Daily report for 17 June 2012

Au cours des consultations informelles pré-conférence de dimanche, les groupes de négociation ont examiné les thèmes des Océans, du CIDD, des ODD et des MMŒ, dans la matinée, l'économie verte et les sections I et II, l'après-midi, et les ODD et le CIDD dans la soirée. Nombre de consultations informelles, manifestation parallèles et d'autres réunions axées sur Rio +20 devaient en outre avoir lieu dans toute la ville de Rio de Janeiro.

LES GROUPES DE NEGOCIATION

LE CIDD: Le modérateur, l’amb. Luiz Alberto Figueiredo a exhorté les délégations à ne pas réitérer les positions. Au sujet de la sous-section A (Renforcement des trois dimensions du développement durable), beaucoup ont apporté leur appui au texte. Un groupe a fait valoir qu’une référence au suivi devait y être insérée, mais cela a été contré par un autre groupe.

 S’agissant de la sous-section B (Renforcement des mécanismes intergouvernementaux en matière de développement durable), les questions soulevées ont englobé: la relation entre l’instance politique de haut niveau et l'ECOSOC; la nécessité de veiller à ce que les fonctions de l'ECOSOC et de l'AGNU ne fassent pas double emploi et qu’elles soient différentes de celles de la CDD; le sort de la CDD durant la transition; la date limite pour la création de l’instance; la référence à "participants" ou à "membres"; et la question de savoir si les fonctions devaient inclure le suivi ou l’établissement de l’ordre du jour. Le Mexique a été invité à tenir des consultations sur ces questions. Il y a eu une demande de réinsérer le paragraphe établissant un haut commissaire pour les générations futures.

Au sujet de la sous-section C (le pilier environnemental du développement durable), des préoccupations ont été exprimées sur le fait que certaines parties du texte provisoirement adopté par la commission idoine durant le troisième PrepCom aient été égarées et le modérateur a accepté de se pencher sur ce sujet. Parmi d’autres questions soulevées, il y a lieu de citer la transformation du PNUE en une institution spécialisée et la question du financement.

Les sous-sections D (institutions financières internationales et activités opérationnelles des Nations Unies) et E (régional, national, sous-national, local), n'ont pas donné lieu à beaucoup d’observation.

Dans la soirée, Figueiredo a remercié l'ambassadeur Luis Alfonso de Alba pour son rôle dans la facilitation des discussions informelles, et a lu le texte de compromis proposé sur la Section B. Au sujet de l’instance politique de haut niveau (83), le texte proposait une instance "appuyée sur les points forts, les expériences, les ressources et les modalités de participation inclusive" de la CDD, instance qui remplacerait par la suite la Commission". Les délégués ont examiné : Le lien entre l'ECOSOC et l’instance provisoire de haut niveau; la référence à un représentant de haut niveau des générations futures, et la référence à un mécanisme de suivi et d'évaluation. Le président a demandé aux délégués la tenue, lundi matin, d’une réunion au niveau des chefs de délégation.

LES MMŒ: Modéré par l’amb. André Corrêa do Lago, ce groupe a émis des points de vue d’ordre général dans la matinée, puis s’est scindé, pour le reste de la journée, en vue de parvenir à des formulations acceptées. Un nouveau libellé a été recommandé pour le chapeau (255). Au sujet du financement, un certain nombre de délégués ont fait part de leurs préoccupations à propos de la mise en exergue de l'APD par rapport à d’autres sources de financement (261) et de l'établissement d'un processus intergouvernemental pour la mobilisation des ressources (257, 258, 259). Une autre délégation a souligné la nécessité : d’un "mécanisme / cadre" de financement pour le développement durable, au lieu d'une "stratégie" (258); d’une formulation plus forte de l’appel à l'AGNU à "prendre des mesures pour la mise en place de ce mécanisme / cadre"; et de la suppression de la référence à la corruption ( 269).

Au sujet de la technologie, certaines délégations ont souligné la nécessité, pour le transfert de technologie, d’être volontaire et à des modalités et conditions mutuellement convenues (272). Parmi d’autres domaines de contention, il y a lieu de mentionner les références à un système de propriété intellectuelle (272), à la protection des brevets (275), et à un mécanisme de facilitation du transfert de technologie (276). S’agissant du commerce international, les observations ont été variées et sont allées du maintien des deux paragraphes 284, 285) à la suppression de toute la section, en passant par l'ajout d’autres éléments, tels que des références aux subventions et aux biens et services environnementaux.

Au sujet des mesures de progrès (286), certains ont souhaité ajouter des libellés, et d’autres ont voulu supprimer ou déplacer ce paragraphe vers une autre section. Une délégation, contrée par une autre, a demandé le déplacement du registre des engagements (287) vers la section II C.

LES OCEANS: Le modérateur, la ministre Maria Teresa Pessoa a demandé aux délégués de mettre au point une nouvelle option pour la pêche (169) et, après s’être réunis dans des groupes restreints, les délégués ont débattu, entre autres, des références sur les niveaux des stocks, les pêcheries durables et la référence aux caractéristiques biologiques. Au sujet de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale (163), les délégués ont conféré en groupes restreints et en ont rapporté que leurs divergences classiques sont restées les mêmes, et ont demandé au modérateur de proposer une option. Au sujet de la CNUDM, certaines délégations ont souhaité reconnaître plutôt sa "contribution" que son "importance" et supprimer la référence à "son adoption quasi universelle par les Etats." D'autres ont souligné qu’étant donné qu’il s’agit là du 30e anniversaire de cette "constitution" sur les océans, elle doit être reconnue pour davantage que sa "contribution".

LES ODD: Le modérateur, l’amb. Raphael Azeredo a demandé aux délégués de signaler leurs lignes rouges et de donner leurs impressions plutôt sur une lecture de l’ensemble du texte de la section consacré aux ODD, que sur une lecture paragraphe par paragraphe. De nombreuses délégations ont exprimé des préoccupations concernant la référence au principe de responsabilités communes mais différenciées dans la section. Plusieurs délégués ont également déploré l'absence des principaux thèmes indicatifs sur lesquels les ODD devraient se concentrer. Le modérateur a indiqué que plusieurs pays étaient à l'aise avec la mention d'une liste de thèmes dans le texte et que cette question était "la ligne rouge pour le fait d’avoir ou non des ODD".

Des divergences entre les délégués ont également été exprimées sur le processus d'élaboration des ODD et sur la définition d'un comité de pilotage qui devrait être constitué, au plus tard, à l'ouverture de la 67ème session de l'AGNU et comprendre 30 experts désignés par des Etats membres issus des cinq groupes régionaux des Nations Unies (251). Certaines délégations ont demandé des éclaircissements sur le dit comité. Une délégation a qualifié de "mur rouge" la nécessité, pour le comité, de négocier les objectifs, tandis que d'autres ont fait part de préoccupations sur la négociation des objectifs, certains d’entre eux demandant un processus fondé sur la science avec des contributions de tous les secteurs.

Dans la soirée, les délégués ont examiné une nouvelle proposition avancée pour le paragraphe 251, qui porte sur l’impératif de veiller à la participation de la communauté scientifique et du système des Nations Unies (outre les parties prenantes et l’expertise de la société civile) dans les travaux du comité de pilotage et à qui demande un examen et la prise des mesures qui s'imposent, par l’AGNU, sur le rapport, contenant une proposition sur les ODD, soumis par le comité. Une délégation a présenté les éléments d'une proposition pour les paragraphes 251 et 252 consacrés au processus de développement SDGS, proposition qui porte notamment sur : le remplacement du terme "experts" par "représentants compétents" désignés par leur gouvernement, qui ont une expertise dans les trois des piliers du développement durable; avoir 47 membres (au lieu de 30) au sein du comité, en rester en harmonie avec le Conseil des droits humains; la circulation d'un procès verbal de chaque réunion du comité, pour information; l’examen des rapports par l'AGNU; et l'ouverture des réunions du comité aux Etats membres ou autres parties prenantes. Certains pays ont déclaré que cette deuxième proposition serait caractérisée par une lourde bureaucratie, mais beaucoup ont indiqué être disposés à travailler en vue de parvenir à un compromis, comme suggéré par le modérateur. Un débat a suivi sur la proposition du modérateur de reconnaitre davantage l'importance et l'utilité d'un ensemble d’ODD qui respectent pleinement tous les principes de Rio, en tenant compte des différentes circonstances, capacités et priorités nationales.

LES SECTIONS I ET II: L’amb. Luiz Alberto Figueiredo a modéré ce groupe, l'après-midi. Au sujet des principes contenus dans la Déclaration de Rio et, notamment celui des responsabilités communes mais différenciées et celui de l'équité (15), une délégation, appuyée par d'autres, a souligné que la singularisation du principe de responsabilités communes mais différenciées constituait une ligne rouge et qu’il ne devrait pas figurer à lui tout seul, tandis qu'une autre délégation a insisté sur son maintien.

Au sujet de l'engagement à mettre en application les accords passés (16), certains délégués ont déclaré que les références à la Conférence internationale sur la population et le développement et à la Déclaration du Programme d'action de Pékin n'y sont pas à leur place, et se sont opposés à la mention, à deux reprises, de ces documents, vu qu’ils figurent également au paragraphe 30 qui appelle à un développement durable inclusif et axé sur les êtres humains. Le modérateur a suggéré aux délégués de déterminer l’endroit dans le texte pour faire référence aux accords établis et au principe des responsabilités communes mais différenciées.

Au sujet de la nécessité d’avancer dans la mise en application des engagements (19), plusieurs délégués ont fait objection à la référence à "une voix accrue" de tous les pays. Au sujet de l’insuffisance des progrès accomplis (20), plusieurs délégués ont fait objection à la référence à honorer les engagements antérieurs "sans régression," faisant valoir qu’il s’agit là d'un nouveau concept. Au sujet du soutien aux pays en développement (23), deux orateurs ont signalé que cela n'a pas été approuvé ad referendum et que le terme "groupes vulnérables" doit être remplacé par "personnes en situation de vulnérabilité".

Plusieurs délégués ont plaidé pour la suppression, tandis que d'autres ont souhaité le maintien, du paragraphe sur les mesures économiques coercitives unilatérales (26). Au sujet de la Terre et ses écosystèmes (37), certains délégués ont préféré ne pas mentionner que certains pays reconnaissent le "droit de la nature". Au sujet de la sous-section sur la participation des grands groupes et des parties prenantes, une préoccupation a été exprimée à propos de la formulation qui risque de limiter la participation des parties prenantes à contributions d’ordre intellectuel. Au sujet du secteur privé (44), une préoccupation a été exprimée affirmant que "encourager" le secteur privé à adopter un comportement responsable est insuffisant.

Au sujet des rapports du secteur de l’entreprise sur la durabilité (45), une délégation a demandé la suppression de la référence à la nécessité de développer de meilleures pratiques et modèles mondiaux. Le modérateur a encouragé les délégations en divergence à trouver un texte de compromis. Une délégation a demandé que la même pratique soit appliquée aux références au principe des responsabilités communes mais différenciées.

L’ÉCONOMIE VERTE: Ce groupe s'est réuni l'après-midi et a été modéré par l'amb. André Corrêa do Lago. Les délégués y ont suggéré, entre autres : de rendre le texte plus ambitieux; de déplacer les paragraphes sur les MMŒ (72, 73) vers la section VI, consacrée aux MMŒ; de supprimer la référence à l'évaluation des progrès (64 (c)); et de renforcer le rôle des gouvernements par opposition à celui du secteur privé (69). Après des consultations en groupes restreints, un nouveau texte remplaçant les paragraphes sur la création d'un mécanisme de renforcement des capacités (64) a été introduit.

Le nouveau texte invite le système des Nations Unies, avec les organisations internationales et les donateurs pertinents, à coordonner et à fournir, à la demande, des données sur: l’appariement des partenaires potentiels; les enveloppes d’outils, les modèles et les méthodologies ayant trait à l'économie verte et au développement durable; et "les plates-formes existantes et émergentes, qui apportent de telles contributions". Plusieurs délégations ont appuyé cette proposition, mais une délégation a demandé une référence à la Plate-forme des connaissances sur la croissance verte, ce à quoi la plupart des autres délégations se sont opposées.

DANS LES COULOIRS

Les négociateurs se hâtant à finaliser le texte, certains délégués ont parlé de difficultés rencontrées dans la formulation de leur stratégie pour la phase finale de négociation. Ils ont indiqué que la date limite de vendredi soir dernier, moment où ils ont été avertis qu'ils devaient s’accorder, sous peu, sur un texte, quitte à ce que ce dernier doive être remanié par les coordonnateurs hôtes, ainsi que l'objectif actuel consistant à déterminer, d’ici lundi soir, des alternatives aux libellés jugés inacceptables, étaient les deux points qui ont hâté la conclusions de certains accords. Mais à une époque où les séances finales durent toute la nuit sont devenues de rigueur, beaucoup en étaient à se demander quelle nuit allait, cette semaine, mettre en vedette les "nocturnes de l’extrême", d'autant plus que certains parlent déjà de "négociation jusqu’à l'épuisement". Le prix à payer pour le lourd panier de travail s'est également manifesté d'une autre façon, un délégué faisant observer que, "Nous parlons de droit à l'alimentation dans le texte, mais nous sommes tellement occupés à travailler que nous n’avons même pas le temps de nous nourrir !".

Les négociateurs s’évertuaient également à appréhender l'art de la "non-négociation", les facilitateurs instruisant les délégués à "toujours travailler sur des textes propres" dans les groupes de discussions et, en dehors de ces séances, à "se réunir pour proposer une formulation au Brésil." Beaucoup ont également émis des observations sur le nombre croissant de hauts négociateurs autour des tables, en particulier, celle des négociations sur le changement climatique, se demandant comment ils pourraient aider à "l’exercice d’haltérophilie" - le tri entre les questions en suspens qui sont une "ligne rouge" et celles qui sont un "mur rouge" - et consolider davantage le texte. Des conjectures ont été émises sur la manière dont les négociations allaient se poursuivre, un initié s’interrogeant sur le point de savoir si des groupes informels allaient continuer à présenter des propositions de texte au pays hôte et à quel moment le nouveau texte consolidé allait être publié.

Dans l’intervalle, à Rio, un certain nombre de lauréats du prix Nobel, les membres du Groupe du Secrétaire général sur la durabilité mondiale (GSG) et "les ainés" se sont rassemblés dimanche pour mettre la touche finale à une déclaration qu'ils présenteront au Riocentro, lundi. Ces leaders y appelleraient, entre autres, à un accord sur un mandat d'achever les travaux sur les ODD d'ici 2015 et à un nouvel accent sur l'équité, la répartition et la consommation.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., Delia Paul, Keith Ripley, Nathalie Risse, Ph.D., James Van Alstine, Ph.D. et Lynn Wagner, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY10017-3037, USA.L’équipe du BNT à Rio+20 peut être contactée directement par courriel à <lynn@iisd.org>.