Daily report for 1 November 2001
ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Au cours de la runion du matin du groupe de ngociation sur les Articles 5, 7 et 8, Helen Plume (Nouvelle Zlande) prsenta un rapport voquant une absence de progrs et un campement sur les positions tranches dans le comit de rdaction charg du thme de LULUCF, et exhorta les Parties faire preuve davantage de souplesse. Au sujet de Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, le Prsident Dovland nota qu'une rfrence, crochete, lui est faite dans le projet de texte des lignes directrices et dans les projets de dcisions correspondants, et que les options impliquaient le point de savoir si, oui ou non, des problmes rencontrs dans l'laboration des rapports devaient donner lieu un constat de non conformit aux dispositions et une perte de l'ligibilit aux mcanismes. L'orateur suggra, en guise de solution de compromis, l'institution d'une valuation additionnelle dans le cadre de la revue annuelle de l'Article 3.14, mais pas la perte de l'ligibilit. L'AOSIS, la NOUVELLE ZELANDE, le GC-11, l'AUSTRALIE et l'UE plaidrent pour la poursuite des travaux sur la base de la proposition. Le G-77/CHINE plaida pour une valuation annuelle assortie d'une revue priodique en conjonction avec les communications nationales. Le JAPON, avec un certain nombre d'autres Parties vises l'Annexe I, indiqua qu'il ne considrait pas les rapports relevant de l'Article 3.14, obligatoires, et qu'il ne pouvait accepter l'tablissement d'un lien quelconque avec l'ligibilit aux mcanismes. Le Prsident Dovland renvoya la question un comit de rdaction prsid par Newton Paciornik (Brsil).
Les dlgus devaient ensuite procder l'examen des questions ayant trait l'Article 4 (les organisations rgionales d'intgration) du Protocole. L'UE affirma que des lignes directrices prcises, pour les ORI n'taient pas ncessaires. L'AOSIS, le JAPON, l'AUSTRALIE et le CANADA soulignrent le besoin de s'assurer de la transparence et de l'harmonie entre les inventaires nationaux et celui des ORI. La question fut laisse de ct pour examen approfondi.
Au sujet du dmarrage de l'valuation annuelle relevant de l'Article 8, l'UE souligna que l'ligibilit aux mcanismes est dtermine au cours de la revue de la priode prcdant l'engagement, et mit en relief la ncessit de procder aux valuations suivantes dans les mmes conditions. L'oratrice appuya l'ide de dmarrer l'valuation annuelle, dans le courant de l'anne suivant la revue prcdant la priode d'engagement de la Partie. L'AUSTRALIE suggra l'insertion d'un libell pour un nouveau paragraphe autorisant la conduite d'une valuation volontaire pour chacune des annes qui suivent la priode de pr-engagement et avant le premier inventaire devant tre soumis dans le cadre du Protocole. Le Coprsident Dovland invita les Parties intresses tenir des consultations sur cette question.
Au sujet du chapitre consacr l'laboration des complments d'informations concernant les mcanismes, dans le cadre de Article 7.2 (communications nationales), le G-77/CHINE suggra l'insertion d'un paragraphe alternatif prcisant que les Parties doivent prsenter une liste assortie de descriptifs succincts sur les projets relevant des Articles 6 et 12, pour lesquels les crdits sont tenus dans des registres durant la priode d'laboration des rapports. L'AUSTRALIE, avec le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et la POLOGNE, appuya l'ide de ne pas avoir de clause sur les mcanismes dans ce chapitre. L'orateur expliqua que l'information appele tre rapporte doit tre examine dans le cadre de l'Article 7.4 (les modalits devant encadrer la comptabilit des quantits assignes). Le Coprsident Dovland suggra de retenir la proposition du G-77/CHINE entre crochets et d'y retourner lorsque le travail sur le chapitre consacr l'Article 7.4 aura t parachev.
Au sujet du chapitre consacr la prsentation des complments d'informations relatifs l'Article 2.3 (effets adverses des P&Ms) du Protocole, en vertu de l'Article 7.2, le JAPON, l'AUSTRALIE et l'UE, contrs par l'ARABIE SAOUDITE, la CHINE et le NIGERIA, dclarrent l'information pertinente doit tre fournie de manire conforme aux lignes directrices qui se rapportent l'Article 3.14, et que les paragraphes portant sur l'Article 2.3 doivent tre enlevs de ce chapitre. La question ne fut pas rsolue.
Au sujet du dmarrage de la compilation annuelle et de la comptabilit des inventaires d'missions et des quantits assignes figurant dans le projet de dcision de la CdP/RdP-1, les dlgus prfrrent l'option qui requiert du Secrtariat le dmarrage de cette compilation et de cette comptabilit dans le courant de l'anne o la Partie commence l'laboration des rapports relevant de l'Article 7.1 (inventaires); Toutefois, les inventaires d'missions effectues dans l'objectif d'tre en conformit avec les dispositions de l'Article 3 (les objectifs en matire d'mission) du Protocole, ne doivent tre compils qu'aprs la mise disposition de l'inventaire de la premire anne de la priode d'engagement. Ce point reste sans dcision en attendant les conclusions du comit de rdaction charg de l'Article 7.4. Les aspects obligatoires de la mise en application qui se rapportent l'valuation devant tre effectue en vertu de l'Article 8 et la revue des systmes nationaux, furent dfrs un comit de rdaction.
Les comits de rdaction se sont runis dans l'aprs-midi puis, de nouveau dans la soire, pour procder l'examen des diverses questions qui leur ont t transmises par les groupes de ngociation. On croit savoir que peu de progrs y ont t enregistrs.
LES MECANISMES: Les Parties se sont runis dans le groupe de ngociation sur les mcanismes, dans l'aprs-midi et dans la soire, pour procder l'examen des projets de textes manant des groupes informels sur les Articles 6 (JI) et 7.4 (quantits assignes) du Protocole. Les participants devaient galement entendre lecture des rapports manant des consultations informelles tenues autour des questions ayant trait aux mcanismes. Murray Ward (Nouvelle Zlande) prsenta le rapport du groupe charg de l'Article 6. L'orateur annona qu'un accord a t ralis sur les normes et les procdures devant encadrer l'accrditation des entits indpendantes du MDP. Il nota que nonobstant le fait que les critres concernant les lignes de rfrence, le suivi, l'accrditation et les procdures de vrification aient t discuts, des divergences demeurent. Parmi les points en suspens, celui du rle du comit de supervision.
Prsentant un rapport sur les consultations informelles tenues sur le MDP, le Prsident Miguez indiqua qu'un accord a t ralis sur les normes devant rgir l'accrditation des entits oprationnelles, avec une avance enregistre galement sur la validation et sur l'inscription et le suivi. L'orateur nota que les questions restes en suspens incluaient les dispositions concernant les prrogatives du Comit Directeur, et indiqua que les discussions informelles se poursuivront vendredi.
Le groupe de ngociation devait ensuite poursuivre les discussions autour de l'Article 6. Au sujet des responsabilits du comit de supervision, les Parties exprimrent des positions divergentes sur l'laboration des lignes directrices devant rgir l'tablissement des rapports, la dtermination des critres devant encadrer le choix des points de dpart, et le suivi. L'UE, appuye par le JAPON, suggra que ce rle devait tre celui du SBSTA. SAMOA et le G-77/CHINE dclarrent que cela devait faire partie des fonctions du comit de supervision. Cette question fut rfre aux ministres pour la prise d'une dcision politique.
Les dlgus dfrrent galement aux ministres, la question de la composition du comit de supervision ainsi que les points qui s'y rapportent ayant trait l'lection de son Prsident et de son vice Prsident, et la couverture des cots de participation des membres issus des pays en dveloppement Parties.
Au sujet du processus dcisionnel, la FEDERATION DE RUSSIE suggra l'adoption du systme de majorit simple. Le JAPON, le CANADA, la POLOGNE et la HONGRIE dclarrent que la question tait lie au rsultat des discussions concernant la composition du comit, et que le sujet tait rfr aux ministres. Les dlgus s'accordrent ensuite sur une proposition avance par la CHINE reproduisant des clauses tires du texte du MDP au sujet de la langue de travail du comit, de la dissmination de ses dcisions, ainsi que des langues dans lesquelles les dcisions doivent tre mises disposition. Le groupe s'accorda galement sur une proposition manant de SAMOA reproduisant un paragraphe tir du texte du MDP concernant le caractre ouvert que doivent revtir les runions du comit, en y prcisant que ces runions devaient tre galement ouvertes aux "acteurs sociaux accrdits."
Au sujet des conditions poses la participation, par rapport aux procdures et aux mcanismes de contrle du respect des dispositions du Protocole, les coprsidents proposrent un compromis reproduisant un libell tir des Accords de Bonn, en vertu duquel les Parties ayant accept l'accord sur le respect des dispositions complmentaires au Protocole, seront habilits transfrer ou acqurir les crdits engendrs par l'utilisation des mcanismes. Le JAPON, le CANADA et la FEDERATION DE RUSSIE s'opposrent cette proposition, mais les coprsidents indiqurent qu'elle allait tre transmise la CdP telle quelle. Le CANADA et la FEDERATION DE RUSSIE requirent l'insertion d'une note de bas de page prcisant leur position.
Au sujet de l'Article 7.4, le G-77/CHINE dclara qu'il tait en train d'laborer son papier de position.
LES GROUPES ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES
LE COMITE DIRECTEUR DU MDP: Un groupe informel prsid par Mohammed Chraibi (Maroc) se runit pour procder l'examen de l'ligibilit et de l'lection du Comit Directeur du MDP. Un accord fut atteint sur une priode transitoire prcdant la ratification du Protocole pendant laquelle le Comit sera ouvert toutes les Parties de la CCCC, condition, qu'une fois que le Protocole entre en vigueur, de nouveaux membres seront lus. La taille du Comit fut galement dbattue, et une proposition fut avance par le G-77/CHINE, envisageant des membres additionnels issus des pays viss et des pays non viss l'Annexe I, au sein du Comit. Les discussions se poursuivront vendredi aprs-midi.
LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Le comit de rdaction charg de ce thme se runit dans l'aprs-midi pour procder l'examen des questions en suspens ncessitant une rcriture, telles qu'identifies dans le groupe de ngociation, l'exception de celle ayant trait aux sanctions. Les dlgus ont, semble-t-il, ralis peu de progrs, quelques points seulement ayant t claircis. Le comit de rdaction se runit de nouveau en fin d'aprs-midi pour examiner une proposition alternative avance par l'UE pour le projet de dcision de la CdP-7.
GCE: le groupe de contact sur le GCE a tenu des sances le matin et l'aprs-midi. Le matin, les Parties dbattirent du point de savoir si fallait considrer, en premier lieu, la rvision des termes de rfrence du GCE ou les lignes directrices devant encadrer l'laboration des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I. A la fin de la premire runion, on dcida de commencer par les termes de rfrence. Les Parties discutrent du libell qui se rfre au PMA, dans ce document. Plusieurs PMA notrent que le GCE n'avait pas mandat de traiter le processus des PANA des PMA. L'UE mit en exergue les liens entre les processus d'laboration des communications nationales et des PANA. Le libell faisant rfrence aux PMA fut plac entre crochets. Au sujet de la composition du GCE, le G-77/CHINE requit la suppression de l'expert issu des Parties non vises l'Annexe I en Europe, propos dans les nouveaux termes de rfrence. L'UE, la SUISSE et l'AUSTRALIE plaidrent pour le maintien de la composition actuelle, et la SUISSE et l'AUSTRALIE suggrrent que la considration des termes de rfrence n'taient donc pas ncessaires et qu'ils pouvaient tre retirs. Les Parties dcidrent d'attendre les rsultats des discussions menes dans le groupe informel sur les PMA, avant d'aller de l'avant.
LES PMA: Lors de la runion du groupe informel sur les PMA, tenue en fin d'aprs-midi, le Prsident Sibusiso Gamede (Afrique du Sud) prsenta un rapport sur les consultations qui avaient t menes le matin autour des lignes directrices devant encadrer l'laboration des PANA. Faisant tat de certains progrs, l'orateur indiqua que quelques Parties avaient propos de mettre contribution davantage d'assistance d'experts autour des lignes directrices, et indiqua que les discussions reprendront vendredi.
Les dlgus examinrent ensuite le projet de proposition avance par le Groupe charg des questions ayant trait aux PMA, appelant une dcision de la CdP sur l'tablissement d'un groupe d'experts sur les PMA, y compris une annexe renfermant les termes de rfrence du groupe. Un certain nombre de Parties vises l'Annexe I mirent des rserves concernant la proposition, les ETATS-UNIS et la SUISSE notant que des discussions similaires avaient lieu dans le groupe charg de l'examen des questions ayant trait au GCE, et l'UE suggrant que les groupes pouvaient tre fusionns un moment ou un autre. Plusieurs PMA mirent en exergue l'efficacit et la valeur que pouvait revtir l'intervention d'un groupe d'experts dans l'laboration et dans la mise en uvre des PANA. Les dlgus planchrent ensuite, dans le texte des termes de rfrence proposs, sur le libell consacr au mandat de ce groupe d'experts. L'UE, appuye par d'autres Parties vises Annexe I, plaa entre crochets le libell portant sur la mise en application des PANA.
METHODES ET OUTILS DE L'EVALUATION DES EFFETS ET DE L'ADAPTATION: Les consultations informelles autour des mthodes d'valuation des effets et de l'adaptation poursuivirent leurs travaux en vue d'laborer un projet de dcision. Un projet de texte rvis est en cours d'laboration suite aux rserves exprimes par le G-77/CHINE selon lesquelles le premier document ne refltait pas les conclusions de l'atelier tenu sur ce thme, juin dernier, Montral.
DANS LES COULOIRS
Selon un dlgu, ce jeudi, les ngociations "ont dmarr en trombe, puis ont cal." Alors que de nombreuses consultations et ngociations taient programmes tout au long de la journe et jusque tard dans la soire, certains participants se sont interrogs ouvertement sur le point de savoir dans quelle mesure de vrais progrs taient raliss sur les questions cls, compte tenu du fait que selon les rapports, rien n'est en train de vraiment bouger. La dcision de rfrer un certain nombre de points ayant trait au thme de la mise en uvre concerte (JI), aux ministres et autres officiels de haut rang, lors du segment de haut niveau de la semaine prochaine, a t galement perue comme une reconnaissance claire du fait que les questions en suspens ne pouvaient, toutes, tre traites dans un cadre "technique", suscitant des craintes de voir certains aspects des Accords de Bonn tre re-contests.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPES DE NEGOCIATION: Le groupe charg des Articles 5, 7 et 8 se runira 15 h dans la Salle Fez 1 pour procder l'examen des nouveaux libells manant des comits de rdaction. Le groupe sur le thme des mcanismes se focalisera sur le MDP et son Comit Directeur.
Les horaires et les Salles des groupes de ngociation et des consultations informelles sont susceptibles d'tre modifis. Pour plus de dtails, consulter le tableau d'affichage en circuit ferm.