Daily report for 15 August 1995
LES FAITS MARQUANTS DU CIND: MARDI 15 AOT 1995
Le Groupe s'est runi en session officieuse pour l'examen des projets de dcision concernant le Mcanisme Mondial(MM) et le lieu de rsidence du Secrtariat Permanent. Puis, le Groupe a tenu une brve sance officielle, pourl'adoption des dcisions de la runion officieuse.
LE MECANISME MONDIAL
L'Ouganda, au nom du G-77 et de la Chine, rsuma le projet de dcision (A/AC.241/WG.I(VII)/L.2) quiinvite les institutions transmettre les informations complmentaires. Les domaines de l'information supplmentairecomprennent les modalits de fonctionnement, les liens entre la CdP et l'institution hte, et la mobilisation financireet la redevance de compte, telles qu'envisag par les instances dirigeantes de l'institution. Ce projet de dcisionmandate la revue du MM, en fonction du rapport du Secrtariat.
Dans le prambule, le Bnin, le Sngal et la Guine, ajoutrent une phrase notantles ractions positives du FIDA et du PNUD, mais taient en dsaccord sur le libell de l'amendement.
Les USA, le Royaume-Uni et l'Espagne ont insist pour que dcision instruise leSecrtariat Intrimaire de collecter les points de vue des dlgations sur les modalits du MM et de les compiler dansun projet de document. Ils ont affirm que le CIND doit dfinir les modalits du MM, de sorte que l'institution htepotentielle, ait rpondre des conditions claires. Certains dlgus ont suggr que la rfrence au MM dans laConvention, donne une description adquate des institutions htes potentielles. Une autre suggestion disait que lesecrtariat Intrimaire doit compiler les rfrences au MM dans la CLD et ses annexes, et rdiger un projet decritres de slection, comme partie intgrante de son rapport.
Le PNUD a dclar avoir besoin des indications du Groupe de Travail, quant au rle et la fonction deMM. Le reprsentant a souhait que la slection ne devienne pas un processus d'appel d'offre mais un processus departenariat inter-agences.
Le Prsident ajourna la session de la matine aprs avoir demand aux dlgus de soumettre leurs propositionsd'amendement au G-77 et la Chine, pour une ventuelle incorporation dans la dcision. L'aprs-midi,l'Ouganda a prsent un projet de dcision amend, qui prend note des rponses des organisationsd'accueil potentielles et se flicite du caractre positif des ractions du PNUD et du FIDA. Ce projet requiert, parailleurs, une compilation des articles pertinents pour le MM, par le Secrtariat Intrimaire; une compilation desapports des Etats membres; et la prparation, par le Secrtariat, d'un projet de liste prliminaire des critres deslection de l'institution hte. La dcision invite les organisations intresses poursuivre les consultations avecleurs instances dirigeantes, et prvoit une revue de la slection du MM, pour le CIND-8.
Les dlgus adoptrent le projet de dcision amend.
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Groupe s'est runi en session officieuse pour l'examen des projets de dcision concernant le Mcanisme Mondial(MM) et le lieu de rsidence du Secrtariat Permanent. Puis, le Groupe a tenu une brve sance officielle, pourl'adoption des dcisions de la runion officieuse.
LE MECANISME MONDIAL
L'Ouganda, au nom du G-77 et de la Chine, rsuma le projet de dcision (A/AC.241/WG.I(VII)/L.2) quiinvite les institutions transmettre les informations complmentaires. Les domaines de l'information supplmentairecomprennent les modalits de fonctionnement, les liens entre la CdP et l'institution hte, et la mobilisation financireet la redevance de compte, telles qu'envisag par les instances dirigeantes de l'institution. Ce projet de dcisionmandate la revue du MM, en fonction du rapport du Secrtariat.
Dans le prambule, le Bnin, le Sngal et la Guine, ajoutrent une phrase notantles ractions positives du FIDA et du PNUD, mais taient en dsaccord sur le libell de l'amendement.
Les USA, le Royaume-Uni et l'Espagne ont insist pour que dcision instruise leSecrtariat Intrimaire de collecter les points de vue des dlgations sur les modalits du MM et de les compiler dansun projet de document. Ils ont affirm que le CIND doit dfinir les modalits du MM, de sorte que l'institution htepotentielle, ait rpondre des conditions claires. Certains dlgus ont suggr que la rfrence au MM dans laConvention, donne une description adquate des institutions htes potentielles. Une autre suggestion disait que lesecrtariat Intrimaire doit compiler les rfrences au MM dans la CLD et ses annexes, et rdiger un projet decritres de slection, comme partie intgrante de son rapport.
Le PNUD a dclar avoir besoin des indications du Groupe de Travail, quant au rle et la fonction deMM. Le reprsentant a souhait que la slection ne devienne pas un processus d'appel d'offre mais un processus departenariat inter-agences.
Le Prsident ajourna la session de la matine aprs avoir demand aux dlgus de soumettre leurs propositionsd'amendement au G-77 et la Chine, pour une ventuelle incorporation dans la dcision. L'aprs-midi,l'Ouganda a prsent un projet de dcision amend, qui prend note des rponses des organisationsd'accueil potentielles et se flicite du caractre positif des ractions du PNUD et du FIDA. Ce projet requiert, parailleurs, une compilation des articles pertinents pour le MM, par le Secrtariat Intrimaire; une compilation desapports des Etats membres; et la prparation, par le Secrtariat, d'un projet de liste prliminaire des critres deslection de l'institution hte. La dcision invite les organisations intresses poursuivre les consultations avecleurs instances dirigeantes, et prvoit une revue de la slection du MM, pour le CIND-8.
Les dlgus adoptrent le projet de dcision amend.
LA DESIGNATION D'UN SECRETARIAT PERMANENT ET LES ARRANGEMENTS DE SON FONCTIONNEMENT
Le Prsident invita les commentaires sur le projet de dcision sur la Dsignation du Secrtariat Permanent(A/AC.241/WG.I(VII)/L.1) soumis par le G-77 et la Chine. L'annexe du projet de dcision tablirait le lieninstitutionnel entre le Secrtariat Permanent et le Secrtariat des Nations Unies; inviterait toutes les institutionsconcernes par la dsertification apporter leur soutien au Secrtariat; et recommanderait l'Assemble Gnrale decontinuer financer les arrangements du personnel, les dpenses de fonctionnement et le cot des services deconfrence, pour la CdP.
L'Espagne a dclar qu'il tait prmatur d'adopter une dcision, les dlgus ayant besoin de prendreconnaissance des offres spcifiques du Secrtaire Gnral des Nations Unies et d'autres, avant de prendre unedcision. Le Royaume-Uni s'est dclar de cet avis, notant q'une dcision prcoce pourrait couper lechemin aux offres ventuelles d'autres organisations. L'Ouganda, au nom du G-77 et de la Chine, arpondu que sa proposition pouvait tre mise en suspens, mais qu'elle doit tre perue comme une solutionventuelle. Le dlgu a demand que ce projet de dcision soit retenu pour examen futur.
Le Prsident a propos un projet de dcision de substitution, qui a t amend par les USA, laTunisie et le Brsil. Le Projet de dcision fut adopt. Il "demande au Secrtaire Gnral desNations Unies de soumettre au Comit, sa prochaine session, un rapport sur la nature des arrangementsadministratifs pouvant tre fournis et sur le soutien des Nations Unies au Secrtariat Permanent, sans qu'il soitentirement intgr au programme de travail ou la structure de gestion de quelque programme particulier."
Les dlgus sont pass, ensuite, l'examen des amendements apports aux Annexes du document sur laDsignation d'un Secrtariat Permanent (A/AC.241/34). Le Prsident a fait noter que les dcisions n'taient pasprises quant aux organisations internationales pertinentes, par consquent, l'examen de l'Annexe I tait prmatur.
Concernant l'Annexe II, qui dcrit les catgories d'informations requises des pays intresss par l'accueil duSecrtariat Permanent, l'Allemagne, appuy par la Mauritanie, Antigua et Barboude, le Maroc et les USA,a propos de supprimer tous les amendements. Le Sngal, la Guine et le Bnin ontdclar que l'amendement apport au paragraphe 10 portant sur un soutien financier supplmentaire de la part dugouvernement hte, doit tre maintenu.
L'Allemagne a suggr d'ajouter une rfrence au soutien financier du processus du CIN, comme uncritre. Plusieurs dlgations apportrent leur appui la proposition Allemande, mais, la Mauritanie a dclar que leparagraphe ne donnait du poids, qu'aux pays riches. Le Prsident suggra de changer la rfrence de "soutienfinancier" "soutien" tout court. L'Annexe II amend fut adopte.
Dans une sance officielle, le Prsident passa en revue les dcisions du Groupe de Travail -- adoption des dcisionsprocdurales concernant le Mcanisme Mondial et la Dsignation d'un Secrtariat Permanent, et des requtes dedocuments rviss pour la prochaine session sur Les Rgles Financires et Programme et Budget.
GROUPE DE TRAVAIL II
Le Groupe de Travail reprit la discussion des sections restantes du projet des rgles de procdure de la Confrencedes Parties (A/AC.241/38). Le Secrtariat fit circuler un papier officieux (A/AC.241/WG.II.(VII)CRP.1) qui servitde base aux travaux du groupe officieux charg de la Science et de la Technologie.
PROJET DES REGLES DE PROCEDURES DE LA CONFERENCE DES PARTIES
La Rgle 46 dcrit les droits de vote. L'Espagne a dclar que les alternatives de vote prvues pour lesEtats membres et pour les organisations d'intgration conomique rgionales, dans le paragraphe 2, sont incorrectes.La Tunisie suggra de mettre entre crochets la rfrence "conomique" dans Organisations d'Intgration EconomiqueRgionales, car il existe plusieurs types d'organisations.
La Rgle 47 traite de la majorit requise pour la prise des dcisions. L'Espagne a dclar que cette rglene prvoit pas de procdure pour le cas o deux alternatives seraient proposes. Les USA, soutenus par le Royaume-Uni, le Japon et le Canada, ont propos un libell dans le paragraphe 1(b) stipulant que la prise de dcisions se faitpar consensus. L'Ouganda, appuy par le Bnin, a dclar que la proposition doit tre mise entre crochets. LePrsident fit remarquer que les rgles financires dont on traitait ici, ne sont pas les mmes que celles discutes ausein du Groupe de Travail I. Le Secrtariat expliqua que la rgle suggrait que tous les sujets de fonds pour lesquelsle consensus n'tait pas ralis, la dcision se ferait par vote majoritaire des deux tiers, sauf en trois circonstances:lorsque la Convention prvoit une alternative; les cas o les rgles financires donne une orientation; et en vertu del'ensemble des rgles de procdure proposes. Le paragraphe 3 donne au Prsident le pouvoir de dcider si le sujetest d'ordre procdural ou fondamental. L'Egypte proposa de remplacer "Prsident" par "Bureau", comme cela avaitt fait dans les Rgles prcdentes.
La Rgle 48 dfinie les "Parties prsentes et votantes." L'Ouganda, soutenu par le Royaume-Uni, a dclarque la rgle doit tre place dans la Rgle 2 qui concerne les dfinitions.
La Rgle 53 traite de la mthode du vote. l'Ouganda a dclar que la rgle devrait se rapporter la Rgle47, alina 2. Le Bnin a dclar que l'ordre d'appel au vote ne doit pas se faire selon l'ordre alphabtique de la langueAnglaise, mais conformment a celui de la langue officielle des Nations Unies utilise en fonction du lieu de larunionn. Le reprsentant proposa, par ailleurs, de nouveaux paragraphes dressant la liste de toutes les mthodes devote alternatives et stipulant que le vote ne peut avoir lieu qu'en Plnire.
L'Afrique du Sud a dclar que le texte du paragraphe 2 ne donne pas pouvoir au Prsident de la CdP de dcider surl'ordre de l'appel au vote, car une disposition est prise pour le scrutin secret. Une nouvelle procdure doit treajoute.
La Rgle 56 prvoit une procdure de vote dfaut de majorit. Le Bnin, appuy par l'Egypte, a introduitun amendement au paragraphe 1, disant qu'en cas d'galit des voix, dans les second et troisime tours, le Prsident"procdera un tirage au sort, pour dpartager les deux candidats."
Dans la Section XII, Les enregistrements des langues et des sons, le Japon a suggr de rduire les langues aunombre de trois, pour amoindrir les cots et le dlgu a voulu mettre la Rgle 58 entre crochets. Cela at contest par nombre de pays, dont, l'Espagne, la Chine, le Bnin, Cuba, le Kazakhstan, la France et le Mexique.
Dans la Section XIII, Amendements aux rgles de procdures et aux statuts, le Bnin a propos la suppression duterme "par consensus" dans la rgle 62, car les autres parties de la Convention ne stipulent pas que les amendementsdoivent tre adopts par consensus. Ce point fut contest par le Royaume Uni. L'Ouganda apporta son soutien auBnin et proposa de mettre "par consensus" entre crochets. Le Prsident commenta que si le consensus taitsupprim, c'est la rgle 47 qui s'appliquerait alors, et ajouta que l'adoption des rgles par consensus tait sense.
Le Groupe passa, ensuite, l'adoption du projet de dcision sur les Rgles de Procdure de la Confrence desParties. Le projet stipule que le CIND doit utiliser le projet des rgles de procdure de la CdP, prpar par leSecrtariat comme plate-forme pour les futures ngociations, et il demande au Secrtariat d'labor un texte rvispour la huitime session.
GROUPE OFFICIEUX CHARGE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
Le groupe a poursuivi l'examen du Papier Officieux sur les termes de rfrences de la Commission charge desQuestions Scientifiques et Techniques (CST), de la liste des experts indpendants et des panels ad hoc.
Fonctions: Il y eut un certain nombre de propositions contradictoires concernant les sections surl'valuation des rseaux et des institutions, la recherche et la revue des activits, le transfert technologique, etl'valuation des changes d'information. On proposa enfin que tous ces paragraphes pouvaient tre combins en unesection sous le titre "Evaluations".
Oprations de la CST: Il y eut quelques suggestions pour la suppression des termes "le programme derecherche propre la CST", d'une phrase stipulant quel moment la CST doit tenir ses runions, et d'un paragrapherecommandant la CST de faire plein usage des techniques de communication. Cependant, on exprima certainesproccupations de voir que nombre de pays en voie de dveloppement, n'ayant pas accs au courrier lectroniquepourraient se trouver exclus. L'accord tait gnral que la section sur les oprations de la CST est trop descriptive, etqu'elle devrait tre incorpore dans l'introduction ou dans d'autres parties plus pertinentes du document.
Structure et Adhsion: La section propose une Commission qui soit multidisciplinaire. Elle doit treouverte toutes les Parties et avoir un seul reprsentant gouvernemental. Les Parties peuvent dsigner plus d'unexpert. La Commission doit reflter un ventail d'expertises, incluant des scientifiques qualifis ainsi que desmembres des groupes affects, tels que les femmes, les minorits ethniques et les populations autochtones.
Plusieurs propositions pour cette section taient juges inacceptables par de nombreux dlgus. On s'accordait engnral, que la CST doit se limiter et tre compose des reprsentants des Parties la CLD, et tremultidisciplinaire. Les experts peuvent tre dsigns par les gouvernements. Certains dlgus ont suggr d'yinclure les groupe sectoriel, comme les femmes, les organisations rgionales et internationales et les ONG. Il y avaitapparemment consensus sur la ncessit d'un Bureau pour la CST. Il y avait, par contre, divergence de points de vue,quant la reprsentation rgionale.
Un consensus a t ralis sur le fait que les diffrents groupes d'intrt puissent prsenter leurs propositions quiseront ngocies lors du prochain CIND. Le Secrtariat prparera un document couvrant les textes rviss dessections discutes durant cette session, les propositions prsentes par les groupes d'intrt, concernant cette section,et les sections du document CRP non abordes durant la prsente session.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Les dlgus ont termin leurs travaux et ne se runiront pas aujourd'hui.Chercher vous procurer les rvisions des projets de dcision et d'autres documents.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe se runira en session officielle pour achever l'examen desprocdures de la Communication des Informations et la Revue de la Mise en Oeuvre (A/AC.241/39). Il est probableque les dlgus adoptent un projet de dcision concernant le papier. Le comit officieux charg des questionsScientifiques et techniques est susceptible de reprendre les discussions sur A/AC.241/WG.II.(VII)/CRP.I