Curtain raiser
21 - 30 JUIN 1999
La quatrime session de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA-4) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'ouvre Montral, Canada, du 21 au 25 juin 1999. La premire Runion Intersessions sur les Oprations de la Convention (RIOC-1) se runira Montral du 28 au 30 juin 1999.
Les dlgus prs du SBSTTA se runiront probablement en deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I se penchera sur le principal thme des cosystmes, la conservation et l'utilisation durable de la diversit biologique en milieu terrestre (les zones arides), ainsi que sur la prvention des effets des espces non autochtones et sur l'Initiative Mondiale de Taxonomie. Le Groupe de Travail II abordera, pour sa part, la nouvelle technologie de contrle de l'expression des gnes vgtaux (e.g. "la technologie des terminateurs"), l'utilisation viable des ressources biologiques, y compris le tourisme, et l'intgration des considrations de diversit biologique dans les valuations d'impact environnemental. La Plnire dbattra galement de l'tablissement des termes de rfrence des groupes d'expert spciaux.
La quatrime Confrence des Parties de la CDB (CdP-4) avait invit le Prsident du SBSTTA-3, Zakri Hamid (Malaisie), de rester en poste jusqu' la fin du SBSTTA-4. Ce changement dans l'chancier des lections vise permettre aux Prsidents du SBSTTA d'organiser les runions qu'ils prparent. La CdP-4 avait galement invit le Prsident lu du SBSTTA, Cristin Samper (Colombie), participer d'office aux travaux du Bureau du SBSTTA avec effet immdiat. Samper prsidera, par consquent, les travaux de SBSTTA-5.
La RIOC-1 abordera les thmes institutionnels touchant aux oprations de la CDB. Cette runion a pour fondement la Dcision IV/16 de la CdP-4 qui avait appel la tenue d'une runion ouverte consacre l'examen des dispositions ventuelles permettant d'amliorer les prparatifs et la conduite des runions de la Confrence des Parties. La RIOC-1 mnera galement des discussions prliminaires sur les points de l'ordre du jour de la CdP-5 concernant l'accs aux ressources gntiques et le partage des avantages, les collections ex situ acquises avant l'entre en vigueur de la Convention, et, les liens entre les droits de proprit intellectuelle, l'Accord sur les Aspects des Droits de Proprit Intellectuelle ayant trait au Commerce et la CDB. C'est le Prsident de la CdP-4, Lazlo Miklos (Slovaquie), qui ouvrira et prsidera probablement la runion, avec le soutien du Bureau de la CdP-4.
BREF HISTORIQUE DU SBSTTA ET DES THEMES EXAMINES DANS LE CADRE DE LA CDB
La Convention sur la Diversit Biologique (CDB), ngocie sous l'gide du PNUE est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. A la date de ce jour, plus de 170 pays y ont adhr en tant que Parties signataires. L'Article 25 de la CDB tablit un Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique Technique et Technologique (SBSTTA) charg de fournir la CdP des avis opportuns sur les questions touchant la mise en application de la Convention. Le SBSTTA devait se runir trois reprises, au cours desquelles il formula 28 recommandations la considration de la CdP. Les ngociations sur l'laboration d'un trait de bioscurit relevant de la CDB furent entamer en 1996 et se poursuivent aujourd'hui encore.
La CdP-1: La premire Confrence des Parties (CdP-1) de la CDB se tint Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 dcembre 1994. Parmi les dcisions les plus importantes prises par la CdP-1: l'adoption du programme de travail moyen terme; la dsignation du Secrtariat Permanent; la mise en place du Mcanisme d'Echange d'Information (MEI) et du SBSTTA; et, la designation du FEM en tant que structure institutionnelle intrimaire pour l'opration du mcanisme de financement.
LE SBSTTA-1: Le SBSTTA-1 se runit du 4 au 8 septembre 1995 Paris, en France. Les recommandations concernant le modus operandi du SBSTTA vinrent affirmer son rle subsidiaire par rapport la CdP et requrir une certaine souplesse pour permettre l'tablissement de deux groupes de travail spciaux, composition non limite, appels se runir simultanment durant les futures sessions du SBSTTA, des groupes de discussions techniques, en fonction des besoins, et un fichier d'experts. Parmi les recommandations de fond: les voies et moyens alternatifs permettant la CdP de procder la considration des composantes menaces de la biodiversit; les voies et moyens de promouvoir l'accs la technologie et le transfert des technologies; les donnes scientifiques et techniques devant figurer dans les rapports nationaux; les contributions des runions de la FAO sur les Ressources Phyto-gntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture; et les aspects techniques de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit ctire et marine.
La CdP-2: La Seconde Confrence des Parties eut lieu Jakarta, en Indonsie, du 6 au 17 novembre 1995. Parmi les dcisions cls prises par la CdP-2: la dsignation de Montral, Canada, pour l'accueil du Secrtariat Permanent; la conclusion d'un accord sur l'laboration d'un protocole sur la bioscurit; l'opration du MEI; l'adoption d'un programme de travail financ par un budget plus important; la dsignation du FEM comme structure institutionnelle intrimaire de continuation du mcanisme de financement; la considration du thme de bioscurit marine et ctire; et la conclusion d'un accord sur le traitement du thme forts et biodiversit, y compris l'laboration d'un document par la CDB l'adresse du Groupe Intergouvernemental sur les Forts (GIF) relevant de la Commission du Dveloppement Durable (CDD).
SBSTTA-2: Le SBSTTA-2 se droula Montral, au Canada, du 2 au 6 septembre 1996. Les points l'ordre du jour inclurent: le suivi et l'valuation de l'tat des lieux de la biodiversit; les approches en matire de taxonomie; l'valuation conomique de la biodiversit; l'accs aux ressources gntiques; la biodiversit agricole; la biodiversit en milieu terrestre; la biodiversit marine et ctire; la bioscurit; et le MEI.
La CdP-3: La CdP-3 eut lieu Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996. Les dlgus y procdrent l'adoption: d'un programme de travail sur le thme de la biodiversit agricole et d'un programme de travail plus restreint sur celui de la biodiversit forestire; d'un Mmorandum d'Entente (ME) avec le FEM, prement discut; d'un accord sur la tenue d'un atelier intersessions sur les connaissances traditionnelles (Article 8(j)); d'une dcision instruisant le Secrtaire Excutif de solliciter un statut d'observateur auprs de la Commission de l'OMC sur le Commerce et l'Environnement; et d'un document adress par la CDB la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU (AGNU) consacre la revue de la mise en application de l'Agenda 21.
Le SBSTTA-3: Lors de sa troisime runion, tenue Montral, Canada, du 1er au 5 septembre 1997, les dlgus y procdrent l'examen de la mise en uvre de la phase pilote du MEI et d'un rapport d'avancement des travaux du SBSTTA et l'efficacit de ses conseils. On y adopta galement d'autres dcisions portant notamment sur: la biodiversit des milieux aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; la biodiversit agricole; la biodiversit forestire et les indicateurs de la biodiversit. Le SBSTTA-3 devait adopter enfin une recommandation portant sur la participation des pays en dveloppement ses travaux.
La CdP-4: La Quatrime Runion de la Confrence des Parties se droula du 4 au 15 mai 1998 Bratislava, en Slovaquie. Les dlgus y procdrent l'examen des points suivant de l'ordre du jour: la biodiversit aquatique intrieure, marine, ctire, agricole et forestire; le MEI; la bioscurit; la mise en application de l'Article 8(j); l'accs aux ressources gntiques et le partage des avantages; la revue des oprations de la Convention; les rapports nationaux; les questions administratives et budgtaires; et l'valuation du mcanisme de financement. Une table ronde ministrielle discuta de la l'intgration des proccupations de biodversit dans les activits sectorielles, et en particulier dans le tourisme.
LES NEGOTIATIONS AUTOUR DU PROTOCOLE DE BIOSECURITE: l'Article 19.4 de la CDB prvoit pour les Parties la considration du besoin et des modalits d'un protocole sur la bioscurit. A la CdP-2, les dlgus tablirent le Groupe de Travail Spcial sur la Bioscurit (GTSB), lequel devait tenir sa premire runion arhus, au Danemark, du 22 au 26 juillet 1996. Au cours des quatre runions suivantes, les dlgus procdrent l'identification et l'laboration des lments susceptibles de figurer dans le Protocole, savoir: les objectifs; les obligations gnrales; l'utilisation des termes; les procdures devant rgir le transfert des organismes vivants modifis; l'valuation et la gestion des risques; les normes minimales nationales; les mouvements transfrontires non intentionnels et les mesures d'urgence; la manipulation, le transport, l'emballage et l'tiquetage; l'change d'information et le MEI; le renforcement des capacits; la sensibilisation et la participation du public; le rle des parties non-signataires; la non-discrimination; le trafic illicite; la responsabilit et la compensation; le mcanisme de financement et les ressources; et, l'valuation et la revue du protocole.
Les dlgus pensaient pouvoir terminer leurs ngociations durant le GTSB-6 qui se runit du 14 au 22 fvrier 1999 Carthagne, en Colombie, mais il n'y parvinrent pas s'accorder sur un texte. Les principaux points de divergence intressrent les produits devant tre couvert par le Protocole, les questions touchant au thme du commerce, le traitement des matires premires, et les rgimes de rgulation au plan intrieur et international. La premire Runion Extraordinaire de la Confrence des Parties (ExCdP) de la CDB se droula les 22 et 23 fvrier 1999, galement Carthagne, avec pour attente au dpart, l'adoption d'un Protocole. L'ExCdP d finalement se contenter de l'adoption d'une dcision appelant suspendre la runion et demandant au Prsident de l'ExCdP et le Bureau de la CdP-4 de fixer les dates et lieu de la session de reprise, laquelle doit avoir lieu avant la CdP-5, prvue en mai 2000.
LES RECENTES REUNIONS LIEES AU SBSTTA-4
CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD): La CdP-2 de la CCD se runit Dakar, au Sngal, du 30 novembre au 11 dcembre 1998. Le Comit de la CCD sur la Science et la Technologie (CST) se runit paralllement la CdP, du 1er au 4 dcembre. Le CST procda un examen approfondi du thme des connaissances traditionnelles et recommanda l'tablissement d'un Groupe Spcial charg de l'identification des expriences probante et des conclusions ayant trait: aux menaces et autres contraintes, y compris les effets socio-conomiques auxquels les connaissances et les pratiques traditionnelles se trouvent confrontes; aux stratgies d'intgration des connaissances traditionnelles et du savoir local dans les connaissances modernes sur la base de cas prcis; et aux mcanismes de promotion et d'change des approches russies. La dcision demandait par ailleurs du Secrtariat, l'exploration des voies et moyens d'tablir un lien entre travail du CST sur le thme des connaissances traditionnelles et celui entrepris dans le cadre d'autres conventions. Le CST recommanda galement que le travail de la CCD sur les repres et les indicateurs soit harmonis avec les approches adoptes par d'autres conventions et organisations pertinentes.
LA BIODIVERSITE AGRICOLE ET LES FONCTIONS AGRO-ECOSYSTEMIQUES: Le Secrtariat de la CDB et la FAO, avec le soutien du Gouvernement Nerlandais, organisrent un atelier international sur la biodiversit agricole du 2 au 4 dcembre 1998 Rome, en Italie. Cet atelier vint comme suite l'atelier technique conjoint CdP/FAO de juin 1997 sur la biodiversit agricole tenue sous le thme "Farming Systems Approaches for the Sustainable Use and Conservation of Agricultural Biodiversity and Agro-Ecosystems." Plus de 60 participants issus d'une vingtaine de pays, devaient y prendre part. L'atelier permit l'identification des principaux lments ncessaires l'instauration d'environnements favorables et d'incitations techniques, politiques, institutionnelles et juridiques, aux niveaux mondial et local, en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit agricole. Les participants proposrent d'accorder une priorit quatre ensembles d'action: l'information, l'valuation et les indicateurs; la recherche et le dveloppement; l'amlioration de la prise de conscience et le renforcement des capacits; et l'laboration des politiques et des instruments.
REUNION D'EXPERTS EN PREPARATION DU SBSTTA-4: Un atelier informel d'experts scientifiques a t organis par l'Agence Fdrale Allemande de la Conservation de la Nature sur l'Iles de Vilm, du 13 au 15 avril 1999. La runion visait condenser les donnes thmatiques l'ordre du jour du SBSTTA-4. Vingt-et-un participants, dont des membres du Secrtariat et du Bureau de la CDB, des experts nationaux et des ONG issus pour la plupart, des pays de l'UE, devaient y prendre part. Les participants y ont abord l'Initiative Mondiale de Taxonomie, la question des espces non autochtones, l'utilisation durables de la "technologie des terminateurs", les zones arides, l'valuation de l'impact sur la biodiversit et la mise en place des groupes d'experts spciaux.
LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD se runit New York du 19 au 30 avril 1999. Les dlgus y dbattirent du tourisme, entre autres thmes et procdrent l'laboration d'un programme de travail international sur le dveloppement du tourisme durable. Ce programme de travail inclut l'invitation de la CdP de la CDB " poursuivre, dans le cadre du processus de l'change d'expriences, l'examen des connaissances et des bonnes pratiques disponibles en matire de tourisme durable et de diversit biologique aux fins de contribuer aux directives internationales devant s'appliquer aux activits ayant trait au dveloppement d'un tourisme viable dans les cosystmes terrestres, marins et ctiers vulnrables et dans les habitats d'importance cruciale pour la diversit biologique et les zones protges, y compris les cosystmes montagneux fragiles."
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE D'OUVERTURE: La runion commencera partir de 10h. Les dlgus devraient aborder les questions d'organisation et entendre les rapports des rcentes runions, dont le Forum Mondial sur la Biodiversit et l'International Council for Science-DIVERSITAS, lesquels ont eu lieu Montral avant le SBSTTA-4.
PLENIERE: Dans l'aprs-midi, la Plnire abordera probablement le programme de travail du SBSTTA et les termes de rfrence des groupes d'expert spciaux.