Daily report for 16 January 1997
LES FAITS MARQUANTS DU CIND-10: JEUDI 16 JANVIER 1997
Les dlgus au CIND-10 se sont runis en deux Groupes de Travail durant la matine.Le Groupe de Travail I s'est pench sur trois projets de dcision et sur les rglesfinancires. Le Groupe de Travail II devait, lui, terminer la considration de ses dcisions,y compris les rsultats des consultations de la soire du mercredi concernant les mesuresprparatoires de la mise en rseau des institutions, agences et autres organes. Dansl'aprs-midi, les consultations officieuses se sont poursuivies sur la question duMcanisme Global.
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Groupe considra son rapport durant une sance du matin qui fut suspendue deuxreprises pour des consultations officieuses. Le Prsident, Mahmoud OULD ELGHAOUTH (Mauritanie), informa les dlgus qu'un reprsentant du bureau du ConseilJuridique des Nations Unies a t sollicit de clarifier les questions lies auxarrangements du Secrtariat Permanent.
<$TSpInterLn=1277>DESIGNATION D'UN SECRETARIAT PERMANENT:ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS: Le Prsident prsenta les deuxpropositions de projet de dcision manant respectivement des G-77/Chine(A/AC.241/WG.I(VII)/L.1), soumise au CIND-7, et du Prsident(A/AC.241/WGI(X)/L.1). Il rapporta que des consultations officieuses au sujet desarrangements administratifs avaient t menes sous la prsidence d'Antigua etBarboude. Les projets de propositions manant de ces consultations taient distribus auxdlgus. La Tanzanie, au nom du G-77 et de la CHINE, demanda l'expert juridiqued'expliquer le rationnel du projet du Prsident.
Prcisant qu'il ne fournissait pas l un point de vue juridique officiel mais de simplesclaircissements officieux, l'expert dclara que la CCD a tabli une organisation de traitautonome susceptible de bnficier d'un appui administratif de la part d'un organe oud'une agence des Nations Unies, sans les privilges et opportunits accords dans le cadrede la Charte des Nations Unies. La rvision du projet du Prsident lui permet d'apparteniraux Nations Unies tout en tant indpendant. Il ajouta que les entits relevant des NationsUnies sont responsables soit devant le Conseil de Scurit soit devant l'AssembleGnrale.
Le dlgu des Pays-Bas, au nom de l'UE, dclara qu'aprs consultation de leur propreconseiller juridique, ils prfraient remplacer la locution "arrangements administratifs"par "services ncessaires," arguant que la premire tait trop trique. Cela donna lieu un long dbat.
Plusieurs dlgus estimaient qu'il tait difficile de dfinir "services ncessaires" etqu'une telle substitution des termes exigerait la prsentation d'une requte au SecrtaireGnral lui demandant de modifier sa proposition. Le Prsident suspendit la runion pour30 minutes de consultations officieuses, aprs quoi, on s'accorda sur la formule"arrangements administratifs et de soutien".
Le Groupe devait adopter le projet de dcision amend qui: accepte l'offre du SecrtaireGnral de fournir des arrangements administratifs et de soutien; demande au SecrtaireGnral de dsigner le Secrtaire Excutif de la CCD, aprs consultation avec la CdP, travers son Bureau; affirme que la CCD ne doit pas tre intgre entirement dans leprogramme de travail ou la structure administrative d'un quelconque dpartement ouprogramme des Nations Unies; dcide de revoir ces arrangements au plus tard la CdP-4;demande au Secrtaire Excutif de suivre la question de l'affectation des frais gnraux etdu report des cots administratifs, et de prsenter un rapport sur les rsultats la CdP-2;et exprime son apprciation aux agences et au systme des Nations unies pour le soutienapport au Secrtariat Intrimaire. Le projet des G-77/CHINE fut retir.
PROGRAMME ET BUDGET: Durant l'examen du projet de dcision figurantdans le document A/AC.241/WG.I(X)/L.3, la Tanzanie, au nom des G-77/CHINE,dclara avoir t informe que fin fvrier 1997 serait trop tard pour soumettre descommentaires crits sur le document du Secrtariat (A/AC.241/65), puis prsenta unedclaration des G-77/Chine. Le Groupe: approuve le document du Secrtariat; espre quela version rvise contiendra un budget avec des cots ventils par article; soutientl'tablissement d'un Fonds Spcial et Volontaire, soutient la prvision d'un fonds deroulement; et propose que les cots du Mcanisme Global soient pris en charge parl'institution hte.. Le projet de dcision demande par ailleurs au Secrtariat de fairecirculer, 90 jours au moins avant la CdP-1, les projets de dcision ncessaires concernantle programme de travail et le budget de la CdP, ainsi que le dtail des estimationsbudgtaires pour 1998-1999.
Il y eut un bref dbat concernant la suggestion de l'UE demandant au SecrtariatIntrimaire de mener ces tches "sur la base des commentaires fait ce sujet" ladixime session et aux sessions antrieures du CIND. Le consensus devait retenir "...entenant entirement compte des..." La suggestion des USA d'ajouter "ainsi que lescommentaires des Etats membres reus avant le 15 Fvrier," fut accepte. Le projet dedcision fut adopt.
PROJET DES REGLES FINANCIERES DE LA CONFERENCE DES PARTIES,DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES ET DU SECRETARIAT PERMANENT: LeGroupe entama, jeudi matin, le premire discussion du CIND sur ce sujet. Il y eut un brefdbat sur les rgles financires telles que consignes dans l'Annexe I de la dcision 9/8dans le document A/51/76/Add.1. Avec le consensus ralis autour de l'institutiond'accueil du Secrtariat Permanent, les dlgus devaient s'accorder sur la suppression detoutes les rfrences au PNUE. Le Prsident nota que la Rgle 23, procduresdcisionnelles, tait rptitive. Elle fut supprime. Il n'y eut pas de consensus sur laproposition de la Russie d'ajouter la phrase "ainsi que dans les cas spciaux desdiffrentes Parties particulirement intresses ou touches" la Rgle 10 qui se rfre la cration d'un Fonds spcial pour le soutien de la participation des reprsentants despays en dveloppement la CdP et aux runions de ses organes subsidiaires. Ons'accorda toutefois pour dire que les groupes devaient poursuivre leurs consultations surce sujet. La rgle fut adopte.
IDENTIFICATION D'UNE ORGANISATION POUR ABRITER LE MECANISMEGLOBAL: Le Prsident rapporta que le Groupe restreint charg de ngocier lafonction de mobilisation des ressources n'tait pas parvenu un accord. Il suggrad'adopter une "dcision habilitante" (A/AC.241/WGI(X)/L.2). Le dlgu US proposa denouveaux lments, lesquels furent accepts. La dcision: approuve le libell de l'AnnexeI sur les fonctions du MG et les critre de slection de l'institution hte; transmetl'Annexe la CdP-1; invite le FIDA et le PNUD soumettre au Secrtariat, avant le 1mai 1997, les versions rvises des nouveaux lments de leurs offres, tels que lesoprations administratives proposes et la possibilit d'un accueil conjoint; et demandeau Secrtariat Intrimaire de compiler ces soumissions dans un document prsenter laCdP-1. On s'accorda sur la transmission de la dcision la Plnire pour discussion, carles G-77/Chine n'avaient pas eu le temps d'en dbattre.
GROUPE DE TRAVAIL II
Le Prsident du Groupe de Travail II, Takao SHIBATA (Japon), expliqua que dessolutions ont t trouves pour les questions en suspens dans le projet de dcisionA/AC.241/WGII(X)/L.5, durant les consultations de la veille, mercredi 15 Janvier. Laversion rvise de la dcision est intitule "Comit sur la Science et la Technologie(CST): mesures prparatoires concernant la mise en rseau des institutions, agences etautres organes." Il y est demand au Secrtariat Intrimaire de solliciter des propositions partir de la liste indicative des organisations comptentes figurant dans l'Annexe II dece mme document, et de mener une tude d'valuation des rseaux d'institutions,agences et organes existants, souhaitant faire partie d'un rseau de soutien la mise enoeuvre de la Convention. La dcision demande galement au Secrtariat Permanent defaire circuler des rsums de propositions manants de ces organisation, avant la CdP-1.Enfin, Elle demande la CST de revoir les termes de rfrence et de recommander unadjudicataire l'approbation de la CdP. L'Annexe I renferme les projets de termes derfrence et d'organisation des travaux entreprendre pour la mise en rseau desinstitutions, agences et autres organes.
Le Prsident nota par ailleurs que le sige de l'Autorit Intergouvernementale charge duDveloppement (IGAD), indiqu sur la liste figurant dans l'Annexe II du document, doittre corrig (Djibouti et non Addis Abba .). Le Royaume-Uni souligna qu'il taitentendu que les organisations susceptibles de soumettre des propositions pour la conduitede l'tude doivent soumettre en mme temps les cots de leurs prestations et que cescots seront inclus dans le budget de la CdP-1. Le Prsident rpondit que le SecrtariatIntrimaire y veillera. Le Projet de dcision fut adopt.
Le document L.6, "Organisation des travaux de la CST" fut adopt sans amendement. LeRoyaume-Uni s'interrogea sur l'opportunit de la rfrence prconisant la soumission dela liste d'experts provisoire la CdP-1 pour "approbation", tant donn qu'il tait entenduqu'il n'y aurait pas de critre d'valuation pour les nominations. Le dlgu US suggrade remplacer "pour approbation par" la CdP-1 par "pour tablissement " la CdP-1; cequi fut accept. La Tanzanie dclara que le Secrtariat Intrimaire devrait prparer unordre du jour "provisoire" annot pour la premire session du CST; cela fut galementaccept.
La Chine demanda comment les nominations d'experts pourraient tenir compte du besoind'une "rpartition gographique quitable." Le Prsident et le Royaume-Uni avaient lesmmes interrogations mais tous deux notrent que les dcisions antrieures sur lesprocdures d'tablissement des panels ad hoc incluaient ce libell. Le libell futmaintenu dans L.6.
L'Organisation Mtorologique Mondiale (MMO) suggra de fixer une date limite pourla soumission des noms pour la liste provisoire, dans le paragraphe 3 qui invite les Parties dsigner des experts indpendants. Le Prsident suggra la date du 15 mai 1997. LeRoyaume-Uni fit part de ses rserves concernant l'ide d'arrter une date limite car celaimplique que la liste sera ferme et que par la suite aucune nomination ne pourra trefaite. Le Bnin, entre autres, se dclara en faveur d'une date limite condition qu'elle soitplus loigne que celle du 15 mai. L'Ouzbkistan, appuy par les USA, suggra que ladate limite soit mentionne dans le paragraphe 4, consacr l'tablissement et aumaintien de la liste. Le Prsident proposa la date du 31 mai 1997. Les dlgus se mirentd'accord sur une rorganisation du paragraphe 4 sur la base de la proposition avance parla Chine, demandant au Secrtariat Intrimaire de prparer la liste des nominationsparvenues avant le 31 mai 1997 et de la soumettre la CdP-1 pour l'tablissement de laliste d'experts, aprs sa revue par la CST.
Le Prsident SHIBATA cltura la dernire runion du Groupe de Travail II en exprimantsa gratitude pour la flexibilit et la coopration dont tous les membres ont fait montre.L'Egypte, appuye par le Royaume-Uni, remercia le Prsident et le SecrtariatIntrimaire pour leurs efforts.
DANS LES COULISSES
Aprs de nombreuses tentatives manques dans les sessions officielles et l'chec desconsultations officieuses sur la spcification du rglement intrieur (Rgle 22, paragraphe1, et Rgle 31) au sujet de la taille du Bureau de la CdP et de la rpartition rgionale enson sein, les ngociateurs durent en fin de compte renvoyer la question non rsolue laCdP-1. Certains pensent que l'une des consquences sera que le Prsident ne pourra pasform un Bureau pour l'assister. D'autres, estiment que cela ne prsentera pas unproblme srieux, le Prsident pouvant toujours s'organiser pour obtenir cette assistancede dlgus non officiellement dsigns au Bureau, tels que "les Amis du Prsident."D'autres encore, ont fait part de leurs craintes de voir cette situation entraver le travail dela CdP-1. Selon ces derniers, le nombre de crochets contenus dans les textes transmis laCdP-1 laissent prvoir lui seul que la session sera, pour le moins qu'on puisse dire,laborieuse.
A SUIVRE AUJOURDHUI
PLENIERE: La plnire se runira aujourd'hui pour l'adoption du rapport duCIND-10. Consulter le Journal pour le numro de la salle et l'horaire.