Daily report for 15 October 2003
Mercredi, les dlgus prs de la Confrence ministrielle sur l'application des lois forestires et la gouvernance (AFLEG) se sont runis en sessions plnires, en sessions de ngociations huis-clos et en sessions ouvertes. La plnire a entendu des rapports sur les progrs accomplis, mardi, par les ngociateurs, et dans les discussions des groupes de travail. Les sessions ouvertes ont inclus le lancement du Groupe WWF des pays producteurs, une valuation du Groupe d'apprentissage de la gouvernance forestire, et une table ronde informelle sur la manire d'intgrer le processus de l'AFLEG dans les cadres institutionnel et rgional disponibles.
LA SESSION PLENIERE
MISE A JOUR SUR LES PROGRES REALISES DANS LES SESSIONS DE NEGOCIATIONS ET LES GROUPES DE TRAVAIL: Jag Maini, Consultant auprs de la Banque mondiale, a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans les sessions de ngociations fermes, autour de la Dclaration ministrielle, faisant tat de la participation de plus de 35 pays, et soulignant que les ngociateurs sont en train de prendre en ligne de compte les contributions apportes par les organisations non gouvernementales (ONG) et par le secteur priv.
Lovemore Simwanda, reprsentante des ONG, a prsent un rapport sur les discussions des ONG, mettant en relief les recommandations concernant: la bonne gouvernance, les rformes lgislatives, la transparence, le commerce et les produits forestiers valeur ajoute, la gestion forestire et les moyens de subsistance, et les bois conflictuels.
Emmanuel Fochive, reprsentant du secteur priv, a prsent un rapport sur les consultations menes au sein du secteur, notant les recommandations d'tablir un groupe de travail charg de la dtermination des obstacles entravant la mise en uvre de la gestion forestire durable (GFD), de mettre en place un comit d'organisation charg de la dfinition des mcanismes de suivi de la lgalit de la production forestire, et de renforcer les structures de supervision.
Emmanuel Ze Meka, de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et Andy Roby, de l'Organisation du Royaume-Uni du Commerce du bois d'uvre, ont not que le Groupe de travail sur les questions ayant trait aux marchs et au commerce s'est focalis sur les options possibles de s'assurer du caractre licite des produits forestiers. Roby prcis que la licence a t retenue comme tant une mesure cl et que le Groupe a soulign la ncessit de mcanismes de vrification indpendants.
Art Blundell, du Conseil de scurit de l'ONU, a prsent un rapport sur le conclusions du Groupe de travail charg de l'examen de la question du bois conflictuel. Notant le besoin d'une dfinition du bois conflictuel, il a indiqu que le Groupe a recommand que le processus de l'AFLEG veille ce que les revenus tirs du bois ne servent pas financer les conflits. Il a mis en exergue la complexit de la question, compte tenu des proccupations de souverainet, et a soulign que les situations s post-conflit posent de srieuses difficults.
Liz Bennet, de la 'World Conservation Society', a prsent un rapport sur les rsultats du Groupe de travail sur le commerce illicite de la viande de brousse. Notant les deux cts de la question, elle a expliqu que certaines populations dpendent de la viande de brousse pour leur subsistance, mais que beaucoup d'espces animales sont soumises aux pressions de la chasse. Elle a indiqu que le Groupe a appel au renforcement des capacits, l'amlioration de la prise de conscience, un suivi indpendant, des politiques fortes en faveur de la faune et de la flore sauvages, l'intgration d'une planification en faveur de la faune et de la flore sauvages dans les concessions forestires, et des solutions spcifiques aux pays et respectant leur souverainet.
Jane Bryden, du Royaume-Uni, a rsum les conclusions du Groupe de travail sur les rgimes fonciers et les questions de gouvernance qui s'y rapportent, notant que la rforme de la gouvernance forestire se rpand en Afrique et que la gestion forestire communautaire participative a un rle important jouer dans ces rformes. Elle a prcis que le Groupe a t d'avis qu'une application cohrente, des mesures de souplesse, le renforcement des capacits, la dcentralisation, la dmocratie et la volont politique de procder des rformes constituent les lments cls de la russite.
Kauam Tekam, du Cameroun, a pass en revue les conclusions du Groupe de travail sur les implications des activits illgales menes dans le secteur forestier, les rformes institutionnelles et les stratgies de leur mise en uvre. Il a indiqu que des exposs ont t prsents sur les thmes du recouvrement du contrle des forts ougandaises travers des mesures de rforme long terme, des questions relatives au bois de chauffe, des partenariats entre les ONG et les gouvernements, et des effets de l'export illicite du bois d'uvre au Bnin. Il a indiqu que le Groupe a identifi les principaux facteurs de la russite, notamment: la mise en place de mcanismes transparents pour l'octroi des concessions forestires, le soutien institutionnel travers le renforcement des capacits, le renforcement des systmes et des outils judiciaires, la mise en place de mcanismes pour la rduction de la corruption, et l'implication des parties prenantes et l'tablissement de partenariats.
LES SESSIONS OUVERTES
LANCEMENT DU GROUPE WWF DES PAYS PRODUCTEURS D'AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE: Notant la demande de plus en plus importante de bois d'uvre certifi et les obstacles auxquels les entreprises sont confrontes dans les pays d'Afrique occidentale et centrale souhaitant produire du bois apte tre certifi, Laurent Some, du WWF, a expliqu que le Groupe WWF des pays producteurs est un partenariat entre le secteur priv et les diverses parties prenantes, qui vise l'amlioration des pratiques de la GFD en Afrique occidentale et centrale, de manire satisfaire les conditions requises.
Les participants ont dbattu: du concept de fort communautaire, de la reconnaissance mutuelle des divers schmes de certification, du besoin de s'assurer de la mise en place de normes minimales pour la GFD, et de l'laboration d'un schme de certification pan-africain harmonis.
GROUPE D'APPRENTISSAGE DE LA GOUVERNANCE FORESTIERE: Adolfo Bila, de l'Universit Eduardo Mondlane, a donn un aperu sur l'exprience du Mozambique dans le domaine des rformes juridiques de la gouvernance forestire. Il a not que la nouvelle lgislation: rsulte d'un processus participatif; fournit un libre accs des populations locales aux forts, et des ristournes hauteur de 20% des droits d'exploitation, au profit des communauts locales limite le nombre et le volume de bois allous dans le cadre des licences d'exploitation annuelles; et rduit les droits d'exploitation pour le bois d'uvre transform localement. Mettant en relief les leons apprises, il a soulign le besoin d'une rforme institutionnelle tous les niveaux pour la mise en application de la lgislation en vigueur, et le rle des ONG dans la facilitation de la mise en uvre l'chelon local. Bila a not que les communauts n'ont souvent pas conscience des droits qui sont les leurs.
James Mayers, de l'Institut international de l'environnement et du dveloppement, a introduit le Groupe d'apprentissage de la gouvernance forestire, une alliance d'agences indpendantes travaillant sur les questions de gouvernance forestire en Afrique occidentale et mridionale. Soulignant que le contrle et l'accs aux forts et aux ressources naturelles, comptent parmi les questions de gouvernance les plus pressantes dans les rgions rurales africaines, il a indiqu que la foresterie peut contribuer l'radication de la pauvret et la durabilit environnementale, mais seulement lorsqu'elle est assortie d'une bonne gouvernance. Il a identifi quatre dfis importants relever en matire de gouvernance: traiter les effets de l'exploitation illicite sur les moyens de subsistance; mettre en place des programmes forestiers nationaux (PFN); intgrer les considrations forestires dans les stratgies de rduction de la pauvret; et s'assurer de la durabilit et de l'quit des processus de privatisation et de dcentralisation. Mayers a prcis qu'au cours de sa premire anne, le Groupe mnera une recherche sur les politiques intrieures l'gard des pratiques forestires illgales et de la corruption, ainsi que des valuations des pratiques gouvernementales dans le domaine des PFN, des stratgies de rduction de la pauvret et de la dcentralisation.
Dans le dbat qui a suivi, les participants ont trait de l'change d'informations, du besoin d'identifier les infractions prioritaires, des besoins en matire de financement, de la rforme de la gouvernance en Asie et en Amrique Latine et des divers degrs de russite enregistrs dans la mise en uvre de lois, au sein des diffrents groupes ethniques. Un participant a affirm que les rseaux internationaux conus pour le soutien de la foresterie communautaire ont souvent des liens faibles avec les communauts. Un autre participant a soulev la question de l'influence exerce par les conventions internationales sur les modles et les approches adoptes, notant que les PFN manent de l'chelon international. Un autre participant encore a soulign l'importance des rgimes fonciers pour l'tablissement d'un lien entre le contrle et l'accs, et les ressources naturelles.
TABLE RONDE INFORMELLE SUR LA MANIERE D'INTEGRER LE PROCESSUS DE L'AFLEG DANS LES CADRES INSTITUTIONNEL ET REGIONAL DISPONIBLES: Markku Simula, consultant auprs de la Banque mondiale, a introduit le dbat sur les voies et moyens d'intgrer le processus de l'AFLEG dans les cadres institutionnel et rgional existants.
El Haji Sene, de la FAO, a attir l'attention sur la Commission sur la foresterie et la faune et la flore sauvages en Afrique, qui sert de forum pour la coopration et l'change d'informations, et sur le Congrs forestier mondial, en tant qu'initiatives importantes de la FAO. Il a mis en exergue l'tude mene par la Commission sur le secteur forestier africain.
Evoquant les efforts fournis par l'OIBT dans le cadre de la lutte contre l'exploitation forestire illicite, Emmanuel Ze Meka, de l'OIBT, a not que l'exploitation forestire illgale dstabilise la comptitivit des entreprises forestires. Soulignant que l'Organisation est tout fait adapte au traitement du problme de l'exploitation illicite compte tenu du fait que ses membres sont des pays producteurs et des pays consommateurs, il a attir l'attention sur les tudes de cas et les dcisions pertinentes menes et prises par l'OIBT, et a mis en relief l'engagement pris par l'Organisation aider les pays membres raliser la GFD.
Daniel Ngantou, de la Confrence sur les cosystmes des forts humides d'Afrique Centrale (CEFDHAC), a not que la CEFDHAC peut contribuer la mise en uvre de la Dclaration ministrielle et le Plan d'action de l'AFLEG, et la diffusion de l'information pertinente dans les rangs de la socit civile. Attirant l'attention sur les dcalages rgionaux quant aux caractristiques cologiques, il a plaid pour l'laboration de plans d'action rgionaux pour chacune des rgions d'Afrique centrale.
Jean-Pierre van de Weghe, de l'Observatoire des forts d'Afrique centrale (FORAC), a prsent l'initiative du FORAC, portant sur la mise en place d'une base de donnes et d'un site sur la toile, pour fournir les outils ncessaires la dtermination de l'tat des forts en Afrique. Notant l'utilisation de l'Observatoire pour la cration de rseaux et pour la conduite du suivi des activits ayant rapport avec les forts, il a affirm que l'initiative peut jouer un rle de premier plan dans le processus de l'AFLEG.
Emile Kisamo, du Groupe de travail sur l'Accord de Lusaka, a retrac l'accord de Lusaka sur les oprations de mise en application ciblant le commerce illgal des espces de faune et de flore sauvages, ses activits visant liminer du commerce illicite des produits forestiers. Il a soulign le rle de l'Accord dans la coordination des mesures contre le crime cologique, et sa volont d'tablir des partenariats avec le processus de l'AFLEG.
Emile Mkoko, de l'Association africaine des bois d'uvre, a prsent l'objectif de l'Organisation consistant coordonner l'action visant s'assurer de l'utilisation optimale et de la conservation des ressources forestire, travers la GFD. Il a indiqu que les accomplissements ont englob une classification des espces de bois, l'laboration de critres et d'indicateurs pour la GFD, et l'adoption de plans d'exploitation des bois tropicaux. Il a galement fait tat des propositions appelant la mise en place d'une base de donnes et d'un site sur la toile.
Dans le dbat qui a suivi, le reprsentant de l'Indonsie a parl des expriences vcues depuis la Confrence ministrielle FLEG en Asie de l'Est, de 2001, notamment, celle de l'intgration de divers secteurs dans la gestion forestire. Au sujet de l'exploitation illicite, il a appel la prise d'un engagement ferme et permanent par l'ensemble des parties prenantes, et un engagement par les partenaires commerciaux. Le reprsentant des ONG a soulign la disponibilit de la socit civile aider les gouvernements renforcer les capacits en matire d'application des lois. Un autre participant a dclar que certains pays sont en prise avec les politiques "draconiennes" de la Banque mondiale. Ke reprsentant du secteur priv a demand la FAO et l'OIBT de fournir des orientations quant la manire dont elles souhaitent voir utiliss les revenus forestiers. Il a affirm que ce sont les pressions fiscales qui ont entrav la capacit de rpartir les revenus sur les communauts. El Haji Sene a soulign le besoin d'un mcanisme permettant de s'assurer que les communauts profitent des revenus.
Simula a mis l'accent sur les principaux points manant des interventions, notamment, la ncessit d'une volont politique ferme et d'un engagement permanente, l'intgration des principes encadrant l'AFLEG, tous les niveaux, l'amlioration de la cohrence et de la complmentarit, et la coopration efficace par del les frontires. Notant la faible focalisation sur la question de l'application des lois, durant les dbats, il a suggr de dlguer quelques-unes des responsabilits de la mise en uvre, aux organes sous-rgionaux, et de renforcer la coopration avec les ONG et avec le secteur priv.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Les participants doivent tre l'intrieur de la salle plnire 9h. La crmonie d'ouverture officielle du segment ministriel de la confrence commencera 11h, suivi par l'allocution inaugurale du Premier ministre du Cameroun et les dclarations ministrielles. A 13h30, on entendra les dclarations des diverses parties prenantes, suivies par l'annonce de la Dclaration ministrielle et du Plan d'action de l'AFLEG, 16h.
REUNION MINISTERIELLE: Une runion ministrielle huis-clos est prvue partir de 14h15, dans une salle qui sera annonce ce matin.
ALLOCUTION DE CLOTURE: L'allocution de clture sera donne la Plnire 17h.