Curtain raiser
6-10 JUIN 2005
La sixime runion du Processus Consultatif Officieux, Ouvert Tous, sur les Ocans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou PCONUODM) s'ouvre aujourd'hui au sige des Nations Unies, New York et poursuivra ses travaux jusqu'au 10 juin 2005. Les dlgus s'y runiront en sessions plnires pour procder, entre autres: un change de vues sur les sujets de proccupation et sur les mesures ncessaires prendre; l'examen de la coopration et de la coordination sur les questions ayant trait aux ocans; et la dtermination des questions ncessitant d'tre examines davantage. Deux groupes de discussion se tiendront pour examiner les questions des pcheries et leurs contributions au dveloppement durable, et des dbris marins. Les recommandations qui maneront de la runion seront transmises l'Assemble Gnrale sa 60e session.
Aprs la PCONUODM-6, le deuxime atelier international sur le processus rgulier de communication des donnes et d'valuation de l'tat de l'environnement marin mondial, y compris les aspects socioconomiques, se tiendra du 13 au 15 juin 2005.
BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER, DU PROCESSUS CONSULTATIF ET DU PROCUSSUS D'EVALUATION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN MONDIAL
CNUDM: Ouverte la signature le 10 dcembre 1982, Montego Bay, en Jamaque, la troisime Confrence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) tablit les droits et les obligations des Etats relativement l'utilisation des ocans et de leurs ressources et la protection de l'environnement marin et ctier. La CNUDM, qui est entre en vigueur le 16 novembre 1994, a t complte par l'Accord de 1994 sur les activits minires menes dans les fonds marins, et par l'Accord de 1995 sur les Stocks Halieutiques (ASH).
CNUED: La Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopt Rio, traite de la protection des ocans, de tous les types de mers, y compris celles fermes et mi-fermes, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du dveloppement de leurs ressources vivantes. Cela reste le programme d'action fondamental pour la ralisation du dveloppement durable des ocans et des mers.
RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemble Gnrale a adopt la Rsolution 54/33, portant sur les rsultats de l'valuation entreprise par la Commission du Dveloppement Durable, sa septime session, sur le thme des Ocans et des mers. Dans cette Rsolution, l'Assemble Gnrale a tabli un processus consultatif officieux, ouvert tous, en vue de faciliter l'valuation annuelle des dveloppements survenus dans les affaires ayant trait aux ocans. L'Assemble gnrale y a galement dcid que le Processus Consultatif procderait l'examen des rapports annuels du Secrtaire Gnral concernant les ocans et le droits de la mer, et a suggr un certain nombre de thmes particuliers considrer par l'Assemble Gnrale, avec un accent plac sur la dtermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopration intergouvernementales et inter-agences devraient tre amliores. La Rsolution a tabli, en outre, la cadre dans lequel les runions du Processus Consultatif seraient organises, et a dcid que l'Assemble gnrale procderait, sa 57me session, une valuation de l'efficacit et de l'utilit du Processus Consultatif.
PCONUODM 1 3: Les trois premires runions du Processus Consultatif ont t coprsides par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Chaque runion a dtermin des thmes suggrer et des lments proposer l'Assemble Gnrale, et a mis en exergue les questions susceptibles de bnficier d'une attention dans les futurs travaux de l'Assemble gnrale.
La premire runion du Processus consultatif (30 mai - 2 juin 2000, New York) a tenu des groupes de discussion consacrs aux pches, et aux effets de la pollution et de la dgradation marines.
La deuxime runion du Processus consultatif (7-11 mai 2001, New York) s'est focalise sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopration dans la lutte contre la piraterie et le vol main arme, en mer.
La troisime runion du Processus consultatif (8-15 avril 2002, New York) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la prservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacits, sur la coopration et la coordination rgionales, et la gestion intgre des ocans.
SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) (26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud), a ngoci et adopt deux principaux documents: Le Plan de Mise en uvre de Johannesburg (PMJ) et la Dclaration de Johannesburg sur le Dveloppement Durable. Les 11 chapitres que compte le PMJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du dveloppement durable, le Chapitre IV, consacr la "Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Dveloppement Economique et Social, renferment plusieurs paragraphes portant sur le dveloppement durable des ocans, qui traitent entre autres: de la viabilit des pcheries; de la promotion de la conservation et de la gestion des ocans; et, de l'amlioration de la scurit maritime et de la protection de l'environnement marin contre la pollution. Le paragraphe 31, en particulier, appelle la prise de mesures visant restaurer les stocks des niveaux permettant de produire des rcoltes optimales viables, et ce de manire urgente et, si possible, pas plus tard qu'en 2015.
Le paragraphe 36 du PMJ demande l'tablissement, en 2004, d'un processus rgulier dans le cadre des Nations Unies, pour l'laboration des rapports globaux et pour l'valuation de l'tat de l'environnement marin, y compris les aspects socioconomiques, la fois, actuels et prvisibles, en difiant sur les valuations rgionales disponibles, (EMM);
LA RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 dcembre 2002, la 57me session de l'Assemble gnrale a adopt la Rsolution 57/141 sur les Ocans et le droit de la mer. L'Assemble gnrale se flicite des accomplissements du Processus Consultatif, proroge ce dernier pour une priode supplmentaire de trois ans, et dcide de procder l'valuation de l'efficacit et de l'utilit du Processus consultatif, sa 60me session.
Dans le paragraphe 45, l'Assemble Gnrale demande au Secrtaire Gnral d'laborer des propositions concernant les modalits devant encadrer l'EMM et de soumettre ces propositions l'Assemble Gnrale sa 58e session aux fins de son examen et d'une prise de dcision, notamment sur la convocation d'une ventuelle runion intergouvernementale.
PCONUODM 4: La quatrime runion du Processus consultatif (2-6 juin 2003, New York), coprside par Philip Burgess (Australie) et Felipe Paolillo (Uruguay), a adopt les recommandations sur la scurit de la navigation, la protection des cosystmes marins vulnrables, et, la coopration et la coordination sur les questions ayant trait aux ocans.
RESOLUTION 58/240 DE L'AGNU: A sa 58me session, l'Assemble Gnrale a adopt la rsolution 58/240 du 23 dcembre 2003, concernant les Ocans et le droit de la mer, qui demande au Secrtaire Gnral de prendre de nouvelles mesures pour l'tablissement d'un processus rgulier, y compris la convocation, en conjonction avec la PCONUDM-5, d'un atelier international consacr l'examen du projet de document labor par le groupe d'experts sur, entre autres, le champ d'exercice, le cadre gnral et les grandes lignes du processus.
PCONUODM 5: La cinquime runion du Processus Consultatif (7-11 juin 2004, New York) a adopt des recommandations appelant de nouvelles utilisations durables des ocans, y compris la conservation et la gestion de la diversit biologique des fonds marins dans les rgions au-del des lignes de juridiction nationale. Le premier atelier international consacr l'EMM s'est tenu en conjonction avec la PCONUODM-5 et a procd l'examen du processus de communication des donnes et d'valuation de l'tat de l'environnement marin mondial, y compris les aspects socioconomiques.
LES FAITS MARQUANTS INTERSESSIONS
DIXIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES RECIFS CORALLIENS: Le Dixime Symposium International sur les Rcifs Coralliens (28 juin - 2 juillet 2004, Okinawa, au Japon) a examin plusieurs questions, dont: la tldtection; les nouvelles approches appliques dans le soutien des cosystmes des rcifs coralliens et de leurs pcheries; la restauration et l'assainissement des rcifs coralliens; et, la dsignation d'aires protges marines de rcifs coralliens, effectives. Dans la Dclaration finale sur la Conservation et la Restauration des Rcifs Coralliens Menacs d'Extinction, les dlgus ont recommand quatre principales stratgies pour la conservation des rcifs coralliens: mettre en place des pcheries durables; accrotre les aires marines protges effectives; amliorer les effets des modifications survenues dans l'utilisation des terres; et mettre au point des technologies de restauration des rcifs coralliens.
CONSULTATION TECHNIQUE DE LA FAO SUR L'EVALUATION DES MESURES PRISES PAR LES ETATS PORTUAIRES POUR LA LUTTE CONTRE LES PECHES INN: Les dlgus cette runion de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) (31 aot - 2 septembre 2004, Rome, en Italie) ont examin les mesures visant renforcer les contrles et la lutte des Etats portuaires contre les pches illicites, non documentes et non rglementaires (INN), et ont labor un schma modle ou une liste des meilleures pratiques destine tre utilise par les pays, les organismes de pche rgionaux ou d'autres dans la mise en application des mesures prises par les Etats portuaires.
RESOLUTION 59/24 DE L'AGNU: A sa 59e session, l'Assemble Gnrale a adopt la rsolution 59/24 du 17 novembre 2004, portant sur Les ocans et le droits de la mer, qui demande au Secrtaire Gnral de convoquer la sixime runion du Processus Consultatif du 6 au 10 juin 2005, et a recommand que la runion organise ses dbats autour des thmes les pcheries et leur contribution au dveloppement durable et les dbris marins.
La rsolution demandait galement au Secrtaire Gnral de convoquer le deuxime atelier international sur l'EMM du 13 au 15 juin 2005, pour poursuivre l'examen des questions concernant l'tablissement du processus, y compris son mandat et son groupe de travail, aux fins d'entamer la phase de dmarrage, l'Evaluation des Evaluations.
REUNION INTERNATIONALE DE MAURICE: Le Runion Internationale sur l'Evaluation de la Mise en Application du Programme d'Action pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID) (10-14 janvier 2005, Port Louis, Maurice) a procd la revue du Programme d'Action de la Barbade 1994 (PAB). La stratgie adopte pour la suite de la mise en application du PAB, Stratgie de Maurice, reconnat qu'une action est requise pour le renforcement des capacits techniques et financires des PEID aux fins, entre autres: d'tablir un surveillance, une communication des donnes, une mise en application et un contrle efficaces des navires de pches; de renforcer ou d'laborer des mcanismes de gestions des pches, durables et responsables; et, de considrer la possibilits de devenir parties signataires, s'ils ne l'on pas fait encore, de la 'FSA' et de l'Accord de la FAO de Mise en Conformit des Pches Hauturires, ainsi que des accords de pche rgionaux pertinents. La Stratgie reconnat les besoins des PEID en matire de capacits financires et techniques, pour le traitement des problmes de gestion des dchets et des dbris marins.
26e SESSION DU COMITE DE LA FAO SUR LES PECHERIES: La 26e session du Comit de la FAO sur les Pcheries (7-11 mars 2005, Rome, en Italie) a procd l'examen de diverses questions, y compris: de la mise en application du Code Conduite de la FAO pour une Pche Responsable et des plans d'action internationaux en rapport; des pches plagiques; des zones marines protges; des subventions piscicoles; et du cadre stratgique rgissant le renforcement des capacits humaines en matire de pche.
PREMIERE SESSION DE FOND DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PECHE EN HAUTE MER: Les membres de la premire runion de la Task Force sur la Pche en Haute Mer (9 mars 2005, Paris, France) se sont runis pour dbattre des avances devant tre enregistres dans le futur dans six domaines prioritaires: l'changes d'informations et une meilleure coordination du suivi, du contrle et de la vigie; l'laboration d'un registre mondial des navires de pche au large; l'laboration de directives pour la performance des Etats des pavillons concernant leurs navires de pche au large; le renforcement des mesures et des contrles portuaires sur les navires nationaux; l'analyse des mesures ayant trait au commerce international; et, les initiatives bases sur l'organisation et les questions de gouvernance dans la gestion des pches rgionales.
REUNION PREPARATOIRE OFFICIEUSE DU PCONUODM: La runion prparatoire de la PCONUODM-6 s'est tenue au sige des Nations Unies New York, le 16 mars 2005. Aprs cette runion et les consultations avec les dlgations des pays, l'ordre du jour provisoire de la runion a t labor (A/AC.259/L.6). La runion sera coprside par Phil Burgess (Australie) et Cristian Maquieira (Chili).
CONFERENCE SUR LA GOUVERNANCE DES PECHES EN HAUTE MER: La Confrence sur la Gouvernance des Pches en Haute Mer et l'Accord des Nations Unies sur le Passage de la Parole l'Action en matire de Pche (1-5 mai 2005, St. Johns, Terre-neuve et Labrador, Canada) a procd l'examen des outils de gestion des pches en haute mer, en particulier ceux disponibles dans la 'FSA', et la dtermination des voies et moyens pratiques d'appliquer ces outils pour s'assurer de la protection immdiate et la reconstitution des stocks halieutiques dans les annes venir.