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La vingt-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (RdP 26) et la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne (CdP 10) commencent aujourd'hui, le 17 novembre 2014, à Paris, France. La réunion préparatoire aura lieu du lundi au mercredi. Le segment de haut niveau se déroulera jeudi et vendredi.
Les délégués aborderont un certain nombre de questions tout au long de la semaine. L’ensemble des questions à examiner comprennent: les rapports financiers, les budgets et la prolongation du fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal. La réunion des Parties abordera, entre autres: la reconstitution du Fonds multilatéral (FML); la disponibilité des halons récupérés, recyclés ou régénérés; les mesures visant à faciliter la surveillance du commerce des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), et les substances remplacement; les solutions de remplacement pour les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO); et les amendements proposés au Protocole. La CdP examinera également le rapport de la neuvième réunion des directeurs de recherche de l'ozone des Parties à la Convention de Vienne et l’état du fonds général d'affectation spéciale pour les activités de financement en matière de recherche et d'observations systématiques de la Convention de Vienne.
BREF HISTORIQUE DU RÉGIME DE L’OZONE
Les inquiétudes concernant le fait que la couche d’ozone stratosphérique pouvait être menacée par les chlorofluorocarbones (CFC) et d’autres substances d’origine anthropique ont été soulevées pour la première fois au début des années 1970. À cette époque, les scientifiques ont averti que le rejet de ces substances dans l’atmosphère pouvait appauvrir la couche d’ozone et réduire sa capacité à empêcher les rayons ultraviolets nocifs d’atteindre la Terre. Cela pouvait compromettre les écosystèmes océaniques, la productivité agricole et les populations animales, et porter préjudice aux êtres humains par un accroissement des cas de cancers de la peau, des cas de cataractes et de systèmes immunitaires affaiblis. En réaction à ces préoccupations croissantes, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a convoqué en mars 1977, une conférence qui a adopté un Plan d’action mondial pour la couche d’ozone et établi un Comité de coordination chargé de guider une action future internationale.
LA CONVENTION DE VIENNE: En 1981, le Conseil d’administration du PNUE a lancé les négociations pour un accord international visant à protéger la couche d’ozone et, en mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone a été adoptée. La Convention appelait à la coopération dans les domaines de la surveillance, de la recherche et de l’échange de données, mais n’imposait pas l’obligation de réduire l’utilisation des SACO. La Convention compte aujourd’hui 197 Parties, ce qui équivaut à une ratification universelle.
LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL: En septembre 1987, des efforts visant à négocier des obligations contraignantes pour réduire l’utilisation des SACO ont conduit à l’adoption du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Le Protocole a introduit des mesures de réglementation applicables à certains CFC et halons dans les pays industrialisés (les Parties non visées à l’Article 5). Les pays en développement (les Parties visées à l’Article 5) ont bénéficié d’une période de grâce leur permettant d’accroître leur utilisation des SACO avant de prendre des engagements. Le Protocole compte actuellement 197 Parties.
Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements apportés au Protocole ont été adoptés, ajoutant de nouvelles obligations et des SACO supplémentaires, et ajustant les programmes de contrôle existants. Les amendements requièrent une ratification par un nombre déterminé de Parties avant leur entrée en vigueur, tandis que les ajustements entrent en vigueur automatiquement.
AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les délégués à la RdP 2 qui a eu lieu à Londres, au Royaume-Uni, en 1990, ont durci les programmes de contrôle et décidé d’ajouter dix CFC supplémentaires à la liste des SACO, ainsi que le tétrachlorure de carbone (CTC) et le méthyle chloroforme. À ce jour, 197 Parties ont ratifié l’Amendement de Londres. La RdP 2 a également établi le Fonds multilatéral (FML), qui couvre les coûts supplémentaires engagés par les Parties visées à l’Article 5 au titre de la mise en œuvre des mesures de contrôle du Protocole et finance les fonctions du mécanisme d’échange. Le Fonds est reconstitué tous les trois ans.
L’AMENDEMENT ET LES AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: Lors de la RdP 4, qui s’est tenue à Copenhague, au Danemark, en 1992, les délégués ont resserré les mesures de règlementation existantes et ont ajouté des mesures de contrôle sur le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones et les hydrochlorofluorocarbones (HCFC). La RdP 4 a également convenu d’adopter des procédures applicables aux cas de non-respect du Protocole et ont mis en place un Comité d’application (ImpCom). Le Comité d’application est chargé d’examiner les cas éventuels de non-respect, et de formuler, à l’intention de la RdP, des recommandations visant à assurer le strict respect des dispositions du Protocole. À ce jour, 197 Parties ont ratifié l’Amendement de Copenhague.
L’AMENDEMENT ET LES AJUSTEMENTS DE MONTRÉAL: À la RdP 9, tenue à Montréal, au Canada, en 1997, les délégués ont approuvé un nouveau système d’autorisation des importations et des exportations des SACO, et durci les mesures de règlementation existantes. Ils ont également décidé d’interdire le commerce du bromure de méthyle avec les pays qui ne sont pas signataires de l’Amendement de Copenhague. 197 Parties ont ratifié l’Amendement de Montréal.
L’AMENDEMENT ET LES AJUSTEMENTS DE BEIJING: À la RdP 11 tenue à Beijing, en Chine, en 1999, les délégués ont convenu des mesures de règlementation pour le bromochlorométhane et des mesures de contrôle supplémentaires applicables aux HCFC, et ont imposé une obligation de rapport pour l’utilisation du bromure de méthyle dans les applications de quarantaine et les traitements préalables à l’expédition (QTPE). 196 Parties ont ratifié à ce jour l’Amendement de Beijing.
LA RdP 15 ET LA PREMIÈRE RdP EXTRAORDINAIRE: La RdP 15, tenue à Nairobi, au Kenya, en 2003, a abouti à des décisions sur des sujets tels que les implications de l’entrée en vigueur de l’Amendement de Beijing. Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur les dérogations permettant l’utilisation du bromure de méthyle au-delà de 2004 dans le cadre des utilisations critiques pour lesquelles il n’existait aucune alternative viable du point de vue technique et économique, et ont décidé de convoquer une RdP « extraordinaire ». La première Réunion extraordinaire des Parties au Protocole de Montréal (RdP Ex 1) a eu lieu en mars 2004, à Montréal, au Canada. Les Parties y ont convenu de dérogations pour les utilisations critiques (DUC) du bromure de méthyle uniquement pour l’année 2005, et l’introduction d’un concept de « double-plafond », établissant une distinction entre ancienne et nouvelle productions de bromure de méthyle, a joué un rôle central dans la réalisation de ce compromis.
RdP 16 ET RdP EX 2: La RdP 16 s’est déroulée à Prague, en République tchèque, en 2004. Les travaux sur les dérogations pour l’utilisation du bromure de méthyle en 2006 n’étaient pas terminés et les Parties ont décidé d’organiser une deuxième RdP extraordinaire. La RdP Ex 2 a eu lieu en juillet 2005, à Montréal, au Canada. Les Parties y ont fixé des niveaux supplémentaires de DUC pour 2006. Les Parties ont également convenu que: les DUC allouées au niveau national qui dépassent les niveaux autorisés par la RdP doivent être tirées des stocks existants; et que les stocks de bromure de méthyle doivent être signalés.
CdP 7/RdP 17: La RdP 17 s’est tenue conjointement avec la septième Conférence des Parties à la Convention de Vienne (CdP 7) à Dakar, au Sénégal, en 2005. Les Parties y ont approuvé des dérogations pour les utilisations essentielles au titre de 2006 et 2007, des DUC supplémentaires pour 2006 et des DUC pour 2007, et pour la production et la consommation du bromure de méthyle dans les Parties non visées à l’Article 5, pour des utilisations critiques en laboratoire et à des fins d'analyse. D’autres décisions ont porté sur la reconstitution du FML à hauteur de 470,4 millions USD pour la période 2006-2008, et un accord sur le mandat d’une étude de faisabilité de la mise en place d’un système de surveillance des mouvements transfrontières des SACO réglementées.
RdP 18: La RdP 18 a eu lieu à New Delhi, en Inde, en 2006. Les Parties y ont adopté des décisions portant, entre autres sur: les futurs travaux suite à l’atelier du Secrétariat de l’ozone sur le Rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et du GETE ; les difficultés rencontrées par certaines Parties visées à l’Article 5 qui fabriquent des inhalateurs doseurs (ID) à base de CFC; le traitement des stocks de SACO relativement au respect des dispositions; et une étude de faisabilité sur l’élaboration d’un système de surveillance des mouvements transfrontières des SACO.
RdP 19: La RdP 19 s’est tenue à Montréal, au Canada, en 2007. Les délégués ont adopté des décisions sur: l’accélération de l’élimination progressive des HCFC; les demandes de DUC du bromure de méthyle; et la surveillance des mouvements transfrontières et du commerce illicite des SACO. Les Parties ont également adopté un ajustement visant l’accélération de l’élimination progressive des HCFC.
CdP 8/RdP 20: La RdP 20 s’est tenue conjointement avec la CdP 8 à la Convention de Vienne à Doha, au Qatar, en 2008. Les Parties y ont convenu de reconstituer le Fonds multilatéral à hauteur de 490 millions USD au titre de la période 2009-2011 et ont adopté d’autres décisions concernant, entre autres: l’élimination écologiquement rationnelle des SACO; l’approbation des DUC au titre de 2009 et 2010 pour le bromure de méthyle; et les questions relatives au respect des obligations et à la communication des données.
RdP 21: La RdP 21 s’est déroulée à Port Ghâlib, en Égypte, en 2009, et a adopté des décisions sur: des solutions de remplacement pour les HCFC; le renforcement institutionnel; les utilisations essentielles; la gestion écologiquement rationnelle des banques de SACO; le bromure de méthyle; et les questions relatives à la communication des données et au respect des obligations. Il s’agissait de la première fois que les délégués examinaient une proposition d’amendement au Protocole de Montréal présentée par les États fédérés de Micronésie (EFM) et l’Île Maurice, et visant à inclure les hydrofluorocarbures (HFC), mais la proposition n’a pas été acceptée.
RdP 22: La RdP 22 a eu lieu à Bangkok, en Thaïlande, en e 2010, et a adopté des décisions, entre autres sur: le mandat pour l’étude du GETE sur la reconstitution du FML et pour l’évaluation du mécanisme financier; et l’évaluation des technologies pour la destruction des SACO. Les délégués ont examiné, sans parvenir à un accord, deux propositions d’amendement au Protocole de Montréal visant à intégrer les HFC, l’une présentée par les États-Unis, le Mexique et le Canada, et l’autre présentée par les EFM.
CdP 9/RdP 23: La CdP 9/RdP 23 s’est tenue à Bali, en Indonésie, en 2011 et a adopté des décisions sur, entre autres, une reconstitution du FML à hauteur de 450 millions USD pour la période 2012-2014; les questions liées aux dérogations; la mise à jour des processus de présentation des candidatures et des directives de récusation pour le GETE; le traitement des SACO utilisées pour l’entretien des navires; et les informations supplémentaires sur les solutions de remplacement. Les délégués ont également examiné, sans parvenir à un accord, deux propositions d’amendement au Protocole de Montréal visant à intégrer les HFC.
RdP 24: La RdP 24 s’est tenue à Genève, en Suisse, en 2012 et a adopté des décisions portant, entre autres, sur l’examen du RC-316c par le Groupe d’évaluation scientifique (GES); les questions de procédure relatives au GETE et à ses organes subsidiaires; et les questions concernant la communication des données et le respect des dispositions. La RdP 24 n’est pas parvenue à un accord sur deux projets de décisions, l’une portant sur la production propre du HCFC-22 moyennant la règlementation des émissions de sous-produits; et l’autre visant à amender le Protocole de Montréal afin d’y inclure les HFC.
RdP 25: La RdP 25 a eu lieu à Bangkok, en Thaïlande, en 2013. La RdP a adopté 21 décisions, y compris les décisions sur: le mandat pour l'étude de la reconstitution du Fonds multilatéral au titre de 2015-2017; la mise en œuvre du Protocole de Montréal en ce qui concerne les petits États insulaires en développement (PEID); et un rapport du GETE sur les solutions de remplacement des SACO. La RdP 2 n’est pas parvenue à un accord sur: les d'amendements proposés; un financement supplémentaire pour permettre au MLF de mener la mise en œuvre du Protocole de manière à maximiser les avantages climatiques de l'élimination progressive accélérée des HCFC; et l'harmonisation et la validation de l'impact du fonds pour le climat.
FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS
ATELIER SUR LA GESTION DES HFC: L'atelier sur la gestion des HFC s’est tenu les 11 et 12 juillet 2014 à Paris, France, immédiatement avant la trente-quatrième réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal (OEWG34). Organisé à la suite des discussions de la RdP 25, l’atelier s’est penché sur quatre aspects: technique; juridique; finance et transfert de technologie; et politiques et mesures. Les questions soulevées comprenaient: la sécurité, l'efficacité et la disponibilité des solutions de remplacement appropriées; utilisation du MLF pour promouvoir le transfert de technologie et le renforcement des capacités; la volonté politique; les rôles respectifs de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto; le rôle du secteur privé; et les difficultés rencontrées lors du remplacement éventuel des HFC par les pays à température ambiante est élevée.
OEWG 34: La 34e réunion du Groupe de travail à composition non limitée (OEWG 34) s’est tenue à Paris, France, du 14-18 juillet 2014. Les délégués y ont examiné un certain nombre de questions, y compris, entre autres: le rapport d’étape 2014 du GETE; le rapport du Groupe sur la reconstitution du Fonds multilatéral au titre de 2015-2017; les dérogations pour utilisations essentionnelles (EUE) et les dérogations pour utilisations critiques (CUE) ; et les résultats de l'atelier sur la gestion des HFC. La OEWG 34 a également examiné deux propositions visant à modifier le Protocole de Montréal pour inclure les HFC, l'une émanant du FSM et du Maroc; l'autre présentée par les États-Unis, le Canada et le Mexique.
PROGRAMMES EXISTANTS DE CONTRÔLE DES SACO: En vertu des amendements et des ajustements apportés au Protocole de Montréal, les Parties non-visées à l’Article 5 devaient éliminer la production et la consommation: des halons en 1994; des CFC, du CTC, des hydrobromochlorofluorocarbones et du méthyle chloroforme en 1996; du bromochlorométhane en 2002; et du bromure de méthyle en 2005. Les Parties visées à l’Article 5 devaient éliminer la production et la consommation: des hydrobromochlorofluorocarbones en1996; du bromochlorométhane en 2002; et des CFC, des halons et du CTC en 2010. Les Parties visées à l’Article 5 doivent encore éliminer progressivement la production et la consommation du méthyle chloroforme et du bromure de méthyle en 2015. Dans le cadre de l'élimination accélérée des HCFC adoptée par la RdP 19, la production et la consommation des HCFC par les Parties non visées à l’Article 5 ont été gelées en 2004 et doivent être éliminées progressivement en 2020, tandis que pour les Parties visées à l'Article 5, la production et la consommation des HCFC ont été gelées en 2013 et doivent être graduellement éliminées d’ici 2030 (avec des objectifs intermédiaires à atteindre avant ces dates, à partir de 2015 pour les Parties visées à l'Article 5). Des dérogations sont prévues dans d’élimination progressive pour permettre certaines utilisations qui n’ont pas de solutions de remplacement viables.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Elena Kosolapova, Ph.D., Kate Louw, Keith Ripley, et Anju Sharma. Edition numérique: Sean Wu. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Secrétariat de l’ozone et le Ministère français de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA. L’équipe du ENB à la CdP 10/RdP 26 est joignable par courriel à l’adresse <Kate@iisd.org>.