Daily report for 13 June 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA PCNOOTODM-7:

MARDI 13 JUIN 2006

Mardi, les dlgus la septime session du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert Tous sur les Ocans et le Droit de la Mer (PCNOOTODM-7 ou Processus Consultatif) se sont runis de nouveau dans un Groupe de Discussion sur les approches cosystmiques et les ocans. Le matin, des exposs ont t prsents et un dbat s'est tenu sur "Passer l'application: les implications pour les lments favorables." L'aprs-midi, les dlgus se sont penchs sur les leons apprises de la mise en application des approches cosystmiques au niveau national dans les Etats industrialiss. Dans la soire, un comit des Amis des Coprsidents, prsid par Rene Sauv (Canada) s'est runi pour laborer les projets d'lments devant tre recommands l'Assemble Gnrale, examiner en plnire, vendredi.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES APPROCHES ECOSYSTEMIQUES ET LES OCEANS

PASSER A L'APPLICATION: LES IMPLICATIONS POUR LES ELEMENTS FAVORABLES: Exposs: Jake Rice, du Dpartement des Pches et des Ocans, Canada, a parl du rle des conseillers scientifiques dans l'application de l'approche cosystmique. Il a soulign qu'un changement significatif dans la gestion ne sera pas rapide, et a mis en garde que l'attente de la gestion intgre et de la gouvernance retardera des actions de conservation possibles. Rice a dclar qu'en dpit du fait qu'il y ait absence de donnes exhaustives concernant la mise en application de l'approche cosystmique, l'aptitude de fournir un avis utile est actuellement disponible. Il a reconnu la difficult de fournir un avis sur les effets indirects des activits humaines sur les interactions entre prdateur/proie/concurrent. Rice a soulign la ncessit de faciliter la conduite d'valuations marines rgionales et mondiales, par des quipes, large base, d'experts des politiques indpendants mais soutenus par les gouvernement.

Serge Garcia, de la Division de la FAO charge des Ressources de Pche, a prsent le cadre d'application de la FAO et l'ordre du jour de l'approche cosystmique applique la pche, soulignant que la russite de la mise en uvre dpend du soutien politique et du soutien communautaire, de la viabilit conomique et sociale, et de la suffisance des capacits administratives et de recherche. Il a rapport que l'application de l'cosystmique aux pcheries est embryonnaire et qu'elle doit tre progressive, adaptive, multifonctionnelle et trans-institutionnelle. Garcia a dclar que les problmes existants de l'accs ouvert, de subventions perverses, de pches illicites, de gouvernance inefficace en haute mer, de sous-financement de la recherche et de faiblesse de l'administration, doivent tre rsolus pour que l'application de l'approche cosystmique aux pches soit une russite.

Michael OToole, du Programme du Courant du GEM de Benguela, a expliqu que cette initiative conjointe regroupant l'Angola, la Namibie et l'Afrique du Sud vise amliorer la capacit de ces pays traiter les questions de gestion transfrontire et raliser la gestion durable et intgre des ressources marines de la rgion. Il a numr les principales composantes du programme, notamment: une valuation conjointe des stocks de poissons partags; l'harmonisation des procdures de suivi et de gestion; l'tude des effets de l'exploitation minire dans les fonds marins; l'tablissement d'un systme d'alerte prcoce pour les vnements extrmes; et l'valuation et la conservation de la biodiversit marine. OToole a mis en exergue l'laboration et l'application d'une approche cosystmique pour la gestion des pches dans le Courant du GEM de Benguela, et la coopration et les partenariats avec les organes rgionaux et internationaux.

John Richardson, de la Commission Europenne (CE), a prsent le Document Vert de l'UE sur les politiques maritimes futures et son importance pour la gestion base sur l'cosystme. Il a mis en relief les dfis poss la mise en application de l'approche cosystmique, notamment: des structures de gouvernance et des modles cosystmiques fragments; la difficult d'tablir un quilibre entre les donnes scientifiques et conomiques en raison de l'instabilit des bases de rfrence; et la ncessit d'un cadre d'application dcentralis, adapt aux divers cosystmes. Au sujet de la voie suivre, il a soulign: un passage des instruments sporadiques des dispositions intgres; une participation plus forte des parties prenantes pour la ralisation d'une entente sociale sur les objectifs; et une surveillance amliore pour un suivi et une application efficaces.

Dbat: Au sujet des zones situes au-del des limites de juridiction nationale, l'UE a fait tat d'un dficit de gouvernance dans ces zones et a appel l'laboration d'un accord sur la protection du milieu marin. Elle a galement appel l'adoption de mesures provisoires applicables dans les rgions de haute mer, l o des PRGP existent. Le CDRN a approuv et a encourag les autres pays impliqus dans l'Accord des Pcheries de l'Ocan Indien, adopter une suspension provisoire de la pche la trane dans les fonds marins. L'UICN UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE a parl de son appui en faveur de l'interdiction provisoire de la pche la trane dans les fonds marins. Richardson a reconnu la possibilit de bannir certains types d'apparaux de pche et de pratiques destructives.

Au sujet des donnes scientifiques, le dlgu des ETATS-UNIS a soulign l'importance de l'avis scientifique impartial pour la mise en application de l'approche cosystmique. Rice a soulign que l'avis scientifique peut informer les politiques et mener un respect plus important des dispositions sans mener une complexit plus grande.

Au sujet de la coopration rgionale, la CE s'est oppose au point de vue selon lequel les ORGP n'ont pas russi accomplir leur mission de conservation. Le FEM a donn un aperu sur le processus du programme du GEM, qui englobe: l'tablissement de comits interdpartementaux gouvernementaux dans les pays membres; la conduite d'une recherche et d'une analyse scientifiques transfrontires coopratives; et l'laboration d'un programme d'action stratgique pour le traitement des proccupations transfrontires. La THALANDE a soulign la ncessit pour la coopration dans la rponse aux menaces poses aux zones marines critiques, et a soulign les diffrences rgionales des approches cosystmiques. La NORVEGE a soulign le besoin d'une coordination intersectorielle, et a remis en question le sens de la "gouvernance inclusive." Le Coprsident Ridgeway a soulign le rle des Nations Unies en tant qu'organe d'intgration. Au sujet de l'engagement des parties prenantes, le dlgu des ETATS-UNIS a soulign la ncessit de fournir des incitations tous les secteurs pour participer la gestion cosystmique. Le CANADA a soulign l'importance de la ralisation d'une appropriation conjointe, par les parties prenantes, des objectifs partags, pour rduire le besoin de voir le changement tre impos d'en haut.

Au sujet des ressources ncessaires la mise en application de l'approche cosystmique, Garcia a appel une assistance plus importante en faveur des pays en voie de dveloppement et a soulign qu'un sous-investissement dans l'approche cosystmique risque de donner lieu sur le long terme des cots conomiques plus importants. Garcia a souhait voir que les cots soient assums par, la fois les institutions environnementales et les pcheries. Richardson a expliqu que l'UE utilisera des synergies et rduira les incompatibilits sectorielles et la duplication aux fins d'amliorer la gestion en utilisant les ressources disponibles. Le PNUE a soulign que le passage d'une approche sectorielle une approche intgre demande du temps et un renforcement des capacits.

LEONS APPRISES DE LA MISE EN APPLICATION DES APPROCHES ECOSYSTEMIQUES A L'ECHELON NATIONAL DANS LES PAYS INDUSTRIALISES: Exposs: Campbell Davies, de l'Organisation du Commonwealth Australien pour la Recherche Scientifique et Industrielle, a dcrit le contexte australien de la mise en application de la gestion base sur les cosystmes, mettant en exergue les lments cls tels que la gestion adaptive, l'application de l'approche prventive et de la participation des parties prenantes. Il a mis en relief les progrs significatifs accomplis dans la poursuite de la gestion base sur les cosystmes travers la discussion de trois tudes de cas: Le Parc de la Grande Barrire des Rcifs Marins; le Plan Rgional Marin du Sud-est; et la transition vers la gestion de la gestion des cosystmes dans les pcheries du Commonwealth. Il a soulign l'importance d'une lgislation forte et d'habilitation, l'laboration itrative de cadres cologiques spatiaux sur la base du meilleur avis scientifique disponible, et des AMP reprsentatives pour la conservation de la biodiversit du niveau cosystmique. 

Camille Mageau, du Dpartement des Pches et des Ocans, Canada, a dcrit le cadre lgislatif canadien pour la gestion base sur les cosystmes, soulignant l'utilisation la fois des approches bases sur la proprit, allant de haut en bas et des approches bases sur les activits, allant de bas en haut. Au sujet des leons apprises, elle a soulign que les approches cosystmiques ncessitent: une approche simple mais graduelle; des donnes scientifiques, bonnes mais pas parfaites; et un avis scientifique multidisciplinaire. Elle a soulign l'importance de l'intgration des considrations socioconomiques, de l'tablissement de passerelles entre l'ensemble des parties prenantes, et que le rexamen des dcisions en tant que donnes nouvelles, devient disponible. Au sujet de l'laboration d'un plan de travail international, elle a appel l'utilisation des organismes de gouvernance disponibles et des documents d'orientation existants et l'laboration d'avis scientifiques communs pour guider le processus dcisionnel.

Erik Olsen, de l'Institut de la Recherche Marine, Norvge, a parl du plan de gestion norvgien, bas sur les cosystmes, pour la Mer de Barents et des rgions au large des Iles Lofoten. Il a expliqu que le processus impliquait une valuation de l'tat de la science disponible, la conduite d'tudes sectorielles et un examen des pressions globales. Olsen a expliqu que l'tude d'impact sectorielle dmontre que l'expansion de l'Industrie du ptrole sera le principal changement survenant dans les activits humaines d'ici 2020. Il a not qu'en dpit de la base scientifique rationnelle du plan de gestion, des lacunes demeurent encore dans les connaissances et requirent de nouvelles recherches et tudes. Il a soulign que le plan tablit de nouvelles manires de permettre une coopration entre les ministres et d'autres institutions publiques.

Johann Sigurjonsson, de l'Institut de Recherche Marine, Islande, a prsent un rapport sur la mise en application nationale et les considrations pratiques ayant trait la gestion des pches bases sur l'cosystme. Il a suggr de dterminer les actions de gestion sur la base d'une estimation comparative des diffrentes ressources marines. Signalant que la gestion des pcheries axes sur une espce unique peuvent passer de manire incrmentielle une gestion base sur l'cosystme, Sigurjonsson a dcrit un inventaire destin la dtermination des aspects cosystmiques de la gestion axe sur une espce unique, qui pourraient aider l'identification des lacunes et des besoins de la recherche, l'amlioration de la prise de conscience des parties prenantes et plus tard, la contribution l'laboration d'une approche cosystmique holistique applique la gestion.

Dbat: Au sujet des menaces poses au milieu marin, le CDRN a dclar que le bruit sous-marins nocif est souvent laiss de ct dans les tudes actuelles de l'analyse et de la gestion des cosystmes. La COALITION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION SONORE MARINE a encourag la gestion cosystmique rgionale prvenir les effets de la pollution sonore, en particulier, sur les espces ayant une valeur commerciale et sur les AMP. Olsen a ritr que tous les effets des activits humaines sur l'cosystme, y compris le bruit, ont besoin d'tre tudis. Le PROJET DE RESTAURATION DE LA TORTUE MARINE a appel les approches de gestion cosystmique intgrer un examen de l'tat des espces marines menaces d'extinction, donnant l'exemple du besoin de protger des tortues luths du Pacifique contre les longues lignes.

Au sujet de l'application de l'approche cosystmique, la FONDATION DAVID SUZUKI a encourag les Etats: mettre en place des rserves marines et des moratoires pour la protection des cosystmes vulnrables; financer de manire adquate la mise en uvre des activits de la gestion cosystmique; et dfinir des seuils et des objectifs mesurables pour les valeurs cosystmiques. Mageau a soulign la ncessit d'envisager des mesures de performance de la gestion cosystmique non traditionnelle et de mener des valuations rigoureuses. L'ITALIE a dclar que l'approche cosystmique peut tre considre comme tant une volution de la gestion intgre, dcrivant un certain nombre d'initiatives menes en Mditerrane qui contribuent l'approche cosystmique. Le CANADA a mis en exergue les lments cls de la russite, communs l'ensemble des exposs, y compris l'utilisation d'une large panoplie d'outils et la souplesse.

Au sujet de l'engagement des parties prenantes, la COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PCHE s'est enquise de la manire dont les mesures d'encouragement et de dcouragement sont utilises pour gagner le soutien des communauts et des parties prenantes, et du point de savoir quels compromis sont ncessaires. Davies a affirm que la fourniture d'exemples dmontrant les avantages offerts par l'approche cosystmique peut maintenir la rsolution en faveur de l'action, et les processus participatifs qui maintiennent la transparence et l'accessibilit peuvent accrotre la comprhension des parties prenantes, la conscientisation et le soutien en faveur de l'approche. Il a cit l'exemple de la participation par la fois les pches et les secteurs rcratifs dans le processus d'valuation du systme des fermetures, en vue d'difier la proprit. Olsen a indiqu qu'un processus ouvert et participatif est requis pour la rconciliation des vues opposes, mais que la dcision ultime est politique. Au sujet du savoir scientifique, l'AUSTRALIE a soulign que les scientifiques doivent laborer des stratgies de suivi et d'valuation, pour combler les lacunes en matire de connaissance.

Au sujet de la gestion de la haute mer, GREENPEACE a encourag les dlgus procder l'valuation des exemples d'application dcrits dans le groupe de discussion, et la slection d'lments, tels que la protection des terrains de frai et des nurseries, qui peuvent tre appliqus pour la ralisation de la gestion cosystmique de la haute mer.

DANS LES COULOIRS

Les discussions sur les approches cosystmiques ont avanc dans la cordialit, mardi, et n'ont donn lieu aucun dbat houleux. Soulignant la nature conceptuelle de ce thme du groupe de discussion et suggrant que les approches cosystmiques sont encore aux stades de conception et d'laboration, plus d'un dlgu a doucement fait part de ses rserves concernant le fait que peu de rsultats tangibles risquaient de sortir des dlibrations. Compte tenu des changements de procdure introduits par les Coprsidents, et du fait qu'une bonne partie de l'ordre du jour de la runion, est consacr un sujet relativement non polmique, certains ont dclar tre confiants que la PCNOOTODM-7 restera dans les esprits pour son droulement sans heurt et son processus rationalis.

Toutefois, les questions qui, l'anne dernire, ont abouti une impasse, comme celles de la pollution sonore du milieu marin et de la gouvernance de la haute mer, ont refait surface en plnire, menant un participant penser que la runion tait en train sans doute de simplement vivre le calme avant la tempte. Reste voir maintenant si les positions vont se polariser au sein du comit des Amis des Coprsidents, qui vient juste de commencer ses travaux.