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TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: 4 - 15 NOVEMBRE 1996
La troisime runion de la Confrence des Parties (CdP-3) de la Convention sur laDiversit Biologique (CDB) se droulera du 4 au 15 Novembre 1996 Parque Norte,Buenos Aires, Argentine. Certains observateurs font noter que la premire runion de laCdP avait mis en place la mcanique de base de la CDB et que sa seconde runion avaitmis l'accent sur l'aspect programmation, et suggrent que la CdP-3 devrait traiter de lamise en oeuvre de la Convention. Pour leurs dlibrations, les dlgus pourront se basersur les 36 papiers et 43 notes d'information du Secrtariat, pour se frayer un chemin travers un ordre du jour plutt fourni qui reprend plusieurs points manant de la CdP-2,tels que ceux concernant le mcanisme de financement, le mcanisme d'changed'information (MEI), l'accs aux ressources gntiques, et les droits de propritintellectuelle (DPI).
BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION
La Convention sur la diversit biologique, ngocie sous l'gide du Programme desNations Unies pour l'Environnement (PNUE), entra en vigueur le 29 Dcembre 1993. Ace jour, plus de 160 pays en sont devenus Parties. Les trois objectifs de la Conventionconsistent promouvoir "la conservation de la biodiversit, la gestion durable de sescomposantes, et le partage juste et quitable des profits tirs de l'utilisation des ressourcesgntiques."
CdP-1: La premire runion de la CdP eut lieu Nassau, aux Bahamas, du 28Novembre au 9 Dcembre 1994. Parmi les dcisions les plus importantes prises par laCdP-1, il y a lieu de citer: l'adoption d'un programme de travail moyen terme; ladsignation du Secrtariat permanent; l'tablissement du MEI et du SBSTTA; et laretenue du Fonds pour l'Environnement Mondial comme structure institutionnelleintrimaire pour le mcanisme de financement.
SBSTTA-1: L'Article 25 de la CDB tablit un Organe Subsidiaire charg desAvis scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA) pour fournir la CdP "lesavis opportuns" concernant la mise en oeuvre de la Convention. La premire session duSBSTTA se droula du 4 au 8 Septembre 1995 Paris, France. Les dlgus devaient yconsidrer les questions d'organisation ainsi qu'un certain nombre de questions de fond,notamment celles se rapportant la biodiversit ctire et marine.
Les recommandations quant au modus operandi du SBSTTA taient venuesaffirmer le rle subsidiaire de la CdP et requrir une certaine flexibilit permettant decrer: deux groupes de travail non restreints, appels se runir simultanment durant lesfutures runions du SBSTTA; des Panels d'Experts Techniques Ad Hoc enfonction des besoins; et une liste d'experts.
Les recommandations du SBSTTA-1 inclurent: les voies et moyens alternatifs pour laCdP de considrer les composantes menaces de la biodiversit; les voies et moyens depromouvoir l'accs aux technologies et leur transfert; l'information scientifique ettechnique devant figurer dans les rapports nationaux; l'laboration par le Secrtariat d'unAperu sur Biodiversit Mondiale; les contributions aux runions de la FAO sur lesressources phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (PGRFA); et les AspectsTechniques de la conservation et de la gestion durable de la diversit biologique ctire etmarine. A propos de ce dernier point, le SBSTTA-1 devait identifier trois priorits: lagestion durable des ressources ctires et marines vivantes; la mariculture, et le contrledes organismes trangers. Faute de temps, on ne put examiner les questions d'ducation,de formation et de conscientisation publique, en tant que mcanismes au service de laconservation de la biodiversit ctire et marine et de la bioprospection des grands fondsmarins.
Bien que les recommandations concernant la biodiversit ctire et marine ait bnficid'une grande attention lors du SBSTTA-1, quelques Etats ont jug utile de noter que lessources terrestres de la pollution marine n'avaient pas t suffisamment mises l'indexe.
CdP-2: La seconde session de la CdP se runit Jakarta, Indonsie, du 6 au 17Novembre 1995. Parmi les dcisions cls prises par la CdP-2: l'lection du domicile duSecrtariat Montral, Canada; l'accord sur l'laboration d'un protocole sur labioscurit; l'adoption d'un programme de travail financ par un budget consquent; ladsignation du FEM pour continuer servir de structure institutionnelle intrimaire pourle mcanisme de financement; l'examen de sa premire question de fond, la biodiversitctire et marine; et l'entente sur le traitement de la question forts et biodiversit et surl'laboration d'une dclaration de la CDB l'adresse du Panel Intergouvernemental surles forts (IPF) de la Commission du Dveloppement durable.
La CdP-2 entrina le programme de travail moyen terme du SBSTTA pour 1996-97 etse pencha par ailleurs sur la question des PGRFA, adoptant une dclaration encourageantla contribution la Quatrime Confrence Technique Internationale de la FAO sur lesPGRFA (ITCPGR-4). La dclaration note l'importance des autres conventions pour lestrois objectifs de la CDB, encourage les diffrents fora internationaux aider laralisation de ces objectifs dans le cadre gnral de la CDB, et invite la F.A.O. prsenter la CdP-3 les rsultats de l'ITCPRG-4.
RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
En 1983, la FAO tablit une Commission intergouvernementale sur les RessourcesPhytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et adopta une EntenteInternationale non contraignante sur les Ressources Phytogntiques, pour promouvoirl'harmonisation des efforts internationaux visant encourager la conservation et lagestion durable des PGRFA. Ds le dbut de la CDB, la FAO a entam une rvision del'Entente Internationale qui qualifiait, dans son texte d'origine, les PGRFA de"patrimoine commun de l'humanit." Les rvisions qui devaient suivre ont permis demettre en exergue la souverainet nationale sur les PGRFA, conformment l'article 15(souverainet sur les ressources gntiques) de la CDB. Le prochain tour des ngociationssur la rvision de l'Entente Internationale est prvu du 9 au 12 Dcembre 1996 Rome.
La Quatrime Confrence Technique Internationale sur les PGRFA se runit Leipzig,Allemagne, du 17 au 23 Juin 1996. Les reprsentants de 148 Etats devaient y adopter laDclaration de Leipzig, qui constitue la dclaration politique cl ainsi qu'un Pland'Action Mondial (GPA) "dlicatement quilibr", contenant le programme internationalen matire de conservation et de gestion durable des PGRFA.
Parmi les questions polmiques, le financement et la mise en oeuvre du PAM, le transferttechnologique, les droits des agriculteurs, et l'accs aux ressources et le partage desprofit. On prsenta aussi aux dlgus le premier Rapport Global sur l'Etat desRessources Phytogntiques du Monde.
BIOSECURITE
Ds le dbut des annes 1970, la biotechnologie moderne permet aux scientifiquesde procder des modifications gntiques et biochimiques sur les plantes, les animauxet les micro-organismes et de crer des organismes modifis vivants (LMO). Plusieurspays pourvus d'industries biotechnologiques ont mis en place une lgislation visant assurer un transfert, une manipulation, une utilisation et un dpt des LMO et de leursproduits, dans de bonnes conditions. Ces pratiques prventives sont communmentconnues sous l'appellation de "bioscurit." Mais il n'existe aucun accord internationalcontraignant pour traiter les situations o les LMO traversent les frontires nationales.
L'Article 19.4 de la CDB prvoit que les Parties puissent considrer la ncessit et lesmodalits d'un protocole sur la bioscurit. A la CdP-2, les dlgus tablirent un Groupede Travail Ad Hoc sur la Bioscurit (BSWG), lequel devait tenir sa premirerunion Aarhus, Danemark, du 22 au 26 Juillet 1996. Plus de 90 dlgations devaient yassister, incluant des experts scientifiques et techniques reprsentant les Parties vises etles Parties non vises de la CDB, des organisations intergouvernementales, et desreprsentants d'ONG et du secteur industriel.
Le BSWG-1 marqua la premire runion officielle vers l'laboration d'un protocole dansle cadre de la CDB et la mise en route de l'une de ses composantes les plus importantes etles plus contentieuses. Les gouvernements dressrent la liste des lments devant figurerdans le futur protocole, s'accordrent sur la tenue de deux runions en 1997 et tracrentles grandes lignes de l'information requise pour guider leurs futures travaux.
REUNIONS REGIONALES
La Runion Prparatoire Rgionale de l'Europe Centrale et de L'Est (ECE) se tint du 30Septembre au 2 Octobre 1996 Bratislava, Slovaquie. Les Participants recommandrentque: des dispositions soient incluses dans le budget du Fonds Fiduciaire du Secrtariat dela CDB pour aider assurer la pleine participation des Parties de l'ECE aux runionsfutures; qu'un appui soit consacr la constitution de groupes nationaux et rgionaux desoutien la biodiversit pour aider ainsi la prparation des rapports nationaux; que despoints focaux sous-rgionaux soient considrs; et que la collaboration et le partage desinformations soient renforcs au niveau rgional.
La Runion Prparatoire Rgionale Africaine se droula Victoria , Mahe (Seychelles),les 9 et 10 Octobre 1996. Le Groupe recommanda que: des mesures soient entreprisespour assurer la mise disposition, dans les dates prvues, des documents dans toutes leslangues de l'ONU; des sources de financement supplmentaires soient identifies pour lespays en dveloppement pour leur permettre de participer activement et d'apporter leurscontributions aux objectifs de la CDB; un renforcement des capacits soit entrepris dansle domaine de la taxonomie dans les pays en dveloppement; et que le MEI soit mis enoeuvre l'chelon national en Afrique.
La Runion Prparatoire Rgionale de l'Amrique Latine et des Carabes se droula Castries, Sainte Lucie, les 24 et 25 Octobre 1995. Les recommandations la CdPinclurent: l'tablissement d'un cycle budgtaire bisannuel; la cration au sein duSecrtariat, d'un poste traitant des besoins des Petits Etats Insulaires en Dveloppement(SIDS); l'assurance que le MEI ne sera pas limit Internet; et l'allgement de l'ordre dujour du SBSTTA-3.
La Runion Prparatoire Rgionale Asiatique fut tenue Kuala Lampur, Malaisie, les 25et 26 Octobre 1996. Concernant le projet de Mmorandum d'Accord, les dlgusdevaient souligner la fois l'autorit de la CdP sur le mcanisme de financement et lecaractre intrimaire du statut du FEM. Les dlgus discutrent par ailleurs du rleventuel du MEI comme mcanisme de transfert technique et de dveloppement desressources humaines. Parmi les points prioritaires identifis: le besoin de focaliser letravail du SBSTTA; la ncessit d'approches rgionales en matire d'accs auxressources gntiques; et, la ncessit du renforcement des capacits et du dveloppementinfrastructurel pour la mise en oeuvre.
DANS LES COULISSES
La proccupation concernant la question de savoir si le budget 1997 du Secrtariat pourralui permettre de s'acquitter des tches qui lui seront assignes par la CdP-3 a mencertains observateurs anticiper que le Secrtariat pourrait soulever ce point avec leBureau et la Commission charge du budget. L'une des propositions examines, celled'avoir un pointage continu des besoins budgtaires pour 1997, rviss priodiquementpar la CdP, pour informer les dlgus des implications financires de leurs dcisions.
D'aucuns ont laiss entendre que la prolifration des papiers du Secrtariat cette runionreflte l'chec des Parties anticiper le panier de travail dcoulant de leurs propresdcisions prises la CdP-2. Quelques dlgus ont confi,,en priv, avoir des difficults assimiler toute la documentation.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira 10h. La crmonie d'ouverture est prvuede commencer par une dclaration du prsident de la CdP-2, SarwonoKUSUMAATMADJA, Ministre Indonsien de l'Environnement. ALSOGARY, MinistreArgentin de l'Environnement et des Ressources naturelles serait nomm Prsident de laCdP-3. Le Directeur Excutif Adjoint du PNUE, Teuben OLEMBO est galementsusceptible de faire une adresse la Plnire, tout comme Calestous JUMA, SecrtaireExcutif du Secrtariat de la CDB. Les dlgus auront par la suite lire le Bureau et adopter l'ordre du jour et le programme des travaux.