculaient qu’un des candidats ne voulait accepter que le poste de président et pas celui de vice-président, tandis que d’autres mentionnaient que l’idée d’avoir deux co-présidents avait été aussi évoquée.
«En toute honnêteté, il est peu probable qu’une décision soit prise à Bonn», a prédit un délégué, exprimant sa déception à propos de ce retard. Ceux qui étaient impatients de commencer le travail ont souligné que la procédure de sélection ne doit pas nécessairement retarder les négociations, puisque le travail de fond pourrait commencer de toutes les façons. Un délégué a d’ailleurs suggéré que le président de la CdP pourrait assurer provisoirement la présidence de l’organe, en attendant qu’une décision soit prise. D’autres estimaient cependant qu’il faudrait nommer au moins un président avant que ne commence le travail de l’ADP.
Quant au Fonds vert pour le climat, les choses ne paraissaient pas aussi vertes puisqu’il a été annoncé que la première réunion du Conseil prévue à la fin de mai a été reportée, en attendant l’aboutissement de la procédure des nominations. Selon un délégué, bien que la plupart des groupes aient proposé leur nombre requis de candidats au Conseil, d’autres ont choisi d’aller au-delà de ce qui leur avait été demandé et ont proposé un nombre de candidats supérieur à leur quota assigné. «On se dirige vers des problèmes, mais je suppose que nous devons attendre de recevoir toutes les candidatures», a déclaré un délégué de haut-niveau.
Lorsque le groupe de contact de l’AWG-LCA lève sa séance tard dans la soirée, le sort de la direction de l’ADP reste suspendu dans l’air, à l’image des émissions de GES qui continuent à alimenter le processus de changement climatique.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.