Daily report for 10 October 2014
Le GT I a examiné le document de séance relatif à la mise en œuvre du Plan stratégique et au soutien pour sa mise en œuvre. Le GT II a finalisé un document de séance portant sur l’Article 8 (j). Des groupes de contact se sont penchés sur le respect des dispositions du Protocole de Nagoya (PN), la biologie synthétique, et la mobilisation des ressources et le mécanisme de financement. Des groupes des amis du président se sont réunis pour discuter de l’utilisation du terme « peuples autochtones », les ZIEB et de l’examen facultatif des SPANB par les pairs. Une séance plénière de l’après-midi a abordé les questions d’organisation, a adopté des décisions, et examiné l’APA et l’intégration de la biodiversité. GROUPE DE TRAVAIL I SOUTIEN POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE: Le Président Solhaug a indiqué que des discussions informelles sur les questions non résolues concernant l’examen facultatif des SPANB par les pairs et le renforcement des capacités sont en cours. S’agissant de la coopération scientifique et technique et du transfert de technologie, l’ÉTHIOPIE a exprimé ses préoccupations concernant les références répétées aux programmes pilotes, affirmant que la Convention doit aller au-delà de l’expérimentation. Les parties ont délibéré sur une demande au Secrétariat de préparer un rapport sur les moyens disponibles pour le suivi et l’évaluation du transfert de technologie. L’UE a proposé, et les délégués ont accepté, de demander au Secrétariat de préparer un rapport sur les moyens qui « faciliteront l’évaluation des progrès » dans le transfert de technologie et la coopération scientifique, y compris dans les rapports nationaux. L’UE a relevé que le paragraphe demandant aux donateurs et aux parties de fournir en temps opportun, des ressources financières, techniques et humaines suffisantes et stables pour permettre à la coopération technique et scientifique est lié aux discussions sur la mobilisation des ressources. Le MEXIQUE a suggéré, et les délégués ont accepté, l’inclusion d’un paragraphe supplémentaire pour saluer l’initiative Bio-Bridge comme une contribution à la feuille de route de Pyeongchang. Quant à l’établissement d’un processus pour l’octroi d’un prix lors de la CdP 13, à des parties qui ont accompli des progrès significatifs sur leurs centres d’échange nationaux, le NIGER a proposé de prolonger le processus aux CdP 14 et 15, et les délégués ont accepté, sous réserve de la disponibilité des fonds. Le CANADA, avec la TURQUIE et l’UE, contré par la BOLIVIE et le COSTA RICA, a suggéré de supprimer une demande au Secrétariat d’élaborer un dialogue interactif sur la vie en harmonie avec la Terre Mère à chacune des futures CdP, jusqu’à la CdP 15.L’ÉTHIOPIE a suggéré, et les délégués ont accepté, de demander au Secrétariat de faciliter l’organisation d’un dialogue à la CdP 13, sous réserve de la disponibilité des ressources. Pour ce qui est des actions visant à promouvoir la sensibilisation du public aux valeurs de la biodiversité, le CANADA, avec la TURQUIE, contré par la BOLIVIE, a préféré la suppression des expressions pour promouvoir: la Journée internationale de la Terre-Mère; une meilleure harmonie entre l’homme et la nature; et la non-marchandisation et la non-financiarisation des fonctions environnementales. Les délégués ont convenu de conserver la référence à des événements tels que la Journée internationale de la Terre Mère, qui favorisent une meilleure harmonie entre les personnes et la nature. Un document de séance révisé sera produit. MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE: Les délégués ont exprimé des vues divergentes sur l’opportunité de conserver, faire référence à, ou négocier, l’annexe contenant les actions clés potentielles élaborées par le Secrétariat sur la base de la GBO-4. L’Argentine, la BOLIVIE et l’URUGUAY ont appelé à la suppression de l’annexe, soulignant, avec la CHINE, son manque de mesures potentielles affinées, notamment sur les contributions des CAL. La BOLIVIE a suggéré de demander au Secrétariat de préparer un rapport complémentaire sur les actions des CAL qui contribuent à la conservation de la biodiversité. Le COSTA RICA, l’ÉTHIOPIE, le PÉROU, le CANADA, le JAPON, BRÉSIL et la GAMBIE ont souhaité le maintien de l’annexe, tandis que le MEXIQUE et l’UE ont demandé que soit maintenue également l’annexe sur les besoins scientifiques et techniques clés. Les parties ont poursuivi les consultations informelles. L’UE, contrée par la BOLIVIE, a remis en question la pertinence de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour la mise en œuvre du Plan stratégique. GROUPE DE TRAVAIL II ARTICLE 8 (J): Le CANADA, contré par le BRÉSIL, la BOLIVIE, EL SALVADOR, l’ÉQUATEUR, le MEXIQUE et d’autres, a préféré « prenant note » à « accueillant favorablement » le document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. Le BRÉSIL a suggéré « prenant note avec satisfaction » comme compromis. La COLOMBIE a proposé d’ajouter une note de bas de page reflétant les réserves des parties. À l’issue des discussions, le CANADA a accepté « accueillant favorablement » le document, accompagné de la note de bas de page proposée par la Colombie. Les délégués ont convenu de demander aux membres de l’IPBES d’envisager d’inclure les représentants des CAL lors de la préparation des candidatures pour le Comité d’experts multidisciplinaire et d’autres processus de l’IPBES. Ils se sont également accordés sur le thème du dialogue approfondi qui sera organisé à la neuvième réunion du Groupe de travail sur l’Article 8 (j), à savoir les « Défis et les possibilités pour la coopération internationale et régionale dans la protection des savoirs traditionnels partagés au-delà des frontières pour le renforcement des savoirs traditionnels et la réalisation des trois objectifs de la Convention, en harmonie avec la Nature/Terre-Mère ». Les délégués ont placé entre crochets une demande au FEM de fournir des fonds pour la mise en œuvre des projets favorables à l’utilisation coutumière durable, compte tenu des négociations parallèles sur le mécanisme de financement. S’agissant du projet de plan d’action sur l’utilisation coutumière durable, l’UE a proposé de revenir au texte initial adopté par le Groupe de travail sur l’Article 8 (j), proposition que les délégués ont approuvé dans son ensemble. Quant à l’élaboration des directives sur les meilleures pratiques pour le rapatriement des savoirs traditionnels, les délégués ont convenu d’ajouter une note de bas de page expliquant que les « sept » observateurs mentionnés correspondent aux sept régions socio-culturelles de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII). S’agissant de la façon dont les tâches 7, 10 et 12 du programme de travail sur l’Article 8 (j) pourraient faciliter le travail dans le cadre de la Convention et du PN, les délégués ont convenu de maintenir le texte du Protocole relatif au « CPCC, ou l’approbation et la participation » des CAL. Les délégués ont approuvé le document de séance avec ces changements et d’autres. GROUPES DE CONTACT RESPECT DES DISPOSITIONS DU PN: Le groupe a examiné les procédures, la participation au Comité chargé du respect des dispositions, et les fonctions du comité. Notant que le comité est chargé du respect des dispositions du Protocole, et non du droit interne, les délégués ont convenu que le texte précisant que le comité ne traitera pas des questions liées à des conditions mutuellement convenues, ou la caractérisation ou la documentation des ressources phytogénétiques, n’est pas nécessaire. Ils ont également convenu que le comité peut décider de ne pas examiner tout de minimis ou soumission manifestement mal fondée. MOBILISATION DES RESSOURCES ET MÉCANISME DE FINANCEMENT: Les délégués ont abordé les questions en suspens, y compris le rapport du FEM et son utilisation, ainsi que la détermination des besoins de financement pour la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles. Dans la soirée, les délégués ont entrepris les discussions sur les objectifs de mobilisation des ressources. SÉANCE PLÉNIÈRE La plénière a entendu un rapport sur les pouvoirs et les rapports d’activité des présidents des GT; et a élu Andrew Bignell (Nouvelle-Zélande) président de l’OSATT. En soulignant que deux candidatures de l’UE et du GRULAC sont en suspens, la plénière a également élu les nouveaux membres du Bureau suivants: Tia Stevens (Australie); Randolph Edmead (Saint-Kitts-et-Nevis); Skumsa Mancotywa (Afrique du Sud); Mike Ipanga Mwaku (RDC); Natalya Minchenko (Bélarus); Senka Barudanovic (Bosnie-Herzégovine); Naohisa Okuda (Japon); et Youssef Al-Hafedh (Arabie Saoudite). La plénière a par ailleurs entendu les rapports de Spencer Thomas (Grenade), Président du groupe chargé du budget; et de David Hafashimana (Ouganda), Co-Président du groupe de contact sur le respect des dispositions. Soulignant qu’« il ne s’agit pas d’une délibération de groupe typique sur le budget », Thomas a décrit l’entrée en vigueur du PN et le plan d’organisation de réunions simultanées comme des nouveaux défis. Conformément à la recommandation d’Hafashimana, la plénière transmis les résultats du groupe de contact sur le respect des dispositions à la CdP/RdP 1. La plénière a adopté, sans discussion, les décisions portant sur: la responsabilité et la réparation (UNEP/CBD/COP/12/L.2); la SMCP (UNEP/CBD/COP/12/L.3); et l’examen des travaux sur les EEE et les considérations pour les travaux futurs (UNEP/CBD/COP/12/L.4). À propos de la gestion des risques associés à l’introduction des EEE comme animaux de compagnie, espèces d’aquarium et de terrarium, et comme appâts et aliments vivants (UNEP/CBD/COP/12/L.5), la NORVEGE a demandé que des mesures facultatives soient entreprises de manière cohérente et « mutuellement complémentaire » avec les obligations applicables en vigueur. La décision a été adoptée avec ce changement. APA: Le Secrétariat a présenté un projet de décision, soulignant la nécessité de maintenir la cohérence des travaux sur les questions liées à l’APA et d’une approche intégrée du PN. Beaucoup de pays ont salué l’entrée en vigueur du Protocole. La SUISSE n’a pas soutenu la prise d’une décision de la CdP à la CDB, étant donné que le protocole a été négocié « pendant des années ». La Namibie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les parties qui ne se joignent pas au PN demeurent responsables de leurs obligations concernant l’APA en vertu de la CDB. La représentante a proposé un texte demandant aux parties à la CDB qui ne sont pas parties au Protocole, de faire rapport à la CdP 13, et à chaque réunion ultérieure, sur leurs actions réglementaires et politiques visant à mettre en œuvre leurs obligations liées à l’APA, et de diffuser ces informations par le biais du Centre d’échange de l’APA. Elle a également appelé à la soumission d’informations sur l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels et sur le partage des avantages associés survenant en dehors du champ d’application du PN. L’UE a souligné l’importance d’une approche intégrée pour la promotion d’une vision commune de la Convention et du PN, et a attiré l‘attention sur la nécessité des travaux sur les questions transversales, y compris le CHM et le renforcement des capacités. L’ÉTHIOPIE a déclaré que le partage des avantages a été négligé dans de nombreuses décisions. Le CANADA a noté que tous les éléments de l’Article 15 de la CDB (accès aux ressources génétiques) ont été entièrement couverts par le PN. DIALOGUE SUR L’INTÉGRATION DE LA BIODIVERSITÉ: Le Modérateur Tim Hirsch, du Système mondial d’information sur la biodiversité (GBIF), a souligné la nécessité de porter la biodiversité à l’attention de tous. Carlos Manuel Rodriguez, du Costa Rica, a présenté son expérience sur l’élaboration des valeurs de la biodiversité en termes de retombées économiques et de leur intégration dans les politiques nationales d’investissement. S’agissant de l’approche de l’Ouganda visant à « démocratiser » la biodiversité, Ronald Kiragga Kaggwa, de l’Ouganda, a proposé l’établissement d’un lien entre les objectifs des différents secteurs de la biodiversité. Ange Daneris Santana Santana, de la République dominicaine, a présenté la stratégie de son pays pour intégrer la biodiversité à travers des changements institutionnels, notamment: la création de ministères compétents; l’intégration de l’environnement et l’utilisation des ressources naturelles dans le processus de réforme constitutionnelle. Marina von Weissenberg, de la Finlande, a parlé du comité national de la biodiversité de son pays, qui est représenté par tous les ministères et départements gouvernementaux. Relatant l’histoire des dauphins capturés, puis relâchés dans la nature grâce à des actions du comité des citoyens, le Président en exercice de la CdP 12, Jae Choe, de la République de Corée, a souligné l’importance de l’engagement des parties prenantes dans la sensibilisation et l’intégration de la biodiversité. Les délégués ont débattu des « zones de nécessité » concernant l’intégration de la biodiversité, et l’ARABIE SAOUDITE a prôné la mobilisation et la participation. L’ÉGYPTE a souligné la nécessité d’une volonté politique, d’un leadership visionnaire, et de convaincre les décideurs politiques de la valeur économique de la biodiversité. La CHINE a suggéré d’impliquer les chefs d’État pour obtenir la participation des ministres des finances. L’INDE, le BURKINA FASO et la RDC ont appelé à une meilleure communication sur la valeur économique de la biodiversité et sa contribution à l’économie nationale. L’ÉTHIOPIE a demandé que la priorité soit donnée à un programme de communication facile à comprendre pour les décideurs et le public. Le YEMEN a appuyé l’éducation et les ressources financières provenant des secteurs nationaux compétents pour la sensibilisation. Le JAPON a déclaré que le meilleur moyen de sensibiliser la population à la biodiversité serait d’organiser une CdP. Les délégués ont examiné les moyens d’inverser la perte de la biodiversité, soulignant la nécessité, entre autres: de volonté politique; de synergies entre les conventions relatives à la biodiversité; de financement provenant de sources diversifiées pour la protection de la biodiversité; d’assurer la cohérence politique dans les gouvernements; et l’élimination des incitations perverses. Concluant la session, l’INSTITUT DES RESSOURCES MONDIALES a présenté l’outil de suivi en ligne « Global Forest Watch ». DANS LES CORRIDORS À mi-parcours de la réunion, les questions relatives aux droits des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi qu’au financement, ont occupé le devant de la scène. Le GT II a accompli très peu de progrès dans l’examen d’un projet de décision sur l’Article 8 (j), et a introduit des changements « jugés pas nécessaires » par beaucoup de délégués. Selon un participant, la principale réalisation de cette session a été sa décision « d’accueillir favorablement » la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pendant ce temps, l’on a assisté à une divergence de vues au sein du GT I lorsqu’un délégué a déclaré, dans le vif du débat, que les droits des autochtones n’ont « absolument rien » à voir avec la mise en œuvre du Plan stratégique. Alors qu’elle s’en allait du GT II au groupe de contact sur le financement, une délégué fredonnait Midnight Oil: « Le temps est venu de dire qu’il faut être juste, de payer le loyer, de payer notre part ». « La semaine prochaine, nous allons voir si nous serons justes avec les CAL, et si ceux qui doivent payer, paieront leur part », a-t-elle expliqué.Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Tallash Kantai, Elena Kosolapova, Ph.D., Suzi Malan, Delia Paul, Elsa Tsioumani, et Asterios Tsioumanis, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère de l’environnement de la République de Corée, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH / Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement (BMZ), et le Ministère de l’environnement de la Finlande. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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