Curtain raiser
14-19 FEVRIER 1999
La Sixime Session du Groupe de Travail Spcial sur la Bioscurit (GTSB-6) se droulera du dimanche 14 au vendredi 19 fvrier 1999 Carthagne, Colombie. La premire runion extraordinaire de la Confrence des Parties (CdP) la Convention sur la Diversit Biologique se tiendra les 22 et 23 fvrier 1999. Des runions rgionales et interrgionales ont eu lieu les 12 et 13 fvrier 1999. Travaillant partir d'un projet de texte de ngociation labor par le Secrtariat, les dlgus se runiront en deux sous-groupes de travail et deux groupes de contact en vue de finaliser le protocole devant tre soumis la CdP pour adoption.
BREF HISTORIQUE DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LA BIOSECURITE
La Convention sur la Diversit Biologique (CDB), ngocie sous l'gide du PNUE, fut adopte le 22 mai 1992 et entra en vigueur le 29 dcembre 1993. A la date d'aot 1998, le nombre des Parties de la Convention atteint 174. L'Article 19.3 de la CDB prvoit pour les Parties de procder la considration du besoin et des modalits d'un Protocole tablissant des procdures pour les bonnes conditions du transfert, manutention et utilisation des OVM susceptibles d'avoir un effet adverse sur la biodiversit et ses composantes.
La CdP-1: La premire Confrence des Parties (CdP-1) de la CDB qui se tint Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 dcembre 1994, tablit le Groupe d'Experts Spcial sur la Biodiversit. Ce groupe devait tenir sa premire runion Madrid, du 24 au 28 juillet 1995. D'aprs le rapport de la runion (UNEP/CBD/COP.2/7), la plupart des dlgations ont t favorables l'laboration d'un accord international sur la biodiversit inscrit dans le cadre de la CDB. Les dlgus devaient identifier le niveau de soutien aux diffrents lments proposs pour ce cadre. Les lments ayant bnfici d'une faveur unanime englobent, entre autres: l'ensemble des activits lies aux OMV susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la biodiversit; le transit transfrontire des OMV, y compris les mouvements accidentels; la mise en circulation des OMV dans les centres d'origine ou de diversit gntique; les mcanismes d'valuation et de gestion des risques (RAM); les procdures de l'accord inform pralable; la facilitation des changes d'informations; le renforcement des capacits et la mise en uvre; et, la dfinition des termes. Le paragraphe 18(b) dresse la liste de la deuxime catgorie d'lments qui englobe: les considrations socio-conomiques; les questions de responsabilit et de rparation; et les questions financires.
La CdP-2: Lors de la seconde runion de la Confrence des Parties (CdP-2) qui eut lieu Jakarta, Indonsie, du 6 au 17 novembre 1995, les dlgus procdrent l'examen de l'opportunit d'un protocole de bioscurit et des modalits qui s'y rapportent. Au cours du dbat sur la porte du protocole, la CdP devait adopter un texte de compromis (Dcision II/5) appelant : "un processus de ngociation permettant l'laboration, dans le domaine de la scurit des transferts, manipulation et utilisation des organismes modifis vivants, d'un protocole de bioscurit focalis, en particulier, sur le mouvement transfrontalier des OMV susceptibles d'avoir un effet nocif sur la diversit biologique..." La CdP-2 tablit galement le Groupe de Travail Ouvert Spcial de la Bioscurit (GTSB) charg "d'laborer les modalits sur la base des lments figurant dans le rapport de Madrid. Les autres termes de rfrence du GTSB stipulent que ce dernier doit: procder l'laboration des termes et concepts cls; examiner les procdures de l'accord inform pralable; identifier les catgories d'OMV pertinentes; et, laborer un protocole dont le fonctionnement effectif exigerait des Parties la mise en place de mesures nationales.
Le GTSB-1: Lors de sa premire runion tenue Aarhus, Danemark, du 22 au 26 juillet 1996, le GTSB entama l'laboration d'un protocole international sur la scurit dans le domaine de la biotechnologie. Bien que la runion ait produit peu de rsultats crits, elle reprsenta un forum pour la dfinition des problmes et l'articulation des caractristiques des positions exprimes dans le processus de pr ngociation. Les gouvernements dressrent une liste d'lments pour le futur protocole et tracrent les contours de l'information requise pour guider leurs travaux futurs.
La CdP-3: Lors de la CdP-3, les dlgus adoptrent les dcisions III/5 (lignes directrices additionnelles aux mcanismes de financement) et III/20 (questions relatives la bioscurit). Ce faisant, la CdP affirma son appui une approche deux volets travers laquelle la promotion de l'application des Lignes Directrices du PNUE pourrait contribuer au dveloppement et la mise en uvre d'un protocole de bioscurit.
Le GTSB-2: Lors de la seconde runion du GTSB qui s'est droule du 12 au 16 mai 1997 Montral, les dlgus devaient dbattre d'un ensemble de sujets englobant entre autres: les objectifs; l'accord inform pralable; les procdures de notification lies aux transferts d'OMV; les autorits comptentes; les points focaux (correspondants nationaux); les changes d'informations et le mcanisme de dploiement des donnes; le renforcement des capacits; la participation et la conscientisation du public; l'valuation et la gestion des risques des mouvements transfrontires accidentels; le suivi et de la mise en conformit. Le GTSB-2 tablit aussi un groupe de contact charg de l'examen des propositions avances pour les dfinitions des termes cls et chargea le Secrtariat de la compilation d'une liste alphabtique des termes ncessitant une dfinition et de la soumettre leur considration durant le GTSB-3.
Le GTSB-3: La troisime session du GTSB se tint du 13 au 17 octobre 1997 Montral. Les dlgus devaient produire un projet de texte consolid qui servira de plate-forme la ngociation d'un protocole de bioscurit. La runion tablit deux Sous-groupes de Travail pour traiter des principaux articles du protocole, ainsi qu'un groupe de contact sur les thmes institutionnels et les clauses finales. On y tendit par ailleurs le mandat du groupe de contact sur les dfinitions pour le charger aussi du traitement des annexes. Les dlgus traitrent galement en Plnire d'un certain nombre de questions en suspens, telles que: les considrations socio- conomiques; la responsabilit et la rparation; le trafic illicite; la non-discrimination; le commerce avec les Parties non vises l'accord; ainsi que des objectifs, des obligations gnrales, de l'intitul et du prambule du protocole.
Le GTSB-4: A l'ouverture du GTSB-4 qui se droula Montral du 5 au 13 fvrier 1998, le Prsident Koester (Danemark) souligna que le GTSB entrait dans la phase de ngociation et que les participants devaient essayer de rduire, travers un consensus ngoci, le nombre d'options existantes pour chacun des articles. Le GTSB-4 adopta la mme structure que celle du GTSB- 3, utilisant deux Sous-groupes de Travail ouverts pour le traitement des articles centraux du protocole et deux Groupes de Contact sur les dfinitions et les annexes et sur les questions institutionnelles et les clauses finales. Les dlgus devaient y commencer l'examen d'un certain nombre d'articles qui avaient t discuts de manire prliminaire au cours du GTSB-3, tels que ceux sur: les principes/objectifs, les obligations gnrales, la non-discrimination, les considrations socio- conomiques, et la responsabilit et la compensation. Les dlgus devaient galement y poursuivre leur travail sur d'autres questions abordes auparavant et notamment: les questions touchant l'AIA, l'valuation et la gestion des risques, les normes minimales nationales, les mesures d'urgence et le renforcement des capacits.
La CdP-4: La Quatrime Runion de la Confrence des Parties se droula du 4 au 15 mai 1998 Bratislava, Slovaquie. En vertu de la Dcision IV/3, la CdP dcida la tenue de deux runions supplmentaires pour la finalisation du protocole de bioscurit, la premire, du 17 au 18 aot 1998 et la seconde, dbut 1999, suivies par une runion extraordinaire de la CdP pour l'adoption du protocole. Par ailleurs, la dcision: nona que le Bureau du GTSB devait tre maintenu sous la prsidence de Veit Koester (Danemark) jusqu' l'adoption du protocole; tablit l'agenda de la runion extraordinaire de la CdP; et, fixa la date limite du 1er juillet 1998 pour les soumissions gouvernementales concernant les dispositions du protocole.
Le GTSB-5: La Cinquime Session du Groupe de Travail Spcial sur la Bioscurit se runit du 17 au 28 aot 1998 Montral, Canada. Les dlgus y procdrent la consolidation des options relatives aux 45 articles du projet de texte rvis les rduisant 40 articles dans les conclusions des sous-groupes de travail et les groupes de contact. Les dlgus parvinrent ainsi raliser l'objectif fix par le Prsident Koester au dbut de la runion, savoir, la consolidation du texte de manire ne garder qu'une seule option pour chaque article. Trente articles demeure cependant entre crochets, ce qui indique que les dlgus ne sont pas encore parvenus s'accorder sur un certain nombre d'lments du protocole. Certains observateurs devaient commenter que le GTSB n'a pas encore commencer les ngociations et que cette session t encore un exercice de consolidation de texte. Des positions polarises ont continuer merger au cours des discussions sur les points de savoir si le champ d'application du Protocole incluait ou pas "les produits drivs", si le Protocole devait traiter des questions de responsabilit et de rparation et si le Protocole devait faciliter l'change d'informations en matire de commerce d'organismes vivants modifis ou reflter une approche plus prcautionneuse. Nanmoins, les thmes ngocier ont t clarifis et cela devrait rendre plus ais le travail des dlgus au GTSB-6.
LE BUREAU ETENDU DU GTSB: Le Bureau tendu du GTSB se runit les 21 et 22 octobre Montral pour faciliter l'organisation des travaux du GTSB-6 et de la runion extraordinaire de la CdP. Compte tenu de l'importance du panier des travaux incombant aux dlgations dans la finalisation du projet de texte du protocole, le Bureau Etendu a pris un certain nombre de dcisions au sujet de la structure de la prsente runion. Il conclut ainsi que bon nombre de projet d'articles pourraient tre considr en groupe. Il demanda aussi au Secrtariat de procder l'analyse du projet de texte de ngociation et d'laborer un tableau montrant les articles pouvant tre examins ensemble. Le document UNEP/CBD/BSWG/6/3 renferme un tableau identifiant pour chaque intitul, les principaux articles et ceux comportant des lments en rapport.
DANS LES COULOIRS
Dans les couloirs du Centre des Congrs de Carthagne, on a pu voir bon nombre de dlgus se rendant aux diffrentes runions rgionales et se prparant activement au travaux de la semaine venir. Beaucoup d'entre eux se sont dclars optimistes quant la perspective d'un accord sur le protocole cette semaine, avec toutefois des avis varis sur la force du texte attendu. Certains d'entre eux estiment que les questions de "produits drivs" et de responsabilit ont assez mri pour permettre une volution par rapport aux positions passes et une avance dans les dbats. Les attentes quant la russite du protocole sont grandes, comme en tmoigne la prsence prvue pour toute la semaine du Directeur Excutif du PNUE. Jusque l, onze ministres, avec une forte reprsentation africaine, sont attendus pour la CdP extraordinaire.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire d'ouverture est prvue dimanche 14 fvrier 1999 15h. Le Prsident du GTSB, KOESTER, le Ministre colombien, MAYR, le Directeur Excutif du PNUE, TOPFER, et le Secrtaire Excutif de la CDB, ZEDAN, y donneront des allocutions. Des dclarations des groupes rgionaux et des nominations pour le Groupe Juridique-Linguistique sont galement prvues.