Curtain raiser
La Septime Confrence des Parties (CdP-7) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) conclue en 1992 commence aujourd'hui au Palais des Congrs de Marrakech, au Maroc. Les dlgus s'y focaliseront sur la finalisation d'un accord autour des dtails oprationnels relatifs aux engagements pris en faveur de la rduction des missions de gaz effet de serre, dans le cadre du Trait de Kyoto en 1997. En vue de concrtiser l'accord en question, ils poursuivront les ngociations menes tout au long des trois dernires annes et baseront leurs discussions sur les principes politiques les Accords de Bonn approuvs par les ministres et autres officiels gouvernementaux de haut rang, la seconde partie de la CdP-6, en juillet dernier, Bonn, en Allemagne.
Les dlgus aborderont l'ensemble des sujets qu'ils auront examiner, dans des sessions de la CdP ainsi que des sances des organes subsidiaires de la CdP et dans des groupes de ngociation formels et informels. En outre, un segment de haut niveau se tiendra du 7 au 9 novembre. La CdP-7 clturera ses travaux le 9 novembre, par l'adoption d'un certain nombre de dcisions et de conclusions.
BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU TRAITE DE KYOTO
Le Changement Climatique est considr comme tant lune des menaces les plus srieuses pesant sur la durabilit de lenvironnement de la plante, sur la sant et le bien-tre humain et sur lconomie mondiale. Les scientifiques saccordent en gnral pour admettre que le climat de la Terre se trouve affect par l'accumulation des gaz effet de serre, tels que celui du dioxyde de carbone, cause par les activits anthropiques. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorit des scientifiques estiment que des mesures de prcaution sont prendre et quune action rapide est ncessaire.
La rponse politique internationale cette volution climatique commena prendre forme avec llaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Conclue en 1992, la CCCC tablit un cadre pour laction visant stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre un niveau permettant dempcher les activits anthropiques (induites par lHomme) de donner lieu des "interfrences dangereuses" avec le systme climatique. La CCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 186 Parties.
LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe Spcial sur le Mandat de Berlin est tabli par la CdP-1 pour la ralisation dun accord sur de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Au terme dintenses ngociations, les dlgus prs de la CdP-3 qui se droulait Kyoto, au Japon, en dcembre 1997, devaient sentendre sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition vers une conomie de march, raliser des objectifs quantifis de dcroissement de leurs missions de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de la CCCC, se sont ainsi engags rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser le niveau dau moins 5% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode stalant entre 2008 et 2012, et cet engagement tait assorti dobjectifs variant d'un pays l'autre. Le Protocole tablit par ailleurs trois mcanismes destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot. Les mcanismes incluaient un systme dchange des droits dmission, une mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre Parties vises lAnnexe I, et le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) visant encourager les projets conjoints entre les Parties vises lAnnexe I et celles non vises cette mme annexe (les pays en dveloppement).
On laissa aux runions qui devaient suivre le soin de fixer la majeure partie des rgles et darrter les dtails oprationnels devant dterminer la manire dont les coupes en matire d'mission seront ralises et la manire dont les efforts consentis par les pays seront mesurs et valus. 84 pays ont sign le Protocole, mais la plupart attendent lissue des ngociations menes autour de ces dtails oprationnels pour dcider de la ratification ou de la non-ratification. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit tre ratifi par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties vises lAnnexe I reprsentant au moins 55% du total des missions de dioxyde de carbone au titre de lanne 1990. A ce jour, 40 Parties seulement, dont un pays vis l'Annexe I, la Roumanie, ont ratifi le Protocole.
LE PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: La CdP-4 se runit Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998, pour tablir un programme de travail visant parvenir un accord sur les dtails oprationnels du Protocole et le renforcement de la mise en uvre de la CCCC elle-mme. Ce programme de travail fut consign dans un document intitul Plan dAction de Buenos Aires (PABA). La date limite fixe dans le cadre du Plan dAction tait la CdP-6, au cours de laquelle les Parties doivent tenter de parvenir un accord sur un ensemble de points. Parmi les sujets importants ncessitant une rsolution figurent celui des rgles devant encadrer les mcanismes, celui du rgime de suivi devant tre appliqu pour le contrle de la mise en conformit aux obligations par les diffrents pays, et celui des mthodes suivre dans la comptabilit des missions et des rductions dmissions aux niveaux nationaux. Les rgles appeles rgir les crdits en matire de suppression du gaz carbonique, par le biais des puits de fixation du carbone, doivent tre galement traites. Parmi les questions relevant de la CCCC ncessitant une rsolution, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.
Nombre de runions et de consultations formelles et informelles furent tenues au cours des annes 1999 et 2000 pour aider mettre en place les fondations de l'accord qui devait tre conclu la CdP-6. Cependant, avec l'approche de la CdP-6, les positions politiques autour des thmes cls restrent tranches et on avait peu de signes de volont de parvenir quelque compromis raliser une quelconque avance notoire.
LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizimes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se tinrent La Haye, aux Pays-Bas, su 13 au 25 novembre 2000. Au cours de la seconde semaine des ngociations, le Prsident de la CdP-6, Jan Pronk, Ministre nerlandais de l'Habitat, de l'Amnagement du Territoire et de l'Environnement, tenta de faciliter la progression sur les nombreux points politiques et techniques controverss en convoquant des sessions Plnires informelles de haut niveau consacres au traitement des questions politiques cls qu'il avait regroupes en quatre ensembles, comme suit: (a) le renforcement des capacits, le transfert des technologies, les effets adverses, et les directives fournir au mcanisme de financement; (b) les mcanismes; (c) l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et, (d) la mise en conformit aux obligations, les politiques et mesures (P&Ms), et l'estimation, l'laboration des rapports et l'valuation devant tre effectues dans le cadre des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuations des informations) du Protocole.
Le jeudi 23 novembre, cependant, les ngociations se retrouvrent bloques, et le Prsident Pronk, dans une tentative d'encourager la ralisation d'une perce, fit circuler une Note contenant ses propositions concernant les principaux sujets. Aprs prs de 36 heures d'intenses pourparlers autour des propositions du Prsident, les ngociateurs ne parvinrent pas raliser un agrment, les questions ayant trait au financement, au caractre complmentaire que doit revtir l'utilisation des mcanismes, au respect des obligations et au thme de LULUCF, s'avrant particulirement ardues. L'aprs-midi du samedi 25 novembre, le Prsident Pronk annona que les dlgus n'avaient pas russi raliser un accord. Les dlgus dcidrent de suspendre la CdP-6, faisant part de leur volont de reprendre le travail en 2001.
LES PREPARATIFS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: Un certain nombre de runions et de consultations furent convoques aprs la premire partie de la CdP-6, dans un effort de remettre les ngociations sur la bonne voie. Fin juin, le Prsident Pronk prsenta un texte de ngociation consolid aux dlgus prenant part aux consultations informelles de haut niveau tenues Scheveningen, aux Pays-Bas. Le texte devait servir aider les ngociateurs raliser un compromis. L'opinion exprime par certains participants tait que les positions ne semblaient pas avoir chang depuis la premire partie de la CdP-6. D'autres, par contre, ont jug que les positions s'taient possiblement ouvertes sur les questions ayant trait au LULUCF, l'inclusion des puits de fixation du carbone dans le MDP, et au financement.
Outre les prparatifs officiels de la deuxime partie de la CdP-6, il y eut aprs la runion de La Haye, un certain nombre de dveloppements politiques. En mars 2001, l'administration amricaine a fait part de son opposition au Protocole, arguant qu' son avis ce dernier tait dfectueux, dans la mesure o il risquait fort de porter prjudice son conomie et qu'il exemptait les pays en dveloppement d'y apporter leur pleine participation.
LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: La deuxime partie de la CdP-6 et les quatorzimes sessions des organes subsidiaires de la CCCC eurent lieu Bonn, en Allemagne, du 16 au 27 juillet 2001. Du 16 au 18 juillet, les dlgus se runirent dans des groupes de ngociations ferms, pour tenter de rduire les divergences autour des libells des dcisions concernant un ventail de sujets touchant au Protocole et la CCCC, dont les questions financires, les mcanismes, le respect des obligations, et le thme de LULUCF.
Le jeudi 19 juillet, le segment de haut niveau de la session de reprise de la CdP-6 fut entam, les participants s'efforant de raliser une perce en parvenant un accord sur une dcision "politique" autour des principales questions en suspens. Le samedi soir, au terme de longues concertations, le Prsident Pronk prsenta un projet de dcision politique comportant un accord sur les principaux lments du PABA. Cependant, en dpit de l'annonce faite par plusieurs Parties qu'ils pouvaient apporter leur appui la dcision politique, des divergences ont fait surface autour du chapitre consacr au thme du respect des obligations.
Le Prsident Pronk tint, autour de ce chapitre, des consultations qui se sont tales jusqu'au lundi matin, moment o les ministres ont finalement dcid d'adopter la dcision politique d'origine, datant du samedi, moyennant une rvision du chapitre consacr au thme du respect des obligations. La dcision politique ou "les Accords de Bonn" fut approuve par les ministres lors de la Plnire du lundi matin, et fut formellement adopte par la CdP au cours de la soire du mercredi 25 juillet. Des discussions de haut niveau, tenues durant le week-end, devaient aboutir une Dclaration Politique ralise par un certain nombre de pays industrialiss, dans laquelle ils s'engagent mettre la disposition des pays en dveloppement un financement additionnel pour la couverture des activits entreprises dans le domaine du changement climatique.
Durant le reste de la deuxime semaine, les dlgus tentrent d'ter tous les crochets qui tranaient depuis la premire partie de la CdP-6, en se basant sur les orientations politiques tablies dans le cadre des Accords de Bonn. Bien que des projets de dcisions aient t approuvs autour de plusieurs questions cls, les dlgus ne parvinrent pas terminer leur travail sur les thmes des mcanismes, du respect des obligations et de LULUCF. Comme les libells du "panier" entier des dcisions n'ont pas, tous, t complts, l'ensemble des projets de dcisions fut transmis la CdP-7, durant laquelle les dlgus devront tenter de conclure leurs ngociations.
LES FAITS SAILLANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
LES PREPARATIFS DE LA CdP-7: Un certain nombre de runions et de consultations ont eu lieu depuis la deuxime partie de la CdP-6 dans le cadre des prparatifs de la CdP-7, dont de l'atelier sur le thme des bonnes pratiques en matire de P&M, tenu du 8 au 10 octobre Copenhague, et celui sur les Articles 5, 7 et 8 du Protocole, tenu du 4 au 6 octobre, Bonn. Ces ateliers ont offert aux experts gouvernementaux, l'occasion de considrer les questions de manire plus approfondie, notamment les projets de dcisions en suspens transmis par la deuxime partie de la CdP-6. Par ailleurs, le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC) tint sa 18me Session Plnire, Londres, du 24 au 29 septembre, pour l'adoption du Rapport de Synthse de son Troisime Rapport d'Evaluation.
LES RECENTS DEVELOPPEMENTS: Ces dernires semaines, nombre d'officiels gouvernementaux de haut rang et de reprsentants des Nations Unies, dont le Prsident de la CdP-6, Jan Pronk, et le Prsident dsign de la CdP-7, Mohamed Elyazghi, ont fait part de leur espoir que la russite de la CdP-7 viendra ouvrir la voie l'entre en vigueur du Trait de Kyoto d'ici la date du Sommet sur le Dveloppement Durable, qui se tiendra Johannesburg, en Afrique du Sud, en septembre 2002. De son ct, la Commission Europenne a confirm, fin octobre, sa position selon laquelle les membres de l'UE se doivent de parachever sa ratification, temps pour le Sommet de Johannesburg.
LES TEXTES DE NEGOCIATION: Les ngociations se tiendront sur la base des textes transmis par la deuxime partie de la CdP-6 (voir FCCC/CP/2001/5 et Add.2). Ces textes englobent les projets de dcisions encore en ngociation, transmis la CdP-7 pour laboration, parachvement et adoption. Les libells en suspens portent sur le thme de LULUCF, le programme de travail autour des mcanismes, le respect des obligations, les P&M, et les Articles 5, 7 et 8 du Protocole. En outre, nombre de dcisions non crochetes portant sur les thmes du renforcement des capacits, du transfert des technologies et le financement inscrit dans le cadre du Trait de Kyoto, ont galement t envoyes la CdP-7. Bien que les ngociations autour de ces thmes aient t compltes au cours de la deuxime partie de la CdP-6, ces derniers font partie intgrante du "panier" devant tre adopt la CdP-7, une fois finaliss et approuvs tous les libells en suspens.
Parmi d'autres questions appeles tre examines la CdP-7, celles de la contribution devant tre apporte au Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable et de la seconde valuation de l'adquation de l'Article 4.2 (a) et (b) de la CCCC (valuation des engagements).
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE D'OUVERTURE DE LA CdP: La CdP-7 ouvrira ses travaux 10h au Palais des Congrs par une allocution du Prsident de la CdP-6, Jan Pronk. La CdP procdera ensuite l'lection de Mohamed Elyazghi, Ministre Marocain de l'Amnagement du Territoire, de la Gestion Urbaine, de l'Habitat et de l'Environnement, en tant que Prsident de la CdP-7, et entendra un certain nombre de dclarations d'ouverture et abordera les questions organisationnelles.
REUNION D'OUVERTURE DES SB-15: Les quinzimes sessions des organes subsidiaires commenceront leurs travaux aprs la Plnire de la CdP.