Daily report for 16 April 1997
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-5: MERCREDI 16 AVRIL 1997
Les dlgus de la CDD-5 achevrent leur premire lecture de la Section C.3 (Moyensd'Excution) eta B (Evaluation des Progrs raliss Aprs Rio). Des consultationsinformelles devaient par ailleurs tre conduites sur les sujets d'arrangementsinstitutionnels, du Programme de Travail de la CDD et des forts. Les dlgus menrentgalement des sessions de dialogue avec les collectivits locales et les agriculteurs.
PLENIERE
EVALUATION DES PROGRES REALISES APRES RIO: Les G-77/CHINEn'ayant pas termin l'examen de cette section soumettront leurs amendements par crit.Au paragraphe 2 (mondialisation), le CANADA nota que les pays endveloppement ont encore besoin de l'assistance internationale en matire dedveloppement durable et que les pays les moins avancs en particulier, continuent endpendre lourdement. Au 4 (progrs depuis la CNUED), les USA remplacrentle libell concernant les missions dans "les pays industrialiss" par "plusieurs paysindustrialiss, pays en dveloppement et pays en transition conomique." Ils modifirentaussi la rfrence "leurs" modes de production et de consommation. Le CANADA etl'UE devaient dposer des amendements similaires. Au 7 (principaux groupessociaux), les USA ajoutrent des rfrences aux programmes de dveloppement durableoutre les agendas 21 Locaux. L'UE ajouta des rfrences l'implication des ONG auniveau de la conscientisation publique. Le PEROU ajouta une rfrence la communautscientifique. Au 8 (accords internationaux), l'UE supprima le libell stipulantque le financement FEM n'est encore pas suffisant. Les USA remplacrent la rfrence au"financement" insuffisant par "nombre insuffisant de projets approuvs." Le MEXIQUEappela une coordination entre la CDD et les agences d'excution. Le PEROU souhaitale renforcement des mcanismes d'excution. Au 9 (intgration des Principes deRio), le CANADA proposa la suppression de la rfrence au principe des responsabilitscommunes mais diffrencies. Au 12 (moyens d'excution), le CANADA ajoutaque des progrs tangibles ont t accomplis au niveau de l'activation des moyensd'excution. Au 13 (APD), les USA proposrent un libell stipulant que laplupart des pays industrialiss "n'ont rserv ni les 0.7% du PNB l'APD ni les 0.15%pour les pays les moins avancs" en remplacement du libell qui se rfre ces deuxchiffre en tant qu'objectifs tablis par les Nations Unies. Le CANADA appela davantage d'efforts l'chelon national quant la mobilisation des ressources financireset nota que l'largissement enregistr au niveau des flux financiers privs marquait unetendance encourageante. Au 15 (transfert technologique), l'UE ajouta que lespays en dveloppement n'avaient toujours pas cr les conditions favorables ncessaires l'attraction du transfert technologique. Le CANADA dclara que les flux privs n'ont passuivi la rapidit des progrs scientifiques et technologiques, ce qui pourrait avoir largi ledcalage entre pays industrialiss et pays en dveloppement.
L'EXECUTION DANS LES DOMAINES NECESSITANT UNE ACTIONURGENTE. Intgration des Objectifs Economiques, Sociaux et Environnementaux:Au 22 (sant), les G-77/CHINE supprimrent la rfrence aux "principales"maladies infectieuses et dclarrent que le manque d'information sur l'impact de lapollution environnementale sur la sant devait tre trait. Au 23 (implantationsdurables), les G-77/CHINE ajoutrent une rfrence au stress "conomique" la fois dansles zones "urbaines et rurales," et appelrent des ressources nouvelles etsupplmentaires pour l'amlioration de l'infrastructure.
Moyens d'Excution: Au 66 (ducation et conscientisation), les USAajoutrent des libells sur: l'apprentissage continu; l'ducation interdisciplinaire et multi-culturelle; la systmatisation; et la formation des ducateurs. Le CANADA appela unaccs total et galitaire l'ducation au profit de la femme et de la fillette, et, avec laNORVEGE, recommanda la formulation de plans d'ducation en matire dedveloppement durable. Le PEROU recommanda le renforcement des universits.L'EDUCATION CAUCUS proposa la mise en place d'un Programme d'Education 21.Le YOUTH CAUCUS exprima ses proccupations quant la difficult de l'analysecritique des systmes actuels et des mdias dans les pays dpourvus de systmesducationnels forts.
Aux 67-68 (instruments juridiques internationaux), la NORVEGE souligna lesliens entre les Droits de l'Homme et l'Environnement, et appela l'laboration d'unelgislation internationale concernant la responsabilit et le ddommagement des victimesde prjudices environnementaux d'origine extra-juridictionnelle. Les G-77/CHINEproposrent la suppression du libell stipulant que la mise en oeuvre et la conformitncessitaient des amliorations. L'UE remplaa "ncessitaient des amliorations" par"constituaient une priorit urgente." La reformulation des USA nota qu'un soutienfinancier "adquat" plutt que "assur, soutenu et prvisible" permet de promouvoir lamise en application des instruments internationaux. Le CANADA souligna que les prisesde dcision bases sur la science amliorent la mise en oeuvre des accordsenvironnementaux internationaux.
Au 70 (outils d'information), les USA appelrent l'identification et autraitement prioritaire des dcalages au niveau de la collecte et de la dissmination desdonnes. La NORVEGE ajouta un libell sur l'valuation de l'impact des investissementsnationaux et internationaux sur l'environnement. Le JAPON ajouta un libell sur l'accsdu public au donnes environnementales mondiales travers l'information et les rseauxde communication. Le PEROU souligna la ncessit de mettre disposition les bases dedonnes scientifiques et technologiques relatives aux mdias lectroniques. Le CANADAappela des donnes "en fonction des genres."
Au 71 (indicateurs), les G-77/CHINE supprimrent l'anne cible 2000 pourl'adoption des indicateurs l'chelon national, et introduisirent un libell sur la prise enconsidration des conditions nationales. Les USA prfrrent le maintien de la rfrence l'an 2000. Au 72 (rapports nationaux), les G-77/CHINE remplacrent larfrence aux "valuations par les pairs" par un libell sur l'change d'informations etd'expriences. Les USA, la NORVEGE et le CANADA prfrrent le maintien desvaluations par les pairs. Le CANADA appela un accent plus important sur les rsultatset sur les tapes permettant de dmontrer clairement la ralit de l'engagement.
DIALOGUES AVEC LES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX
COLLECTIVITES LOCALES: Les panlistes participant la sance dedialogue avec les collectivits locales changrent l'information sur les expriences enmatire d'Agenda 21 Locaux menes Douba, Londres, Marrakech, Barcelone,Cajamarqua (Prou) et Leicester (Royaume-Uni). Ils mirent en relief: les partenariatsentre les collectivits locales au niveau international; la dcentralisation et la gouvernancelocale; et la progression du mouvement des Agendas 21 Locaux. Les panlistesproposrent que la CDD se focalise sur: le secteur des implantations humaines et del'Agenda d'Habitat; l'application des principes de l'Agenda 21 par les "TNC;" lerenforcement des capacits; l'harmonisation des politiques entre les diffrents niveaux degouvernement; les initiatives d'amlioration de la coordination entre les agences; et lamise en place de rseaux de collectivits locales. Les panlistes appelrent aussi : unerunion entre les collectivits locales et les dirigeants mondiaux; un objectif mondial pourles Agendas 21 Locaux; des partenariats avec tous les niveaux de gouvernementimpliqus dans les questions de l'eau douce; une tude, avant la CDD-6, sur les barriresimposes par les autorits centrales et entravant le dveloppement durable au niveaulocal; et un libell consacr aux collectivits locales dans le texte des Co-Prsidentsportant sur le renforcement des capacits. Les intervenants voqurent galement: lesprogrammes de cration des espaces verts; l'intensification du transport public;l'amlioration de la qualit de l'air; la privatisation des dpartements de l'eau et desservices sanitaires; les programmes d'habitat; et les cadres institutionnels de la ralisationdu consensus.
AGRICULTEURS: La sance de dialogue avec les agriculteurs devait regrouperdes reprsentants des USA, du Danemark, de la Sude, du Canada, du Burkina Faso, duNicaragua, de l'Inde et de la Fdration Russe. Les panlistes voqurent: les techniquesde gestion des exploitations agricoles et les programmes volontaires; les partenariats; lesorganisations d'agriculteurs; et les priorits et stratgies. Les intervenants soulignrent:l'agriculture en tant qu'activit conomique; les mesures relatives la productioncologiquement rationnelle; l'impact de l'agriculture sur l'utilisation et la conservation del'eau; l'empitement des industries sur les bonnes terres agricoles; la pauvret parmi lespetits agriculteurs qui touche les femmes en particulier; l'image publique desagriculteurs; le rle de l'agriculture organique; la dfinition de "l'agriculture durable"; etla distribution des produits locaux.
Les participants notrent galement: les implications du commerce international et desinvestissements du secteur priv sur la production; la tenure foncire long terme en tantqu'incitation aux pratiques durables; et le rle de l'OMC. Certains orateurs notrent ledcalage de la distribution alimentaire quitable par rapport sa production. D'autresmirent en relief: les agriculteurs comme composante intgre aux communauts rurales;les problmes lis au DPI; la faiblesse des revenus de l'agriculteur, menant des plans desurvie court terme; et "l'inconsquence" de certaines technologies alimentaires. L'undes participants nota que le texte des Co-Prsidents ne fait rfrence ni la runion deLeipzig sur les ressources phytogntiques, ni l'Engagement International de la FAO niencore au protocole sur la bioscurit prvu dans le cadre de la CBD. Les panlistessoulignrent par ailleurs la ncessit: de l'augmentation du revenu de l'agriculteur; de larecherche agronomique, y compris la biotechnologie; le renforcement des droits del'agriculteur; la conclusion du protocole sur la bioscurit; la suppression des TRIPs del'agriculture; un moratoire sur la bio-prospection; et une convention internationale sur lascurit alimentaire.
CONSULTATIONS INFORMELLES
PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDD: Plusieurs dlgations devaientprsenter leurs commentaires concernant le programme de travail propos pour la CDD.Nombre d'entre elles firent part de leur accord, de manire gnral, sur le projet de textedu Secrtariat, lequel prsente une liste des thmes sectoriels, intersectoriels etconomiques devant tre examins durant les cinq prochaines annes. Entre autrescommentaires, il y eut des appels: un programme de travail focalis et la connexiondes thmes considrs d'une anne l'autre; la considration des thmes de l'eaudouce, des ocans et des mers; la focalisation de la considration des ocans et des merssur, par exemple, les questions de contrle de la pollution; et un mcanisme de suivi desquestions de financement et de transfert technologique.
ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Les dlgations devaient se penchersur le texte prconisant une plus grande cohrence au niveau des procdures etorganismes internationaux, du rle des institutions et des organismes pertinents desNations Unies et du futur rle de la CDD. Parmi les amendements proposs: la manire etl'opportunit de faire rfrence au processus de rforme des Nations Unies en cours;l'amlioration du rle des organismes rgionaux; la cohabitation des secrtariats desConventions de Rio; la promotion par la CDD d'une mise en oeuvre rgionale accrue; lerle des coordinateurs rgionaux; un financement prvisible et assur pour le PNUE; ladsignation du FEM, par la CCCC et la CdP de la CDB, comme mcanisme permanentde financement; l'attention de la CDD aux domaines qui n'intressent pas les diffrentsfora.
FORTS: Un nouveau projet de texte, comprenant trois articles prambulaires ethuit alinas oprationnels, fut distribu et utilis comme plate-forme de discussion. Lespropositions d'amendement dans le prambule portrent sur le besoin de: rendre le textecompatible avec le libell des Principes Forestiers; noter les fonctionnalits conomiqueset sociales des forts; et procder la restructuration du libell prconisant la poursuite dudialogue international. L'un des dlgus suggra pour les programmes forestiersnationaux de respecter la souverainet des pays, de tenir compte de leurs conditionsparticulires et de leurs lgislation. Les dlgations proposrent des amendements dansl'alina stipulant la ncessit de clarifier les questions lies au commerce internationaldes produit forestiers, dont: la mise en relief du soutien mutuel entre commerce etenvironnement; la mise en exergue des mesures lies au commerce et du rle potentiel ducommerce amlior quant la promotion de la GFD; et la spcification des questionssouleves par l'IPF. En attendant que les G-77/CHINE aient fini l'examen du nouveauprojet, les consultations se poursuivront au cours de cette journe.
DANS LES COULOIRS
Disposant, mercredi, d'un peu plus de temps que prvu dans les couloirs, en raisond'ajournements impromptus, les dlgus et les ONG devaient, en cette journe marquantle mi-parcours de la CDD-5, changer des spculations sur le rythme des ngociations etsur la qualit probable des rsultats. L'un des dlgus des pays en dveloppementindiqua qu'il ne savait pas encore s'il pourrait affirmer que son Chef d'Etat estimera utiled'assister la SE/AGNU, compte tenu de l'absence de progrs sur la question dufinancement des engagements de Rio. Cette ralit suscite des craintes qu'une Sessionpeu "Extraordinaire" et moins importante que prvu sera le prix payer par les paysindustrialiss pour les maigres ralisations enregistres au niveau des engagementsfinanciers de Rio durant les cinq dernires annes. D'autres ont exprim leurs frustrations l'gard des demandes "prolifiques" d'engagements financiers dposes par les pays endveloppement. Quant aux proccupations suscites par le fait que le volume du texte ngocier (estim au moins 60 pages) pourrait dborder le calendrier de la prsentesession de la CDD, les membres du Bureau se sont employs infirmer les "rumeurs"selon lesquelles un dlai supplmentaire aurait t dcid pour terminer les ngociationsdurant la semaine prcdant la Session Extraordinaire. Certains observateurs ont confique ce genre de dmentis sont devenus classiques dans certaines runions des NationsUnies.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire entamera la discussion du texte de compilation en Sallede Confrence 2.
CONSULTATIONS INFORMELLES: Des consultations informelles aurontprobablement lieu ce matin, sur le programme de travail, et cet aprs-midi, sur lesarrangements institutionnels. D'autres consultations porteraient sur les Forts.
DIALOGUES: La sance de dialogue avec le commerce et l'industrie sedroulera ce matin dans la Salle de Confrence 1. Une sance de synthse de tous lesdialogues aura lieu cet aprs-midi.