Curtain raiser
Les négociations dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s'ouvrent lundi 31 août à Bonn, en Allemagne, et se poursuivront jusqu'au 4 septembre 2015. La dixième partie de la deuxième session du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 2-10) se déroulera suivant l’ordre du jour (ADP/2013/AGENDA) adopté à l’ADP 2-1, et organisé autour du secteur d'activité 1 (Accord de 2015) et du secteur d'activité 2 (niveau d'ambition à prévoir avant 2020). Le travail d'élaboration de l'accord de 2015 dévolu à l’ADP s’appuiera sur le texte de négociation adopté à l'ADP 2-8 en février 2015, appelé Texte de négociation de Genève (GNT).
Dans leur note relative au déroulement de la session (ADP.2015.4.InformalNote), les Co-Présidents de l'ADP Ahmed Djoghlaf (Algérie) et Daniel Reifsnyder (États-Unis) précisent qu’ils ont préparé et annexé à leur note, suivant le mandat donné par l’ADP 2-9, un outil supplémentaire pour l’ADP 2-10 qui comprend une « version claire et précise du GNT pleinement intégrée et consolidée » présentant des options claires et n’ayant ni omis ni supprimé aucune option ni position émise par les Parties. L’outil regroupe les divers paragraphes du GNT en trois parties : les dispositions adaptées pour être inclues dans l’accord ; les dispositions adaptées à être inclues dans une décision ; et les dispositions dont le placement requiert des éclaircissement de la part des Parties. Les Co-Présidents précisent que les Parties vont devoir, lors de l’ADP 2-10, se pencher ensemble sur la substance de toutes les dispositions et examiner la façon d’ajuster et de dépasser l’allocation initialement suggérée.
Dans le cadre du secteur d’activité 2, l’ADP 2-10 avancera les négociations sur la base d’un projet de décision mis à disposition à la demande des parties (ADP.2015.5.InformalNote).
BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l'adoption, en 1992, de la CCNUCC, qui établit un cadre juridique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d'éviter « les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 196 Parties.
En décembre 1997, les délégués à la troisième session de la Conférence des Parties (CdP) de Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l'économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l'Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d'une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la période 2008-2012 (la première période d'engagement), avec des objectifs spécifiques variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd'hui 192 Parties.
NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Organisée à Montréal, au Canada, en 2005, la première session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP) a décidé de créer le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) en vertu de l'Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat d'envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l'Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d'engagement.
En décembre 2007, la CdP 13 et la CdP/RdP 3 tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d'action de Bali (PAB), et a créé le Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) avec pour mandat de se concentrer sur l'atténuation, l'adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et une vision commune de l'action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l'Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l'AWG-KP. Le terme des négociations dans les deux voies de négociation était en 2009, à Copenhague.
COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, au Danemark, s'est tenue en décembre 2009. Cet événement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et les procédures. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces pourparlers ont abouti à un accord politique, l'« Accord de Copenhague », qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués sont finalement convenus de « prendre note » de l'Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociation jusqu'à la CdP 16 et la CdP/RdP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l'Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des données sur leurs objectifs ou les mesures prises au niveau national en matière d'atténuation.
CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010. Les Parties y ont parachevé les Accords de Cancún et prolongé d'un an les mandats des deux groupes de travail spéciaux. Dans la voie de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. Les Parties sont convenues d'examiner la pertinence de l'objectif global à long terme au cours d'une évaluation menée entre 2013 et 2015 qui envisagerait en outre le renforcement de l'objectif, notamment en ce qui concerne une élévation des températures de 1,5°C. La Décision 1/CP.16 a également abordé d'autres aspects de l'atténuation, tels que: la mesure, la notification et la vérification (MRV); et la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers (REDD+). Les accords de Cancún ont également établi plusieurs institutions et processus nouveaux, dont le Cadre de l'adaptation de Cancún, le Comité de l'adaptation et le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie et le Centre et Réseau des technologies climatiques. Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme une entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention. Dans le cadre de la voie de négociation du Protocole, la CdP/RdP a exhorté les Parties visées à l'Annexe 1 à relever le niveau d'ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, et a adopté la Décision 2/CMP.6 sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie.
DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s'est tenue en novembre et décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets, notamment l'accord visant à établir une deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto à compter de 2013, une décision en faveur d'une action concertée à long terme au titre de la Convention, et un accord sur la mise en œuvre du FVC. Les Parties sont également convenues de lancer l'ADP avec pour mandat « d'élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties ». L’ADP devra conclure ces négociations en 2015, le nouvel instrument devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l'ADP a été chargé d'étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d'ambition d'ici à 2020 par rapport à l'objectif de 2°C.
DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s'est tenue en novembre et décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Ces décisions comprennent des amendements au Protocole de Kyoto visant à établir sa deuxième période d’engagement (2013-2020) et un accord pour mettre fin aux travaux de l'AWG-KP. Les Parties ont également décidé de mettre fin à l'AWG-LCA et aux négociations menées dans le cadre du PAB. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi ont été transférées aux organes subsidiaires, telles que: l'évaluation 2013-2015 de l’objectif global; les mesures d'atténuation des pays développés et en développement; les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto; les plans nationaux d'adaptation; la MRV; les mécanismes marchands et non marchands; et REDD+.
VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie, en Pologne, a eu lieu en novembre 2013. Les négociations ont porté sur la mise en œuvre des accords conclus lors des réunions précédentes, notamment la poursuite des travaux de l'ADP. La réunion a adopté une décision de l'ADP qui, entre autres, invite les Parties à entamer ou à intensifier leurs préparatifs internes pour les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN). Les Parties ont également adopté une décision établissant le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages et le Cadre de Varsovie pour REDD+, qui comprend sept décisions sur le financement, les arrangements institutionnels et les questions méthodologiques du programme REDD+.
LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, a eu lieu en décembre 2014. Les négociations de Lima ont porté sur les résultats relevant de l'ADP nécessaires à la progression vers un accord à la CdP 21 de Paris en 2015, notamment l'élaboration des données et procédures de soumission des CPDN dès que possible en 2015, et les progrès concernant les éléments d'un projet de texte de négociation. Au terme de longues négociations, la CdP 20 a adopté l'« Appel de Lima en faveur de l'action climatique », qui engage les négociations en vue d'un accord en 2015, notamment le processus de soumission et d'examen des CPDN. La décision porte également sur l'amélioration du niveau d'ambition pour la période antérieure à 2020. Les Parties ont également adopté 19 décisions, 17 dans le cadre de la CdP et deux dans le cadre de la CdP/RdP, qui, entre autres: contribuent à mettre en œuvre le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages; établissent le Programme de travail de Lima relatif au genre; et adoptent la Déclaration ministérielle de Lima sur l'éducation et la sensibilisation. La Conférence de Lima sur les changements climatiques est parvenue à jeter les bases de la Conférence de Paris en prenant acte des progrès accomplis dans l'élaboration des éléments d'un projet de texte de négociation pour l'accord de 2015 et l'adoption d'une décision sur les CPDN, y compris leur portée, les renseignements préalables et les mesures à prendre par le Secrétariat après leur soumission.
ADP 2-8: L'ADP 2-8 s'est tenue en février 2015, à Genève, en Suisse. L'objectif de cette session, comme prescrit par la CdP 20, était d'élaborer un texte de négociation fondé sur les éléments proposés pour un projet de texte de négociation annexés à la Décision 1/CP.20 (Appel de Lima en faveur de l'action climatique). Le GNT (FCCC/ADP/2015/1) adopté à l'ADP 2-8 servira de base aux négociations de l'accord de 2015.
ADP 2-9: L’ADP 2-9 s’est tenue en juin 2015 à Bonn, et a entrepris la rationalisation et la consolidation du GNT, le regroupement de ses éléments et discussions théoriques connexes, notamment sur: les généralités/l’objectif; l’adaptation et les pertes et préjudices; l’atténuation; le financement; la mise au point et le transfert de technologies; le renforcement des capacités; la transparence; le préambule; les définitions; le calendrier; la mise en œuvre et le respect des dispositions; et les dispositions procédurales et institutionnelles. L’ADP a également traité du secteur d’activité 2. Les groupes ont rationalisé et/ou consolidé les options et paragraphes au sein du texte, entamé le processus de regroupement des options et engagé des discussions théoriques. Dans le cadre du secteur d’activité 2, des Réunions d’experts techniques ont eu lieu sur l’efficacité énergétique dans les environnements urbains et l’approvisionnement en énergies renouvelables.
FAITS MARQUANTS INTERSESSIONS
SOUMISSION DES CPDN: Les Décisions 1/CP.19 et 1/CP.20 invitent les Parties en mesure de le faire à soumettre leurs CPDN au cours du premier trimestre 2015, en précisant les mesures qu'elles comptent prendre pour atteindre l'objectif de la Convention. À ce jour, 57 Parties ont présenté leurs CPDN.
CONSULTATIONS MINISTÉRIELLES INFORMELLES: Les 20 et 21 July 2015, à Paris, en France, la Présidence française entrante de la CdP21 a organisé la première d’une série de consultations ministérielles informelles en préparation de la CdP21. Ces consultations ont rassemblé environ 40 délégations, dont 30 ministres, qui ont discuté : de l’équilibre général du projet d’accord sur les changements climatique ; de son niveau d’ambition ; et du degré de différenciation à retenir pour permettre de prendre en compte les situations et les niveaux de développement des différents États membres de l’ONU. Au cours des ces consultations sur deux jours, les participants ont abordé en session plénière l’équilibre général du projet d’accord, et ont échangé des points de vues au sein de deux groupes co-facilités axés respectivement sur l’opérationnalisation de la différentiation et sur le niveau d’ambition de l’accord. Le dernier jour, les participants se sont rassemblés en séance plénière pour discuter du chemin à venir.