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La Quatrime runion des Nations Unies sur le Processus Consultatif Non Officiel sur les Ocans et le Droit de la mer (Processus Consultatif) s'ouvre aujourd'hui, au sige de l'ONU, New York, et ses travaux se poursuivront jusqu'au 6 juin 2003. Les dlgus s'y runiront en sances plnires du lundi 2 au vendredi 6 juin, pour procder des changes de vues sur les sujets de proccupation et sur les actions ncessaires prendre, en particulier, dans les domaines de coopration et de coordination des questions ayant trait aux ocans, et la dtermination des thmes devant tre encore examins par l'Assemble Gnrale. La runion est galement susceptible de s'accorder sur le projet de texte des lments soumettre l'Assemble Gnrale, pour considration, dans le cadrer de son point l'ordre du jour intitul "Les ocans et le droit de la mer." Deux groupes de discussion se tiendront, en outre, du mardi 3 au jeudi 5 juin, pour plancher sur la question de la scurit de la navigation, y compris le renforcement des capacits en matire de production des cartes nautiques, et sur celle de la protection des cosystmes fragiles.
BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER ET DU PROCESSUS CONSULTATIF NON-OFFICIEL
LA CNUDM: Ouverte la signature le 10 dcembre 1982, Montego Bay, en Jamaque, lors de la Troisime Confrence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, La Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) a tabli les droits et les obligations des Etats dans l'utilisation des ocans et de leurs ressources, et a fourni un cadre international pour la protection de l'environnement marin et ctier et l'utilisation durable de ses ressources. La CNUDM, qui est entre en vigueur le 16 novembre 1994, a marqu le point culminant de plus d'une dcennie de travaux impliquant plus de 160 pays. La Convention comprend 320 articles et 9 Annexes. Elle prvoit un mcanisme pour le rglement des diffrents et, est complmente par l'Accord de 1994 sur la Mise en Application de la Partie XI de la CNUDM (activits minires dans les fonds marins) et, par l'Accord de 1995 sur la Mise en uvre des Dispositions de la CNUDM concernant la Conservation et la Gestion des Stocks de Poissons Sdentaires et des Stocks de Poissons Grands Migrateurs. Trois organes internationaux ont t tablis depuis l'entre en vigueur de la CNUDM, notamment, l'Autorit Internationale pour les Fonds Marins, le Tribunal International du Droit de la Mer, et la Commission sur les Limites du Plateau Continental.
LA CNUED: La Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopt Rio, traite de "la protection des ocans, de tous les types de mers, y compris celles fermes et semi-fermes, et des littoraux, et de la protection, de l'utilisation rationnelle et du dveloppement de leurs ressources vivantes." Cela reste un programme d'action fondamental pour la ralisation du dveloppement durable des ocans et des mers.
LA RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemble Gnrale a adopt la Rsolution 54/33 (A/RES/ 54/33) portant sur les rsultats de l'valuation entreprise par la Commission du Dveloppement Durable, sa septime session, sur le thme des "Ocans et des mers." Dans sa Rsolution, l'Assemble Gnrale a dcid d'tablir un processus consultatif non officiel, de composition non-limite, en vue de faciliter l'valuation annuelle des dveloppements survenus dans les affaires ayant trait aux ocans. L'Assemble Gnrale a dcid que le Processus Consultatif procderait l'examen des rapports annuels du Secrtaire Gnral concernant les ocans et le droits de la mer, et a suggr un certain nombre de thmes particuliers considrer par l'Assemble Gnrale, avec un accent plac sur la dtermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopration intergouvernementales et inter-agences auraient besoin d'tre amliores. La Rsolution a tabli, en outre, la cadre dans lequel les runions du Processus Consultatif seraient organises, et a dcid que l'Assemble Gnrale procderait, sa 57me session, une valuation de l'efficacit et de l'utilit du Processus Consultatif.
LES REUNIONS DU PROCESSUS CONSULTATIF NON OFFICIEL: Le Processus Consultatif Non Officiel a t tabli pour mener trois tches interconnectes: l'tude des dveloppements survenus dans les affaires ayant trait aux ocans, de manire compatible avec le cadre juridique fourni par la CNUDM et les objectifs du Chapitre 17 du Plan d'Action 21; la dtermination des thmes particuliers devant tre considrs par l'Assemble Gnrale, par rapport au recul des dveloppements gnraux de tous les thmes ocaniques pertinents; et le placement d'un accent sur les domaines dans lesquels la coordination et la coopration intergouvernementales et inter-agences ont besoin d'tre amliores.
Les trois premires runions du Processus Consultatif ont t coprsides par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-uni). Chacune des runions a dtermin les thmes suggrer et les lments proposer l'Assemble Gnrale, et a mis en relief les thmes qui n'ont pas pu bnficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemble Gnrale. La premire runion du Processus Consultatif a eu lieu New York, du 30 mai au 2 juin 2000, assortie de deux groupes de discussion sur les thmes des pches et des effets conomiques et sociaux de la pollution et de la dgradation marine. La deuxime runion du Processus Consultatif s'est droule du 7 au 11 mai 2001, assortie de groupes de discussion sur les sciences marines et la mise au point et le transfert des technologies propres au secteur, et sur la coordination et la coopration dans la lutte contre la piraterie et les vols mains armes, en mer. La troisime runion du Processus Consultatif a eu lieu du 8 au 15 avril 2002, assortie d'une focalisation sur: la protection et la prservation de l'environnement marin; et, le renforcement des capacits, la coopration et la coordination rgionales, et la gestion intgre des ocans.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
LE SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) s'est runi du 26 aot au 4 septembre 2002 Johannesburg, en Afrique du Sud. Le SMDD a ngoci et adopt deux principaux documents: Le Plan de Mise en uvre et la Dclaration de Johannesburg sur le Dveloppement Durable. Conu comme tant un cadre d'action pour la mise en application des engagements pris en matire de dveloppement durable, le Plan de Mise en uvre contient des chapitres consacrs: l'radication de la pauvret; aux modes de consommation et de production; aux ressources naturelles de base; la mondialisation; la sant; aux petits Etats insulaires en dveloppement; l'Afrique; aux diverses autres initiatives rgionales; aux moyens d'excution; et, au cadre institutionnel du dveloppement durable. Le Chapitre IV, consacr la Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Dveloppement Economique et Social, renferme plusieurs paragraphes (30 36) portant sur le dveloppement durable des ocans. Ces paragraphes traitent: des pches viables; de l'avancement de la mise en uvre des programmes ayant trait la protection de l'environnement marin contre la pollution provenant des activits bases sur les surfaces continentales; de la promotion de la conservation et de la gestion des ocans; de l'amlioration de la scurit maritime et de la protection de l'environnement marin contre la pollution; et de l'amlioration de la comprhension et de l'tude scientifique des cosystmes marins ctiers, en tant que plate-forme fondamentale pour la prise de dcisions rationnelles.
LA COMMEMORATION DU 20e ANNIVERSAIRE DE L'OUVERTURE DE LA SIGNATURE DE LA CNUDM: Les 9 et 10 dcembre 2002, l'Assemble Gnrale, sa 57me session, a tenu une runion commmorative, l'occasion du 20me anniversaire de l'ouverture de la signature de la CNUDM. Les dlgus y ont men un dbat sur "les Ocans et le droit de la mer," organis quatre groupes de discussion informels sur: "Le Dynamisme de la Convention: Les dfis prsents et les solutions futurs," et, y ont entendu des exposs sur les nouvelles dcouvertes scientifiques ayant trait aux ocans.
LA RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 dcembre 2002, l'Assemble Gnrale, sa 57me session a adopt la Rsolution 57/141 consacre au thme "Ocans et droit de la mer " (A/ RES/57/141). La Rsolution se flicite des accomplissements prcdents du Processus Consultatif, et proroge ce dernier pour une priode supplmentaire de trois ans, dans l'objectif de l'tude de son efficacit et de son utilit, la 60me session de l'Assemble Gnrale. La Rsolution requiert du Secrtaire Gnral de l'ONU, de convoquer la quatrime runion du Processus Consultatif, du 2 au 6 juin 2003, et recommande que la runion discute de la protection des cosystmes marins fragiles et de la scurit de la navigation, y compris le renforcement des capacits dans le domaine de la production des cartes de navigation.
En rponse la Rsolution 57/141, le Secrtaire Gnral a produit son rapport annuel concernant "les Ocans et le droit des mers" (A/ 58/65), devant tre prsent la 58me session de l'Assemble Gnrale, comme le rapport annuel exhaustif du Secrtaire Gnral sur les dveloppements survenus et sur les questions ayant trait aux ocans et au droit de la mer. Le Rapport, qui constituera, par ailleurs, une plate-forme de discussions la quatrime runion du Processus Consultatif, y compris les donnes concernant l'tat d'avancement de la CNUDM et les accords relatifs sa mise en application, traite de l'tablissement d'un mcanisme pour la coordination et la coopration inter-agences. Il labore sur les dveloppements survenus dans le domaine de la protection de l'environnement marin et de la scurit de la navigation, en particulier, ceux ayant rapport avec les consquences des dversements de ptrole brut occasionns par le Prestige, en 2002, et identifie deux principaux dfis futurs relever: s'assurer que les Etats soient en conformit totale avec les obligations qu'ils ont pris dans le cadre de la CNUDM, et que la coopration inter-agences soit facilite et amliore.
LA REUNION PREPARATOIRE NON OFFICIELLE: Une runion prparatoire informelle du Processus Consultatif s'est tenue au sige des Nations Unies New York, le 14 avril 2003. A l'issue de cette runion et des consultations menes par les dlgations, les Coprsidents du Processus Consultatifs, Felipe Paolillo (Uruguay) et Philip Burgess (Australie), a labor le format prliminaire et l'ordre du jour provisoire de la quatrime runion du Processus Consultatif (A/ AC.259/L.4 Annex I and II). Les Coprsidents ont galement tabli les descriptifs des questions de focalisation des deux groupes de discussion (A/AC.259/ L.4 Annex III.A and B) consacrs aux thmes de la scurit de la navigation, y compris le renforcement des capacits dans le domaine de la production des cartes nautiques, et la protection des cosystmes marins fragiles.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE D'OUVERTURE: La runion s'ouvre 10h dans la Salle de Confrence 1. Les dlgus se runiront en Plnire, pour procder l'adoption de l'ordre du jour et du calendrier des travaux de la runion. Aprs l'examen des questions de procdure, la Plnire se runira toute la journe pour traiter du besoin d'amliorer la coopration et la coordination intergouvernementales et inter-agences, et pour considrer des actions particulires ncessaires la satisfaction de ces besoins.