Daily report for 15 March 2006

L'aprs-midi, le Prsident du GT-II, Rey Santos, a prsent un projet de dcision rvis (UNEP/CBD/COP-MOP/3/WG.2/CRP.3/ Rev.1). Ce dernier a t adopt, avec un paragraphe prambulaire supplmentaire, propos par l'AFRIQUE, prcisant que les insuffisances constates dans l'application pourraient ne pas tre lies des problmes ayant rapport avec le Protocole, mais avec l'absence des capacits ncessaires son application.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Les dlgus ont examin le projet de dcision concernant le respect des dispositions (UNEP/ CBD/BS/COP-MOP/3/2, Annex). Au sujet des procdures de vote, l'UE et l'AFRIQUE ont suggr fortement d'accepter un vote majoritaire qualifi en guise de dernier ressort, tandis que le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE ont prfr la rgle dcisionnelle du consensus. Le CANADA a mis en garde que l'accomplissement de progrs cette runion est peu probable. L'UE a soulign la ncessit d'un respect rel du mcanisme des dispositions, tandis que le BRESIL a soulign que le mcanisme pour le respect des dispositions devrait tre un mcanisme de facilitation et de coopration. Le CANADA a soulign que les rgles concernant les conflits d'intrts devraient empcher les membres de voter sur les questions concernant leur propre pays.

Au sujet des cas de non-respect rpt des dispositions, le JAPON et la ZAMBIE ont propos d'examiner la pratique en vigueur dans le cadre d'autres accords. La CHINE a propos des consquences diffrencies pour le non respect des dispositions, prcisant que dans les pays en dveloppement, le non respect des dispositions pourrait tre d l'absence de capacits. La NOUVELLE ZELANDE a soulign qu'il n'existe pas d'exemples pratiques de non respect rpt des dispositions et que ces dbat sont prmaturs. Le CANADA a propos d'examiner ce sujet dans le cadre de l'Article 35 (Evaluation et rvision). Le Prsident du GT-II, Rey Santos, laborera un projet de dcision.

MCANISME DE FINANCEMENT: Les dlgus ont, aprs discussion, convenu d'utiliser le projet de dcision prsent par l'Afrique, comme plate-forme pour les discussions, et le Prsident du GT-II, Rey Santos, a invit les participants prsenter des soumissions concernant le projet de dcision africain.

DOMINIQUE, appuy par KIRIBATI, a dclar que le Nouveau Cadre pour l'Allocation des Ressources (CAR) du FEM a de nombreuses implications ngatives sur les petits Etats insulaires en dveloppement (REID) et a demand l'insertion d'une rfrence aux PEID et aux pays en transition conomique. Le SALVADOR a demand de s'assurer de la continuit des projets du FEM concernant les cadres nationaux de prvention des risques biotechnologiques qui sont dj en progression, tandis que l'AFRIQUE DU SUD a fait part de ses rserves que les allocations fournies aux pays risquent d'tre trop petites pour une mise en application adquate de ces cadres. Le FEM a prcis que tous les pays, mme ceux qui ne bnficient pas d'allocations individuelles, recevront des fonds pour la biodiversit (sous rserve que la prochaine reconstitution de fonds maintiennent les niveaux de financement prcdents), qui iront de 1 million 3.4 millions de dollars. Les Pays bnficiant d'allocations individuelles pourraient potentiellement recevoir davantage de fonds pour la prvention des risques biotechnologiques, en fonction de leurs priorits.

L'UE, appuy par la SUISSE, a suggr: de reconnatre, dans le prambule que la fourniture de fonds tous les pays, y compris ceux qui ne bnficient pas d'une allocation particulire, pour l'acquisition des capacits de base ncessaires l'application du Protocole, devrait s'effectuer en dehors des critres applicables la biodiversit, dans le CAR; et de demander au FEM d'allouer aux pays, des ressources pour le dveloppement de leurs capacits de base rendre oprationnels leurs systmes nationaux pour la manipulation des OVM dans des condition sres, en fonction des besoins des pays. KIRIBATI a propos une allocation des ressources fondes sur les besoins et les priorits des pays.

La COLOMBIE, avec la CHINE, a propos d'intgrer les amliorations apportes aux capacits infrastructurelles pour la cration ou l'quipement de laboratoires de rfrence. La NORVEGE a suggr d'ajouter la formation dans le domaine de l'utilisation des techniques de dtection pour l'identification des OVM, et le MEXIQUE a propos l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant au soutien du CEIB. La CHINE a propos d'y intgrer le transfert des technologies relatives l'valuation des risques, la gestion des risques et au suivi et la sgrgation des OVM. Le Prsident du GT-II, Rey Santos, laborera un projet rvis.

CRATION DES CAPACITS: Le Prsident du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de dcision rvis concernant la cration des capacits (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.1/ Rev.1). L'AFRIQUE a propos que l'intgration de la prvention des risques biotechnologiques dans les Documents des Stratgies pour la Rduction de la Pauvret, devrait avoir lieu lorsqu'ils seront disponibles et programms pour la rvision. CUBA a propos d'ajouter une rfrence l'intgration de la prvention des risques biotechnologiques dans les objectifs qui sont convenus l'chelle internationale, y compris les Objectifs de Dveloppement pour le Dbut du Millnaire. Les dlgus ont adopt la dcision avec ces modification et d'autres amendements mineurs.

Fichiers d'Experts: Le Prsident du GT-II, Rey Santos, a introduit le projet de dcision rvis concernant le fichier d'experts (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/CRP.4/Rev.1), qui a t adopt sans amendement.

SUIVI ET COMMUNICATION DES DONNES: Le Prsident du GT-II, Rey Santos, a introduit, et les dlgus ont adopt, le projet de dcision rvis (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/3/WG.2/ CRP.2/Rev.1) avec des amendements mineurs, soulignant que le chapitre concernant la soumission des rapports nationaux, est li la dcision en suspens concernant la frquence des CdP/RdP.

GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET

Le Secrtariat a prsent trois options pour le Budget central du Protocole au titre de 2007-2008: 0% d'augmentation relle; 5% d'augmentation nominale; et un budget requis pour la mise en application des activits planifies de la CdP/RdP, que les dlgus ont convenu d'utiliser comme plateforme de discussion. Les participants ont galement examin le pourcentage appropri pour le capital de rserve, en tenant compte des besoins du Secrtariat. L'aprs-midi, les participants se sont pench sur la question du partage des frais entre la Convention et le Protocole et sur l'augmentation budgtaire.

GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 18.2(A)

Les dlgus ont repris le travail sur la base de la proposition brsilienne introduite mardi. Rpondant des questions, le BRESIL a prcis un certain nombre de point, notamment: le lien entre la production commerciale dans le pays d'origine et l'autorisation dans le pays importateur, en vertu de l'Article 11 (Procdure applicables aux OVM-AHAT), comme condition pour que la documentation stipule que la cargaison contient des OVM; la prservation de l'identit dans les systmes de production, expliquant que cela couvre la procdure qui rgit la gestion de la production, le transport, la transformation et la distribution du produit, en vue de s'assurer de son intgrit et de sa puret pour ce qui est des caractristiques particulires; et les OVM-AHAT de la mme espce, signalant que cela se rfre diffrentes varits ou des vnements de transformation.

Les participants ont ensuite prsent des suggestions pour l'inclusion, entre autres: d'une documentation stipulant que la cargaison ne contient aucun OVM fortuit non autoris dans le pays importateur; et un paragraphe oprationnel stipulant que les exigences de l'Article 18.2(a) ne s'appliquent pas la prsence fortuite d'OVM; les dispositions continues concernant la documentation peut contenir; la demande aux pays exportateurs de soumettre au CEIB le code des vnements de transformation des OVM qui sont produits de manire commerciale, pour chaque cycle de plantation; une disposition pour l'valuation, en 2010, des expriences acquises dans la mise en application des conditions requises en matire de documentation; l'utilisation de documents autonomes; et une rfrence prambulaire la prise en compte des risques poss la sant humaine. La suppression des paragraphes appelant la cration des capacits, a galement t suggre.

Dans la soire, le groupe de contact s'est runi pour examiner la rvision de texte et un comit des Amis des Coprsidents a t tabli pour poursuivre les ngociations en nocturne.

DANS LES COULOIRS

Les deux groupes de travail ont travers avec habilet la majeure partie des points inscrits leur ordre du jour, laissant, comme il tait prvisible, les questions les plus pineuses de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2(a)), du respect des dispositions et du budget, pour finalisation durant les deux derniers jours de la runion. Les dlibrations menes dans le groupe de contact sur l'Article 18.2(a) ont t ardues, de nombreuses propositions sur les questions de la prsence fortuite, des seuils et des conditions requises pour la documentation, s'y tant pratiquement limines les unes les autres.

Quelques dlgus dcourags se sont demand si des exigences hautement techniques, non seulement pour une mise l'preuve du respect des dispositions au moyen de seuils potentiels, mais galement pour la mise en place de cadres pour l'valuation des risques et de cadres rglementaires, ne risquaient pas de se retrouver en fin de compte menaces par les contraintes de ressources. Aprs les discussions labores sur le mcanisme de financement, quelques-uns ont soulign qu'il est clair que, sous rserve du nouveau rapprovisionnement du FEM, les fonds risquent de ne pas tre suffisants pour permettre aux pays en dveloppement de mettre en application le Protocole. Ceux qui sont de nature optimiste esprent que les nouvelles concernant la nomination de Achim Steiner, chef actuel de l'UICN-Union Internationale pour la Conservation, comme prochain Directeur Excutif du PNUE, viendront injecter une nouvelle vigueur dans la communaut cologique et aider mobiliser les ressources, dans cette direction.