Daily report for 12 November 1996
LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CDB: MARDI 12 NOVEMBRE 1996
Les dlgus la CdP-3 se sont runis en Grande Commission dans la journe et dans lasoire pour l'examen des projets de dcision devant tre adopts. Ils ont par ailleursngoci les libells des dcisions dans plusieurs groupes de travail et comits derdaction, tout au long de la journe.
GRANDE COMMISSION
Le projet de dcision concernant le mcanisme d'change d'information (MEI) (CRP.17)fut adopt avec des amendements appelant : une assistance de la part des gouvernementset des institutions bilatrales et multilatrales; l'endossement de la lettre d'information duMEI; et la fourniture par le MEI de liaisons d'information aux points focaux nationaux.
Le projet de dcision sur la mise en application des articles 6 et 8 de la CDB(conservation et conservation in situ) (CRP.12) fut adopt moyennant quelquesamendements. Le dlgu des PAYS-BAS nota qu'en raison de la date tardive de la CdP-4, les rapports nationaux devraient tre soumis avant janvier 1998. Le dlaisupplmentaire devrait permettre l'laboration de rapports de meilleure qualit.
Concernant le projet de dcision sur l'identification, le suivi et l'valuation (CRP.13),l'UE dclara que le renforcement des capacits en matire de taxonomie doit tre limitaux activits de terrain pertinentes. La proposition du MALAWI, prsente au nom duGroupe Africain, prconisant l'introduction d'un paragraphe endossant laRecommandation II/2 du SBSTTA au sujet du renforcement des capacits dans ledomaine de la taxonomie, fut adopte tout comme la dcision qui s'y rapporte.
Le projet de dcision sur la biodiversit terrestre (CRP.10) fut adopt sans aucunamendement. Quelques modifications furent introduites dans le projet de dcision sur leFutur Programme de Travail concernant la Biodiversit Terrestre (CRP.25), et unparagraphe prambulaire fut ajout stipulant que "la conservation et l'utilisation durabledes forts ne peuvent tre isoles de la conservation de la biodiversit." Le projet dedcision fut adopt.
Le projet de dcision sur les mesures d'encouragement (CRP.19) fut substantiellementmodifi dans la matine. Les propositions d'amendement devaient inclure lareconnaissance du dveloppement conomique et social et l'radication de la pauvretcomme premires priorits dans les pays en dveloppement, ainsi que le rle descommunauts indignes et locales et du secteur priv dans la dsignation des mesuresd'encouragement. Au cours de la sance nocturne de la Grande Commission (GC) quisuivit les consultations, les dlgus devaient procder l'examen du texte rvis(CRP.29) et s'accorder sur la suppression des deux paragraphes prambulaires crochetsqui restaient (rappelant la dcision 1/2 de la CdP et reconnaissant l'laboration et la miseen oeuvre des mesures d'encouragement comme la responsabilit des gouvernements etde la communaut internationale). Les G-77/CHINE soutinrent la suppression descrochets entourant le paragraphe o il est demand au FEM d'inclure les mesuresd'encouragement parmi ses activits prioritaires. Le dlgu US dclara que les crochetstaient appropris. Le paragraphe fut rfr au Groupe de Travail sur les questionsfinancires.
Concernant le projet de dcision sur la mise en application de l'Article 8(j) (CRP.24),l'UE suggra d'ajouter un paragraphe reconnaissant la lgitimit de la demande descommunauts indignes et locales concernant le partage quitable des profits tirs del'exploitation du savoir, des innovations et des pratiques de ces communauts. LeSENEGAL appela la reformulation du paragraphe concernant la reconnaissance desdroits, dclarant que leurs droits doivent tre donns aux personnes et aux communauts.Le libell de ce point de l'ordre du jour ne fut pas adopt.
Le projet de dcision concernant la Dclaration adresser la Session Extraordinaire del'AGNU (CRP-23) intgra les amendements proposs par un groupe de travail sur la basedu document CRP.7. Parmi les propositions d'amendement, celle de l'UE concernantl'inclusion d'une description prcise des activits du FEM, et celle des G-77/CHINEappelant ignorer la rfrence concernant la destruction de la biodiversit par "lesactivits humaines." Les deux groupes devaient faire objection leur propositionmutuelle. Les deux propositions furent retires et le libell fut adopt.
Le Projet de dcision sur l'Accs aux Ressources Gntiques (CRP.31) fut adoptmoyennant quelques petites modifications.
Les dlgus adoptrent, par ailleurs, le projet de dcision sur les Ressources FinanciresSupplmentaires (CRP.28). Concernant le projet de dcision sur la Revue de l'Efficacitdu Mcanisme Financier (CRP.32), les G-77/CHINE, la SUISSE et l'AUSTRALIEapportrent leur soutien l'option crochete prconisant la cration d'un panel excutifcomprenant deux reprsentants de chaque groupe rgional pour le suivi et l'orientation duprocessus d'valuation. L'UE, appuye par la RUSSIE, proposa la suppression la foisde cette option et de celle prconisant que le suivi et l'orientation soient confis auBureau plus un membre de chacun des groupes rgionaux. Le groupe adopta l'ensembledu libell l'exception des deux options crochetes, lesquelles furent rfres denouvelles consultations. Le Prsident du Groupe de Travail sur les questions financires,Mohammed Reza SALAMAT (Iran), commena introduire les modifications apportesau projet de dcision concernant le Mmorandum d'Entente (ME) qui inclut quelqueslibells crochets. Le prsident de la GC, CURRAT, suggra d'attendre la mise disposition de la mise jour du projet et demanda au Groupe de Travail de terminer sestravaux.
Le Prsident nota que les deux questions en suspens dans le projet de dcision sur laDiversit Biologique Agricole (CRP-15) avaient t rfres, pour consultations, auxgroupes pertinents (Accs aux Ressources Gntiques et DPI) et le projet de dcision futadopt dans la GC.
Le projet de dcision sur le lien entre la Convention et la Commission du DveloppementDurable et d'autres Conventions touchant la Biodiversit (CRP26) fut complt par lesamendements introduits par l'UE (CRP.27). Les G-77/CHINE tinrent des consultationsavec l'UE au sujet de ces propositions d'amendement et le libell fut adopt avec, entreautres modifications: une phrase encourageant les arrangements de coopration avec leConseil Scientifique de la Convention sur les Espces d'Animaux Sauvages Migratoires;un nouveau paragraphe exhortant le PNUE entreprendre la dcision II/14 de la CdP(atelier intergouvernemental sur la coopration avec d'autres conventions); et lasuppression de la requte concernant l'investigation d'une base de donnes intgre surles zones humides.
Le Rapport Final de la GC (UNEP/CBD/COP/3/L.2) fut adopt moyennant quelqueschangements mineurs.
GROUPES DE TRAVAIL ET DE REDACTION
QUESTIONS FINANCIERES: Le Groupe de Travail transmit la GC les textesconcernant les ressources financires supplmentaires et l'valuation du mcanisme definancement. A ce dernier, un libell fut ajout prconisant l'application des critres descots marginaux globaux approuvs en gardant l'esprit la mise disposition deressources nouvelles et supplmentaires par les Parties pays industrialiss. La sectionintressant la procdure d'valuation note que: le Secrtariat est appel prparer unedocumentation gnrale et, si ncessaire, dsigner un consultant; et (le Bureau plus lesreprsentants rgionaux)(un panel excutif compos de deux reprsentants de chaquegroupe rgional) devra assurer le suivi et l'orientation de l'valuation de manirecontinue. Le ME fut galement transmis la GC. Les dlgus devaient, par ailleurs,maintenir les crochets autour du libell stipulant que: si la CdP considre qu'un projet dedcision donn du Conseil du FEM n'est pas conforme aux lignes directrices de la CdP,"elle peut demander la rexamen de cette dcision;" et la CdP doit passer en revue lesbesoins de financement aprs chaque rapprovisionnement. Les crochets entourant lelibell notant que le FEM oprera le mcanisme de financement "sur une baseintrimaire", furent enlevs. Les dlgus trent le libell appelant fournir les raisonspour lesquelles le montant des financements nouveaux et supplmentaires tait considrcomme nouveau et supplmentaire. Les dlgus firent reporter l'valuation d'uncomplment d'orientation pour le FEM pour pouvoir valuer les projets de dcision de laCdP-3 avant d'en incorporer des lments dans leur dcision.
BIODIVERSITE AGRICOLE: Le Groupe de Travail sur la BiodiversitAgricole devait se runir toute la matine pour finaliser son projet de dcision et traiterdes points non rsolus. La rfrence intressant le libell du Sommet AlimentaireMondial concernant le rle de la CCE de l'OMC quant la relation entre le Commerce etla Biodiversit Agricole, fut rsolue travers des consultations officieuses. Plusieursdlgations devaient exprimer certaines difficults avec le paragraphe portant sur lemcanisme de financement intrimaire, en soutenant que la question devrait tre rsoluesur la base de la dcision manant du Groupe de Travail sur les Finances. Le BRESILnota cependant que ce paragraphe faisait partie d'un "accord d'ensemble" incluant lelibell avanc par l'AUSTRALIE concernant le statut juridique d'un Accord Internationalsur les ressources phytogntiques pour l'alimentation et l'agriculture (PGRFA) et le Pland'Action Mondial. Les crochets furent ts la condition que la dcision refltt unlibell similaire celui retenue pour la dcision de la CdP-2 concernant la BiodiversitMarine et Ctire. Le Groupe de Travail complta ses travaux par les deux points ensuspens: le statut des collections in situ acquises avant l'entre en vigueur de laCDB, et les droits de proprit intellectuelle, qui furent tous deux rfrs aux comits derdaction pertinents sur l'Accs aux Ressources Gntiques et sur les DPI.
ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: Le Groupe de Travail surl'Accs aux Ressources Gntiques se runit pour ngocier le projet de dcision. Lesdsaccords enregistrs portaient sur le paragraphe prambulaire reconnaissant que lesclasses des ressources gntiques ncessiterait "des solutions distincts" et sur paragrapheoprationnel demandant que l'Article 15 soit "dment reflt" dans la mise en oeuvre desarticles pertinents des Droits de Proprit Intellectuelle lis au Commerce. Les rvisionsdu premier paragraphe reconnaissent une varit d'approches pour une gestion de l'accsbase sur la diversit des ressources gntiques et sur d'autres considrations. Lesrvisions du second paragraphe demandent au Secrtariat de cooprer troitement avec laCCE de l'OMC pour "explorer l'tendue possible des liens" entre l'Article 15 et les droitsde proprit intellectuelle lis au commerce.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE: Le comit de rdaction sur lesDPI, prsid par Diego MALPEDE (Argentine), complta un projet de dcision au termed'une discussion prolonge. Les trois points les plus difficiles intressrent la rfrence une proposition, avant WIPO, permettant la protection des droits d'auteur des bases dedonnes, la relation entre la CDP et les droits de proprits intellectuelle en matirecommerciale, et l'impact des DPI appliqus au domaine des organismes gntiquementmodifis sur la CDB. Le projet de dcision approuv: appelle une valuation ouverte ettransparente des droits d'auteur concernant la CDB; encourage les changesd'information entre la CdP et l'OMC sur les droits de proprit intellectuelle en matirede commerce; et ne se rfre pas aux OGM et aux effets des DPI sur les OGM.
MESURES D'ENCOURAGEMENT: Les dlgus se runirent par ailleurs pourdiscuter du projet de texte du Secrtariat sur les mesures d'encouragement. Le groupe semit d'accord que les mesures doivent tre intgres telles qu'appropries, dans le pland'action de la CdP. On remplaa le libell appelant la suppression des mesuresd'encouragement perverses par l'entreprise d'une action approprie sur les dispositionsprsentant une menace la biodiversit et on ajouta un libell prconisant la promotiondes mesures d'encouragement positives. Le Groupe s'entendit aussi sur un libelldemandant au Secrtaire Excutif de prparer un document sur la conception et la mise enoeuvre des mesures d'encouragement. Les dlgus placrent entre crochets leparagraphe prambulaire reconnaissant les responsabilits nationales et internationales dudveloppement et de la mise en application des mesures d'encouragement, lequel futsupprim dans des ngociations ultrieurs au sein de la GC. Quelques dlgationsappelrent la rinsertion d'un paragraphe tirs d'un projet de texte prcdent o il estdemand au FEM d'intgrer les mesures d'encouragement dans ses activits definancement prioritaires. Le groupe se mit d'accord pour l'inclure entre crochets, condition que le paragraphe prambulaire qui s'y rapporte rappelant la dcision 1/2(mesures d'encouragements comme programme prioritaire pour l'accs aux ressourcesfinancires) soit galement plac entre crochets. Ce dernier fut supprim dans lesngociations menes au sein de la GC, alors que le premier fut rfr au Groupe deTravail sur les Questions Financires.
DANS LES COULISSES
Les dlgus et les observateurs n'taient pas tous du mme avis sur le point de savoir sila dcision concernant la biodiversit forestire adopte mardi reprsentait un progrs ouoccasion perdue. Beaucoup concdent que l'tablissement d'un programme de travailconstitue un pas important mais ne sont pas d'accord que le projet de statut duprogramme et ses priorits spcifiques minent sa valeur. Ils portent galement l'attentionsur les instructions de la dcision concernant les priorits communes avec l'IPF et le faitqu'il doit recevoir l'avis de la CdP, mais divergent sur la question de savoir si cesdispositions viennent renforcer ou jeter l'quivoque sur la voie de la CDB dans ledialogue international sur les forts. Une troisime divergence intresse l'urgencepolitique et cologique de la dcision, certains attirant l'attention sur sa rfrence "quelques" forts comme compromis politique raliste, d'autres le qualifiant d'un dni dela ralit des tendances d'aggravation des dgradations forestires l'chelle mondiale.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
REUNION MINISTERIELLE: Le Segment Ministriel commencera 9h. Plusde 100 dclarations sont prvues au cours des deux journes de runion. Le PrsidentArgentin MENEM prendrait la parole 18h.
GROUPES DE TRAVAIL: Le Groupe de Travail sur les questions financirestiendra une runion ce matin.