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DIXIEME SESSION DU CIND DE: LA CONVENTION sur la LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: 6 - 17 JANVIER 1997
La dixime session du Comit Intergouvernemental de Ngociation de la Convention surla Lutte contre la Dsertification (CIND-10) s'ouvre aujourd'hui New York. Il estprobable que ce soit l, la toute dernire runion du CIND. La Convention est entre envigueur le 26 Dcembre 1996, et la premire runion de la Confrence des Parties (CdP)est prvue Rome, du 29 Septembre au 10 Octobre 1997.
Au cours du CIND-10, les dlgus tenteront de parachever les dispositions concernant,entre autres questions, le Mcanisme Mondial charg du financement, la dsignation duSecrtariat Permanent, la coopration scientifique et technique, le rglement intrieur dela CdP, les rgles financires, l'organisation de l'information scientifique et technique etla communication de l'information.
BREF HISTORIQUE DU CIND
La Convention de la Lutte contre la Dsertification (CLD) fut adopte le 17 Juin 1994 etouverte la signature Paris les 14 et 15 Octobre 1994. La Convention constitue uneapproche novatrice dans la mesure o elle reconnat: les aspects physiques, biologiques etsocio-conomiques de la dsertification; l'importance de la rorientation du transferttechnologique de manire rpondre davantage la demande; et la ncessit d'impliquerles populations locales dans l'laboration des programmes d'action nationaux. L'lmentcentral en est les programmes d'action nationaux et sous-rgionaux/rgionaux, devanttre dvelopps par les gouvernements en coopration avec les donateurs, les populationslocales et les organisations non gouvernementales (ONG).
NEGOCIATION DE LA CONVENTION
Au cours de sa 47me session en 1992, l'Assemble Gnrale des Nations Unies, commerequis par la CNUED Rio, adopta la rsolution 47/188 appelant l'tablissement duCIND. Lors de la session organisationnelle du CIND en Janvier 1993, les dlgusdevaient lire Bo KJELLEN (Sude), Prsident du Comit. Le CIND se runit cinqreprises entre Mai 1993 et Juin 1994, durant lesquelles les dlgus devaient rdiger laConvention et quatre annexes sur les mises en oeuvre rgionales. La Convention futadopte le dernier jour du CIND-5 Paris, en mme temps que des rsolutionsrecommandant une Action Urgente en Afrique et des dispositions intrimaires pour lapriode entre l'adoption de la CLD et son entre en vigueur.
NEGOCIATIONS POST-ACCORD
Le CIND-7 se droula New York, du 9 au 18 Janvier 1995. Le Comit s'accorda sur unprogramme de travail pour la priode intrimaire et sur les mandats des deux groupes detravail et de la Plnire.
Lors de la septime session, qui eut lieu Nairobi du 7 au 17 Aot 1995, les dlguspassrent en revue l'tat de la ratification et la mise en oeuvre de la Rsolution surl'Action d'Urgence pour l'Afrique et les Mesures Intrimaires. Le Comit discuta etapporta ses contributions la structure et aux lments prendre en considration enprparation la CdP-1.
Le CIND-8, tenu du 5 au 15 Fvrier 1996 Genve, examina la situation des ratificationset de la mise en oeuvre de la Rsolution sur l'Action d'Urgence pour l'Afrique et lesMesures Intrimaires. Le Comit procda aussi la discussion et la ngociation dequelques textes du Secrtariat concernant les prparatifs de la CdP-1. Il demanda, parailleurs, au Secrtariat d'laborer de nouveaux textes de ngociation, pour le CIND-9, surla base de leurs discussions sur la Commission Scientifique et Technique, lacommunication des informations, le projet de rglement intrieur pour la CdP, le projetde rgles financires, le Mcanisme Mondial et les arrangements concernant l'accueil duSecrtariat Permanent et, pour le CIND-10, sur le programme et budget. Quelquesdlgations soulevrent de nouveau la question pose au CIND-7 quant la ncessitd'avoir, l'avenir, des sessions s'talant sur deux semaines entires.
Le CIND-9 eut lieu New York du 3 au 13 Septembre 1996. Au cours de cette session,les groupes de travail devaient poursuivre les prparatifs de la CdP-1. Les dlgus yabordrent les questions en suspens lies aux arrangements concernant le McanismeMondial charg du financement, la dsignation du Secrtariat Permanent, la cooprationscientifique et technique, le rglement intrieur, les rgles financires et, lacommunication de l'information. L'impression gnrale des dlgus tait que les dbatsavaient plutt bien progress, en particulier sur la question de coopration scientifique ettechnique, mme si par ailleurs plusieurs questions parmi les plus importantes,notamment celles des finances, restaient non rsolues.
51EME SESSION DE LASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES
Le Jeudi 24 Octobre 1996, La Seconde Commission se pencha sue le point 97(a) del'ordre du jour, "Mise en oeuvre des dcisions et des recommandations de la CNUED."Ce point de l'ordre du jour incluait la discussion des rapports du CIND-8 (A/51/76) et duCIND-9 (A/51/76/Add.1) ainsi que le rapport d'avancement de l'application de larsolution 50/112 qui porte sur les mesures prises par le CIND concernant les prparatifsde la premire Confrence des Parties (CdP-1) (A/51/510).
Hama Arba DIALLO, Secrtaire Excutif du CIND, prsenta par ailleurs un rapport surles activits du Secrtariat de la CLD et sur les derniers dveloppements intervenus dansle processus du CIND.
Dans le dbat qui suivit, la reprsentante des G-77/CHINE dclara que le problme de ladsertification ncessitait un entendement politique rel et de la souplesse tous lesniveaux, et que les efforts de la mise en oeuvre long terme devaient prendre enconsidration les conditions locales. Elle ajouta que les proccupations majeures des paysen dveloppement tait la mise en place d'un dispositif capable de rpondre aux besoinsen matire de ressources des pays touchs et l'lection d'une institution d'accueil pour leSecrtariat de la Convention.
L'UE, au nom de la Bulgarie, Chypre, la Rpublique Tchque, l'Estonie, la Hongrie, laLettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovnie, la Slovaquie etl'Islande, se flicita de l'entre en vigueur de la Convention et fit tat de l'intention del'UE de continuer cooprer avec les pays touchs dans la lutte contre la dsertification.Le dlgu ajouta qu'il tait imprieux de parvenir un accord sur les fonctions duMcanisme Mondial et du Secrtariat Permanent.
La BOLIVIE, au nom du Groupe de Rio, affirma que la question la plus importanteencore en suspens, tait celle du Mcanisme Mondial, lequel ne doit pas agir uniquementcomme centre d'information et doit disposer de ressources propres. La MONGOLIEsouhaita voir le CIND-10 prendre une dcision au sujet de la mobilisation des ressources.
Le BENIN se dclara proccup par le fait que les pays industrialiss et les pays endveloppement ne soient pas encore parvenus un accord sur le Mcanisme Mondial.L'orateur ajouta que "les portes du FEM avaient t fermes" la Convention.
Le NIGER souligna l'importance du Mcanisme Mondial et proposa la mise en placed'une taxe de solidarit environnementale capable de contribuer la protection del'environnement.
Le NIGERIA mit l'accent sur les mesures prventives et les programmes dedveloppement intgr visant l'radication de la pauvret. L'EGYTE dclara que laCLD doit tre place sur un mme pied d'galit avec les autres instruments juridiqueslis l'environnement et qu'une priorit doit tre accorde son financement.
Le reprsentant du Fonds International pour le Dveloppement Agricole (FIDA) dcrivitles projets du FIDA qui soutiennent la Convention, comme ceux conus pour fournir auxagriculteurs l'environnement socio-conomique leur permettant de s'aider eux-mmes. Ilajouta que le Mcanisme Mondial se doit de solliciter activement et de faciliter laparticipation des institutions financires et du secteur priv.
L'ALGERIE dclara que la dsertification doit bnficier de l'attention qu'elle mrite dela part des Nations Unies, ajoutant que les pays industrialiss ne semblent pas porter laCLD le mme intrt qu'ils accordent d'autres Conventions. ISRAEL nota quel'expertise de son pays a transform le dsert en un environnement habitable etproducteur de nourriture et en un ple industriel et touristique. Isral partage actuellementson exprience avec des pays d'Asie, d'Afrique et d'Amrique Latine.
La SUEDE dclara que la Convention n'est pas suffisamment connue et qu'il restebeaucoup faire pour s'assurer de son impact rel au niveau des pratiques de lacoopration en matire de dveloppement. L'orateur nota que la Banque Mondiale et leFEM sont en train d'entreprendre des dmarches dcisives en vue de soutenir la mise enoeuvre de la Convention. Il est ncessaire, devait-il conclure, de poursuivre lesngociations concernant le Mcanisme Mondial.
Le KAZAKSTAN appela promouvoir la coopration dans de nombreux domaines etnotamment dans la protection des territoires bordant la mer d'Aral, la ralisation demesures technologiques efficaces pour la rhabilitation des parcours dsertiques, lareconstitution des forts et la mise en valeur de zones cologiques dans les rgionstouches par la scheresse.
L'IRAN souligna que le Mcanisme Mondial doit servir de fer de lance pour lamobilisation et des ressources et leur canalisation vers les pays en dveloppement enbutte au phnomne. La ZAMBIE se demanda s'il n'y avait pas un plan de "diluer" leproduit des ngociations et nota avoir constat une tendance relguer la Convention un rang secondaire par rapport aux autres traits intressant l'environnement. Le PNUDdclara qu'il fallait maintenant crer l'enthousiasme et l'impulsion ncessaires au niveaudes pays, soulignant que l'action des agences internationales ne serait pas suffisante elleseule.
Le Jeudi 31 Octobre 1996, le COSTA RICA, au nom du G-77 et de la CHINE, et laCOLOMBIE, au nom des Pays du Mouvement des Non Aligns, introduisirent un projetsde rsolution, Elaboration de la Convention Internationale sur la Lutte contre laDsertification dans les Pays Gravement Touchs par la Scheresse et/ou laDsertification, en particulier en Afrique (A/C.2/51/L.10). Aprs des consultationsofficieuses sur cette rsolution, une rvision de projet de rsolution devait tre introduit le2 Dcembre 1996, accompagne d'une dclaration concernant les implications sur lebudget du programme (A/C.2/51/L.48). La rsolution fut ensuite adopte par la SecondeCommission puis soumise la Plnire de l'Assemble Gnrale pour adoption finale.
Le 16 Dcembre 1996, l'Assemble Gnrale adopta la rsolution, appele dsormaisrsolution 51/180. L'Assemble Gnrale s'y flicite de l'entre en vigueur de laConvention prvue pour le 26 Dcembre 1996, et appelle les pays prendre les mesuresappropries pour la ratification, l'acceptation, l'approbation et l'accs la Convention.L'Assemble Gnrale demande au CIND-10 de se fixer pour objectif, l'achvement detoutes les questions en suspens avant la CdP-1. L'Assemble Gnrale prend acte del'Article 3 de la dcision 9/5 du CIND, lequel autorise le Prsident du Comit organiser,durant la priode intrimaire, toutes les consultations qu'il jugera ncessaire pour larussite des prparatifs de la CdP-1.
La rsolution dcide que la CdP-1 se tiendra du 29 Septembre au 10 Octobre 1997 etaccepte avec une profonde apprciation l'offre du gouvernement Italien d'accueillir laCdP-1 Rome, au sige de la FAO. L'Assemble Gnrale exhorte tous les pays, lesystme des Nations Unies et l'ensemble des organisations et autres acteurs pertinents, entreprendre des mesures concrtes en vue d'une application effective des dispositions dela rsolution 5/1 du CIND concernant l'action urgente pour l'Afrique. LesGouvernements, les organisations rgionales d'intgration conomique et autresorganismes intresss sont appels continuer leurs contributions au Fonds Fiduciaire etau Fonds Volontaire Spcial, ainsi qu'aux organes pertinents des Nations Unies, en vuede renforcer leurs capacits de soutenir les activits lies la Convention. Enfin, leSecrtariat Intrimaire doit continuer oprer et tre financ jusqu' la prise de sesfonctions par le Secrtariat Permanent, laquelle ne doit pas s'effectuer plus tard que le 31Dcembre 1998. Le texte de la rsolution est accessible au
gopher://gopher.un.org/00/ga/docs/51/plenary/A51-605.EN.1 .
A SUIVRE AUJOURDHUI
Le Prsident du CIND, Bo KJELLEN, ouvrira la session vers 10h. Cette brve sessiond'ouverture sera immdiatement suivie des runions des groupes rgionaux. Ces dernierspoursuivront leurs runions dans l'aprs-midi et la matine du Mardi 7 Janvier. LaPlnire est prvue de reprendre Mardi 15h.