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La onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle (CdP-11 CB) sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (CdP-6 CR) sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, la sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm (CdP-6 CS) sur les polluants organiques persistants (POP) et les deuxièmes réunions extraordinaires simultanées des conférences des Parties aux trois conventions CdPex-2, s’ouvrent aujourd’hui à Genève, en Suisse.
Les réunions simultanées auront à examiner des questions importantes parmi lesquelles: les activités conjointes; les progrès accomplis dans le domaine du renforcement de la coopération et de la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm; et l’indentification de nouveaux domaines concrets dans lesquels des synergies peuvent être réalisées.
BREF HISTORIQUE DES CONVENTIONS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES
CdPex-1: Les premières conférences extraordinaires simultanées (CdPex-1) des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm se sont tenues du 22 au 24 février 2010 à Bali, en Indonésie. Cette réunion était l’aboutissement des travaux du Groupe de travail spécial conjoint sur l’amélioration de la coopération et de la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (GTCS), qui avait été mandaté par les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle pour élaborer des recommandations communes visant à améliorer la coopération et la coordination, en vue de la présentation aux CdP de toutes les trois conventions.
Lors des CdPex-1, les délégués ont adopté une décision omnibus portant sur les synergies des services conjoints et des activités conjointes, sur la synchronisation des cycles budgétaires, les audits conjoints, les fonctions de gestion conjointes et les modalités d’examen.
Dans la décision sur les modalités d’examen, les CdPex ont, entre autres, convenu d’examiner lors des CdP des trois conventions en 2013, la manière dont les dispositions sur les synergies adoptées en vertu des décisions sur les synergies, ont contribué à la réalisation d’un ensemble d’objectifs tels que le renforcement de la mise en œuvre des trois conventions et l’optimisation de l’utilisation efficace et efficiente des ressources à tous les niveaux. Les CdPex ont demandé aux secrétariats de préparer un mandat détaillé pour l’élaboration d’un rapport, pour examen et adoption par les CdP des trois conventions en 2011, et de compiler et compléter conjointement leur rapport, en vue de l’adoption par les trois CdP en 2013.
CONVENTION DE STOCKHOLM: La Convention de Stockholm a été adoptée en mai 2001 et est entrée en vigueur le 17 mai 2004.
La Convention de Stockholm telle qu’adoptée en 2001 appelle à une action internationale sur 12 POP regroupés dans les trois catégories suivantes: 1) les pesticides: l’aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l’hexachlorobenzène et les polychlorobiphényles (PCB); et 3) les POP produits de manière non intentionnelle: les dioxines et les furanes.
En 2009, les Parties à la Convention ont convenu de neuf nouvelles substances d’ajouter aux Annexes, à savoir: le pentabromodiphényléther; le chlordécone; l’hexabromobiphényle (HBB); l’alpha hexachlorocyclohexane (alpha-HCH); le beta-HCH; le lindane; le octobromodiphényléther; le pentachlorobenzène (PeCB) et le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels, et le fluorure de SPFO (FSPFO). En 2011, les Parties ont ajouté l’endosulfan à l’Annexe A de la Convention.
Actuellement, les gouvernements sont appelés à promouvoir les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE) pour remplacer les POP existants, tout en prenant des mesures pour empêcher le développement de nouveaux POP.
La Convention de Stockholm compte aujourd’hui 179 Parties.
CdP5 CS: La CdP-5 de la Convention de Stockholm s’est tenue du 25 au 29 avril 2011 à Genève, en Suisse. Cette conférence a examiné plusieurs rapports d’activités dans le cadre du mandat de la Convention, et a adopté plus de 30 décisions portant entre autres sur: l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A de la Convention; l’assistance financière et technique; les synergies; et l’approbation de sept nouveaux centres régionaux de la Convention en Algérie, au Sénégal, au Kenya, en Afrique du Sud, en Iran, en Inde et en Fédération de Russie.
CONVENTION DE ROTTERDAM: La Convention de Rotterdam a été adoptée en septembre 1998, et est entrée en vigueur le 24 février 2004. La Convention a institué des obligations juridiquement contraignantes pour la mise en œuvre de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause. Elle est fondée sur la procédure volontaire de consentement préalable en connaissance de cause établie par la l’Organisation des Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Les objectifs de la Conventions sont les suivants: promouvoir le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre les dommages potentiels; et contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux, en facilitant l’échange d’information sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décisions applicables à leur importation et à leur exportation, et par la diffusion de ces décisions aux Parties. La Convention de Rotterdam compte actuellement 152 Parties.
CdP-5 CR: La cinquième CdP à la Convention de Rotterdam s’est réunie du 20 au 24 juin 2011 à Genève, en Suisse. La CdP5 a adopté 13 décisions, dont la décision portant sur l'ajout de l'aldicarbe, de l'alachlore et de l'endosulfan à l'Annexe III de la Convention (produits chimiques soumis à la Procédure de CPCC). La réunion a également adopté des décisions portant sur: le budget ; l'assistance technique ; les synergies ; l'échange d'information ; le commerce ; et le travail du Comité d'étude des produits chimiques. Les délégués se sont penchés sur les questions qui n’avaient pas fait l’objet d’un consensus lors de la dernière réunion de la CdP, mais n’ont toujours pas pu s’accorder sur les mécanismes et les procédures concernant le non-respect des dispositions et l’inclusion de l’amiante chrysotile à l’Annexe III de la Convention.
CONVENTION DE BÂLE: La Convention de Bâle a été adoptée en 1989 et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Elle a été créée pour répondre aux préoccupations concernant la gestion, l’élimination et les mouvements transfrontières d’environ 400 millions de tonnes de déchets dangereux qui sont produits chaque année dans le monde. Les principes directeurs de la Convention stipulent que les mouvements transfrontières de déchets dangereux doivent être réduits au minimum; les déchets doivent être gérés d’une manière écologiquement rationnelle; ils doivent être traités et éliminés le plus près possible de leur source de production; et leur production doit être minimisée à la source. En septembre 1995, à la CdP-3 CB, les Parties ont adopté l’Amendement d’interdiction qui interdit l’exportation des déchets dangereux en vue de leur élimination définitive et de leur recyclage, en provenance de pays visés à l’Annexe VII (UE, OCDE et Liechtenstein), et à destination de pays non visés à l’Annexe VII. Conformément au paragraphe 5 de l’Article 17, l’entrée en vigueur des amendements est assujettie à leur ratification par au moins les trois-quarts des Parties «qui les ont approuvés». Il y a eu des interprétations différentes de l’expression «qui les ont approuvés», ce qui a entraîné des divergences sur le nombre de ratifications requises pour l’entrée en vigueur de l’Amendement d’interdiction. Certaines Parties suggéraient que le nombre requis était les trois quarts des Parties au moment de l’adoption de l’Amendement d’interdiction. D’autres, y compris le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, considéraient que les trois quarts des pays actuellement Parties à la Convention doivent ratifier l’Amendement d’interdiction.
Convention compte aujourd’hui 180 Parties. À ce jour, 75 Parties ont ratifié l’Amendement d’interdiction.
CdP-10 CB: La dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP-10) à la Convention de Bâle s’est tenue du 17 au 21 octobre 2011 à Cartagena, en Colombie. La CdP-10 a adopté des décisions portant notamment sur le nouveau cadre stratégique et sur l’Initiative de l’Indonésie et de la Suisse (CLI) visant à améliorer l’efficacité de la Convention de Bâle. La CLI clarifie l'interprétation de l'Article 17 (5), et implique que l'Amendement d'interdiction entrera en vigueur lorsque les trois-quarts, c'est-à-dire, 66 des 87 Parties qui étaient parties lors de son adoption à la CdP-3, auront ratifié l’Amendement. L’Amendement d’interdiction n’est pas encore entré en vigueur.
La CdP-10 a également adopté 25 décisions portant entre autres sur: les synergies; le budget ; les questions juridiques ; les Centres régionaux et les centres de coordination de la Convention de Bâle (CRCB) ; le renforcement des capacités, le Programme de partenariat ; et les questions techniques. La Déclaration de Cartagena sur la prévention et la minimisation des déchets dangereux a également été adoptée.
FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS
CEPC-8 CONVENTION DE ROTTERDAM: La huitième réunion du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC-8) de la Convention de Rotterdam s’est déroulée du 19 au 23 mars 2012 à Genève, en Suisse. La CEPC-8 a adopté huit décisions, notamment sur le dicofol; le trichlorfon; le pentabromodiphényléther (pentaBDE) et les mélanges commerciaux du pentaBDE; l’octabromodiphényléther (octaBDE) et les mélanges commerciaux de l’octaBDE; l’acide perfluorooctane sulfonique, les sulfonates de perfluorooctane, les perfluorooctanesulfonamides et les perfluorooctanesulfonyles, le paraquat et les procédures de travail et d’orientation politique.
CIGPC-3: La troisième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC3) s'est réunie du 17 au 21 septembre 2012 à Nairobi, au Kenya. La Conférence a adopté neuf résolutions, y compris les résolutions sur le budget du Secrétariat et les nouveaux enjeux stratégiques tels que les substances chimiques dans les produits, le plomb dans la peinture, ainsi que les perturbateurs endocriniens. À propos des centres d’échange d'information, la décision de la CIGDC-3 portant sur le budget de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) invite le Coordonnateur du Secrétariat de la SAICM et le Secrétaire exécutif conjoint des Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam à intensifier davantage les synergies dans la mise en œuvre de leurs centres d’échange d’information respectifs.
GTCNL CONVENTION DE BÂLE: La huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle (GTCNL CB) s’est tenue du 25 au 28 septembre 2012 à Genève, en Suisse.
La GTCNL-8 a accompli des progrès dans ses travaux sur les directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets contenant des POP, dans le but de renforcer davantage les synergies entre les Conventions de Bâle et de Stockholm. Les Parties ont également convenu d'élaborer un glossaire des termes clé utilisés dans le cadre de la Convention tels que déchets / non-déchets, dangereux / non dangereux, réutilisation, réutilisation directe, remise à neuf, marchandises d’occasion, marchandises usagées ou en fin de vie.
POPRC CONVENTION DE STOCKHOLM: La huitième réunion du Comité d’étude des polluants organiques persistants (POPRC-8) de la Convention de Stockholm s’est déroulée du 15 au 19 octobre 2012 à Genève, en Suisse.
La POPRC-8 a adopté 12 décisions portant sur: la progression de l’examen du pentachlorophénol (PCP), ses sels et esters, vers l’étape de descriptif des risques; la progression de l’examen des chloronaphtalènes (CN) et de l’hexachlorobutadiène (HCBD) vers l’étape d’évaluation de la gestion des risques; l’amendement de la décision de la POPRC-7 sur l’hexabromocyclododécane (HBCD) pour recommander aux Parties d’envisager son inscription à l’Annexe A, avec des dérogations pour sa production et son utilisation dans les applications du polystyrène expansé et extrudé dans les bâtiments; l’évaluation des solutions de remplacement de l’endosulfan et du DDT; les impacts des changements climatiques sur le travail du Comité; le programme de travail sur les bromodiphényléthers (BDE) et l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle (PFOSF), et l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la Convention de Stockholm concernant ces substances chimiques; les questions et pratiques usuelles lors de l'application des critères de l’Annexe E; l’évaluation des solutions de remplacement du PFOS dans les applications en système ouvert ; la révision des directives sur les solutions de remplacement du PFOS, ses sels et le PFOSF; et la participation efficace des Parties aux travaux du POPRC.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Melanie Ashton, Kate Neville, Ph.D., Jessica Templeton, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe de l’ENB aux CdP et aux CdPex de 2013 peut être contactée par e-mail à <melanie@iisd.org>.