Curtain raiser
Le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) s'ouvre aujourd'hui au centre des congrs de Sandton (CCS), Johannesburg, en Afrique du Sud, et ses travaux se poursuivront jusqu'au 4 septembre 2002. Selon la Rsolution 55/199 de l'Assemble Gnrale des Nations Unies (AGNU), le but du SMDD consiste procder l'valuation dcennale de la Confrence des Nations Unies de 1992 sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED), au niveau du Sommet, aux fins de revigorer l'engagement mondial en faveur du dveloppement durable. L'valuation est sense se focaliser sur les ralisations accomplies, identifier les domaines ncessitant davantage d'efforts dans la mise en application du plan d'action 21 et autres rsultats de la CNUED, aboutir des dcisions orientes vers l'action, et aboutir un renouvellement de l'engagement politique pour la concrtisation du dveloppement durable.
Tout au long des dix jours du Sommet, les ngociations se focaliseront sur les deux documents principaux devant tre adopts Johannesburg, savoir: le Plan de Mise en Application du SMDD et la Dclaration Politique. Les 24 et 25 aot ont vu se tenir des ngociations informelles visant faciliter la progression des libells rests crochets dans le texte du Plan de Mise en Application. Avec le dmarrage des travaux du SMDD le 26 aot, ces ngociations se poursuivront au sein de la Grande Commission prvue d'tre tablie. Il y aura galement des sances plnires concomitantes sur les thmes de la sant, de la biodiversit, de l'agriculture, des questions intersectorielles, de l'eau et de l'assainissement, de l'nergie, et de la mise en application l'chelle rgionale. A partir du 29 aot, la Plnire entendra les dclarations des entits non-tatiques. Le Dbat Gnral commencera en Plnire le 2 septembre, avec les dclarations de plus de 100 chefs d'Etat et de Gouvernement, ministres, chefs de dlgation et autres officiels gouvernementaux de haut rang. En outre, quatre tables rondes de haut niveau se tiendront durant cette priode sur le thme "Faire en sorte que cela se concrtise." Enfin, nombre d'vnements spciaux sont prvus, tout au long de la runion, au CCS et ailleurs.
BREF HISTORIQUE DU SMDD
Le SMDD se tient 10 ans aprs la CNUED (dont les travaux se sont drouls du 3 au 14 juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil). La CNUED, connue galement sous l'appellation du Sommet de la Terre, avait alors impliqu plus d'une centaine de chefs d'Etat et de Gouvernement, des reprsentants de 178 pays et quelques 17.000 participants. Les principaux rsultats de la CNUE furent la Dclaration de Rio sur l'Environnement et le Dveloppement, le Plan d'action 21 un programme d'action d'une quarantaine de chapitres -, la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, la Convention sur la Diversit Biologique et, la Dclaration sur les Principes Forestiers.
Le Chapitre 38 du Plan d'action 21 appela la cration de la Commission du Dveloppement Durable (CDD) en vue: de s'assurer du suivi effectif de la CNUED; d'impulser la coopration internationale et de rationaliser les processus dcisionnels intergouvernementaux; et d'examiner les progrs raliss dans la mise en application du Plan d'action 21, tous les niveaux. En 1992, la 47me session de l'AGNU tablit, dans sa rsolution 47/191, les termes de rfrence devant rgir la CDD, sa composition, les lignes directrices devant encadrer la participation des ONG, l'organisation des travaux, les rapports avec les autres organes des Nations Unies, et les arrangements concernant le Secrtariat. La CDD tint sa premire runion en juin 1993 et continue, depuis, se runir annuellement.
SE/AGNU-19: Lors de sa 47me session galement, l'AGNU devait adopter la rsolution 47/190 qui appelait la tenue d'une session extraordinaire de l'AGNU, consacre l'valuation de la mise en application du Plan d'action 21, cinq ans aprs la CNUED. La 19me Session Extraordinaire de l'AGNU consacre l'Evaluation et la Revue Gnrale du Plan d'Action 21 (23-27 juin 1997, New York) adopta le Programme de la Suite de la Mise en Application du Plan d'Action 21 (A/RES/S-19/2). Elle fit le point des progrs accomplis depuis la CNUED, examina la mise en application et tablit le programme de travail de la CDD pour priode 1998-2002.
LA PREPCOM I: La CDD-10, agissant en tant que PrepCom du SMDD (30 avril - 2 mai 2001, New York) adopta ses premires dcisions sur: l'avancement des prparatifs du SMDD mens aux niveaux local, national, rgional et international; les modalits devant encadrer les futures sessions du PrepCom; le calendrier provisoire des travaux du SMDD; le rglement intrieur provisoire; et les arrangements concernant l'accrditation et la participation des principaux groupes sociaux. Emil Salim (Indonsie) fut lu Prsident du PrepCom.
LES PROCESSUS PREPARATOIRES NATIONAUX, SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX: Des Comits Prparatoires Nationaux du SMDD furent tablis pour entreprendre des valuations au niveau des pays, amliorer la prise de conscience et mobiliser les acteurs sociaux. Des runions prparatoires sous-rgionales et rgionales furent tenues entre juin 2001 et janvier 2002. Des tables rondes de personnalits minentes eurent lieu dans l'ensemble des cinq rgions des Nations Unies et des runions prparatoires rgionales se sont tenues pour les rgions: Europe/ Amrique du Nord (25-26 septembre 2001), Afrique (15-18 octobre 2001), Amrique Latine et Carabes (23-24 octobre 2001), Asie de l'Ouest (24 octobre 2001), Asie et Pacifique (27-29 novembre 2001), ainsi que pour les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID) (7-11 janvier 2002).
LA PREPCOM II: La PrepCom II (28 janvier - 8 fvrier 2002, New York) conduisit une valuation gnrale des progrs raliss dans la mise en application du Plan d'action 21, et dcida que le Papier du Prsident produit partir des discussions tenues cette session, servira de plate-forme aux ngociations, la PrepCom III. La PrepCom II devait galement adopter son rapport (E/CN.17/ 2002/PC.2/L.1) contenant les synthses du Prsident, relatif la PrepCom II et au segment consacr au dialogue avec les acteurs sociaux, ainsi que les Propositions de Partenariats/Initiatives pour le Renforcement de la Mise en Application du Plan d'Action 21 (Rsultats de Type II).
CONSULTATION INFORMELLE SUR LA GOUVERNANCE DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Une consultation informelle sur le thme de la gouvernance du dveloppement durable s'est droule au cours de la priode intersessions (28 fvrier 2002, New York). Sur la base de cette consultation, les Vice-prsidents du Bureau du PrepCom, Lars-Gran Engfeldt (Sude) et Ositadinma Anaedu (Nigeria), produisirent un papier (A/ CONF.199/PC/L.1) qui fut examin la PrepCom III.
LA PREPCOM III: La PrepCom III (25 mars - 5 avril 2002, New York) tint des discussions prliminaires autour du papier officieux rvis sur le thme de la gouvernance du dveloppement durable, entama la considration des rsultats de Type II, et procda l'examen du papier du Prsident (A/ CONF.199/PC/L.1) transmis par la PrepCom II. Les dlgus soumirent, au cours de la premire semaine, les amendements apports au papier du Prsident, aboutissant la production d'une compilation de textes plus importante en volume. Les ngociations autour de certains chapitres de la compilation de textes commencrent au cours de la deuxime semaine. Les dlgus chargrent le Prsident Salim de l'laboration d'un papier rvis pour considration la PrepCom IV. Au cours de la Plnire de clture, on fit circuler une note explicative du Vice-prsident au sujet des nouvelles Directives concernant les Partenariats/Initiatives, renfermant les lignes directrices devants encadrer les rsultats de Type II. Le PrepCom devait mandater galement le Bureau d'laborer un texte sur le thme de la gouvernance du dveloppement durable pour ngociation la PrepCom IV.
LA PREPCOM IV: La PrepCom IV (27 mai - 7 juin 2002, Bali, en Indonsie) fut prcde par des consultations informelles tenues les 25 et 26 mai et consacres l'examen du Papier Rvis du Prsident (A/CONF.199/PC/ L.1/Rev.1). Au cours de la session, les dlgus devaient produire le Projet du texte du Plan de Mise en Application du SMDD (A/CONF.199/PC/L.5/Rev.1), lequel fut transmis au Sommet de Johannesburg pour poursuite de ngociation. Ils s'accordrent par ailleurs sur les modalits devant encadrer l'organisation des travaux durant le SMDD (A/CONF.199/PC/L.7) et, sur la base des consultations, mandatrent le Prsident Salim d'laborer les lments susceptibles de figurer dans la dclaration politique et de les afficher sur le site web du SMDD, avant fin juin 2002.
Les ngociations autour du plan de mise en application furent menes dans des groupes de travail et des groupes de contact. La Plnire, les sances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux et le Segment Ministriel de Haut Niveau apportrent des contributions au plan de mise en application et la dclaration politique. Des consultations informelles eurent galement lieu autour du thme des partenariats/initiatives. Bien que la session et souhait conclure la ngociation du plan de mise en application, tous les efforts fournis par les ministres durant les trois dernires journes de la session ne parvinrent pas produire un consensus sur les principaux aspects du plan et en particulier ceux relatifs l'nergie, au commerce, la finance et la mondialisation.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
REUNION DU COMITE DES AMIS DU PRESIDENT: L'Afrique du Sud a convoqu une runion du comit des Amis du Prsident (17 juillet 2002, New York), prside par le ministre sud-africain des affaires trangres, Nkosazana Dlamini Zuma. Le Prsident Zuma devait y faire circuler une note dressant la liste des principaux ensembles de points ayant pos difficult Bali. L'objectif de la runion consistait: s'assurer de la souplesse de la position des pays sur ces sujets; dterminer s'il existe une formule permettant de faciliter la progression; et impulser l'engagement politique. Parmi les ensembles de sujets abords: Les Principes 7 (responsabilits communes mais diffrencies) et 15 (principe de prcaution); la finance, la reconstitution de fonds du FEM et le financement de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification; la mondialisation et le commerce international; la bonne gouvernance, les droits de l'Homme et les normes de travail; des objectifs/ programmes inscrits dans des calendriers; et le transfert des technologies.
CONSULTATION SUR LE THEME DES PARTENARIATS: L'UICN a convoqu une runion impliquant les gouvernements, les ONG et la communaut du monde des affaires (19 juillet 2002, New York) pour aider clarifier les questions en suspens ayant trait au thme des partenariats pour la mise en uvre du dveloppement durable. La runion devait explorer les dmarches devant tre accomplies pour le traitement des questions poses en matire de partenariat, discuter des lments indispensables la mise en place de partenariats efficaces, du cadre ncessaire leur mise en opration et des voies et moyens permettant de grer le processus.
LES CONSULTATIONS INFORMELLES
Des consultations informelles prsides par Dumisani Kumalo (Afrique du Sud) et menes sur la base du processus de ngociation du style de Vienne, ont t tenues les 24 et 25 aot, pour la rsolution des questions restes en suspens dans le projet de texte du Plan de Mise en Application du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (A/CONF.199/L.1), en tenant compte des suggestions faites la session finale de la PrepCom IV dans les Commentaires concernant le projet de texte du Plan de Mise en Application (A/ CONF.199/CRP.1). Des groupes de contact spars sur le thme des moyens de mise en uvre et celui de la bonne gouvernance ont t galement convoqus au cours des deux journes.
NDLR: La couverture des ngociations par le BNT s'arrte au dimanche 25 aot 2002, 22H.
LE GROUPE DE NEGOCIATION STYLE DE VIENNE: Le Prsident Kumalo (Afrique du Sud), assist par Maria Viotti (Brsil) et Kiyotaka Akasaka (Japon), a conduit le groupe dans sa lecture paragraphe par paragraphe, des clauses restes en suspens. Les numros des paragraphes sont lists l'intrieur des crochets ci-dessous.
Introduction: Les dlgus ont dcid de rfrer les paragraphes consacrs au Principe de Rio des Responsabilits communes mais diffrencies [2, 13, 19, 37, 75, 120, 138(c)] des consultations de groupes restreints.
L'Eradication de la pauvret: Le texte existant consacr l'amlioration de l'accs des peuples indignes et de leurs communauts aux activits conomiques a t accept [6(e)]. Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur les libells consacrs aux normes de l'Organisation Internationale du Travail [9(b)], et au thme thique et dveloppement durable [CRP.1]. Les ngociations autour de l'tablissement d'un fonds mondial de solidarit pour l'radication de la pauvret [7] et de l'objectif consistant accrotre l'accs des conditions sanitaires amliores [7, 7alt et 24] ont t rfres des consultations de groupe restreint.
Les Modes de Consommation et de Production: Le groupe a dbattu de la rfrence l'approche base sur le cycle de vie dans les politiques de production et de consommation, sans parvenir une rsolution [14(c)], et a supprim la clause alternative [14(c)alt] concernant les politiques visant amliorer l'efficacit et rduire la pollution des units de production. Au sujet des mesures d'encouragement de l'investissement dans la production propre [15(b)], le groupe a supprim les crochets qui entouraient le libell appelant l'vitement de mesures susceptibles de fausser le march, incompatibles avec l'OMC.
Le groupe a rfr nombre de sujets des consultations de comit restreint, notamment ceux: de l'nergie [8, 19(e), (p)bis, (s), (w) et (w)alt]; des outils d'information des consommateurs, de l'co-tiquetage et des rfrences leur utilisation volontaire et/ou approprie [14(e)] et de l'ventuelle laboration d'un programme de travail dcennal sur les modes durables de consommation et de production [14]; de la gestion des produits chimiques [22] et des rponses internationales appropries concernant les risques poss par les mtaux lourds [22(h)].
Protection et Gestion des Ressources Naturelles de Base: Le groupe s'est accord sur le libell invitant les Etats ratifier ou accder , et mettre en application, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer [29(a)]. Les dlgus ont adopt galement l'horizon 2015, l o possible, pour la ralisation des objectifs du maintien ou de la reconstitution des stocks de poissons des niveaux permettant des prises maximales viables, et se sont accords sur l'encouragement de l'Organisation Maritime Mondiale (OMM) envisager la mise en place de mcanismes plus forts pour la mise en application [33(a)]. Le groupe s'est accord sur la terminologie concernant la culture illicite des plantes narcotiques et a supprim le libell en rapport consacr l'accs aux marchs internationaux [38(o)]. S'agissant du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM), les dlgus ont retenu la rfrence appelant la dsignation de la dgradation des sols comme domaine de focalisation [39(f)], ont supprim une rfrence similaire figurant ailleurs dans le texte [139(a)]. Le groupe a galement procd la suppression des rfrences aux projets profit environnemental domestique [122(e)] et la prochaine reconstitution de fonds [139(b)].
Les dlgus ont rfr le libell consacr l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto [36] des consultations informelles. Le groupe n'est pas parvenu s'accorder sur les clauses concernant: les effets sur les cosystmes et les ressources naturelles [23], en particulier, l'objectif consistant en l'inversement des tendances en matire de perte des ressources, le principe de prcaution et l'approche base sur les cosystmes; les pches durables et quitables [30]; les droits des Etats ctiers en dveloppement [30(e)]; l'objectif de la rduction du taux des pertes de la biodiversit [42]; et la ngociation d'un rgime international favorisant un partage quitable des avantages tirs de l'utilisation de la biodiversit [42(o)].
Sant et Dveloppement Durable: Les discussions autour de la proposition d'inclure des rfrences au respect des droits de l'Homme et des principes des liberts fondamentales ont t reportes [47].
Le Dveloppement Durable dans un Monde en Globalisation: Les discussions autour du libell consacr au thme de la mondialisation ont t rfres au groupe de contact sur les moyens de mise en uvre.
Le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement: Les dlgus ont adopt l'objectif consistant traiter les effets de la pollution ayant trait la sant, d'ici 2004 [52(e)] et promouvoir l'utilisation efficace de toutes les sources d'nergie dans les PEID [53(b)]. Le groupe a dfr les ngociations autour de la gestion des zones ctires et des zones conomiques exclusives [52(c)].
Le Dveloppement Durable pour l'Afrique: Le Prsident a dfr les discussions autour des paragraphes rests en suspens dans le Chapitre VIII consacr l'Afrique.
Les Moyens de Mise en uvre (Les Mesures N'ayant pas Rapport au Commerce): Le groupe s'est accord sur l'objectif de l'limination des disparits entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, d'ici 2005 [103]. Le groupe a dcid de dfrer les ngociations autour: de l'inclusion des pays en transition conomique dans le libell consacr la promotion, la facilitation et au financement du transfert des technologies cologiquement rationnelles [89]; de la fourniture de l'accs aux technologies cologiquement rationnelles appartenant au domaine public [89(d)]; de l'application du principe de prcaution pour la protection de la sant et de l'environnement [93(e)]; de l'action concerte contre le terrorisme international [98bis] et du nouveau paquet propos par le Prsident pour le traitement des questions en suspens concernant la fourniture et la mobilisation de ressources pour amliorer la recherche et le dveloppement, dans les pays en dveloppement, des mthodologies visant raliser une production et des technologies plus propres [56(h), 98, 98alt et 116bis].
LE GROUPE DE CONTACT SUR LES MOYENS DE MISE EN UVRE: Ce groupe de contact, modr par John Ashe (Antigua et Barbuda) s'est runi le 24 aot pour examiner son papier sens remplacer les lments finance, commerce et mondialisation du projet de texte du chapitre consacr aux moyens de mise en uvre.
Les pays en dveloppement, rpondant au papier, ont dclar que l'quilibre ralis Bali y est perdu. Avec l'accord d'autres Etats, ils ont demand la rintroduction des lments tirs du projet de texte du Plan de Mise en uvre concernant: le Consensus de Monterrey sur la question de la dette extrieure; la participation effective des pays en dveloppement dans les ngociations autour du commerce international; la rduction ou l'limination des barrires tarifaires et non-tarifaires; et la ncessit de reflter la dimension dveloppement dans les ngociations autour du commerce international. Les pays en dveloppement ont galement requis qu'un chapitre spar soit rserv au thme de la mondialisation. Une dlgation a accueilli favorablement le papier et a affirm qu'il rendait compte, de manire exacte, des conclusions de la runion du comit des Amis du Prsident qui avait suivi la PrepCom IV. Le modrateur a inform le Groupe de Contact qu'ils taient dsormais mandats de ngocier des paragraphes additionnels du chapitre sur les moyens de mise en uvre.
A la reprise de la runion, le modrateur a fait circuler une version rvise de son papier, intgrant les nouveaux lments devant tre ngocis. Suite des propositions d'introduire des amendements dtaills sur les paragraphes initiaux, le modrateur a not que des changements sont proposs pour le libell approuv Monterrey. Il a t rejoint par un certain nombre de dlgations dans l'appel la retenue, aux fins de protger l'quilibre ralis Bali. Il y opposition, entre autres, aux rfrences la gouvernance et au paragraphe appelant la mobilisation des ressources et la rintroduction de l'invitation adresse au Secrtaire Gnral de l'ONU d'assurer le suivi de l'APD.
LE GROUPE DE CONTACT SUR LA BONNE GOUVERNANCE: Ce groupe de contact, modr par Koen Davidse (Pays-Bas) s'est runi le 25 aot pour examiner les paragraphes du Chapitre X du projet de texte du Plan de Mise en uvre qui lui ont t assigns par le Prsident Kumalo [121(d)bis, 121(d)bis alt, 123, 124 et 146]. Les dlgus ont exprim leur prfrence pour un libell concis, refltant un quilibre qualitatif entre la gouvernance internationale et domestique. Un nouveau papier bas sur ces dclarations est attendu.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE D'OUVERTURE: La sance plnire d'ouverture du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable aura lieu partir de 10h dans la Salle Plnire. Thabo Mbeki, Prsident de la Rpublique d'Afrique du Sud ouvrira la runion et des dclaration inaugurales seront donnes par Nitin Desai, Secrtaire Gnral du SMDD, et Klaus Tpfer, Directeur Excutif du PNUE. La Plnire procdera l'lection du Prsident et des autres membres du bureau, l'adoption du rglement intrieur et de l'ordre du jour, et traitera de l'organisation des travaux.
PLENIERE: Aprs la Plnire d'Ouverture, il y aura une plnire de partenariat sur le thme de la sant et partir de 15h, une plnire de partenariat, consacre la biodiversit et aux cosystmes. Ces dbats comprendront une prsentation d'ouverture, un groupe de discussion et des commentaires gnraux du parterre.
GRANDE COMMISSION: Aprs la Plnire d'Ouverture, la Grande Commission se runira dans la Salle "Exhibition 1" pour traiter des questions d'organisation et dcider de la manire de faire avancer les ngociations sur la base du rapport sur le processus de style de Vienne.
CONSULTATIONS UE-GROUPES PRINCIPAUX: L'UE tiendra des runions de consultation quotidienne avec les groupes principaux, partir de 14h, dans la Salle 4A.
LANCEMENT DU LIVRE WORDS INTO ACTION: L'Institut International de l'Environnement et du Dveloppement procdera au lancement de sa nouvelle publication intitule, Words Into Action, 19h dans la Salle 2B.