Daily report for 15 April 2004
Les dlgus se sont runis tout le long de la journe dans des consultations informelles pour l'examen du Document de la Stratgie, achevant leur premire lecture des chapitres consacrs la gestion des dchets, aux ressources ctires et marines, aux ressources en eau douce, aux ressources daphiques, aux ressources nergtiques, aux ressources touristiques, aux ressources de biodiversit, aux transport et communication, au dclassement des PEID PMA, et au commerce: mondialisation et libralisation du commerce.
PREPARATIFS DE LA REUNION INTERNATIONALE SUR L'EVALUATION DE LA MISE EN UVRE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID
CONSULTATIONS INFORMELLES: Tout le long des informelles, modres par Don MacKay (Nouvelle Zlande), les pays industrialiss ont propos des libells de rechange pour plusieurs paragraphes, dont certains visaient quilibrer le texte, travers le placement d'obligations plus importantes sur les PEID. Les pays industrialiss ont galement mis des rserves concernant l'utilisation de formulations obligatoires donnant des directives la communaut internationale. Les pays en dveloppement ont accept de traiter ce point. Un groupe de pays industrialiss a suggr de modifier le chapeau d'un certain nombre de paragraphes, de manire y reconnatre l'engagement des PEID dans divers domaines. Sur ce point, les pays en dveloppement ont souhait voir plutt souligner le besoin d'une assistance, que la raffirmation des engagements existants.
Gestion des dchets: Au sujet de la spcification des mesures devant tre prises par les organes et processus internationaux, plusieurs pays industrialiss ont fait part de leurs rserves concernant la mention que le Document ne doive pas usurper le travail de ces organes, et ont appel la suppression de telles rfrences. Faisant objection ces propositions, les pays en dveloppement ont soulign que dans nombre de cas, les PEID ne sont pas adquatement reprsents au sein des organes internationaux, comme l'agence internationale de l'nergie atomique, et qu'ils manquent souvent des capacits de participer adquatement dans les processus dcisionnels de ces organes. Un pays industrialis a indiqu qu'il fournirait une rvision de texte du chapitre consacr la gestion des dchets.
Au sujet du transport des dchets radioactifs, les pays industrialiss ont fait objection aux propositions de supprimer les rfrences qui s'y rapportent, prcisant qu'il s'agissait l de libells approuvs tirs du PAB, et que l'objectif de la RI n'est pas de rengocier le PAB. Au sujet du traitement de la pollution et de l'acceptation de la responsabilit de la rhabilitation des paves marines de la seconde guerre mondiale, quelques pays industrialiss ont propos de supprimer les sous-paragraphes associs, l'un d'eux suggrant de traiter la question de manire bilatrale. Les pays en dveloppement ont soulign l'importance de la reconnaissance de cette question au niveau international.
Les ressources ctires et marines: L'ide d'tablir un nouveau mcanisme financier pour aider les PEID dans la mise en application du CNUDM a t contre par les pays industrialiss, qui ont soulign la ncessit de faire meilleur usage des mcanismes disponibles. Les pays en dveloppement ont soulign le besoin de traiter la question de l'accs des PEID ces mcanismes.
Au sujet de la gestion des pcheries, les pays industrialiss ont propos de renforcer le libell pour aider les PEID dans le traitement du problme des pches illgales, non-documentes et irrgulires (INDI) et les problmes lis aux pavillons de complaisance. Soulignant que les PEID ne disposent pas des capacits ncessaires au contrle des pches INDI, les pays en dveloppement ont accueilli favorablement cette proposition.
Quelques pays industrialiss se sont opposs la proposition de singulariser les pays pratiquant les grandes lignes pour la fourniture d'un soutien la gestion durable des pcheries. Les pays industrialiss ont maintenu que ces pays devraient assumer leur part de responsabilit dans l'puisement des pches des PEID. Soulignant qu'il est difficile de pouvoir dterminer le caractre quitable de la gestion des ressources, quelques pays en dveloppement ont suggr, et les pays en dveloppement ont accept, de remplacer le terme quitable par le terme effectif.
Au sujet des activits des PEID dans leurs zones conomiques exclusives, les pays industrialiss ont suggr d'ajouter une rfrence aux travaux pertinents de la CDB et au droit international. Les pays en dveloppement ont indiqu qu'ils examineront ces propositions. Un pays industrialis a propos de prciser que les approches, en matire de gestion, doivent tre bases sur des donnes scientifiques. Les pays en dveloppement ont fait part de leurs rserves concernant l'accs des PEID ces donnes.
Les ressources en eau douces: Les dlgus ont approuv, sans amendement, le paragraphe introductif dcrivant les dfis auxquels les PEID se trouvent confronts dans ce domaine. Les pays en dveloppement ont indiqu qu'ils examineront le libell qui se rfre au 4me forum mondial sur l'eau, qui doit se tenir au Mexique en 2006, mais ont soulign que le soutien de la mise en uvre du Programme d'action conjoint sur l'eau et le Climat, lanc au 3me forum mondial sur l'eau, devrait tre fourni avant 2006.
Au sujet de la fourniture d'une assistance dans le domaine des technologies appropries pour la ralisation des ODM ayant trait l'eau potable salubre, un pays industrialis a propos un texte reconnaissant l'engagement des PEID en faveur des objectifs du SMDD, relatifs l'assainissement et la gestion intgre des ressources en eau. Les pays industrialiss ont soulign la ncessit d'une assistance pour la ralisation de ces objectifs.
Un pays industrialis a souhait avoir des claircissements sur la raison qui fait que le programme particulier de l'OMM ait t singularis pour aider les PEID, dans le paragraphe consacr au renforcement des capacits nationales en matire de qualit des eaux. Les pays industrialiss ont soulign l'importance du programme particulier, pour l'aide des PEID dans les domaines de la planification et de la prvision. Un pays industrialis a not que les mcanismes et les programmes spcifis sont pertinents l'ensemble des pays en dveloppement et pas uniquement aux PEID. Le modrateur MacKay a suggr de modifier la formulation de manire y rendre compte des besoins particuliers des PEID.
Les ressources daphiques: Les pays industrialiss ont propos de reformuler les paragraphes ayant trait la dgradation des sols et au commerce, lesquels paragraphes devraient, ont-ils dit, souligner que les PEID sont les premiers responsables de leurs ressources daphiques. Les pays en dveloppement ont indiqu le besoin de mentionner le FEM, la CCD et la CDB comme mcanismes pour le traitement du problme de la dgradation des sols. Plusieurs pays industrialiss ont suggr de supprimer le libell particulier donnant au FEM la directive de faciliter l'accs des PEID, aux ressources financires et techniques ncessaires au traitement de la dgradation des sols. Les pays en dveloppement ont indiqu qu'il est difficile de mettre l'accent sur le contrle de la qualit et le dveloppement des produits, dans le Document, moins que les capacits soient renforces dans les PEID. Les pays en dveloppement ont soulign galement le besoin de maintenir les rfrences aux partenariats axs sur la gestion forestire durable, au sein des Nations Unies et de la communaut internationale, tant donn que le besoin d'une amlioration de la gestion forestire est crucial dans les PEID.
Les pays industrialiss ont propos de supprimer le paragraphe consacr aux activits minires et ont suggr de changer les paragraphes portant sur les minraux de manire y inclure des lments tels que la ncessit de crer des capacits travers l'amlioration de l'laboration des politiques et des lgislations. Les pays en dveloppement ont indiqu qu'ils examineront les changements proposs.
Les ressources nergtiques: Au sujet des formes d'nergie qui devraient tre listes en tant qu'options commercialement faisables, pour l'approvisionnement nergtique des PEID, les pays industrialiss ont propos d'ajouter l'nergie gothermale, la biomasse et l'nergie hydrologique dans la liste existante, qui comprend l'nergie olienne, solaire et ocanique. Un pays industrialis a dclar que le chapitre consacr aux ressources d'nergie est trop focalis sur ce que les pays tiers devraient faire, mais ne rend pas compte de ce que les PEID devraient faire. Les pays en dveloppement ont soulign que ce chapitre est bas sur des formulations dj approuves dans le texte du PMAJ. Les dlgus ont dbattu de la possibilit de dplacer les rfrences au transfert des technologies vers le chapitre consacr l'excution. Quelques pays industrialiss ont indiqu qu'ils proposeront un nouveau texte pour ce chapitre.
Les ressources touristiques: Au sujet de l'quilibre entre le dveloppement du tourisme et d'autres secteurs de l'conomie, un pays industrialis a suggr, et les pays en dveloppement ont accept, de traiter de la protection environnementale. Au sujet des ressources et des outils ncessaires la ralisation du tourisme viable, quelques pays industrialiss ont suggr d'ajouter des rfrences aux directives de la CDB, ayant trait: au tourisme et au dveloppement, aux ressources financires et aux moyens d'amliorer ces ressources, au niveau national. Les pays en dveloppement ont dclar qu'ils examineront le libell propos. Au sujet des plans nationaux de dveloppement du tourisme, quelques pays industrialiss ont suggr de faire rfrence aux stratgies de dveloppement durable.
Les ressources de biodiversit: Dans le texte consacr l'aide internationale, les pays industrialiss ont appel l'insertion d'une rfrence l'accs et au partage des avantages, et la mise jour du libell portant sur les conclusions pertinentes de la CdP-7 de la CDB. Les pays en dveloppement ont soulign qu'il n'y a pas de rfrence aux PEID, dans le Programme de travail de la CDB, ax sur les Aires Protges, et ont demand l'insertion d'un libell rpondant la situation unique des PEID, par rapport la mise en application de la CDB.
Les pays industrialiss ont propos de changer le libell portant sur le FEM, pour y souligner qu'il n'est que l'un des mcanismes pourvoyeurs d'aide technique internationale et que le Document ne peut pas mandater le FEM d'entreprendre des actions particulires. Les pays en dveloppement ont indiqu que dans le paragraphe, l'accent est plac sur la simplification des procdure de dboursement du FEM, et ont mis en relief leur besoin d'avoir des sources de financement, pas forcment nouvelles, mais prvisibles.
Transport et communications: Au sujet des dfis auxquels les PEID se trouvent confronts dans les domaines du transport et des communications, un pays industrialis a suggr d'ouvrir le chapitre, de manire y reconnatre les rcents dveloppements qui ont rduit l'isolation des PEID. Les pays en dveloppement ont soulign le besoin de soutenir l'accs aux nouvelles technologies de communication. Au sujet de l'assistance dans les domaines du dveloppement et de la gestion des aroports et des ports, les pays en dveloppement ont mis l'accent, entre autres, sur les cots impliqus dans la mise en conformit aux nouvelles exigences internationales en matire de scurit. Un pays industrialis a suggr d'largir le libell l'assistance en faveur d'autres formes d'infrastructure de transport.
Au sujet des arrangements rgionaux dans le domaine du transport, un pays industrialis a suggr de rendre oprationnelle la formulation en y stipulant que les PEID devraient tendre leur participation dans ces arrangements, et a demand une clarification du concept de rationalisation des services ariens. Les pays en dveloppement ont mis l'accent sur les dfis relever dans l'laboration des politiques ariennes bases sur les forces du march, soulignant la ncessit d'une intervention pour s'assurer des services ariens dans certaines rgions.
Au sujet de la libralisation des tlcommunications, un pays industrialis a requis la suppression du libell appelant des mesures de rduction des cots, et quelques pays industrialiss ont dclar que le processus du Sommet Mondial sur la Socit de l'Information (SMSI) n'est pas le forum appropri pour le traitement de cette question. Un pays industrialis a demand des claircissements sur la rfrence au soutien de la participation des non- Etats au SMSI. Les pays en dveloppement ont not que cette rfrence refltait la formulation retenue par le SMSI, et qu'elle pouvait englober les ONG, les diverses parties prenantes et les PEID qui ne sont pas Etats.
Science et technologie: Au sujet de l'investissement dans les capacits scientifiques et technologiques des PEID, les pays industrialiss ont recommand la suppression du paragraphe appelant la cration d'un mcanisme d'change d'information. Les pays en dveloppement ont expliqu que le mcanisme envisag doit servir la dtermination des technologies appropries pour les PEID et aider les PEID obtenir l'accs ces technologies. Au sujet de SIDSNet, un pays industrialis a rserv sa position quant au libell appelant un financement adquat pour son entretien et son renforcement, soulignant que la source du financement n'est pas dtermine. Les pays en dveloppement ont indiqu qu'ils examineront cette question.
Dclassement des PEID PMA: Les pays industrialiss ont signal que l'ECOSOC tait en train de mener des travaux sur ce thme, et ont appel la suppression de ce chapitre. Les pays en dveloppement ont not que bien que l'ECOSOC soit en train d'examiner les questions de dclassement des PMA, il est important de se pencher encore: sur les rsultats du dclassement des pays de leur statut de PMA; sur la mthodologie utilise pour la dtermination de la graduation des PMA; et sur la question de la graduation elle-mme. Les pays en dveloppement ont indiqu que la RI doit considrer la vulnrabilit environnementale des PEID et sortir avec des recommandations spcifiques pour la graduation des PEID PMA.
Commerce: la mondialisation et la libralisation du commerce: Un pays industrialis a propos de supprimer ce chapitre, arguant qu'il n'y a pas de mandat pour le traitement des questions commerciales, dans ce processus et que les Nations Unies ne sont pas l'organe appropri pour le traitement des questions lies au commerce, vu qu'elles sont traites par l'OMC. Se flicitant de l'insertion et de la pertinence de ce chapitre dans le Document, un groupe de pays industrialiss a mis des rserves concernant quelques lments du texte, en particulier, l'appel la cration de nouveaux groupes dans le cadre de l'OMC. Ils ont indiqu qu'ils soumettront un texte alternatif pour l'ensemble du chapitre. Les pays en dveloppement ont not que le commerce est un instrument de dveloppement durable et qu'il est reconnu comme tel dans l'Accord de Doha pour le Dveloppement, et ont soulign que nombre de questions commerciales sont traites l'extrieur de l'OMC. Les pays en dveloppement ont soulign que l'valuation PAB+5, le PMAJ et le Consensus de Monterrey traitent tous des proccupations des PEID ayant trait au commerce, et ont dclar que le Document devrait btir sur ces dispositions. Le porte-parole a mis galement en exergue le rle central des Nations Unies dans le traitement de ces proccupations, notant qu'ils sont le seul forum o les voix de tous les PEID sont reprsentes.
DANS LES COULOIRS
Le modrateur MacKay a fait part, de manire gnrale, de sa satisfaction quant au rythme de progression des discussions et, s'agissant des 18 paragraphes en suspens, il s'est dit confiant que les dlgus achveront leur premire lecture du Document avant la Plnire de vendredi. Bien que MacKay ait annonc, en fin de journe, qu'il fournira un texte de synthse vendredi matin, plusieurs dlgus ont soulign que les divergences entre les positions des pays sont, ce stade, trop nombreuses, et ont dclar ne pas tre tout fait srs de la manire dont les ngociations vont pouvoir avancer. Compte tenu du nombre de points controverss en suspens et de celui des propositions soumises, plusieurs participants ont t surpris que des groupes de contact nocturnes n'aient pas t tablis pour aider parvenir des compromis sur les questions spcifiques. De nombreux participants ont mis des hypothses quant aux options offertes pour aller de l'avant, certains ayant voqu la possibilit d'adopter le Document sous sa forme d'origine, en tant que compilation de texte ou papier du modrateur.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
CONSULTATIONS INFORMELLES: Les dlgus se runiront le matin et en dbut d'aprs-midi, dans la Salle de Confrence 1, pour achever leur premire lecture du Document de la Stratgie. Les dlgus examineront galement l'ordre du jour provisoire rvis de la RI.
PLENIERE DE LA CDD-12: La Plnire de la CDD-12 se runira, l'aprs-midi, dans la Salle de Confrence 1, o elle entendra probablement un bref rapport sur les consultations informelles, adoptera l'ordre du jour provisoire de la RI, et discutera de la voie suivre.
COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin concernant la runion prparatoire des PEID sera disponible lundi 3 mai 2004 au: http://enb.iisd.org/sids/bpoa10/sidsprep