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La quatrime session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD) agissant en qualit de Comit Prparatoire (PrepCom) du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) s'ouvre officiellement aujourd'hui, lundi 27 mai 2002, l'International Convention Center de Bali, en Indonsie. Ses travaux s'taleront jusqu'au vendredi 7 juin 2002. Cette quatrime session a t prcde par trois jours de consultations informelles. Des consultations informelles de groupes ont ainsi eu lieu le vendredi 24 mai et des consultations informelles-informelles, autour du Papier Rvis du Prsident (A/CONF.199/PC/L.1/ Rev.1), se sont droules les samedi 25 et dimanche 26 mai.
Au cours de la quatrime session du PrepCom, les dlgus sont susceptibles de conclure la ngociation du Papier Rvis du Prsident et de s'accorder sur un document politique. Ces deux produits seraient adopts par le SMDD en septembre 2002. Dans le courant de la premire semaine, des sances consacres au Dialogue avec les Acteurs Sociaux se tiendront autour des thmes de la gouvernance pour le dveloppement durable, du renforcement des capacits et du cadre ncessaire aux initiatives en matire de partenariat. Des Groupes de Travail parallles se runiront pour conclure la ngociation du Papier Rvis du Prsident, y compris le Cadre Institutionnel du Dveloppement Durable (A/CONF.199/ PC/L.3), et pour procder l'examen des conclusions de Type 2 les partenariats/initiatives. Des groupes de contact informels seront tablis pour traiter de questions telles que celles de l'nergie, des ocans, de l'occupation trangre, des initiatives de dveloppement durable pour l'Afrique et de la bonne gouvernance.
Durant la deuxime semaine, les dlgus entameront la rdaction du document politique, et parachveront leurs travaux par une Runion de Haut Niveau, au cours de laquelle les ministres tiendraient des dialogues interactifs sur les thmes de la mise en application, des initiatives de partenariat et des lments susceptibles de figurer dans le document politique.
BREF HISTORIQUE DU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
LE SMDD aura lieu 10 ans aprs la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED). La CNUED, connue galement sous l'appellation de Sommet de la Terre, s'tait tenue du 3 au 14 juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil. Plus de 100 chefs d'Etat et de gouvernement, reprsentant 178 pays, et quelques autres 17000 participants taient prsents ce Sommet. Les principaux produits du Sommet taient: la Dclaration de Rio Sur l'Environnement et le Dveloppement, le Plan d'Action 21 un programme d'action comportant 40 chapitres, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, la Convention sur la Diversit Biologique et la Dclaration des Principes Forestiers.
Dans son chapitre 38, le Plan d'Action 21 appela la cration de la Commission du Dveloppement Durable (CDD), charge: d'assurer un suivi efficace la CNUED; d'amliorer la coopration internationale et de rationaliser le processus dcisionnel intergouvernemental; et de procder l'examen des progrs raliss dans l'application du Plan d'Action 21, tous les niveaux. En 1992, la 47me session de l'Assemble Gnrale de l'ONU (AGNU) tablit, dans sa rsolution 47/191, les termes de rfrence de la CDD, sa composition, les lignes directrices devant rgir la participation des ONG, le calendrier des travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies et les arrangements concernant le Secrtariat. La CDD devait tenir sa premire runion en juin 1993 et depuis, ses runions se tiennent annuellement.
LA SE-AGNU-19: Lors de sa 47me session, en 1992, l'Assemble Gnrale adopta galement la rsolution 47/190 qui appelait la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU consacre l'Evaluation de la Mise en Application du Plan d'Action 21, cinq ans aprs la CNUED. La 19me Session Extraordinaire Gnrale consacre la Revue et l'Evaluation Globale du Plan d'Action 21, qui se droula New York du 23 au 27 juin 1997, adopta le Programme de la Suite de Mise en uvre du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2). La session fit le tour des progrs raliss depuis la CNUED, examina la mise en application et tablit le programme de travail de la CDD pour la priode 1998-2002.
LA RESOLUTION 55/199: En dcembre 2000, l'Assemble Gnrale adopta la rsolution 55/199, dans laquelle elle dcida de s'engager pour la conduite d'une valuation dcennale de la CNUED en 2002, au niveau d'un sommet, en vue de revigorer l'engagement mondial en faveur du dveloppement durable. L'Assemble Gnrale accepta alors l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir l'vnement. La rsolution dcidait que l'valuation sera focalise sur les accomplissements et sur les domaines ncessitant davantage d'efforts pour la concrtisation du Plan d'action 21 et des autres produits de la CNUED, en vue d'aboutir des dcisions orientes vers l'action. Elle devrait galement donner lieu un engagement politique renouvel en faveur de la ralisation du dveloppement durable.
PREPCOM I: La CDD-10, agissant en qualit de Comit Prparatoire du SMDD, tint sa premire session au sige de l'ONU du 30 avril au 2 mai 2001. La session adopta des dcisions concernant: l'tat d'avancement des prparatifs du SMDD mens aux niveaux local, national, rgional et international, ainsi que par les Principaux Groupes Sociaux; les modalits devant encadrer la tenue des futures sessions du PrepCom; le calendrier provisoire des travaux du Sommet; le rglement intrieur provisoire; et les arrangements concernant l'accrditation et la participation des Principaux Groupes Sociaux.
LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX, SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Les Comits Prparatoires Nationaux du SMDD ont t tablis pour entreprendre les valuations au niveau des pays et pour travailler l'amlioration de la prise de conscience et la mobilisation des parties prenantes. Des runions prparatoires sous-rgionales et rgionales du Sommet de Johannesburg se sont droules entre juin 2001 et janvier 2002. Une Table Ronde des Personnalits Eminentes sur le SMDD a t organise dans chacune des cinq rgions du dcoupage des Nations Unies, et des runions prparatoires rgionales ont eu lieu selon le calendrier ci-aprs: les 25 et 26 septembre 2001, pour les rgions europenne et nord-amricaine; du 15 au 18 octobre 2001, pour la rgion africaine; les 23 et 24 octobre 2001, pour la rgion Amrique latine et Carabes; le 24 octobre 2001, pour la rgion Asie Occidentale; et, du 27 au 29 novembre 2001, pour la rgion Asie Pacifique, ainsi que pour les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), du 7 au 11 janvier 2002.
PREPCOM II: La CDD-10, agissant en qualit de Comit Prparatoire du SMDD, tint sa deuxime session prparatoire au sige des Nations Unies du 28 janvier au 8 fvrier 2002. Le Comit devait y mener une revue exhaustive des progrs raliss dans la mise en application du Plan d'Action 21, y compris le Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan d'Action 21, adopt en 1997 (A/RES/S-19/2), et dcider que le Papier du Prsident servira de plate-forme aux ngociations de la PrepCom III. Le PrepCom adopta galement son rapport (E/ CN.17/2002/PC.2/L.1) qui contenait la Synthse du Prsident de la Seconde Session Prparatoire, la Synthse du Prsident du Segment consacr au Dialogue avec les Acteurs Sociaux et les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21.
LES CONSULTATIONS INFORMELLES AUTOUR DU THEME DE GOUVERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Une consultation informelle sur la gouvernance pour le dveloppement durable s'est tenue le 28 fvrier 2002 au sige des Nations Unies New York. La consultation avait pour plate-forme, le papier officieux labor par les Vice-prsidents du Bureau chargs de cette tche, Lars Gran-Engfeldt (Sude) et Ositadimna Anaedu (Nigeria). Sur la base de ces discussions, les Coprsidents produisirent un papier qui sera prsent la PrepCom III.
PREPCOM III: La troisime session du PrepCom s'est runie du 25 mars au 5 avril 2002 au sige des Nations Unies New York. La Commission devait y: tenir des discussions prliminaires autour du papier officieux sur le thme de la gouvernance pour le dveloppement durable; entamer l'examen des conclusions de Type 2 les partenariats/initiatives; et procder l'examen du Papier du Prsident (A/CONF.199/PC/L.1) transmis par la PrepCom II. Au cours de la premire semaine, les dlgus soumirent les amendements devant tre introduits dans le Papier du Prsident, aboutissant ainsi la production d'un texte de compilation plus volumineux. Les ngociations autour d'un certain nombre de chapitres du texte de compilation commencrent au cours de la deuxime semaine. Les dlgus mandatrent le Prsident du PrepCom, Salim, de procder l'laboration d'un Papier rvis pour considration la PrepCom IV. A la fin de la Plnire de Clture, une note explicative du Vice-prsident intitul Autres Orientations concernant les Partenariats/Initiatives, contenant les lignes directrices gnrales devant encadrer l'laboration des conclusions de Type 2, fut distribue. La note en question invitait les dlgations intresses soumettre au Secrtariat du Sommet, leurs propositions concernant les partenariats. Le PrepCom mandata galement le Bureau de procder l'laboration d'un texte sur le thme de la gouvernance pour le dveloppement durable, pour ngociation.
LES REUNIONS INTERSESSIONS AYANT RAPPORT AVEC LE SMDD
La CdP-6 de la CDB: La sixime Confrence des Parties (CdP-6) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) se runit du 7 au 19 avril 2002 La Haye, aux Pays-Bas et procda, au cours de son Segment de Haut Niveau, l'examen de la question de l'valuation dcennale de l'Agenda 21. La CdP adopta un projet de dcision transmettre au Sommet en annexe la Dclaration Ministrielle. La dcision appelle une participation active de la CDB dans le SMDD, aux fins de s'assurer de la prise en considration des objectifs de la CDB et d'encourager les gouvernements promouvoir les initiatives de partenariat et impliquer les correspondants nationaux de la CDB dans les processus du SMDD.
REUNION DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT DU G-8: Les ministres de l'environnement du G-8 se sont runis du 12 au 14 avril 2002 Banff, Alberta, Canada, pour faire avancer les prparatifs et pour mettre leur Dclaration Ministrielle pour le SMDD. La Dclaration souligne les aspects susceptibles de garantir la russite du Sommet, et met en relief l'importance: de l'intgration de la dimension environnementale dans le dveloppement conomique et social; des liens entre la sant et l'environnement; et de l'amlioration de la gouvernance environnementale domestique et des mesures visant impulser l'implication volontaire du secteur priv dans les initiatives de dveloppement durable.
TROISIEME REAPPROVISIONNEMENT DU FONDS FIDUCIAIRE DU FEM: La Runion sur le Troisime Rapprovisionnement du Fonds Fiduciaire du FEM, eut lieu les 13 et 14 mai 2002 Washington, DC, aux Etats-Unis. Le Conseil d'Administration du FEM y procda l'approbation d'un budget de US$113.7 millions pour 20 projets environnementaux.
SOMMET MONDIAL SUR L'ECOTOURISME: Ce Sommet, qui a eu lieu du 19 au 22 mai 2002 Qubec, au Canada, a adopt La Dclaration de Qubec sur l'Ecotourisme, un nouvel outil au service du dveloppement international de l'cotourisme qui sera soumis officiellement au SMDD. Les participants y ont procd une clarification du concept d'cotourisme et la dfinition des actions devant tre entreprises dans le cadre d'un effort de collaboration par l'ensemble des concerns, aux de s'assurer que l'industrie du tourisme peut se dvelopper tout en respectant l'environnement, les cosystmes fragiles et les populations locales.
LES CONSULTATIONS INFORMELLES : SAMEDI 25 ET DIMANCHE 26 MAI 2002
En prparation du PrepCom IV, des consultations informelles se sont tenues les 25 et 26 mai, l'International Convention Center, Bali, en Indonsie. Les dlgus se sont runis dans une brve Plnire, samedi matin, puis ont tenu, samedi et dimanche, des groupes de travail parallles durant les sances du matin, de l'aprs-midi et de la soire, pour commencer les ngociations autour du Papier Rvis du Prsident (A/CONF.199/PC/ L.3/Rev.1). Des groupes de contact spars sur les thmes de l'nergie, des ocans et des initiatives de dveloppement durable pour l'Afrique se sont runis le dimanche 26 mai.
LA PLENIERE INFORMELLE
Samedi 25 mai, 10h, le Prsident du PrepCom, Emil Salim (Indonsie), ouvrit la Plnire informelle, exprimant son espoir de voir "la paix rgner sur les curs et sur terre pour toujours" et prsider aux ngociations. Le Prsident Salim insista sur la ncessit de parvenir un texte quilibr, concis et orient vers l'action, un texte "qui considre plutt la fort que les arbres qui la composent" et non un autre texte de compilation. L'orateur encouragea une focalisation sur le produit de Type 1 le programme de mise en application en tant que rsultat prioritaire, notant qu'il s'agissait l "du dernier arrt, de la dernire chance de russir, avant de hisser les voiles pour Johannesburg."
LE GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL I
Ce Groupe de Travail Informel tait coprsid par Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brsil). Le 25 mai, dans ses remarques d'ouverture, le coprsident Akasaka souligna que cette session tait la dernire session de ngociation avant Johannesburg et suggra une lecture, paragraphe par paragraphe, des quatre premiers chapitres du Papier Rvis du Prsident pour confirmer l'accord et identifier les problmes ventuels. Le Groupe de Travail Informel I complta ainsi l'examen des chapitres consacrs l'introduction et l'radication de la pauvret, et entama celui du chapitre consacr au changement des modes non viables de consommation et de production. Le Groupe tablit de nouveau les groupes de contact sur les thmes de l'nergie et des ocans. Ces groupes se runirent le dimanche.
Dimanche soir, le coprsident Akasaka annona que Melinda Brown (Australie) allait poursuivre la facilitation des consultations "dans les couloirs" inities la PrepCom III autour du texte consacr l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto.
INTRODUCTION: Les dlgus dcidrent de retenir la proposition du G-77/CHINE de souligner le soutien en faveur des objectifs de dveloppement, notamment ceux issus de la CNUED et des "conventions de Rio et de leurs protocoles," et la proposition avance par les ETATS-UNIS et appuye par l'AUSTRALIE et le JAPON, d'ajouter un libell tir du Consensus de Monterrey et stipulant que les objectifs de dveloppement approuvs l'chelle internationale, requraient un nouveau partenariat entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement.
Les dlgus exprimrent des vues divergentes sur le terme retenir entre "croissance" et "dveloppement" conomique. La HONGRIE, avec l'UE et le G-77/CHINE, souhaita retenir le terme "dveloppement." Les ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, apporta son appui au terme "croissance." Les dlgus acceptrent finalement une rfrence au dveloppement conomique. L'UE, avec les ETATS-UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE, appela la suppression de la rfrence au principe de responsabilits communes mais diffrencies. La rfrence en question fut place entre crochets. Les dlgus acceptrent une proposition de la SUISSE appelant "l'amlioration de la coopration internationale."
Dans la disposition soulignant que les rsultats du Sommet doivent tre profitables pour tous, l'AUSTRALIE suggra d'ajouter "les enfants" la liste des groupes vulnrables. Le G-77/CHINE demanda le temps d'examiner cette proposition et la suggestion des Etats-Unis d'insrer un libell tir du Consensus de Monterrey dans cette clause.
Le coprsident Viotti annona que le paragraphe consacr au thme de la bonne gouvernance allait tre examin par le groupe de contact sur la gouvernance. Plusieurs nouveaux ajouts et nouvelles contre-propositions furent suggrs par la HONGRIE, l'UE et le G-77/CHINE, et discuts en conjonction avec les questions de paix, de scurit et de stabilit. Les dlgus discutrent de la rfrence au respect des droits de l'Homme et de la diversit culturelle, propose par l'UE. Cette rfrence fut place entre crochets en mme temps que les propositions avances par la NORVEGE concernant l'interdpendance et l'indivisibilit de la paix, du dveloppement et de la protection environnementale, et de celles avances par le G-77/CHINE concernant, entre autres, l'importance de la dimension tique dans le dveloppement durable, et l'incompatibilit des mesures multilatrales coercitives avec le droit international, dans la mesure o elles viendraient entraver le dveloppement durable.
L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Les dlgus s'accordrent pour dire que les gouvernements nationaux restaient les premiers responsables quant l'radication de la pauvret, mme si l'action est requise tous les niveaux, le G-77/CHINE mettant en exergue la l'impratif du soutien international. L'UE et la NORVEGE s'opposrent l'ide d'tablir un Fonds Mondial de Solidarit mais le G-77/CHINE plaidrent en sa faveur. La SUISSE mit en relief l'importance des politiques nationales, outre les stratgies. La HONGRIE souligna que les programmes nationaux doivent inclure des dispositions favorisant la promotion des groupes sociaux. Le dlgu des ETATS-UNIS mit en garde contre la cration de rgimes prescriptifs.
Les dlgus acceptrent un texte propos par les ETATS-UNIS concernant l'accs des femmes et des filles la proprit foncire. Au sujet des services de sant, les dlgus dbattirent de l'adjonction d'une rfrence aux pressions dmographiques, mais c'est finalement le texte original du Prsident qui fut retenu. Au sujet de l'ducation, le G-77/CHINE requit un certain temps pour l'examen de la proposition avance par la NOUVELLE ZELANDE et appelant l'radication de l'emploi des enfants.
Les dlgus dcidrent de procder l'examen d'une nouvelle proposition du G-77/CHINE appelant l'amlioration de la production de l'agriculture durable et de la scurit alimentaire. Au sujet de la construction de l'infrastructure de base en milieu rural, les dlgus acceptrent des propositions des Etats-Unis appelant l'amlioration des transports et de l'accs aux marchs et l'information qui s'y rapporte.
La proposition de la NORVEGE de lister les communauts indignes parmi celles qui doivent avoir accs aux ressources agricoles, fut accepte, mais une nouvelle proposition encourageant les politiques amliorer les niveaux d'emploi des populations indignes fut place entre crochets.
Le libell appelant l'accroissement de la disponibilit et le caractre abordable des denres alimentaires fut accept. Au sujet de la dsertification, les dlgus acceptrent le libell appelant combattre la dsertification et attnuer les effets des scheresses et des inondations. La rfrence appelant inverser les tendances actuelles et minimiser la dgradation des sols et des ressources en eau travers l'utilisation des informations climatiques, les prvisions mtorologiques et les systmes d'alerte prcoce, fut galement soutenue.
Les dlgus acceptrent une nouvelle proposition des ETATS-UNIS concernant l'eau potable salubre et les services sanitaires pour la rduction de la pauvret. La discussion de l'horizon 2015 propos par la NORVEGE pour l'accs l'eau potable salubre et des actions qui s'y rapportent, fut reporte.
Les dlgus approuvrent les libells appelant : "la fourniture d'une assistance et la mobilisation des ressources" pour l'amlioration du dveloppement industriel, "notamment travers le transfert de technologies cologiquement rationnelles des termes prfrentiels, tel que mutuellement approuv." La proposition du G-77/CHINE de fournir un soutien pour la gestion durable des ressources naturelles, aux fins de crer, pour les pauvres, des moyens de subsistance viables, fut accepte. Les dlgus acceptrent galement des amendements appelant la promotion des entreprises, "notamment travers la formation, l'ducation et l'amlioration des aptitudes," et la mise disposition d'une aide financire et technique au profit des petites entreprises minires en participation, "au cas chant." La proposition de la SUISSE d'accrotre les opportunits d'emplois productifs gnrateurs de revenus, qui respectent les normes du Bureau International du Travail, fut crochete.
Au sujet de l'amlioration du niveau de vie des habitants des quartiers pauvres, les dlgus apportrent leur appui: la proposition de l'AUSTRALIE d'utiliser la formulation retenue dans la Dclaration du Millnaire; l'amlioration de l'accs "quitable", entre autres, " la terre et la proprit" et aux services de bases; un logement adquat et "sr"; la considration de la vulnrabilit des pays face aux catastrophes naturelles; et l'insertion d'un amendement appelant s'assurer de l'amlioration, entre autres, de l'emploi " travers la mise en place de politiques nationales appropries et la promotion de l'galit des chances pour les femmes et les hommes."
Une nouvelle proposition de l'UE, amende par la SUISSE, concernant le soutien des autorits locales dans l'laboration de programmes de rhabilitation des quartiers pauvres dans le cadre des plans de dveloppement urbain, et la facilitation de l'accs, en particulier, des pauvres, l'information en matire des lois relatives au domaine du logement, fut accepte.
CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION: Les dlgus acceptrent une suggestion des ETATS-UNIS de procder ultrieurement au rexamen de toutes les rfrences au principe de Rio concernant les responsabilits communes mais diffrencies. Ils s'accordrent aussi sur l'implication de tous les pays "dans la promotion de la consommation viable," et pour tous, de jouer un rle "actif" dans le changement des modes non viables de consommation et de production.
Les dlgus n'tant pas parvenus s'accorder sur le texte concernant l'laboration d'un programme de travail dcennal consacr l'amlioration de l'efficience des ressources, l'UE fut mandate de conduire le groupe de contact informel charg de l'examen du paragraphe. Les dlgus acceptrent le libell appelant l'adoption et la mise en application de politiques et de mesures visant promouvoir des modes viables de production et de consommation, appliquant, entre autres, le principe pollueurs-payeurs dcrit dans le principe 16 de Rio. Le libell appelant l'utilisation d'une approche base sur les cycles de vie, fut plac entre crochets. Le libell propos par les ETATS-UNIS et appelant la mise en place de politiques de production et de consommation favorisant l'efficience et la productivit de l'nergie et des ressources, et la rduction des niveaux de pollution et de dchets, sera examin par le groupe de contact sur l'nergie.
Les dlgus apportrent leur appui l'amlioration de la prise de conscience "des jeunes et des franges pertinentes dans toutes les socits," mais divergrent sur les outils proposs pour l'information des consommateurs. Ils parvinrent, cependant, s'accorder sur: l'intgration de la question des modes de production et de consommation, entre autres, dans les stratgies de rduction de la pauvret et de dveloppement durable; la considration du chapeau et des sous-paragraphes consacrs l'accroissement de l'investissement dans la production propre et dans l'co-efficacit, dans le cadre du programme de travail dcennal, aux fins d'amliorer l'efficience des ressources; et l'intgration des considrations de "dveloppement durable" dans les processus dcisionnels des institutions financires. Les dlgus ne parvinrent pas s'accorder ni sur les rfrences au principe 11 de Rio ni sur les paragraphes appelant l'amlioration de la responsabilit environnementale et sociale du monde de l'entreprise.
LE GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL II
Ce Groupe de Travail Informel tait coprsid par Richard Ballhorn (Canada) et Ihab Gamaleldin (Egypte). Le samedi 25 mai, le groupe complta sa premire lecture des chapitres consacrs aux thmes de la mondialisation, de la sant des PEID, du dveloppement durable et des initiatives au profit de l'Afrique, et des moyens de mise en uvre. La discussion autour des moyens de mise en uvre reprit le dimanche aprs-midi. Un groupe de contact se runit dans l'aprs-midi et dans la soire du dimanche pour procder l'examen du chapitre consacr au dveloppement durable de l'Afrique.
LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS UN MONDE EN GLOBALISATION: La COMMUNITE EUROPEENNE, au nom de l'UE, mit en exergue l'importance de la reconnaissance et du soutien du processus de Doha de l'OMC. Le dlgu des ETATS-UNIS fit part de ses rserves concernant la caractrisation de la mondialisation et, avec le JAPON, mit en garde contre le risque de prjuger des rsultats des ngociations dcoulant de la runion ministrielle de Doha. Le JAPON souligna la ncessit de libells compatibles concernant les accords commerciaux multilatraux. Le MEXIQUE mit l'accent sur les efforts devant tre fournis au niveau local, l'ISLANDE insista sur la rduction des subventions qui fausse les marchs , et la NORVEGE fit tat de l'absence de perspectives tenant compte du rle des femmes.
LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Les dlgus s'accordrent sur les paragraphes appelant, entre autres: une assistance financire et technique pour les pays en dveloppement dans le domaine des systmes d'information sanitaire et des bases de donnes intgres sur les risques inhrents au dveloppement; au dveloppement et la gestion des ressources humaines dans les services sanitaires; et la rsolution de l'AG concernant la lutte contre le VIH/SIDA. L'UE mit en exergue les liens entre l'environnement et la sant, et, avec les ETATS-UNIS, la SUISSE et le SAINT SIEGE, suggra d'utiliser la formulation retenue par la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU consacre aux Enfants. Au sujet de la mdecine traditionnelle: le dlgu des ETATS-UNIS US proposa un libell prconisant la formation pour s'assurer de la continuit des savoirs traditionnels; le G-77/CHINE prfra un libell sur le systme sui generis de protection des savoirs traditionnels; et la NOUVELLE ZELANDE nota les travaux pertinents en cours au sein de l'Organisation Mondiale pour la Proprit Intellectuelle. Les dlgus divergrent sur les dates cibles retenir, et procdrent l'examen de propositions appelant l'accs aux soins de sant reproductive, la mise disposition d'une alimentation culturellement acceptable, la fixation de dates spcifiques et la dtermination du cot de la mise au point de mdicaments pour un certain nombre de maladies ngliges.
LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: Le dlgu des ETATS-UNIS plaa entre crochets la suggestion du G-77/CHINE "d'accrotre" les ressources financires au profit du Programme d'Action de la Barbade pour le Dveloppement Durable des PEID. L'UE, le JAPON, la NORVEGE et les ETATS-UNIS firent objection l'ide de fixer des dates cibles pour les diverses initiatives en rapport avec le Programme. Le JAPON et la REPUBLIQUE de COREE proposrent la suppression de la rfrence la Convention sur la Conservation et la Gestion des Stocks de Poissons Grands Migrateurs dans les parties Occidentale et Centrale de l'Ocan Pacifique. Diffrents libells furent avancs pour le paragraphe consacr aux besoins des PEID dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques, le dlgu des ETATS-UNIS acceptant de travailler avec les dlgations intresses sur l'laboration d'un texte de compromis.
INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'AFRIQUE: le dlgu des ETATS-UNIS fit part de ses rserves concernant la mauvaise interprtation du Nouveau Partenariat pour le Dveloppement de l'Afrique (NEPAD) et, avec l'AUSTRALIE et l'UE, s'opposa la fixation de calendriers prcis. Le JAPON mit en relief l'importance du sentiment de proprit et la coopration sud-sud. Le chapitre fut examine, dans l'aprs-midi et dans la soire du dimanche, par un groupe de contact.
LES MOYENS DE MISE EN UVRE: Au cours des discussions initiales, samedi, plusieurs dlgations apportrent leur appui l'ide de supprimer les paragraphes appelant la mise en place d'un mcanisme pour le transfert des technologies aux pays en dveloppement et d'un processus pour l'examen des questions ayant trait aux biens publics mondiaux.
Le dimanche aprs-midi, le Groupe de Travail Informel II procda l'examen des clauses consacres l'ducation et parvinrent s'accorder sur la plupart des alinas. Dans le chapeau, le G77/ CHINE apporta son appui la rfrence des "engagements nouveaux et concrets de la part des donateurs. L'UE y fit objection. Un accord fut atteint sur les objectifs de dveloppement ayant trait l'ducation, tablis dans la Dclaration du Millnaire et le Cadre d'Action de Dakar, et sur le libell soulignant le rle de l'ducation dans la promotion du dveloppement durable. Un nouveau libell appelant l'interdiction de l'emploi des enfants, fut ajout par la SUISSE. Le paragraphe appelant l'accs aux universits des pays industrialiss fut contr par le dlgu des ETATS-UNIS.
LE GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL III
Prsid par Ositadinma Anaedu (Nigeria), ce Groupe de Travail Informel procda une premire lecture du Papier du vice-prsident concernant le cadre institutionnel du dveloppement durable (A/ CONF.199/PC/L.3). Le VENEZUELA et l'IRAN, au nom du G-77/CHINE, appelrent: au renforcement et la coordination des organes onusiens existants et l'utilisation de leurs avantages respectifs; l'vitement de la cration de nouvelles institutions; et l'tablissement d'un quilibre entre les responsabilits de l'ECOSOC et de la CSD sans les charger de nouvelles fonctions. Ils firent objection l'ide d'avoir un chapitre spar sur "la bonne gouvernance." L'UE suggra le renforcement du pilier social de la gouvernance et, avec CUBA, l'insertion d'une rfrence aux propositions du PNUE concernant la gouvernance environnementale internationale. Les ETATS-UNIS, le JAPON, la NORVEGE, la SUISSE et l'AUSTRALIE mirent en exergue le thme de la bonne gouvernance. Le Prsident annona qu'un nouveau texte sera prsent aux dlgations, lundi 27 mai, pour tre discut mardi 28 mai.
LES GROUPES DE CONTACT
LES INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'AFRIQUE: Le porte-parole du G-77/CHINE introduisit leur texte modifi concernant l'Afrique, dans le Groupe de Travail II. Aprs de brves consultations informelles-informelles, le chapitre fut confi un groupe de contact, prsid par le Vice-prsident Richard Ballhorn (Canada), lequel groupe de contact se runit dimanche 26 mai. Les propositions avances pour le paragraphe introductif inclurent des libells portant sur le "sentiment de proprit," des actions concrtes, et la gouvernance. Des rfrences additionnelles aux droits de l'Homme et l'galit des sexes furent suggres pour le paragraphe appelant l'instauration d'un environnement favorable. Dans le paragraphe consacr la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CCD), une dlgation proposa que les complmentarits entre le FEM et la CCD soient mises en relief. Une autre dlgation fit remarquer que la CDD n'avait pas mandat de "faire" du FEM, le mcanisme financier de la CCD. Plusieurs dlgations soulignrent que des initiatives autres que le NEPAD devaient tre inclues dans le texte. Une dlgation fit objection l'utilisation du terme "s'assurer" dans divers paragraphes. Les dlgus suggrrent d'ajouter des libells sur: la responsabilit environnementale et sociale dans le paragraphe consacr au dveloppement minier; le leadership politique, dans le paragraphe consacr aux soins sanitaires; et les Dclarations d'Abuja et de Bonn, dans le paragraphe consacr au thme de l'eau. Une dlgation plaida pour la suppression du paragraphe appelant l'valuation de l'impact environnemental, et les dlgus dcidrent d'attendre la finalisation du chapitre consacr aux PIED, avant d'approuver les paragraphes consacrs aux changements climatiques. S'agissant de l'agriculture, plusieurs dlgations mirent en garde contre tout prjug sur les ngociations de Doha et appuyrent la rinsertion des rfrences au rle des femmes. Les dlgus discutrent galement des paragraphes consacrs aux thmes des ressources ctires et marines, de l'nergie et du NEPAD, des transports, des montagnes, des forts, et des catastrophes et des conflits.
NDLR: La couverture de ce groupe de contact par le BNT prit fin 23h20.
LES OCEANS: Le groupe de contact sur les ocans fut prsid par Guy OBrien (Australie). Plusieurs dlgus indiqurent que les chapeaux devaient revtir un caractre gnral et tous taient d'avis que les actions mentionnes dans les chapeaux sont requises " tous les niveaux." Les dlgus dbattirent du point de savoir s'il fallait utiliser prise "optimum", "maximum" ou "durable" pour inverser "le dclin des stocks halieutiques appauvris." Le processus consultatif sur les dveloppements intervenus dans les affaires touchant aux ocans fut jug comme tant important noter, mais plusieurs dlgations firent part de leurs rserves concernant toute tentative de prjuger de ses conclusions. Les rfrences aux pches traditionnelles et l'approche de prcaution furent dbattues, tout comme celle l'utilisation d'une "approche base sur les cosystmes," certains intervenants notant que le terme pouvait avoir diffrentes significations pour les diffrents pays. Les rfrences aux dispositions de la CNUDM ayant trait la Conservation et la Gestion des Stocks de Poissons Sdentaires et aux Stocks de Poissons Grands Migrateurs, aux zones marines protges, aux ressources marines vivantes et l'utilisation de dates cibles, furent discutes sans qu'on n'ait pu parvenir un accord. De nombreuses dlgations soulignrent l'importance de supprimer les subventions contribuant aux sur-pches et aux prises illicites, non documentes et non rgulires. D'autres s'opposrent la mention des subventions ayant trait la capacit. Les dlgus abordrent aussi la question du maintien de la productivit et de la biodiversit par del les juridictions nationales, et dcidrent d'tablir une distinction entre la pollution provenant de la terre ferme et celle produite en mer. Les discussions sur la promotion des rseaux internationaux aboutirent un accord disant que c'est le Bureau de la Convention de Ramsar qui doit assurer la coordination de ces activits.
L'ENERGIE: les dlgations se dclarrent, d'une manire gnrale, satisfaits du texte du Prsident. Ils proposrent de renforcer le lien entre l'accs l'nergie et l'radication de la pauvret, mais ne parvinrent pas s'accorder sur la rfrence un programme d'action assorti d'un calendrier prcis pour l'accs l'nergie. De nouveaux libells furent proposs, appelant, entre autres: au soutien des efforts visant rduire l'chappement de gaz associes l'extraction du ptrole; la prise en considration du Cadre des Partenariats dans le domaine de l'Energie pour le Dveloppement Durable; les institutions financires internationales intgrer les objectifs du dveloppement durable; la prise en compte des circonstances particulires des pays; l'amlioration de la coordination et de la coopration entre les institutions internationales et les organes en charge des diffrents aspects de l'nergie pour le dveloppement durable; et une rforme adquate des marchs de l'nergie.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE D'OUVERTURE: La Plnire d'ouverture commencera 10h dans la Salle de Confrence 1. A l'ordre du jour, figurent: des dclarations introductives, l'accrditation des OIG/ ONG, et la prsentation des rsultats des runions de la pr-session.
DIALOGUE AVEC LES ACTEURS SOCIAUX: Les participants se runiront en sance plnire dans la Salle de Confrence 1, de 15h 18h, pour discuter du thme de la gouvernance pour le dveloppement durable.
GROUPES DE TRAVAIL I et II: Les Groupes de Travail I et II poursuivront les ngociations autour du Papier Rvis du Prsident, aprs la Plnire, 11h. Consultez le Journal des Nations Unies pour le lieu des runions.
GROUPES DE CONTACT: Le GC sur les Ocans se runira 15h pour discuter du texte du modrateur contenant des propositions de nouveaux paragraphes et des textes de compromis. Celui sur l'Energie se runira 20h pour discuter du nouveau texte du modrateur qui sera mis vers 13h. Consultez le Journal des Nations Unies pour le lieu des runions.
EXPOSE EN MARGE DE LA CONFERENCE: Une prsentation intitule "Etablir un Lien entre les Actions Locales et les Stratgies et les Mcanismes de Dveloppement Durable" sous l'gide des gouvernements indonsien et bolivien et en partenariat avec Capacit 21/PNUD, le Earth Council et l'IIED, est prvue de 18h15 19h45 dans la Salle de Confrence 3.