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La Runion Prparatoire de la Confrence des Plnipotentiaires autour de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) ouvre ses travaux aujourd'hui Stockholm, en Sude. Les travaux de la Confrence des Plnipotentiaires autour de la Convention de Stockholm sur les POPs (Confrence Diplomatique) se drouleront le mardi 22 et le mercredi 23 mai.
Au cours de la Runion Prparatoire, les dlgus auront parachever l'laboration des rsolutions de la Confrence Diplomatique qui avaient t prsentes la cinquime session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-5) et qui n'avaient pas t alors approuves, faute de temps. Ces rsolutions portent sur: les dispositions intrimaires; la mise en place d'un rseau d'assistance en matire de capacit; et, la responsabilit et la rparation. Une autre rsolution, portant sur l'hommage devant tre rendu au gouvernement du Royaume de la Sude sera galement examine. Durant la Confrence Diplomatique, les dlgus procderont l'adoption: de la Convention de Stockholm; des rsolutions retenues par le CNI-4 et le CNI-5 et qui traitent des dispositions financires devant rgir la priode intrimaire et des questions ayant trait la Convention de Ble; des rsolutions qui seront transmises par la Runion Prparatoire; et de l'Acte Final. L'Acte Final et la Convention de Stockholm seront ouverts la signature peu de temps aprs. Aprs la crmonie de signature, les dlgus entendront les dclarations des reprsentants qui souhaiteront s'adresser la Confrence Diplomatique.
Les ngociations autour de la Convention de Stockholm avaient t inaugures Montral, au Canada, en juin 1998 et acheves Johannesburg, en Afrique du Sud, en dcembre 2000. Les 12 premiers polluants organiques persistants (POPs) qui feront l'objet d'une action internationale entreprise dans le cadre de la Convention de Stockholm sont regroups dans trois catgories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphne; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzne (HCB) et les biphnyles polychlorinated (PCBs); et 3) les drivs non intentionnels: les dioxines et les furans.
Le Trait tablit des mesures de contrle couvrant la production, l'import, l'export, le stockage et l'utilisation des POPs. Les gouvernements y sont appels promouvoir les meilleures techniques et pratiques disponibles permettant de remplacer les POPs existants et prvenir la mise au point de nouveaux POPs. Les dispositions prvoient aussi la mise en place d'une procdure permettant l'identification d'autres POPs ainsi que les critres devant rgir ce travail. Les principaux lments du Trait englobent: l'exigence pour les pays industrialiss de mettre disposition des ressources financires nouvelles et supplmentaires; des mesures de contrle visant l'limination de la production et de l'utilisation des POPs produits de manire intentionnelle, l'limination des POPs produits de manire non intentionnelle, l o c'est faisable, et la gestion et le stockage des dchets des POPs de manire cologiquement rationnelle; et une substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus srs et des processus permettant de prvenir l'engendrement de sous-produits toxiques. Le principe de prcaution est mis en opration tout au long de la Convention de Stockholm, avec des rfrences spcifiques dans les chapitres consacrs au prambule, aux objectifs et la disposition concernant l'identification de nouveaux POP. Le Trait comprend galement des dispositions portant, entre autres, sur: l'change d'informations; les plans d'excution; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public; et, la recherche, le dveloppement et le suivi.
BREF HISTORIQUE DES NEGOCIATIONS SUR LES POPs
Au cours des annes 60 et 70, l'utilisation de certains produits chimiques, tels que les pesticides, s'est accrue de manire considrable. Bon nombre de ces produits chimiques sont importants pour la socit moderne mais peuvent galement constituer une menace srieuse la sant humaine et l'environnement. De manire particulire, une certaine catgorie de produits chimiques connus comme tant des polluants organiques persistants (POPs) devait rcemment retenir l'attention internationale en raison des preuves accumules indiquant que l'exposition des doses trs faibles de certains POPs peut donner lieu un cancer, des dgts au niveau des systmes nerveux central et priphrique, l'atteinte du systme immunitaire, des dsordres au niveau de la procration et des interfrences dans le dveloppement du nourrisson et de l'enfant. Les POPs sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent et prsentent un risque de causer des effets nocifs la sant humaine et l'environnement. La preuve ayant t galement tablie quant la longue porte du transport de ces substances et de leur introduction dans des rgions o elles n'avaient jamais t utilises ou produites auparavant, et quant la menace qu'elles posent dsormais l'environnement partout dans le monde, la communaut internationale a appel une action mondiale urgente pour la rduction et l'limination de leurs rejets dans l'environnement.
Avant 1992, l'action internationale dans ce domaine porta principalement sur l'laboration d'outils d'valuation des risques et sur la conduite d'tudes internationales sur les produits chimiques incriminer en priorit. A titre d'exemples, en 1989, le PNUE amenda ses 'Directives de Londres' pour y introduire l'Echange d'Information sur les Produits Chimiques dans le Commerce International, et la FAO tablit le Code de Conduite International devant rgir la Distribution et l'Utilisation des Pesticides. En 1992, La Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED) adopta le Plan d'Action 21. Le Chapitre 19 du Plan d'Action 21, "Gestion Ecologiquement Rationnelle des Produits Chimiques Toxiques, y compris la Prvention du Commerce Illicite International des Produits Toxiques et Dangereux," appela la cration d'un Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (IFCS). Le Plan d'Action 21 appela galement la mise en place d'un Programme Inter-Organisations de Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC) pour promouvoir la coordination entre les organisations internationales impliques dans la mise en application du Chapitre 19, Gestion Ecologiquement Rationnelles des Produits Chimiques Toxiques, y compris la Prvention du Trafic Illicite des Produits Toxiques et Dangereux." En mars 1995, le Conseil d'Administration du PNUE (CA) adopta la Dcision 18/32 invitant l'IOMC, l'IFCS et le Programme International sur la Scurit Chimique (IPCS) entamer un processus d'valuation portant sur une premire liste de 12 POPs. En rponse cette invitation, l'IFCS convoqua un Groupe de Travail Spcial sur les POPs, lequel devait laborer un plan de travail pour l'valuation de ces substances. Les tudes inclurent les donnes disponibles concernant la composition chimique, les sources, la toxicit, la dispersion environnementale et l'impact socio-conomique des 12 POPs recenss ce jour.
En juin 1996, le Groupe de Travail Spcial tint une runion d'experts Manille, aux Philippines, et conclut que des donnes suffisantes existaient pour dmontrer qu'une action internationale est ncessaire pour minimiser les risques poss par les 12 POPs, y compris l'laboration d'un instrument juridique contraignant. La runion envoya au Conseil d'Administration du PNUE et l'Assemble Mondiale de la Sant (WHA) une recommandation stipulant qu'une action internationale doit tre entreprise immdiatement. En fvrier 1997, le Conseil du PNUE adopta la Dcision 19/13C endossant les conclusions et les recommandations de l'IFCS. Le Conseil requit que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, prpare et organise un comit intergouvernemental de ngociation (CNI) ayant pour mandat, l'laboration, d'ici l'an 2000, d'un instrument juridique international contraignant pour la mise en application de l'action internationale, en commenant par les 12 POPs spcifis. La premire runion du CNI fut galement requise d'tablir un groupe d'experts charg de l'laboration de critre scientifiques et une procdure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future. En fvrier 1997 galement, la seconde runion de l'IFCS dcida que le Groupe de Travail Spcial du IFCS poursuive ses travaux pour aider aux prparatifs des ngociations. En mai 1997, l'Assemble Mondiale de la Sant (WHA) entrina les recommandations de l'IFCS et requit de l'OMS de participer activement aux ngociations de l'instrument international.
Le CNI-1: La premire session du Comit Intergouvernemental de Ngociation se tint du 29 juin au 3 juillet 1998 Montral, au Canada. Le CNI-1 tablit galement le Groupe d'Experts charg de l'laboration des Critres (GEC), ainsi que le groupe de travail charg des aspects ayant trait la mise en application du futur instrument, tels que ceux touchant l'assistance technique et financire. Le CNI-1 tablit le GEC sous forme de groupe de travail technique composition non limite, charg d'laborer des propositions pour des critres de base scientifique et une procdure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future, prsenter au CNI lors ou avant sa quatrime session. Le CNI-1 demanda au GEC d'inclure les critres ayant trait la persistance, la bio-accumulation, la toxicit et l'exposition dans diffrentes rgions en tenant compte des potentialits du transport rgional et mondial
Le GEC-1: La premire session du Groupe d'Experts charg de l'laboration des Critres se tint du 26 au 30 octobre 1998 Bangkok, en Thalande. Au GEC-1, les dlgus devaient considrer galement l'laboration d'une procdure d'identification de POPs additionnels, y compris les donnes requises aux diffrentes tapes de la procdure et l'entit charge de la dsignation et de l'valuation de la substance candidate potentielle.
Le CNI-2 : La seconde session du Comit Intergouvernemental de Ngociation se droula du 25 au 29 janvier 1999 Nairobi, au Kenya. Les dlgus de plus de 100 pays s'y runirent pour examiner les lments pouvant tre incorpors dans l'instrument juridique contraignant. Les discussions du CNI-2 furent largement bases sur une esquisse tendue de l'instrument juridique, prpare par le Secrtariat. Aprs un dbat gnral sur ce document, les dlgus se rpartirent en Groupes de Ngociation et de Mise en Application. Le Groupe de Ngociation examina le texte de l'esquisse et paracheva les discussions prliminaires sur : les mesures de rduction ou d'limination des mises en circulation; les plans nationaux de mise en application; l'change des donnes; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public, et la recherche, le dveloppement et le suivi. Le Groupe de Mise en Application tint des discussions gnrales sur les activits possibles en matire de renforcement des capacits ncessitant une assistance technique et financire. Un groupe de contact sur les annexes devait galement se runir pour commencer placer dans les annexes les 12 POPs interdits la production et l'utilisation, les produits chimiques dont la production et l'utilisation doivent tre restreintes, et les produits chimiques devant tre assujettis des rapports d'utilisation et des mesures de rduction ou d'limination.
Le GEC-2 : La seconde session du Groupe d'Experts charg de l'laboration des Critres se droula du 14 au 18 juin 1999 Vienne, en Autriche pour poursuivre le travail entam par le GEC-1 dans l'laboration des critres scientifiques et la procdure d'adjonction de POPs additionnels la liste initiale des 12 substances identifies pour l'action internationale. Le GEC russit terminer ses travaux en deux sessions au lieu de trois, l'accord ayant pu tre ralis sur la plupart des questions importantes. La procdure propose prvoit l'tablissement d'un comit ou de comits d'valuation pour l'application des critres et l'laboration d'un descriptif des risques et d'une valuation de la gestion des risques pour les substances qui seront proposes. Le rapport final fut transmis au CNI-3.
LE CNI-3: Le CNI-3 se runit du 6 au 11 septembre 1999, Genve, en Suisse. Il adopta le rapport du GEC et approuva les recommandations du GEC comme plate-forme pour la suite des ngociations. Dans le Groupe de Ngociation, les dlgus avancrent un certain nombre de propositions textuelles pour les articles portant sur: les mesures visant rduire ou liminer les mises en circulation; les plans nationaux de mise en application; la liste des substances dans les annexes; et l'change d'informations. Dans le GEC, les dlgus devaient poursuivre leurs discussions autour des questions touchant l'assistance technique, et aux ressources financires et mcanismes de financement, et plusieurs gouvernements et groupes rgionaux soumirent des projets de texte pour les articles qui s'y rapportent.
LE CNI-4: Le CNI-4 se runit du 20 au 25 mars 2000, Bonn, en Allemagne. Les questions contentieuses intressrent les mesures visant rduire ou liminer les mises en circulation, l'assistance technique, et les ressources financires et les mcanismes de financement. Bien que le CNI-4 ait russi laborer les articles consacr au thme de l'assistance technique et celui des ressources financires et des mcanismes de financement, le libell est demeur lourdement crochet et les positions des pays industrialiss et des pays en dveloppement sont rests divergentes sur plus d'un point. Les dlgus consacrrent un temps considrable au traitement des mesures de contrle et parvinrent faire quelques avances sur le libell prconisant l'limination des sous-produits. Le CNI-4 devait enregistrer galement quelques progrs dans les articles consacrs: aux plans nationaux de mise en application; la liste des substances; l'change d'information; l'information, conscientisation et sensibilisation du public; et la recherche, au dveloppement et au suivi. Le CNI-4 n'eut pas le temps de dbattre du prambule, des objectifs et des dfinitions, et dt reporter la considration de ces articles au CNI-5.
LE CNI-5: Le CNI-5 se runit du 4 au 10 dcembre 2000 Johannesburg, en Afrique du Sud. Prs de 525 participants issus de 122 pays et d'instances intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales devaient prendre part ses travaux. On attendait du CNI-5 la conclusion des ngociations de la convention sur les POPs et cet objectif fut atteint dans les premires heures du matin du samedi 10 dcembre. Se rendant au CNI-5, les pays taient encore diviss sur les questions touchant: aux ressources financires et mcanismes de financement; aux mesures visant rduire o liminer les mises en circulation; et au principe de prcaution. Tout au long de la semaine, les dlgus se runirent dans divers groupes de contact et de manire encore plus informelle pour essayer de rsoudre ces questions, et des consultations officieuses autour des questions financires et du principe de prcaution devaient tre tenues toute la nuit du dernier jour de la confrence. Les dlgus approuvrent des rsolutions portant sur les arrangements financiers de la priode intrimaire et sur les questions ayant trait la Convention de Ble, lesquels seront examins par la Confrence Diplomatique. Un certain nombre d'autres rsolutions fut galement trait. Elles portent, entre autres, sur les arrangements devant rgir la priode intrimaire, sur le rseau d'assistance en matire de capacits, et sur la responsabilit et la rparation, mais comme le manque de temps n'a pas permis leur discussion, ces points seront examins Stockholm.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
LA REUNION PREPARATOIRE: Les dlgus se runiront 10h Folkets Hus, au Palais des Congrs de Stockholm, et la Runion Prparatoire doit parachever l'laboration des rsolutions devant tre examines et ventuellement adoptes par la Confrence des Plnipotentiaires. Les rsolutions qui seront dbattues englobent celles soumises au CNI-5 et qui n'avaient pas t approuves faute de temps. La runion aura galement examiner des rsolutions portant sur les arrangements intrimaires, le rseau d'assistance en matire de capacits, la responsabilit et la rparation, et une rsolution rendant hommage au gouvernement du Royaume de Sude.