Daily report for 14 November 1996
LES FAITS MARQUANTS DE CDP-3 DE LA CDB: JEUDI 14 NOVEMBRE 1996
Au cours de cette dernire journe du Segment Ministriel, les dlgus ont entendu plusde 50 dclarations faites par les gouvernements, les OIG et les ONG. Le Groupe deTravail sur les questions financires s'est runi tout au long de la journe pour terminerson travail.
REUNION MINISTERIELLE
RESOURCES ET MECANISME FINANCIERS, TRANSFERTTECHNOLOGIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES: Plusieurs pays endveloppement devaient ritrer la ncessit d'avoir disposition les ressourcesfinancires dans les dlais normaux et de manire prvisible, qualifiant le non respect desdispositions de l'Article 20 par les pays industrialiss d'entrave la mise en oeuvre. LaMICRONESIE souligna que des ressources financires, outres celles disponibles pour lesinitiatives rgionales, sont indispensables pour les activits l'chelon national. LaROUMANIE dclara que la mise en application de la CDB dpendait de la disponibilitdes ressources financires. La REPUBLIQUE DOMINICAINE dclara que les petitsEtats insulaires en dveloppement (SIDS) ont besoin d'tre aids dans leur lutte pour ledveloppement conomique, et ce travers des sources de financement nouvelles etsupplmentaires.
Le JAPON dclara qu'il est du devoir des pays industrialiss d'apporter une assistanceactive aux pays en dveloppement dans leurs efforts de planification et de mise en oeuvredes programmes pertinents et de divulgation de l'information qui s'y rapporte. LaFINLANDE plaida pour une politique d'allgement de la dette en faveur des payslourdement chargs. La FRANCE appela un soutien pour les pays en dveloppementdans l'laboration de leurs stratgies.
L'URUGUAY, SAMOA OCCIDENTALE et le TOGO appelrent une simplificationdes procdures du financement provenant du FEM. Le CHILI dclara que les agencesmultilatrales doivent tre attentives aux plans d'action nationaux et suggrrent laconduite d'une revue des agences multilatrales dans l'objectif d'amliorer la qualit desinvestissements. Le KENYA appela l'engagement davantage de ressources au FEMpour lui permettre de mettre plus de financements la disposition des projets Africains.L'ERYTHREE dclara que le financement du FEM ne doit pas tre limit aux activitsd'habilitation. La REPUBLIQUE de COREE se flicita de l'accord du Conseil du FEMpour l'acclration de l'approbation des projets lis la biodiversit. Le MOZAMBIQUEappela un mmorandum d'entente entre la CDB et le FEM. L'ITALIE dclara que leFEM taient en passe de concrtiser ses objectifs d'efficacit et de transparence, et plaidapour qu'il soit retenu comme mcanisme permanent.
Le LESOTHO nota que le renforcement des capacits ne doit pas se limiter au seultransfert technologique mais s'largir au partage des profits, la conscientisationpublique et l'amlioration des potentialits locales. SAMOA OCCIDENTAL mit engarde contre le recrutement de consultants trangers en oubliant la formation des locaux.L'ILE MAURICE dclara que le mcanisme d'change d'information (MEI) doit treengag, dynamique et non bureaucratique, et que les Parties doivent disposer de lacapacit ncessaire d'accder l'information.
ARTICLE 8(j), DPI, ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ETAGRICULTURE: L'Alliance des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (AOSIS)plaida pour la mise en application de l'Article 8(j) qui reprsente l'esprit mme de laCDB. La SUEDE souligna que l'information serait perdue pour toujours si on laissait sedgrader les cultures. Le GROUPE DES PEUPLES INDIGENES appela un moratoireimmdiat sur la bioprospection et dclara que les peuples indignes ne sont pas satisfaitsde la dcision prise par la CdP-3 concernant l'Article 8(j). Le SRI LANKA a tabli undpartement gouvernemental charg du dveloppement de la mdecine indigne.
SAMOA OCCIDENTAL dclara que les questions de droits de proprit intellectuelle(DPI), en particulier des droits brevets, constituent une vraie proccupation dans largion Sud Pacifique en raison de l'absence de lgislations. La COMMUNAUTEEUROPEENNE appela l'exploration des possibilits de dvelopper des rgimes de DPIet de mcanismes contractuels en rapport pour mieux valuer le savoir indigne. LeNICARAGUA reconnut que l'ouverture de l'accs la biotechnologie et l'tablissementde DPI permettra la mise en place d'un nouveau cadre international pour la conservationde la biodiversit.
Le dlgu US reconnut les avantages d'un systme d'information informel et ouvert,dont le plus important est celui d'une plus grande scurit alimentaire mondiale. LaPOLOGNE nota qu'un accs, large et libre, aux ressources gntiques restait fondamentalpour l'approvisionnement alimentaire, et reconnut aussi les droits souverains sur lesressources gntiques. Le dlgu des PAYS-BAS plaida pour un large accs unegrande varit de ressources gntiques, dans le respect d la convention sur les UPOVet aux accords sur les droits de proprit intellectuelle lis au commerce. Le PAKISTANmit en relief la valeur de l'Entreprise Internationale et du code de conduite en coursd'laboration par la FAO, relatif aux collections des ressources phytogntiques .
BIOSECURITE: La REPUBLIQUE de COREE nota que le premier pas a tfranchi quant au protocole sur la bioscurit, et se dclara confiante qu'un accord seraatteint bientt en dpit des divergences de points de vue concernant la forme et le fond.La COMMUNAUTE EUROPEENNE dclara que les dlgus se doivent de ngocierdiligemment pour l'achvement du protocole sur la bioscurit avant la fin de 1998.L'AOSIS soutint l'tablissement d'un protocole traitant d'lments tels que laresponsabilit, les mesures compensatoires et autres considrations socio-conomiques.La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE appela un protocole de bioscurit qui va audel des mouvements transfrontaliers des OMV. La BIOTECHNOLOGIE INDUSTRYORGANIZATION dclara que la russite de la coopration en matire de biotechnologieentre industrie et gouvernements est base sur la comprhension mutuelle et unenvironnement favorable.
BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: SAMOA OCCIDENTAL appela laCdP traiter srieusement des proccupations des SIDS, avec des mcanismes financiersappropris. L'AOSIS mit l'accent sur l'utilisation durable des rcifs et des cosystmescoralliens, et nota que cela ncessitera des efforts rgionaux et internationaux, tels quel'Initiative International sur les Rcifs Coralliens. Le dlgu des BAHAMAS soulignales conditions particulires des pays les moins avancs et des SIDS, qui sont vulnrables la pollution et qui ont besoin d'aide.
LIENS AVEC D'AUTRES CONVENTIONS ET PROCESSUS: LaFINLANDE se flicita de la dcision concernant la question forts et biodiversit, etappela au renforcement du dialogue entre la CDB et l'IPF. Le dlgu US tisser un lientroit avec le travail de l'IPF. La ROUMANIE mit en exergue les contributions de laCDB dans le processus de l'IPF. SAMOA OCCIDENTAL nota que le SBSTTA doitjouer un rle vital dans la mise en oeuvre du Programme d'Action des SIDS. L'ITALIEappela une clarification et une rorientation immdiate entre la CDB et les accordsdisponibles dans les domaines de la conservation, de l'agriculture et des mers. LeDanemark dclara que la CDB gardait la biodiversit l'ordre du jour international et queses objectifs sont tellement larges que la coopration est une obligation. Le dlgu desPAYS-BAS mit en question le besoin d'tablir un Secrtariat spar pour chaqueconvention. La COMMUNAUTE EUROPEENNE demanda l'envoi d'un message fort l'AGNU pour que les considrations de biodiversit soient prises trs au srieux. LeJAPON nota qu'avec l'approche de la Session Extraordinaire, chaque Partie se doit derenouveler ses efforts pour la promotion de la mise en application de la CDB.
INDICATEURS ET MISE EN OEUVRE: La FINLANDE souligna la ncessitde dvelopper des indicateurs de suivi et d'valuation de la biodiversit. L'ITALIEdclara que les critres d'valuation de la mise en oeuvre de la CDB doivent tre simples,intelligibles, rentables et hautement reprsentatifs. Le SRI LANKA appela l'adoptiond'un ensemble d'indicateurs de performance. Le SURINAM espre tablir des critrespour l'valuation de l'avancement de la mise en oeuvre nationale.
Plusieurs ministres, dont ceux des BAHAMAS, BELARUS, BULGARIE, CAMEROUN,CHILI, DANEMARK, ESTONIE, EGYPTE, GHANA, GUATEMALA, GUYANE,KENYA, LESOTHO, PHILIPPINES, PORTUGAL, REPUBLIQUE TCHEQUE,RUSSIE, THAILANDE, TUNISIE, UKRAINE et URUGUAY, devaient voquer lesefforts de mise en application dans leurs pays respectifs. Ces efforts englobaient lapromulgation de nouvelles lois environnementales, l'adoption de politiques tenantcompte de la durabilit dans les domaines des forts, de la pche et de l'utilisation dediversit biologique. Certains pays sont en train de mettre en place une lgislation surl'accs aux ressources gntiques, sur les rgimes de DPI et sur les droits descommunauts indignes et locales. D'autres orateurs devaient mettre en relief ledmarrage de programmes de collecte de donnes pour l'valuation des ressourcesbiologiques du pays, le suivi des programmes dans les zones protges et la mise en placede systmes nationaux de gestion des donnes de la biodiversit. Quelques dlgusnotrent l'laboration de stratgies nationales, la cration de rserves cologiquesnationales, et l'initiation de stratgies dcentralises de gestion environnementale.
Les dlgus devaient soulever par ailleurs, un certain nombre d'autres points importantspour la mise en oeuvre. Le JAPON souligna que la mise en place de stratgies et deprogrammes nationaux est cruciale. Le reprsentant des SEYCHELLES parla du tourismedurable o une partie des revenues est investie dans la conservation. L'AUTRICHEsouligna l'importance de l'intgration des objectifs de la CDB dans les divers secteursconomiques, ce qui peut aider asseoir le dveloppement durable. Le dlgu USdclara que l'administration amricaine actuelle entend poursuivre les procdures deratification et continuera dans l'intervalle participer comme un partenaire actif. LaPAPOUASIE NOUVELLE GUINEE appela un ensemble de mesures d'encouragementpour rcompenser les propritaires de ressources qui acceptent d'tablir des zonesprotges.
L'ILE MAURICE dplora la prolifration des documents et des runions intrimaires,ainsi que la politisation du SBSTTA. Le dlgu des PAYS-BAS proposa que la CdP serunisse tous les deux ans, en comptant sur une runion annuelle du SBSTTA.
La SYRIE mit l'accent sur l'intgration de la conservation dans les systmesducationnels. La coopration rgionale fut souligne par le NICARAGUA, MONACOet le GUATEMALA. Le RWANDA mit en relief l'impact environnemental del'inscurit rgionale, de la pression dmographique et du rapatriement des rfugis, etlana un appel pour l'allgement de la pauvret et pour la mise en oeuvre d'unediplomatie prventive. Le BANGLADESH dclara que la perte de la biodiversit est due l'aggravation de la pauvret et constitue par consquent un problme moral.
OIG et ONG: L'UNESCO mne actuellement des programmes sur les zonesmarines et ctires, les sites naturels et culturels, et la protection et la promotion du savoirtraditionnel. La CNUCED mit en relief sa Biotrade Initiative et appela la promotion etau renforcement des capacits dans les pays en dveloppement pour leur permettre d'trecomptitifs dans les nouveaux marchs. L'ESPAGNE loua la CNUCED pour sa BiotradeIniative en tant qu'exercice d'valuation conomique. La FAO voqua le SommetAlimentaire mondial en cours, la Confrence de Leipzig et la rvision de l'EntrepriseInternationale comme des activits cls en 1996.
L'UICN dclara qu'il continuera apporter sa contribution la mise en application de laCDB par la documentation, le dialogue, l'analyse et les solutions cratives. Le FORUMdes ONG d'AMERIQUE LATINE appela l'largissement de la participation de lasocit civile et la restructuration des mesures d'encouragement l'investissement dessecteurs public et priv. La COOPERATIVA TECHNICO SCIENTIFICA DI BASE miten lumire les contradictions dans le fait d'autoriser le brevetage des varits amlioreset pas celui des varits traditionnelles, et appela des systmes sui generis.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS FINANCIERES
Le Groupe de Travail sur les questions budgtaires acheva l'examen des trois libellsen suspens. Concernant le Mmorandum d'Entente (ME), les dlgus devaientsupprimer le libell stipulant que si la CdP venait estimer que telle dcision de projetn'est pas conforme ses lignes directrices, elle peut "demander un rexamen de cettedcision." Les dlgus supprimrent galement l'instruction l'adresse de la CdP derevoir le montant des fonds "disponibles" pour la CDB l'occasion de chaquerapprovisionnement.
S'agissant du projet de dcision sur le Complment d'orientation au Mcanisme deFinancement, les dlgus se mirent d'accord pour souligner "l'importance des alinas 1et 4 de l'Article 20" de la CDB. Ils ajoutrent par ailleurs une note stipulant que la CdPendossait la recommandation II/2 du SBSTTA concernant le dveloppement des capacitsen matire de taxonomie.
Le texte sur les procdures d'valuation de l'efficacit du mcanisme de financementappelle le Secrtariat : collecter l'information; laborer un rapport de synthse; l'envoyerpur valuation cinq reprsentation rgionales; prendre en ligne de compte lescommentaires; faire parvenir des copies toutes les Parties et tous les organespertinents pour commentaires; sur la base de ces derniers, laborer un projet de rapport soumettre aux reprsentants rgionaux et mettre la disposition du FEM et des agencescharges de la mise en oeuvre; et soumettre aux Parties, ce rapport de synthse avec lesdocuments justificatifs, au moins trois mois avant la CDP-4. Les documents justificatifsdevront inclure les commentaires et autres informations identifis par source.
DANS LES COULISSES
Certains participants ont fait observer que les dbats polmiques prcdents sur le lienentre la CDB et le FEM semblent tre dsormais moins focaliss sur le ME que sur lamanire dont la CDB fournira ses orientations oprationnelles et procdera l'valuationde son mcanisme de financement. Certains dlgus taient satisfaits du soutien exprimpour le ME dans bon nombre de dclarations durant la GC. Plusieurs d'entre eux seflicitrent du fait que les activits intrimaires ont permis d'claircir certaines desproccupations qui ont marqu les CdP prcdentes. Quelques dlgus ont suggr quela revue anticipe du projet de dcision de la CdP-3 concernant l'valuation dumcanisme de financement pourrait donner lieu de nouvelles discussions sur le ME.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire de clture est prvue pour aujourd'hui.