Daily report for 15 June 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA PCNOOTODM-7:

JEUDI 15 JUIN 2006

Jeudi matin, les dlgus la septime session du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert Tous sur les Ocans et le Droit de la Mer (PCNOOTODM-7 ou Processus Consultatif) se sont runis de nouveau en plnire pour procder l'examen de la question de la coopration et coordination, en particulier, relativement aux approches cosystmiques et ocans. L'aprs-midi, les dlgus ont engag un change de vues gnral sur les domaines de proccupation et sur les actions ncessaires entreprendre et se sont penchs sur les questions susceptibles de bnficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemble Gnrale. Le Comit des Amis des Coprsidents prsid par Rene Sauv (Canada) s'est runi de nouveau l'heure du djeuner et toute la soire.

PLENIERE

COOPERATION ET COORDINATION, EN PARTICULIER, RELATIVEMENT AUX APPROCHES ECOSYSTEMIQUES ET OCEANS: Patricio Bernal, de Ocans-ONU, a donn un aperu sur le travail accompli par Ocans-ONU en 2005 et 2006, mettant en relief le Groupe d'Action d'Ocans-ONU sur la Rponse Postrieure au Tsunami et la collaboration pour la cration d'un systme d'alerte prcoce dans l'Ocan Indien. S'agissant de l'application des approches cosystmiques, il a expliqu les fonctions d'Ocans-ONU en tant que mcanisme de coordination pour le Secrtaire Gnral, et soulign l'tablissement du Groupe d'action d'Ocans-ONU: sur le Processus Rgulier de Communication des Donnes et d'Evaluation de l'Etat du Milieu Marin de la Plante (EMM); sur la Biodiversit des Zones Marines situes au-del des limites de Juridiction Nationale; et sur la Seconde Evaluation Intergouvernementale du Programme d'Action Mondial pour la Protection du Milieu Marin contre les Activits bases sur la Terre Ferme (PAM).

Salif Diop, du PNUE, a prsent un rapport sur la premire runion du Groupe Spcial de Pilotage de "l'Evaluation des Evaluations" de l'EMM, qui s'est droule New York avant la PCNOOTODM-7. Il a fait tat de discussions sur: la revue de l'tude mise jour consacre aux valuations marines rgionales et mondiales; les critres de slection du groupe d'experts; et des modalits de slection et de participation d'observateurs, aux runions. Il a soulign l'importance du parachvement de la nomination et dsignation des reprsentants des pays, et de la mobilisation des ressources financires pour faire avancer le processus.

Au sujet du processus d'EMM, Bernal a soulign l'engagement des Etats membres tre moins normatifs sur la forme de "l'Evaluation des Evaluations," la protection de l'indpendance du groupe d'experts, et la garantie du caractre inclusif du processus. Il a soulign la ncessit de mobiliser les ressources pour financer "l'Evaluation des Evaluations," invitant les Etats membres considrer les possibilits de financement immdiates. La NAMIBIE et le Mexique ont appel des contributions volontaires au Groupe de Pilotage Spcial, pour s'assurer de l'avancement du processus.

Au sujet de l'application des approches cosystmiques, l'ORGANISATION HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE a plaid pour la reconnaissance des donnes hydrographiques et des offices hydrographiques nationaux dans le processus. La COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE (ICFA) a plaid pour l'vitement des conflits entre les parties prenantes en utilisant la gestion participative, les droits d'accs et d'utilisation pour les marins pcheurs et les initiatives conduites par le secteur de l'industrie. Le reprsentant a mis en garde que les pcheurs peuvent tre mfiants l'gard des approches cosystmiques qui imposent des prises rduites court terme, mettant en exergue que de nombreux membres, les membres de l'ICFA ont un intrt conomique dans la pche la trane dans les fonds marins, et a appel l'tablissement d'un quilibre entre la scurit alimentaire et les proccupations touchant la conservation. La FONDATION DAVID SUZUKI, au nom du CDRN, Greenpeace, Conservation International, l'Institut International de Biologie et de Conservation Marine, et la Socit des Ocans vivants, ont not que les approches cosystmiques ne devraient pas impliquer uniquement le secteur de la pche mais tous les secteurs. Il a dclar que la prvention est consacre dans les accords juridiquement contraignants et a appel la rforme des ORGP en vue d'appliquer les Articles 5 (principes gnraux) et 6 (Application de l'approche de prvention).

Au sujet de la coopration et coordination, la CONVENTION DE RAMSAR a appel s'assurer de la synergie multisectorielle entre les conventions pertinentes tous les niveaux, en vue de faire avancer l'application de l'approche cosystmique dans les eaux marines, ctires et intrieures. La COLOMBIE a soulign la ncessit de mener de nouvelles tudes sur les effets du bruit marin, et d'appliquer l'approche cosystmique en mme temps que le principe de prcaution, pour le traitement de l'ensemble des secteurs de l'activit marine. Au sujet de la structure institutionnelle de la gouvernance des ocans, le CANADA a soulign la difficult d'oprer une connexion entre les organismes internationaux et organismes gouvernementaux nationaux. L'AUSTRALIE a soulign la ncessit d'une coordination sectorielle et d'une mise jour des dispositions des ORGP de manire prendre en ligne de compte les approches cosystmiques.

Au sujet de la gouvernance en haute mer, l'UE a plaid pour l'tablissement d'un accord sur l'application de la CNUDM, qui permettrait une valuation cumulative travers les diffrents secteurs. Elle a appel la poursuite du processus entam par le Groupe de Travail sur la biodiversit marine dans les zones situes au-del des lignes de juridiction nationale, et a appel la runion inviter l'Assemble Gnrale tablir un processus de suivi. La FONDATION DAVID SUZUKI, au nom d'un certain nombre d'ONG, a dclar que placer un moratoire sur la pche la trane dans les fonds marins, en haute mer, en attendant que des AMP et des rgimes de gestion efficaces y soient mis en place, serait en phase avec l'approche de prvention. Le dlgu a plaid pour l'adoption d'un nouvel accord sur l'application de la CNUDM, traitant de l'ensemble des menaces poses la biodiversit marine des zones situes au-del des lignes de juridiction nationale.

ECHANGE DE VUES GENERAL SUR LES DOMAINES DE PREOCCUPATION ET SUR LES ACTIONS NECESSAIRES A MENER: Au sujet des menaces poses la biodiversit marine, le SIERRA CLUB a dcrit les effets de la pollution sonore anthropiques sur les cosystmes marins et avec la COALITION INTERNATIONALE CONTRE LE BRUIT DANS LE MILIEU MARIN, a appel des efforts multilatraux de protger les cosystmes contre les effets du bruit. La NOUVELLE ZELANDE et le Mexique ont plaid pour l'exploration des voies et moyens de protger les ocans contre la pollution sonore. L'AFRIQUE DU SUD, au nom du G77-Chine, a encourag la considration des problmes des dcharges, du transit transfrontire des dchets dangereux et de pollution.

Au sujet de l'application de l'approche cosystmique, le CHILI a mis en garde contre l'imposition de dates butoirs rapproches, soulignant le besoin d'une planification et de ressources adquates. La NAMIBIE a favoris l'application d'une approche rgionale la gestion des ocans base sur les cosystmes, tout en reconnaissant que les ORGP peuvent tre dstabilises par le manque de participation, et a soulign la ncessit d'largir le soutien apport au Programme d'EMM du Courant de Benguela. Le G77-CHINE a soulign que les approches cosystmiques devraient prendre en ligne de compte les facteurs environnementaux, conomiques et sociaux; la ncessit de la prvention; et les circonstances particulires des zones en question. Le MEXIQUE a dclar que les approches cosystmiques devraient tablir un quilibre entre le dveloppement durable, la conservation et l'amlioration de la qualit de vie dans les communauts ctires. Le WWF a mis en garde que la prise en considration des cosystmes n'est pas suffisante, et que la gestion doit maintenir l'intgrit des cosystmes. GREENPEACE a dclar que les utilisateurs des ressources devraient prouver que les activits commerciales n'auront pas des incidences dfavorables sur les cosystmes. Le COLLECTIF INTERNATIONAL POUR LE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA PCHE a soulign la ncessit d'intgrer l'ensemble des pcheurs traditionnels et artisanaux lors de l'tablissement des AMP et a appel les Etats promulguer des lois interdisant la pche la trane l'intrieur de leurs ZEE. Le VENEZUELA a soulign la pertinence de la CDB et de l'UNFCCC la gestion des ocans. La FEDERATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS a appel l'tablissement de critres ncessaires la dtermination du lien authentique entre l'Etat du pavillon et le navire. La COMMISSION PERMANENTE POUR LA REGION SUD PACIFIQUE a soulign la ncessit de davantage de coordination et coopration l'chelon rgional. Le dlgu des ETATS-UNIS a annonc la cration d'AMP le long des les hawaennes du nord-ouest.

Au sujet du renforcement des capacits, le dlgu des BAHAMAS a soulign l'importance du partage des donnes par les pays qui disposent des connaissances pertinentes, pour la ralisation de la gestion intgre. SAMOA a appel au renforcement des capacits et au transfert des technologies pour l'application de l'approche cosystmique. L'INSTITUT INTERNATIONAL DES OCEANS (IIO) a ses programmes de renforcement des capacits.

Au sujet de la gouvernance en haute mer, la NOUVELLE ZELANDE, le G77-CHINE et le CDRN ont apport leur appui la proposition de l'UE de poursuivre les travaux du Groupe de Travail Spcial sur la biodiversit marine des zones au-del des limites de juridiction nationale. Le dlgu des ETATS-UNIS n'a pas apport son soutien l'ide d'laborer un nouvel instrument pour la mise en application de la CNUDM, soulignant que la gestion efficace peut tre ralise par le renforcement des organisations existantes et la cration d'ORGP dans les rgions o elles n'existent pas. L'ARGENTINE, appuye par le CDRN, a soulign que les ORGP ne fournissent pas de solution pour le problme de la gouvernance en haute mer car elles ne sont pas reprsentatives de la communaut internationale, et a recommand qu'un cadre institutionnel international soit labor de manire s'appliquer chaque pays dont les activits exercent un impact sur les cosystmes de haute mer. Le G77-CHINE a soulign la ncessit, pour l'Assemble Gnrale, de traiter la question de la pche la trane, sa 61e session. Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE ont fait objection l'adoption d'un moratoire sur la pche la trane dans les fonds marins en haute mer, soulignant que cette mesure ne serait pas base sur la preuve scientifique. PALAU, GREENPEACE, le WWF, l'UICN et l'IIO ont apport leur appui l'adoption d'un moratoire sur la pche la trane en haute mer, et la THALANDE et GREENPEACE ont appel un accord sur la mise en application de la CNUDM pour permettre la cration d'un rseau mondial des rserves marines non extractives et d'un rgime de rgulation exhaustif applicable en haute mer. Le PROJET DE RESTAURATION DES TORTUES MARINES a appel un moratoire sur les longues lignes pour sauver la tortue luth du Pacifique.

QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE ATTENTION DANS LES FUTURS TRAVAUX DE L'ASSEMBLE GNRALE: Le Coprsident Maqueira a invit les dlgus soumettre la DODM-ONU des suggestions crites concernant les questions ncessitant une poursuite d'examen.

COMITE DES AMIS DES COPRESIDENT

Le Comit s'est runi l'heure du djeuner et dans la soire pour poursuivre la rdaction des lments proposer la considration de l'Assemble Gnrale. La discussion s'est concentre, entre autres, sur: les objectifs de la gestion base sur les cosystmes; la relation entre les tres humains et les cosystmes; la ncessit de prendre en considration les droits des Etats ctiers; et, les modalits pour la ralisation de la coopration dans la gestion des zones situes au-del des lignes de juridiction nationale. Au sujet des objectifs des approches cosystmiques, certains participants ont estim que la gestion devrait maintenir l'intgrit des cosystmes, tandis que d'autres ont soulign qu'elle devrait viser s'assurer de l'utilisation durable et du dveloppement des ressources. Au sujet des instruments disponibles pertinents l'application des approches cosystmiques, les participants se sont accords sur un libell mettant en exergue la CNUDM et ses Accords sur l'application, les engagements du SMDD et la CDB. Le Comit de rdaction s'est poursuivi jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Au moment o le comit des Amis des Coprsidents poursuivait ses travaux, la question de son caractre inclusif tait l'esprit d'un certain nombre de participants. Au cours de la plnire, le Coprsident Ridgeway a soulign le caractre non limit de la composition du comit, mais un dlgu a signal sa ressemblance de plus en plus grande un comit de rdaction officiel et a regrett que la voix des ONG ait t emmitoufle. Toutefois, d'autres dlgus ont argu que la "politique de la porte ouverte" du groupe est la dfinition mme de l'inclusion. N'importe comment, nonobstant les efforts fournis par le Coprsident Ridgeway pour faire en sorte que le groupe soit aussi efficace que possible, en prolongeant la session nocturne et en appelant les participants faire montre de discipline, un participant n'a pas cach sa tristesse face la longue soire qui l'attend et la journe encore plus longue du lendemain. C'tait l une voie perdue dans le bourdonnement des conjectures sur le point de savoir si le dbat ne risquait pas d'entrer dans des eaux agites vendredi. L'une des manires de rester dans des eaux calmes serait peut tre, pour les participants, de rpondre l'appel des Coprsidents un "vendredi dsinvolte," travers l'adoption d'attitudes souples et d'un vestimentaire dcontract.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numro du Bulletin des Ngociations de la Terre consacr la synthse et analyse de la Septime Session du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert Tous sur les Ocans et le Droit de la Mer sera disponible en ligne partir du lundi 19 juin 2006 : http://enb.iisd.org/oceans/icp7/