Daily report for 17 July 2003
Quatrime journe de la CNI-7, les dlgus se sont runis en sessions plnires et en sances de groupe de contact et de Commission du Budget. Au cours de la sance plnire du matin, les dlgus ont procd l'examen des questions intressant les directives ayant trait aux meilleures techniques disponibles (MTD) et celles ayant trait aux meilleures pratiques environnementales disponibles (MPE), l'valuation des rejets actuels et projets des substances chimiques portes sur la liste figurant dans l'Annexe C (production non-intentionnel), et l'change d'informations. Au cours de la sance plnire de l'aprs-midi, les dlgus ont dbattu des questions intressant les ressources financires et les mcanismes de financements, et les accords financiers intrimaires. La Commission du Budget s'est runie, le matin, pour plancher sur
les projets de format budgtaire labors par le Secrtariat, et un groupe de contact sur le thme des mcanismes de financement s'est runi dans la soire.
LA PLENIERE
La Prsidente du Comit de Rdaction Juridique (CRJ), Anne Daniel (Canada), a prsent un rapport sur l'tat d'avancement des travaux du Comit, notant qu'il a parachev l'ensemble des tches qui lui sont assignes sur les questions du rglement intrieur (UNEP/POPS/ INC.7/CRP.14 and Add.1), du projet des rgles financires (UNEP/POPS/ INC.7/CRP.16), du projet des rgles du rglement des diffrends ayant trait l'arbitrage et la conciliation (UNEP/POPS/INC.7/CRP.17), et du projet de texte des attributions de tches (AT) du Comit charg de l'Evaluation des Polluants Organiques Persistants (CEPOP) (UNEP/POPS/INC.7/ CRP.22).
LES PREPARATIFS DE LA CdP: Les lignes directrices devant encadrer les MTD et celles devant encadrer les MPE: Le Secrtariat a pass en revue le rapport de la premire session du Groupe d'Expert sur les MTD-MPE, tenue en mars 2003, en Caroline du Nord, aux Etats-Unis (UNEP/POPS/INC.7/6). Le Coprsident Sergio Vives (Chili) a prsent un rapport sur la premire session du Groupe, faisant tat des progrs raliss dans l'laboration des recommandations quant la structure ventuelle et aux lments susceptibles de figurer dans les lignes directrices devant encadrer les MTD et les MPE. L'intervenant a indiqu que la deuxime session du Groupe est prvue en dcembre 2003, au Chili.
Le CANADA a not qu'il est important de relever les dfis relatifs la porte des substances chimiques devant tre traites et au calendrier de la prparation des documents pour la CdP-1. L'ALLEMAGNE et la SUISSE ont l'une et l'autre soulign qu'elles apporteraient leur assistance dans le parrainage de la deuxime session du Groupe. L'IRAN, le CAMEROUN et d'autres Etats ont fait part de leurs rserves concernant la reprsentation gographique dans les runions du Groupe. Le MAROC, au nom du G-77/Chine, a requis que le Secrtariat aide s'assurer que toutes les rgions soient reprsentes au sein du Groupe d'Experts. Le Prsident du CNI, John Buccini (Canada), a demand au Secrtariat de travailler avec les groupes rgionaux, pour dsigner les membres qui remplaceraient ceux qui ne pourront pas assister telle ou telle runion particulire. L'EGYPTE et d'autres Etats ont not la ncessit d'une assistance technique et financire pour l'application des MTD-MPE, dans les pays en dveloppement. Le TOGO a ajout le besoin d'une approche de dimension rgionale dans le traitement du problme de l'utilisation des carburants au plomb, en Afrique. Le dlgu des PHILIPPINES a suggr que le Groupe doive traiter de technologies ncessitant moins de capitaux, telles que celles bases sur la sparation des sources, le recyclage et le compostage. L'ARGENTINE a not l'impratif de mieux dfinir les MPE. La CHINE a mentionn la ncessit de tenir compte des diffrences entre les pays dans leurs aptitudes appliquer les MTD-MPE.
Evaluation des rejets des substances chimiques listes dans l'Annexe C: Le Secrtariat a introduit le document rvis concernant le kit-outil standard servant l'identification et la quantification des rejets de dioxines et de furans (UNEP/POPS/INC.7/7). L'ARGENTINE, l'EQUATEUR et l'ITALIE, au nom de l'UE, ont indiqu que le kit-outil doit tre largi l'ensemble des substances chimiques listes dans l'Annexe C. Le dlgu des ETATS-UNIS a appel l'claircissement du processus de mise jour du kit-outil. Le CHILI a affirm que le kit-outil ne reflte pas, de manire adquate, les conditions particulires des pays en dveloppement. Plusieurs dlgus ont not le besoin d'une mise jour systmatique du kit-outil, de manire y reflter les nouveaux dveloppements scientifiques et les expriences spcifiques des pays en dveloppement. L'EGYPTE, le TOGO et l'URUGUAY ont requis des essais sur le terrain et des projets pilotes pour le dveloppement du kit-outil. Le Secrtariat a exhort les Parties fournir des ressources financires pour la mise en place de davantage de projets nationaux et rgionaux. Le VIETNAM, le GHANA, la ZAMBIE et la TANZANIE ont soulign l'utilit du kit-outil pour l'laboration des inventaires prliminaires des rejets de dioxines et de furans. La TANZANIE a ajout que le kit-outil n'est pas capable de faire la diffrence entre les rejets contrls et ceux non-contrls, et que l'information requise pour l'estimation des rejets manant de certaines sources n'est pas disponible dans les pays en dveloppement.
L'change d'informations: Le Secrtariat a introduit sa note concernant le plan de travail et le budget de l'initiation et du maintien du mcanisme d'change d'information (MEI) sur les POP (UNEP/POPS/INC.7/12). Le CANADA a appel l'ouverture d'un dbat, la CdP-1, autour de la question des niveaux de duplication et de chevauchement entre les activits relevant de l'assistance technique et celles relevant de l'change d'information. L'EGYPTE a requis que le MEI fonctionne dans toutes les langues des Nations Unies. La CHINE a soulign le besoin de soutenir les pays en dveloppement dans l'tablissement de leurs MEI nationaux. Le CHILI a plaid pour l'insertion des sources de l'assistance financires et techniques.
Les ressources financires et les mcanismes de financement: Le Secrtariat a introduit sa note concernant l'information manant des institutions financires pertinentes, sur la manire dont elles peuvent apporter leur soutien la Convention de Stockholm (UNEP/POPS/INC.7/18). L'intervenant a signal qu'aucune soumission n'est parvenue au Secrtariat et qu'aucun suivi n'a t fait en raison du manque de ressources.
Le Secrtariat a introduit galement, sa note portant sur les lignes directrices rgissant le mcanisme de financement (UNEP/ POPS/INC.7/17). L'UE a accueilli favorablement la dcision du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) de dsigner les POP comme nouveau domaine de focalisation et a appel la mise en place d'un partenariat solide entre la Convention de Stockholm et le FEM. Le G-77/CHINE a soulign que l'application de la Convention reste tributaire de la mobilisation de ressources financires nouvelles et supplmentaires. La porte-parole a appel un mcanisme de financement crdible et souple.
Au sujet de l'tablissement d'un processus habilitant la CdP-1 fournir des orientations au FEM, l'UE, appuye par les ETATS-UNIS et d'autres Etats, a propos que le Secrtariat tienne des consultations avec le Secrtariat du FEM et produise un papier sur les lignes directrices devant tre labore davantage par un groupe de contact, la CdP-1. A l'oppos, le G-77/CHINE a propos la tenue d'un groupe de travail intersessions sur ce thme. L'AUSTRALIE a suggr un compromis dans lequel le Secrtariat ferait circuler plusieurs projets de texte de son papier et chercherait obtenir des commentaires leur propos.
Le Prsident du CNI, Buccini, a fait tat d'un accord gnral autour de la ncessit d'tablir un processus consultatif pour l'laboration des orientations devant tre fournies au mcanisme de financement. Il a suggr, et les dlgus ont approuv, l'tablissement d'un groupe de contact coprsid par des reprsentants des pays donateurs et des pays en dveloppement, pour l'exploration des modalits du processus consultatif.
Au sujet de la fourniture au FEM, d'orientations intrimaires concernant les questions d'ligibilit, de priorits et de calcul des cots, le G-77/CHINE a affirm que la Dclaration de Bahia du Forum Intergouvernemental sur la Scurit des Substances Chimiques, pourrait tre utile. L'UE et d'autres Etats ont signal que le fait que le CNI fournisse, de manire officielle, au FEM, des directives intrimaires, serait juridiquement inappropri, et a recommand que le CNI se contente de transmettre ses vues sur les mesures prises et celles proposes. La porte-parole a souhait voir la CNI-7 se focaliser sur les critres d'ligibilit et sur les priorits programmatiques.
S'agissant des priorits, le CANADA a encourag le FEM focaliser ses efforts sur les obligations relevant de la Convention de Stockholm. L'UE a appel la considration des priorits retenues dans les PEN. Le dlgu des ETATS-UNIS a identifi l'laboration des PEN et les activits d'habilitation, comme tant des priorits.
Au sujet de l'ligibilit, le dlgu des ETATS-UNIS a indiqu que le FEM dispose de bons critres d'ligibilit. Il a recommand de dfrer la discussion des dtails de la question d'ligibilit, la CdP-1. L'UE a indiqu que les pays en dveloppement et les pays en transition conomique, Parties, doivent tre ligibles aux financements, et que les PVD et les PTE Signataires de la Convention doivent tre ligibles aussi au soutien de leurs activits d'habilitation. Le Secrtariat a clarifi que, dans l'intrim, les Signataires seront ligibles au soutien s'ils sont ligibles aux financements de la Banque Mondiale et du PNUD.
Le Secrtariat a introduit le projet de texte des attributions de tches concernant l'valuation du mcanisme de financement (UNEP/POPS/INC.7/24), notant qu'en vertu de l'Article 13 de la Convention (ressources financires et mcanismes de financement), l'valuation doit avoir lieu d'ici la CdP-2, au plus tard. L'UE et d'autres Etats ont recommand de traiter de cette question la CdP-1. Le dlgu des ETATS-UNIS a encourag le Secrtariat collaborer avec le Secrtariat du FEM sur ce sujet. Les dlgus ont dcid de soumettre au Secrtariat, leurs commentaires sur le projet de texte des attributions des tches, d'ici fin 2003 et de reprendre le sujet, la CdP-1.
Les accords financiers intrimaires: Le Secrtaire Excutif de la Convention de Stockholm, Jim Willis, a introduit le projet de texte du Mmorandum d'Entente (ME) conclu entre le Secrtariat intrimaire de la Convention de Stockholm et le Conseil du FEM (UNEP/POPS/INC.7/16).
Le G-77/CHINE a souhait voir un accent plac sur le caractre intrimaire du FEM, en tant que mcanisme de financement. La CHINE, au nom du Groupe des pays d'Asie et du Pacifique, a suggr que le FEM considre la possibilit d'une souplesse plus importante dans le financement des projets et d'une simplification des procdures d'approbation des projets. Le reprsentant a suggr que la CdP procde une valuation priodique des besoins des pays en dveloppement et les soumette l'Assemble du FEM pour considration. Les dlgus ont dcid de soumettre leurs commentaires d'ici le 31 dcembre 2003, de sorte que le ME rvis puisse tre labor et soumis la considration de la CdP-1 et au Conseil du FEM.
LE GROUPE DE CONTACT SUR LE MECANISME DE FINANCEMENT
Dans le dbat autour du processus consultatif sur les orientations devant tre fournies au mcanisme de financement, les dlgus ont dcid que le produit des consultations doit consister en un document politique de deux pages et que le Secrtariat labore, avec l'aide du FEM, le document de fond devant servir de plate-forme aux discussions. Les dlgus ont dcid galement de soumettre, par voie lectronique, leurs premiers commentaires sur le document du Secrtariat, et de mener des tlconfrences et des runions de face face, avant la CdP-1. Ils ont dbattu du point de savoir si les consultations doivent tre ouvertes ou restreintes aux participants dsigns par les rgions et une slection d'organisations non gouvernementales (ONG) et inter-gouvernementales. Les propositions dtailles concernant les modalits du processus consultatif seront prsentes la Plnire.
LA COMMISSION DU BUDGET
Le Secrtaire Excutif, Willis, a prsent un rapport sur les lignes budgtaires, bas sur les formats du Trait de Montral et de la Convention de Ble, et un budget ventil des activits, bas principalement sur le format approuv la CNI-6.
Plusieurs dlgus se sont flicits de la transparence et du niveau de dtail du rapport. Nombre d'entre eux ont soulign la ncessit de mettre disposition les donnes concernant l'utilisation d'une chelle indicative des contributions et concernant les rserves dont dispose le Secrtariat, aux fins de permettre une meilleure planification des activits des donateurs.
Au sujet de la distinction entre les activits centrales et celles qui ne le sont pas, l'UE a introduit une proposition spcifiant dans les rgles financires, une structure budgtaire articule sur trois fonds diffrents et intgrant des fonds fiduciaires caractre gnral, spcial et supplmentaire, pour, entre autres, reconnatre les implications financires des nouvelles activits proposes. Quelques dlgus ont not que les rgles financires labores par le CRJ fournissent dj un certain nombre d'options pour ce qui est de la structure. Beaucoup ont recommand que la proposition de l'UE soit traite en Plnire.
Les dlgus ont dbattu galement: de la ncessit de s'assurer d'une certaine souplesse dans la planification du budget, compte tenu des incertitudes concernant les contributions projetes et la programmation de la CdP; des besoins du Secrtariat en matire de personnel, durant l'exercice 2003 et de l'tablissement du rapport des dpenses lies la rubrique 'personnel'; des frais de voyage des participants; et du financement des tudes de cas et des faisabilit des centres rgionaux.
Les dlgus se sont accords sur la proposition, la CNI-7, d'une dcision intgrant un budget bas sur les activits prvues et une estimation des contributions projetes, et approuvant le budget, articul sur des lignes restructures, de l'exercice 2004-2005.
DANS LES COULOIRS
Les couloirs ont connu une nouvelle effervescence, refltant l'volution marque constate dans les rangs des tnors de la runion, alors que cette dernire s'approche de son terme et que les dsaccords entre les pays en dveloppement et les pays industrialiss sont exposs. Les dlgus gouvernementaux et les reprsentants des ONG sont, de manire gnrale, satisfaits des discussions menes autour du Groupe d'Experts sur les MTD-MPE et des versions rvises du kit-outil devant servir l'identification et la quantification des rejets de dioxines et de furans. Il se trouve, toutefois, que certains participants ont fait part de leurs rserves concernant le risque de voir les questions juridiques en suspens, donner lieu des discussions complexes en Plnire.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runit 10h, dans la Salle 2 pour: poursuivre les discussions autour des accords financiers intrimaires, des ressources financires et des mcanismes de financement, et de l'change d'informations; procder l'examen des progrs raliss par le CRJ dans ses travaux sur le rglement intrieur, les rgles financires, le rglement des diffrends, et l'AT du CEPOP; et traiter des points en suspens de l'ordre du jour, notamment ceux de l'valuation de l'efficacit et des lignes directrices devant rgir la gestion des dchets des POP.
GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact sur les mcanismes de financement se runit 9h, dans une Salle qui sera annonce ce matin, pour parachever ses discussions sur l'tablissement d'un processus consultatif sur les orientations devant tre fournies au mcanisme de financement.