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La septime runion du Processus Consultatif Non Officiel Ouvert Tous sur les Ocans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou PCNOOTODM) s'ouvre aujourd'hui au sige des Nations Unies New York et s'y poursuivra jusqu'au 16 juin 2006. Au cours de la semaine, les dlgus se runiront en sessions plnires pour: changer leurs vues sur les domaines de proccupation et sur les actions ncessaires mener, notamment celles relatives aux sujets examins au cours des runions prcdentes; discuter de la coopration et de la coordination relativement aux questions marines, en particulier, celles ayant trait aux approches cosystmiques et aux ocans; et dterminer les thmes susceptibles de bnficier d'une attention dans les futurs travaux de l'Assemble Gnrale, consacrs aux ocans et au droit de la mer. Un groupe de discussion sera tenu pour examiner les approches cosystmiques et les ocans. Les recommandations qui sortiront de la runion seront transmises l'Assemble Gnrale sa 61^e session, pour considration dans le cadre du point inscrit son ordre du jour, intitul "Les ocans et le droit de la mer."

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER ET DU PROCESSUS CONSULTATIF

Le 1^er novembre 1967, l'Ambassadeur de Malte auprs des Nations Unies, Arvid Pardo, a demand aux pays du monde entier de procder la reconnaissance du conflit menaant qui risque de dvaster les ocans. Dans le discours qu'il a adress l'Assemble Gnrale de l'ONU, il a appel la mise en place d'un "rgime international efficace rgissant les fonds marins et ocaniques situs au-del de la juridiction nationale clairement dfinie." Le discours a mis en route un processus qui s'est poursuivi pendant 15 ans et qui a vu la cration du Comit des Nations Unies sur les Fonds Marins, la signature d'un trait interdisant les armes nuclaires sur le fond des mers, l'adoption, par l'Assemble Gnrale d'une dclaration proclamant que toutes les ressources marines situes au-del des limites de la juridiction nationale sont un patrimoine commun de l'humanit, et la convocation de la Confrence de Stockholm sur l'Environnement Humain. C'tait l quelques-uns des facteurs qui ont men la convocation de la Troisime Confrence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, durant laquelle la Convention sur le Droit de la Mer (CNUDM) a t adopte.

CNUDM: Ouverte la signature le 10 dcembre 1982, Montego Bay, en Jamaque, la troisime Confrence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la CNUDM tablit les droits et les obligations des Etats dans les domaines de l'utilisation des ocans et de leurs ressources et de la protection des milieux marin et ctier. La Convention, qui est entre en vigueur le 16 novembre 1994, a t complmente par l'Accord de 1994 sur l'Exploitation Minire des fonds marins, et par l'Accord de 1995 sur l'Application des Dispositions de la CNUDM touchant la Conservation et la Gestion des Stocks de Poissons Chevauchants et des Stocks de Poissons Grands Migrateurs (ASP).

CNUED: La Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopt Rio, traite de "la protection des ocans, de tous les types de mers, y compris celles fermes et mi-fermes, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du dveloppement de leurs ressources vivantes." Cela reste un programme d'action fondamental pour la ralisation du dveloppement durable des ocans et des mers.

RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemble Gnrale a adopt la Rsolution 54/33, portant sur les rsultats de l'valuation entreprise par la Commission du Dveloppement Durable, sa septime session, sur le thme des "Ocans et des mers." Dans cette Rsolution, l'Assemble Gnrale a tabli un processus consultatif non officiel ouvert tous, en vue de faciliter l'valuation annuelle des dveloppements survenus dans les affaires marines. L'Assemble gnrale y a galement dcid que le Processus Consultatif procderait l'examen des rapports annuels du Secrtaire Gnral consacrs aux ocans et au droit de la mer, et a suggr un certain nombre de thmes particuliers examiner par l'Assemble Gnrale, avec un accent plac sur la dtermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopration intergouvernementales et inter agences devraient tre amliores. La Rsolution a tabli, en outre, le cadre dans lequel les runions du Processus Consultatif seraient organises et a dcid que l'Assemble gnrale procderait une valuation de l'efficacit et de l'utilit du Processus Consultatif, sa 57^me session.

PCNOOTODM 1 3: Les trois premires runions du Processus Consultatif ont t coprsides par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Chaque runion a dtermin des thmes suggrer et des lments proposer l'Assemble Gnrale, et a mis en exergue les questions susceptibles de bnficier de son attention au cours de ses travaux futurs.

La premire runion du Processus consultatif (30 mai - 2 juin 2000, New York) a tenu des groupes de discussion consacrs aux pches et aux effets de la pollution et de la dgradation du milieu marin. La deuxime runion du Processus consultatif (7-11 mai 2001, New York) s'est focalise sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopration dans la lutte contre la piraterie et le vol main arme, en mer. La troisime runion du Processus consultatif (8-15 avril 2002, New York) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la prservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacits, sur la coopration et la coordination rgionales, et la gestion intgre des ocans.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) (26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud), a ngoci et adopt deux principaux documents: Le Plan de Mise en uvre de Johannesburg (PMJ) et la Dclaration de Johannesburg sur le Dveloppement Durable. Parmi les 11 chapitres que compte le PMJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du dveloppement durable, le Chapitre IV, consacr la "Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Dveloppement Economique et Social", renferment plusieurs paragraphes portant sur le dveloppement durable des ocans, qui traitent, entre autres, de la prvention de la pollution des eaux pour la protection des cosystmes et de l'application, d'ici 2010, de l'approche cosystmique des aires marines.

RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 dcembre 2002, la 57^e session de l'Assemble gnrale a adopt la Rsolution 57/ 141 sur "les Ocans et le droit de la mer." L'Assemble gnrale a accueilli avec satisfaction le travail du Processus Consultatif, a prorog ce dernier pour une priode supplmentaire de trois ans et a dcid de procder l'valuation de l'efficacit et de l'utilit du Processus consultatif, sa 60

PCNOOTODM 4-5: Ces deux runions ont t coprsides par Philip Burgess (Australie) et Felipe Paolillo (Uruguay). La quatrime runion du Processus consultatif (2-6 juin 2003, New York), a adopt les recommandations sur la scurit de la navigation, la protection des cosystmes marins vulnrables, et, la coopration et la coordination sur les questions marines. La cinquime runion du Processus Consultatif (7-11 juin 2004, New York) a adopt des recommandations appelant de nouvelles utilisations durables des ocans, y compris la conservation et la gestion de la diversit biologique des fonds marins dans les rgions au-del des lignes de juridiction nationale.

PCNOOTODM 6: La sixime runion du Processus Consultatif (6-10 juin 2005, New York) a t coprside par Philip Burgess (Australie) et Cristin Maquieira (Chili) qui ont adopt des recommandations sur les pcheries et leur contribution au dveloppement durable, et sur les dbris marins.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

SOMMET DE 2005 SUR LES POLITIQUES MARINES: Ce Sommet (11-13 octobre 2005, Lisbonne, au Portugal) a pris pour thme, "Politique Marine Intgre: Les Expriences Nationales et Rgionales, les Perspectives et les Pratiques Emergeantes." Les dlgus se sont runis pour huit groupes de discussions sur les divers aspects de la politique marine intgre, y compris: l'intrt pour des politiques marines nationales et rgionales intgres; les leons apprises des pays qui ont enregistr le plus de progrs ce jour; la ralisation d'une harmonisation intersectorielle de l'utilisation des mers et entre les agences; la dtermination des principes devant rgir la gouvernance; et, l'application d'une politique intgre et l'affacturage dans les considrations oprationnelles et financires.

RESOLUTION 60/30 DE L'AGNU: Le 29 novembre 2005, la 60^e session de l'Assemble Gnrale a adopt la rsolution 60/30 concernant "les ocans et le droit de la mer", qui a prorog le travail du Processus Consultatif pour une priode supplmentaire de trois ans. L'Assemble Gnrale a galement demand au Secrtaire Gnral de convoquer la septime runion du Processus Consultatif, du 12 au 16 juin 2006, et a recommand que la runion concentre ses discussions sur le thme "Approches cosystmiques et les ocans."

L'Assemble Gnrale a galement endoss les conclusions de la deuxime runion internationale sur l'EMM et a dcid de lancer la phase de dmarrage de "l'Evaluation des Evaluations" qui doit tre acheve dans un dlai de deux ans, en tant qu'tape prparatoire devant aboutir l'tablissement du processus rgulier. En outre, la rsolution tablit une disposition organisationnelle englobant un Comit de Pilotage Spcial charg de superviser l'excution de "l'Evaluation des Evaluations", deux agences des Nations Unies (PNUE et la Commission Ocanographique Intergouvernementale de l'UNESCO) charges de co-diriger le processus, et un groupe d'experts.

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES OCEANS, LES LITTORAUX ET LES ILES: A cette confrence (24-27 janvier 2006, Paris, France), les participants ont engag un dbat sur "L'tat des cosystmes marins et ctiers et des tres humains et la mise en opration de la gestion fonde sur les cosystmes" et se sont penchs sur le thme de la gestion des cosystmes et de la gestion intgre des ocans et des littoraux, y compris la coopration rgionale, en vue d'apporter des contributions la PCNOOTODM 7.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE DANS LES ZONES AU-DELA DE LA JURIDICTION NATIONALE: Le Groupe de Travail de l'Assemble Gnrale charg d'tudier les questions touchant la conservation et l'utilisation durable de la diversit biologique marine au-del des zones de juridiction nationale (13-17 fvrier 2006, New York) s'est accord sur la ncessit de mesures court terme pour le traitement des pches illicites, non rglementes et non documentes et des pratiques de pche destructives, qui constituent les menaces les plus immdiates poses la biodiversit marine, ainsi que pour la coordination institutionnelle.

REUNION FINALE DU GROUPE D'ACTION SUR LA HAUTE MER: Le Groupe d'Action sur la Haute Mer (2-3 mars 2006, Paris, France) a procd l'examen et au lancement du rapport final du Groupe d'Action, qui renferme ses propositions d'action. Le rapport intitul "Fermeture du Filet Arrter les Pches Illicites en Haute Mer," identifie les mesures cls que les membres commenceront mettre en uvre immdiatement pour faire face aux pches illicites, non rglementes et non documentes. Il a galement propos des mesures qu'il s'efforcera de mettre en application avec la collaboration avec la communaut internationale au sens large, pour concrtiser des solutions plus compltes ce problme.

REUNION PREPARATOIRE NON OFFICIELLE SUR LE PCNOOTODM: La runion prparatoire non officielle sur la PCNOOTODM-7 s'est tenue au sige des Nations Unies, New York, le 16 mars 2006. Suite cette runion et des consultations menes avec les dlgations des pays, l'ordre du jour provisoire de la runion a t labor (A/AC.259/L.7).

CONFERENCE EVALUATIVE DE L'ACCORD SUR LES STOCKS DE POISSONS: La Confrence Evaluative de l'ASP (22-26 mai 2006, New York) a adopt le rapport final qui englobe, entre autres: un engagement intgrer les considrations cosystmiques dans la gestion des pches; la rduction urgente de la capacit de pche mondiale des niveaux compatibles avec la durabilit des stocks de poissons; le renforcement urgent des mandats des organisations rgionales de gestion des pches, dans le domaine de l'application des approches modernes aux pches; l'engagement laborer un instrument juridiquement contraignant, portant sur les normes minimales devant tre respectes dans les mesures prendre par les Etats portuaires, et un registre des navires de pches; et une assistance accrue aux pays en dveloppement.