Daily report for 14 October 2003
Mardi, les dlgus prs de la Confrence ministrielle sur l'application des lois forestires et la gouvernance (AFLEG) se sont runis en sessions plnires, en sessions de groupes de travail, en sessions de ngociations huis-clos et en sessions ouvertes. La Plnire a entendu les rapports de la runion prparatoire de la confrence sur l'AFLEG et des ateliers prparatoires. Les Groupes de travail ont trait: des implications des activits illicites menes dans le secteur forestier et des rformes et des stratgies institutionnelles; des questions ayant trait aux marchs et au commerce international; des bois conflictuels; du commerce illgal de la viande de brousse; et des questions ayant trait aux rgimes fonciers et la gouvernance. Les sessions ouvertes ont englob une valuation du Partenariat forestier du Bassin du Congo (PFBC).
LES SESSIONS PLENIERES
LES DECLARATIONS FAITES AUX PARTIES EN NEGOCIATION: Giuseppe Topa, de la Banque mondiale, a prsent un rapport de synthse sur la runion prparatoire de la confrence sur l'AFLEG, qui s'est tenue Brazzaville, dans la Rpublique du Congo, en juin 2002, et a retrac les principaux thmes qui y ont t examins, savoir: l'information; la rforme lgislative; l'application des lois dans les situations de conflit arm; et, le renforcement des capacits.
Robert Kofi Bamfo, du Ghana, a prsent les conclusions de l'atelier national du Ghana/ Atelier rgional, mettant en exergue sa Dclaration, qui contient entre autres des engagements: amliorer les cadres juridiques de la proprit des ressources; mettre en uvre des instruments fonds sur la loi du march, pour la mise en place de mesures d'encouragement en faveur de la bonne gouvernance, de la gestion forestire durable (GFD) et de la transformation qui apporte une valeur ajoute; l'amlioration de la transparence et de l'imputabilit travers la rvision des structures et des mcanismes de gouvernance inefficaces; amliorer les systmes d'affectation des ressources forestires sur la base d'appels d'offre concurrentiels et d'instruments fonds sur la loi du march; et promouvoir les approches participatives mettant contribution les diverses parties prenantes.
Mamadou Diallo, de l'Association sngalaise des Amis de la Nature, a prsent les rsultats de l'Atelier de la Socit Civile de l'Afrique de l'Ouest. Il a dclar que les participants y ont recommand: la promotion de moyens de subsistance alternatifs; un renforcement des capacits; le renforcement des partenariats; le dcouragement actif des pratiques illicites; l'adoption des bonnes pratiques; l'acclration du processus de dcentralisation; la promotion de la participation de la socit civile; s'assurer de la conformit du commerce des bois aux conventions internationales; et le renforcement du commerce des produits issus de la GFD. Il a not qu'un groupe de travail de la socit civile sera tabli pour assurer le suivi de ces recommandations et des rsultats de la confrence ministrielle sur l'AFLEG.
Dominic Walubengo, du 'Forest Action Network', a prsent les conclusions de l'Atelier de la Socit Civile de l'Afrique de l'Est, mettant en relief ses recommandations appelant: rviser les lois forestires; laborer ou a rviser les plans de gestion forestire; laborer des plans de gestion spcifiques aux forts; renforcer les capacits; et tablir des systmes de suivi et d'valuation.
Prsentant un rapport sur l'Atelier de la Socit Civile de la rgion sud-africaine, Peter Gondu, de l'Alliance du sud pour les ressources indignes, a indiqu que les participants y ont recommand: le renforcement des droits communautaires; la promotion des institutions locales; la mise en place d'une lgislation sui generis visant la protection du savoir indigne et lutter contre la bio-piraterie; le respect des droits l'accs l'information et la participation; le renforcement des mcanismes de collecte et de dissmination des donnes; l'tablissement de mcanismes de suivi; et l'adoption de mesures de responsabilisation et de mesures punitives.
Marthe Minko Mapangou, de 'Education for the Protection of the Environment and Nature', a prsent un rapport sur l'Atelier de la Socit Civil d'Afrique Centrale, soulignant les recommandations appelant: la transparence; aux rformes lgislatives, y compris la reconnaissance des droits des Pygmes; la bonne gouvernance; et des mesures pro-actives dans les pays consommateurs.
Daniel Ngantou, de l'UICN, a prsent un rapport sur l'Atelier organis sous les thmes de l'information et du suivi, mettant en relief les appels lancs en faveur d'une harmonisation des systmes d'information, d'un renforcement des partenariats dans les domaines de la collecte et de la dissmination des donnes, du renforcement des capacits des institutions publiques, et de la mise jour des cartes de rfrence.
Emmanuel Fochive, du Groupe camerounais du secteur forestier, a prsent les rsultats des runions des diverses partie prenante, notamment ceux ayant trait: l'amlioration des lgislations forestires, travers la rvision des critres d'octroi des concessions forestires; l'adoption de mesures d'encouragement fiscales; la dtermination des critres de lgalit; la promotion de la bonne gouvernance; l'amlioration de la cohrence politique; l'adoption de rgles permettant d'identifier les bois conflictuels; et le renforcement des capacits des institutions publiques.
Mats Bth, de l'European Hardwood Federation', a dclar que l'exploitation forestire illicite est un problme pressant que les gouvernements doivent traiter.
LES GROUPES DE TRAVAIL
IMPLICATIONS DES ACTIVITES ILLEGALES MENEES DANS LE SECTEUR FORESTIER, DES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET DES STRATEGIES DE LEUR MISE EN UVRE IMMEDIATE: Kauam Tekam, du Cameroun, a prsid le Groupe de travail. Steven Nsita, de l'Ouganda, a parl des rformes mises en place par son pays dans le domaine de la gestion forestire. Il a attir l'attention sur l'unit de suivi des produits forestiers, qui suit les bois de la fort au march, et le systme ougandais de licence des produits.
Donnant un aperu sur les questions ayant trait aux bois de chauffe, Emmanuel Pouna, du Cameroun, a identifi la ncessit de rduire les effets environnementaux et d'accrotre l'efficacit de la consommation de bois de chauffe. Il a appel la mise en place de stratgies spcifiques aux pays et l'adoption d'approches participatives, aux fins de traiter les problmes de bois de chauffe et , notant le besoin de grer l'offre et la demande en matire de bois de chauffe, il a mis en relief le rle de la gouvernance forestire, a parl de l'importance des partenariats entre les ONG et les secteurs public et priv. Il a prcis que les ONG peuvent apporter une contribution dans les questions ayant trait l'exprience du terrain et aux rponses peu onreuses, que le secteur public peut faciliter l'accs l'information, et que le secteur priv peut apporter une contribution la gestion et aux aptitudes techniques.
Mohammed Tchiwanou, du Bnin, a dcrit les cadres institutionnels bninois, ayant trait au bois de chauffe, attirant l'attention sur les implications environnementales de l'exploitation du bois de chauffe, les questions de corruption, les effets exercs sur les communauts et sur les pauvres des milieux ruraux, et le besoin d'amliorer lgislations et stratgies.
LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX MARCHES ET AU COMMERCE: Emmanuel Ze Meka, de l'Organisation internationale des bois tropicaux, a prsid cette session. Il a mis l'accent sur la ncessit d'tablir un quilibre entre les effets positifs et les effets ngatifs du commerce international.
Duncan Brack, de l'Institut royal des affaires internationales, mettant en exergue les options offertes aux mcanismes institutionnels internationaux pour le traitement du problme du commerce des bois provenant des sources illicites, soulignant les mesures juridiques pouvant tre prises dans les pays consommateurs, pour dcourager l'exploitation forestire illgale.
Andy Roby, de l'Association du Commerce des bois, du Royaume-Uni, a pass en revue les manires dont les pays importateurs rpondent la demande de bois produit lgalement, a soulign le pouvoir de prfrences des consommateurs d'influencer les pratiques. Antoine de la Rochefordire, de la Socit Gnrale de Surveillance, a mis en relief la ncessit d'une vrification indpendante de la lgalit de la production de bois d'uvre. Pierre Samson, Consultant, a dcrit les technologies de traage des bois
LES BOIS CONFLICTUELS: James Gasana, de la 'Swiss Intercooperation', a prsid le Groupe de travail. Il a soulign le besoin d'tablir une distinction entre les conflits internes et les conflits internationaux, et a qualifi le blanchiment des bois conflictuels de sujet de proccupation
Silas Siakor, de la fondation 'Save Our Future', a parl du conflit des bois dans le contexte librien, dcrivant comment: dans une situation de conflit, les Parties et les entreprises d'exploitation forestire, tablissent souvent des partenariats directs; et comment l'efficacit des autorits officielles et de la FLEG s'en trouve rduite. Il a appel: la dfinition des bois conflictuels, sanctionnant les entreprises exerant le commerce des bois conflictuels; et, l'tablissement de mcanismes prvenant l"entre des bois conflictuels dans les marchs des pays consommateurs.
Kanu Mbizi, de la Rpublique Dmocratique du Congo, a parl des efforts fournis par son pays dans le domaine de la reconstruction post-conflit, mettant l'accent sur l'adoption de plans d'urgence pour la revitalisation du secteur forestier, travers l'laboration d'un cadre juridique, le renforcement des institutions, la rforme du systme fiscal, et l'adoption de plans de zonage.
Art Blundell, du Conseil de scurit de l'ONU, a trait du rle des sanctions onusiennes dans les situations de conflit, voquant le boycott exerc en 2001 l'encontre du Libria. Notant que le bois procure une source de revenu pour l'achat d'armes et la perptuation des conflits, il a soulign la rcente extension de l'interdiction tous les produits ligneux du Libria. Il a indiqu que les exemptions dans ce domaine n'ont pas t prvues, en raison des difficults rencontres dans le suivi, et a not que les conditions de la leve des sanctions comprennent l'utilisation des revenus du bois, de manire lgitime.
LES QUESTIONS AYANT TRAIT AU COMMERCE ILLICITE DE LA VIANDE DE BROUSSE: Liz Bennet, de la 'World Conservation Society' (WCS), a dcrit les tendances, en hausse, du commerce de la viande de brousse, notant que le commerce acclre l'appauvrissement des populations locales, et a soulign les liens entre le commerce de la viande de brousse et l'extraction de bois.
Paul Elkan, de la WCS, a parl des questions ayant trait au commerce de la viande de brousse dans la Rpublique du Congo, a dcrit ses lois portant sur la faune et la flore sauvages, et a mis en relief les avantages offerts par la gestion de la faune et de la flore sauvages.
Adam Matthews, de la 'Bushmeat Campaign', a soulign la ncessit d'intgrer la question de la viande de brousse dans les discussions de l' AFLEG et les considrations de faune et de flore sauvages dans les politiques de gestion. Jeanne-Marie Mindja, groupe des Amis de lUNESCO et de lenvironnement, a mis en exergue le besoin d'amliorer la conscientisation et de fournir une formation. Georges Mouncharou, du Cameroun, a soulign la valeur des activits d'change d'informations, de partage d'expriences, et de rduction de la pauvret. Bonaventure Ebayi, du Groupe de travail sur l'Accord de Lusaka, a mis en relief le besoin de prvenir l'entre de la viande de brousse dans les marchs internationaux et de mettre disposition de sources alimentaires alternatives, au profit des populations locales.
LES QUESTIONS AYANT TRAIT AU REGIME FONCIER ET A LA GOUVERNANCE: Liz Alden Wily, du Royaume-Uni, a parl de la gouvernance forestire et des leons apprises des rgions Est et Sud africaines. Soulignant l'mergence de modles de gouvernance, fonds sur les communauts, elle a indiqu que la foresterie communautaire est en train d'ouvrir une voie la gouvernance forestire, et a plaid plutt pour une gestion forestire communautaire que pour une gestion forestire conjointe, souvent plus onreuse et moins engageante.
Tshepo Malatji, de l'Afrique du Sud, a parl du National Forests Act sud-africain de 1998, qui promeut la foresterie communautaire. L'orateur a mis en relief les dfis poss l'application des lois, tels que celui du manque de capacit de former des agents forestiers. Il a indiqu que des rgulations et des systmes d'administration et d'application des lois sont ncessaires, et que la lgislation doit tre applique de manire quitable.
Wale Adeleke, du WWF, a parl de la co-gestion et de la gouvernance forestire, affirmant que les gouvernements ont de plus en plus de mal assurer eux-mmes la gestion des forts. Il a indiqu que parmi les dfis poss la co-gestion, il y a lieu de citer le manque de volont politique de donner la responsabilit aux communauts.
Dominic Walubengo, du 'Forest Action Network', a brivement parl des effets du rcent remaniement au sein du gouvernement kenyan et de sa nouvelle constitution, sur le secteur forestier. Il a prcis qu'une proposition de loi forestire prvoit une participation extensive des parties prenantes dans la gestion forestire, y compris la gestion forestire par les ONG.
LA SESSION OUVERTE
LE PARTENARIAT FORESTIER DU BASSIN DU CONGO: Henri Djombo, Ministre des forts et de l'environnement, de la rpublique' du Congo, a prsid cette session. David Kaueper, des Etats-Unis, a parl des progrs accomplis depuis le lancement du PFBC, notamment, l'adoption d'un plan de convergence sous-rgional par les ministres en charge des forts, en Afrique centrale (COMIFAC).
Massudi Mayankenda, du COMIFAC, a not que ce dernier constitue un forum de haut niveau consacr la coopration et aux prises de dcision dans le domaine de la gestion forestire en Afrique Centrale, qui coordonne les stratgies forestires sous-rgionales et suit la mise en uvre des instruments internationaux de mise en uvre, pertinent au Bassin du Congo.
Pape Djiby Kon, de la FAO, a parl du soutien technique fourni par la FAO au Plan de Convergence. Jacqueline Van de Pol, de 'Global Forest Watch', a prsent le site du PFBC, sur la toile, dcrivant son contenu , notamment le calendrier des vnements et la liste des partenaires et des activits.
Evoquant l'laboration d'un inventaire des projets en cours dans le Bassin du Congo, Kaueper a mis en exergue les projets portant sur le renforcement des capacits, sur les zones protges, sur les programmes forestiers communautaires, sur la GFD et sur la gouvernance et les politiques forestires. Le ministre Djombo a dclar que le site du PFBC sur la toile aidera les partenaires acqurir l'information et partager les donnes.
Au cours du dbat qui a suivi, un dlgu a dplor, entre autres, l'absence de parit homme-femme et a appel l'intgration d'une perspective fminine dans les structures comme le COMIFAC. Le dlgu des Etats-Unis a not que lors de la mise en place du partenariat, ils n'ont pas impliqu autant d'ONG locales qu'ils auraient d, et s'est dit impatient de voir davantage d'ONG, engages dans le futur. Tanyi Clarkson Mbyawor, Ministre camerounais de l'environnement et des forts, a mis en exergue l'engagement de son pays en faveur du PFBC et en faveur de la collaboration avec les ONG, tout en affirmant les rles des Etats et du COMIFAC.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Les dlgus se runiront 9h dans la Salle Plnire, pour entendre la mise jour des progrs raliss dans les discussions des groupes de travail et dans les ngociations autour de la Dclaration.
SESSIONS OUVERTES: Les sessions ouvertes commenceront 10h30, dans la Salle B, pour examiner le thme du partage des rsultats des ateliers prparatoires de la confrence sur l'AFLEG, et dans la Salle C, pour examiner les activits du Groupe d'apprentissage de la gouvernance forestire. Des sessions ouvertes se tiendront galement 14h, dans la Salle A, pour une table ronde autour des voies et moyens d'intgrer le processus de l'AFLEG, dans les cadres institutionnels et rgionaux disponibles.
NEGOCIATIONS: Les reprsentants gouvernementaux se runiraient dans des sessions de ngociations intergouvernementales huis-clos, partir de 10h30, dans la Salle des Ngociations du Palais des Congrs.