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La premire Runion Extraordinaire des Parties au Trait de Montral sur les Substances Nocives la Couche d'Ozone (RdPEx), s'ouvre aujourd'hui Montral, au Canada. Les dlgus y procderont l'examen des points qui n'ont pas t rsolus la Quinzime Runion des Parties au Trait de Montral (RdP-15), qui s'est droule du 10 au 14 novembre 2003, Nairobi, au Kenya. Ces points portent sur le bromure de mthylne, une substance nocive l'ozone (SNO) utilis comme pesticide. Les sujets y dbattre englobent: les nouvelles rductions spcifiques provisoires; la dsignation des exemptions titre d'usage crucial (DUCs); les conditions de l'octroi des DUC; et l'examen des procdures de travail de la Commission sur les options techniques du bromure de mthylne (COTBM)ayant trait l'valuation des dsignations pour usage crucial (DUC).
BREF HISTORIQUE DU REGIME DE L'OZONE
Les inquitudes concernant la possibilit que la couche stratosphrique d'ozone puisse tre mise en pril par les chloro-fluoro-carbones (CFC) et autres substances anthropiques ont commenc apparatre au dbut des annes 1970. A cette poque, les scientifiques ont mis en garde contre le fait de voir la diffusion de ces substances, dans l'atmosphre, s'attaquer la couche d'ozone, entravant ainsi sa capacit empcher les rayons ultra-violets nocifs (UV-B) d'atteindre la surface de la terre. Cela pouvant exercer des effets dfavorables sur les cosystmes ocaniques, la productivit agricole et la population animale, et de provoquer chez les tres humains une lvation des cas de cancer de la peau et des cas de cataractes, et d'affaiblir leur systme immunitaire. En rponse ces inquitudes grandissantes, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a convoqu, en 1977, la confrence qui devait adopter le Plan d'action mondial pour la protection de la couche d'ozone et tablir le Comit de Coordination charg de guider la future action internationale.
CONVENTION DE VIENNE: En mai 1981, le" Conseil d'administration du PNUE, a lanc des ngociations pour un accord international sur la protection de la couche d'ozone et, en mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone a t adopte. La Convention a appel une coopration dans les domaines du suivi, de la recherche et de l'change des donnes, mais n'a pas impos d'obligation pour la rduction de l'utilisation des SNO. Aujourd'hui, la Convention compte 187 Parties.
TRAITE DE MONTREAL: Les efforts visant ngocier des obligations contraignantes sur les SNO se sont poursuivis et ont abouti, en septembre 1987, l'adoption du Trait de Montral sur les substances nocives la couche d'ozone. Le Trait de Montral a introduit des mesures de contrle applicables certains CFC et halons, dans les pays industrialiss (Parties non-vises par l'Article 5). Les pays en dveloppement (Parties vises l'Article 5) ont bnfici d'une priode de grce, pour leur permettre d'accrotre leur utilisation de ces SNO, avant de prendre des engagements. Aujourd'hui, le Trait compte 186 Parties.
Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements apports au Trait ont t approuvs, certains amendements, pour ajouter de nouvelles obligations et des SNO additionnelles, et certains ajustements, pour resserrer les programmes de contrles disponibles. Ces amendements requirent une ratification par un nombre dfini de Parties, avant de pouvoir entrer en vigueur, mais les ajustements entrent en vigueur de manire automatique.
AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les dlgus prs de la RdP-2, qui s'est droule Londres, en 1990, ont resserr les programmes de contrle et se sont accords sur l'adjonction, la liste des SNO, de dix nouveaux CFC, ainsi que du ttrachlorure de carbone (TCC) et du mthyle de chloroforme. A ce jour, 171 Parties ont ratifi l'Amendement de Londres. La RdP-2 a tabli, en outre, le Fonds multilatral pour la mise en uvre du Trait de Montral. Le Fonds est conu pour la couverture des cots marginaux de la mise en uvre des mesures de contrle du Trait, par les pays en dveloppement, et pour le financement des fonctions lies l'assistance technique, l'change d'information, la formation et le cot du Secrtariat du Fonds. Le Fonds est reconstitu tous les trois ans et a, depuis son tablissement, dbours plus de 1,3 milliards de dollars.
AMENDEMENTS ET LES AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: A la RdP-4, qui s'est droule Copenhague, en 1992, les dlgus ont resserr les programmes de contrle disponibles et a ajout des mesures similaires sur le bromure de mthylne, les hydro-bromo-fluoro-carbones (HBFC) et les hydro-chloro-fluoro-carbones (HCFC). La RdP-4 s'est galement accorde sur la promulgation des procdures applicables aux cas de non respect des obligations, y compris l'tablissement d'une commission sur la mise en uvre. Cette dernire est charge d'examiner les cas ventuels de non-respect des obligations, par les Parties et des circonstances qui les entourent, et de formuler l'adresse de la RdP, des recommandations des voies et moyens de parvenir un respect total des obligations. A ce jour, 159 Parties ont ratifi l'Amendement de Copenhague.
AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE MONTREAL: A la RdP-9, tenue Montral, en 1997, outre un nouveau resserrage des programmes de contrle existants, les dlgus ont approuv un nouveau systme de licence, pour l'import et l'export des SNO. Ils ont galement dcid d'interdire le commerce du bromure de mthylne avec les Parties non-signataires de l'Amendement de Copenhague. A ce jour, 113 Parties ont ratifi l'Amendement de Montral.
AMENDEMENTS ET LES AJUSTEMENTS DE PEKIN: A la RdP-11, tenue Pkin, en 1999, en mme temps que la CdP-5 de la Convention de Vienne, les dlgus ont impos des contrles sur la production des HCFC et du bromo-chloro-mthane (BCM), et la soumission de rapports sur le bromure de mthylne, portant sur les demandes de mise en quarantaine et de pr-embarquement. A ce jour, 66 Parties ont ratifi l'Amendement de Pkin. La RdP-11 a dcid par ailleurs le rapprovisionnement du Fonds Multilatral hauteur de 477.7 millions de dollars pour la triennale 2000-2002.
RDP-12: La RdP-12 a eu lieu Ouagadougou, au Burkina Faso, en 2000. La RdP-12 a adopt des dcisions portant sur: une correction apporte aux Ajustements de Pkin; des mesures visant faciliter le remplacement des inhalateurs dose mtre (IDL), utilisant les CFC; et le suivi du commerce international. La RdP-12 a galement adopt la Dclaration d'Ouagadougou, qui encourage les Parties, entre autres: prendre des mesures visant prvenir la production et la consommation illgales et le commerce illicite des SNO et des quipements et des produits contenant des SNO; et harmoniser les codes douaniers.
RdP-13: La RdP-13 s'est droule Colombo, au Sri Lanka, en 2001. La RdP-13 a adopt des dcisions portant sur: les termes de rfrence de l'tude devant tre mene par le Groupe sur l'valuation conomique et technique (GEET) sur la reconstitution du Fonds multilatral, pour la triennale 2003-2005; l'valuation du mcanisme taux de change fixe, du Fonds multilatral (FERM); le suivi du commerce international et de la prvention du commerce illicite des SNO; et points divers. La RdP-13 a galement adopt la Dclaration de Colombo, qui encourage les Parties, entre autres: appliquer les soins ncessaires dans l'utilisation des substances susceptibles d'avoir des potentialits d'appauvrissement de la couche d'ozone; et, dterminer et utiliser les solutions de rechange et les technologies disponibles, accessibles et abordables, qui rduisent au minimum, le prjudice l'environnement, et qui protgent la couche d'ozone.
RdP-14: La RdP-14 s'est runie Rome, en Italie, en 2002. Les dlgus y ont adopt 46 dcisions couvrant des sujets tels que le mcanisme taux d'change fixe du Fonds multilatral, les questions ayant trait au respect des obligations, l'limination progressive des CFC utiliss dans les IDM, et l'interaction avec l'Organisation mondiale du commerce. La RdP-14 a dcid une reconstitution du Fonds multilatral hauteur de 573 millions de dollars pour la triennale 2003-2005. Les dlgus se sont galement penchs sur les questions de la suppression du bromure de mthylne, de la destruction des SNO, et des synergies entre les domaines de la lutte contre le trou d'ozone et contre les changements climatiques.
RdP-15: La RdP-15 s'est runie Nairobi, au Kenya, en novembre 2003. La RdP-15 a adopt un certain nombre de dcisions portant notamment sur: les implications de l'entre en vigueur de l'Amendement de Pkin, en particulier, pour ce qui est des hydrochlorofluorocarbones (HCFCs); l'tat actuel des technologies de destruction des SNO et le code de bonne manutention; la manipulation des SNO dans les entreprises industrielles; et les questions ayant trait au respect des obligations. Les Parties ne sont pas parvenues s'entendre sur quatre articles ayant trait au bromure de mthylne, et ont dcid de poursuivre leur examen au cours d'une runion extraordinaire de la RdP.
LES PROGRAMMES ACTUELS DE CONTROLE DES SNO: Au sujet des programmes de contrle des SNO dcoulant des divers amendements et ajustements introduits dans le Trait de Montral, les Parties non-vise l'Article 5 ont t requises de procder la suppression progressive: des halons, en 1994; des CFCs, des TCC, du chlorure de mthylne et des HBFC, en 1996; et des BCM, en 2002. Ils doivent supprimer aussi: le bromure de mthylne, en 2005, et arrter la consommation des HCFC d'ici 2030 (et de se fixer des objectifs intermdiaires, en attendant d'arriver ces dates). La Production de HCFC doit y tre stabilise l'horizon 2004. Les pays en dveloppement ont t requis de procder la suppression progressive des HBFC, en 1996, et du BCM, en 2002. Ils doivent supprimer aussi: les CFC, les halons et le TCC, en 2010; le mthyle de chloroforme et le bromure de mthylne, en 2015; et la consommation des HCFC, en 2040 (avec des objectifs intermdiaires, en attendant d'arriver ces dates). La production des HCFC doit y tre stabilise l'horizon 2016.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION
GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES / RAPPORT SPECIAL DU GEET: Le Comit d'organisation et les principaux auteurs du Rapport Spcial "Sauvegarde de la couche d'ozone et du systme climatique de la plante: les questions ayant trait aux hydrofluorocarbones et aux perfluorocarbones," se sont runis du 12 au 14 janvier 2004, a Boulder, dans le Colorado, aux Etats-Unis. Le Comit d'organisation a labor le plan de finition de Premier Projet de Commande du Rapport Spcial.
DEUXIEME REUNION DU COMITE D'ORGANISATION SUR L'EVALUATION ET LA REVUE DU MECANISME DE FINANCEMENT: La deuxime runion du Comit d'organisation s'est droule les 19 et 20 janvier 2004, San Jos, au Costa Rica. Le Panel a choisi 'ICF Consulting' pour l'valuation du mcanisme de financement du Trait de Montral, et la prsentation des rsultats la RdP-16.
COMMISSION SUR LES OPTIONS TECHNIQUES AYANT TRAIT AU BROMURE DE METHYLENE: La COTBM s'est runie du 10 au 12 fvrier 2004 Los Angeles, aux Etats-Unis. Elle a finalis les recommandations destines la RdP-15 concernant les DUC classes notes. Sur les 47 DUC notes, 44 ont t recommands, soit entirement, soit en partie (8275.1 tonnes), et trois, ne l'ont pas t (8.6 tonnes). Les rsultats de la runion sont inclus dans l'Edition 2004 du Rapport Complmentaire du GEET concernant les DUC.
EDITION 2004 DU RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU GEET CONCERNANT LES DESIGNATIONS A TITRE D'USAGE CRUCIAL: Le GEET a publi l'dition 2004 de son Rapport Complmentaire, le 14 fvrier 2004. Dans le rapport, le JET propose que les Parties: considrent la possibilit d'autoriser le bromure de mthylne pour les utilisations dsignes dans le cadre des DUC accordes pour 2005 et 2006, mais non approuvs par les Parties lorsque les rejets qui en rsultent sont compenss travers la collecte et la destruction d'un kilogramme de halons 1211, pour chaque cinq kilogrammes de bromure de mthylne; et soient autorises utiliser le bromure de mthylne pour les DUC approuves par les Parties au titre de 2007 et au-del, si l'ODP du bromure de mthylne est compens par la destruction d'une quantit suffisante de halons ou de CFCs. Le GEET a galement propos la mise en place d'un cadre de comptabilisation comparable celui utilis pour les dsignations au titre d'usage essentiel, qui numre les quantits disponibles dans les inventaires et les stocks en dpt, les quantits alloues au DUC, et les quantits utilises, avec le solde de fin d'anne.
CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LA QUESTION DU BROMURE DE METHYLENE: Les reprsentants de 22 Parties agissant titre personnel, se sont runis pour des consultations informelles les 4 et 5 mars 2004, Buenos Aires, en Argentine. Au sujet des propositions du GEET concernant les DUC du bromure de mthylne, quelques participants ont fait part de leurs rserves concernant la proposition d'autoriser la compensation des rejets du bromure de mthylne par la destruction de halons. Des rserves ont t galement exprimes sur les approches et les concepts utiliss par le GEET, dans l'valuation et dans la recommandation des DUC. Les participants ne se sont entendus ni sur les nouvelles rductions spcifiques intrimaires, proposes dans le cadre de la suppression du bromure de mthylne dans les pays non-viss l'Article 5, ni sur le traitement des stocks en dpts, ni encore sur l'approche pluriannuelle adopter en matire de DUC. Au sujet des conditions requises pour l'obtention des DUC, les participants ont soulign l'importance: de l'impartialit; de la certitude et de la confiance; du caractre pratique et de la souplesse; et de la transparence. Au sujet des procdures de travail de la COTBM, en matire d'valuation des DUC, les participants ont soulign l'importance, entre autres, de la dtermination de l'expertise requise au sein de la Commission et de l'laboration des critres et des procdures de slection des experts.
PREMIERE REUNION DU BUREAU DE LA RdP-15: Le Bureau s'est runi le 22 mars 2004 Montral, au Canada. Les membres du Bureau ont dcid de poursuivre la consultation, de composition non limite, la journe prcdant la RdPEx, de manire permettre aux Parties qui n'taient pas prsentes aux consultations informelles de Buenos Aires, de prsenter leurs commentaires sur le rapport du Prsident de ces consultations.
CONSULTATIONS INFORMELLES DE COMPOSITION NON-LIMITEE: Des consultations informelles, de composition non-limite, coprsides par Oladapo Afolabi (Nigeria) et Jukka Uosukainen (Finlande), ont eu lieu le 23 mars 2004 Montral, au Canada. Les dlgus y ont discut de la priorit devant tre accorde la question des conditions d'octroi des DUC, et ont considr une proposition portant sur la manire de traiter les dcalages dans les DUC de bromure de mthylne. Les dlgus ont procd un change de vues sur la revitalisation de la COTBM et sur les ajustements devant tre apports au Trait de Montral, relativement la question des nouvelles rductions spcifiques intrimaires de bromure de mthylne, au titre de la priode au-del de 2005, applicables aux Parties vises l'Article 5.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE D'OUVERTURE: La RdPEx s'ouvrira 10h pour entendre les dclarations d'ouverture. Les Participants procderont probablement l'adoption de l'ordre du jour et l'examen des questions d'organisation, avant de commencer la considration des diverses questions de fond et des projets de dcisions inscrits l'ordre du jour.
DIVERS: S'attendre la mise en circulation du rsum des coprsidents des consultations informelles de composition non-limite, et de papiers de salle de confrence consacrs aux questions des conditions d'octroi des DUC, des formats des rapports, des exemptions pluriannuelles et des directives l'intention de la COTBM. Il est probable aussi que des groupes de contact soient convoqus.