Curtain raiser
La neuvime session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD-9) s'ouvre aujourd'hui au sige des Nations Unies New York et ses travaux se poursuivront jusqu'au 27 avril 2001. Les participants y examineront les thmes sectoriels de l'nergie et de l'atmosphre, les thmes transversaux de l'information au service de la prise des dcisions et de la participation et de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement incitateur, et le thme relatif au secteur conomique des transports. Les sances de la session consacres au dialogue entre les dtenteurs des enjeux, auquel prendront part pour la premire fois les scientifiques, en qualit de groupe social principal, porteront sur le thme de l'nergie durable et des transports.
Aprs l'examen des articles procduraux, la session passera au premier des quatre sujets de dialogue sur l'nergie durable et les transports (16-18 avril). Il y aura ensuite un Segment de Haut Niveau le mercredi, le jeudi et le vendredi (18-20 avril), qui comprendra deux sances de dialogue thmatique interactif, une sance de groupe de discussion et une sance de dbat gnral. Les comits de rdaction commenceront leurs travaux la deuxime semaine.
BREF HISTORIQUE DE LA CDD
La CDD mergea du Plan d'Action 21, le programme d'action adopt par la Commission des Nations Unies sur le Dveloppement Durable (CNUED), en juin 1992. Le Plan d'action 21 appela la cration de la CDD aux fins: de s'assurer du suivi efficace de la CNUED; d'impulser la coopration internationale et de rationaliser les capacits intergouvernementales en matire de prise de dcisions; et d'valuer l'tat d'avancement de l'application du Plan d'action 21 aux niveaux local, national, rgional et international. En 1992, la 47me session de l'Assemble Gnrale de l'ONU tablit, dans sa Rsolution 47/191, les termes de rfrence de la CDD, sa composition, ses lignes directrices concernant la participation des ONG, le calendrier de ses travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies, et les arrangements devant encadrer son Secrtariat. La CDD tint sa premire session de fond en juin 1993 et s'est, depuis, runie rgulirement une fois par an. En juin 1997, cinq ans aprs la CNUED, l'Assemble Gnrale de l'ONU tint une session extraordinaire (SE/AGNU-19) consacre l'valuation de la mise en uvre du Plan d'Action 21. Les ngociations produisirent le Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan d'action 21. Parmi les dcisions adoptes la SE/AGNU: le programme de travail de la CDD qui identifiait les thmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au secteur conomique et aux principaux groupes sociaux, auxquels seront consacres les quatre sessions suivantes de la CDD. Les thmes annuels majeurs retenus taient ceux de la pauvret et des modes de consommation et de production.
La CDD-6 se droula du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y procdrent l'examen du thme conomique de l'industrie et du thme sectoriel des approches stratgiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Ils devaient, par ailleurs, y procder la revue de la mise en uvre du Programme d'Action pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement, et dbattre des thmes intersectoriels du transfert des technologies, du renforcement des capacits, de l'ducation, des sciences et de l'amlioration de la prise de conscience.
La CDD-7 eut lieu du 19 au 30 avril 1999. Les participants y considrrent le thme conomique du tourisme, le thme sectoriel des ocans et des mers et le thme intersectoriel des modes de consommation et de production. Ils devaient se pencher galement sur les prparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU consacre la Revue du Programme d'Action de la Barbade pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement.
La CDD-8 se runit du 24 avril au 5 mai 2000. Les participants y examinrent le thme conomique de lagriculture durable et de gestion des sols, le thme sectoriel de planification et de gestion intgre des ressources foncires et les thmes transversaux des ressources financires, du commerce et de linvestissement, et de la croissance conomique. Les conclusions et les propositions figurant dans le rapport final furent galement examines, tout comme les dispositions prises dans le cadre des prparatifs de lvaluation de la dixime anne de la CNUED.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
55EME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU: Le 20 dcembre 2000, l'AG adopta la rsolution 55/199 concernant l'valuation de la dixime anne des progrs raliss dans l'application des conclusions de la CNUED. Dans cette rsolution, l'AG dcidait d'organiser la revue de la dixime anne de la CNUED en 2002 au niveau du Sommet, aux fins de raviver l'engagement mondial en faveur du dveloppement durable et acceptait l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir le sommet qui sera baptis Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable. L'valuation devra se focaliser sur l'identification des accomplissements et des domaines o de nouveaux efforts sont ncessaires pour la mise en application du Plan d'Action 21 et autres conclusions de la CNUED, sur la prise de dcisions orientes vers l'action dans les domaines o des efforts sont ncessaires, et sur les nouveaux dfis relever et les nouvelles opportunits saisir dans le cadre du Plan d'action 21. Le Sommet se doit d'aboutir un engagement et un soutien politiques renouvels en faveur du dveloppement durable.
La rsolution dcida entre autres que les runions de la CDD-10 serviront de PrepCom pour le Sommet, et tablit les activits devant tre engages par le comit prparatoire, ainsi que le programme des runions prparatoires. La session d'organisation aura lieu en 2001 et la premire et la seconde session prparatoire de fond se drouleront respectivement aux mois de janvier et de mars 2002, avec une troisime session, celle-ci ministrielle, prvue en mai 2002, en Indonsie.
21EME SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE ET SECOND FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT: La 21me session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et le Second Forum Mondial des Ministres de l'Environnement se sont drouls du 5 au 9 fvrier 2001 au sige du PNUE, Nairobi, au Kenya. Le Conseil d'Administration procda l'examen: d'un ventail de questions politiques; de la gouvernance; de la contribution du PNUE dans les futures sessions de la CDD; de la suite donner aux rsolutions de l'Assemble Gnrale; des liens entre les conventions ayant rapport avec l'environnement et du soutien devant y tre apport; et de nombreuses questions programmatiques, administratives et budgtaires, y compris le programme de travail du PNUE et son budget pour l'exercice biennal 2002-2003.
Les deux derniers jours de la runion, un dialogue de niveau ministriel fut tenu autour du thme de la mise en oeuvre de la Dclaration de Nairobi sur le Rle et le Mandat du PNUE et de la Dclaration Ministrielle de Malm. Les sujets abords devaient inclure: des questions ayant trait aux politiques nergtiques, la gouvernance, les besoins particuliers de l'Afrique, la contribution du PNUE au Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable, les liens entre l'environnement, la sant et la pauvret, et la vulnrabilit environnementale aux catastrophes naturelles et aux catastrophes dues aux activits humaines.
Le Conseil d'Administration conclut ses travaux par l'adoption de plus de 30 dcisions sur des sujets englobant la gouvernance mondiale, les lgislations environnementales, la dsertification, la bio-scurit, le climat et l'atmosphre, l'ordre du jour concernant les produits chimiques, et le budget du PNUE pour la biennale 2002-2003.
Deux dcisions de pertinence particulire pour la CDD-9 furent la Dcision 21/6, concernant le plomb dans l'essence, et la Dcision 21/ 21, concernant la gouvernance internationale en matire d'environnement. La Dcision 21/6 appelle les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait, abolir l'utilisation du plomb dans l'essence, et encourage les gouvernements, les organisations intergouvernementales, le Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique, et la socit civile participer activement cette limination progressive.
Pour sa part, la Dcision 21/21 tablit, entre autres, un groupe intergouvernemental, composition non limite, form de ministres ou de leurs reprsentants, charg d'entreprendre une valuation exhaustive des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des options offertes et des besoins futurs ncessaires pour le renforcement de la gouvernance environnementale internationale. La dcision requiert galement du Prsident du Conseil d'Administration d'informer la CDD, sa premire session en tant que comit prparatoire du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable, de la dcision du Conseil et des vues exprimes par les ministres de l'environnement sur le thme de la gouvernance environnementale internationale, au cours de la session de fvrier 2001 du Conseil d'Administration.
LE GROUPE D'EXPERTS SUR
L'ENERGIE: Le Groupe d'Experts
Intergouvernemental Spcial, Composition Non Limite, sur
l'Energie et le Dveloppement Durable, fut officiellement
tabli pour l'laboration des contributions devant tre
apportes la CDD-9. Les gouvernements, la socit civile
et les diffrents principaux groupes sociaux, y compris le
secteur priv, furent appels participer activement dans
le processus prparatoire. La premire session du Groupe
d'Experts se droula New York du 6 au 10 mars 2000. Le
Groupe d'experts y procda l'examen des rapports du
Secrtaire Gnral de l'ONU concernant "l'Energie et
le Dveloppement Durable: les Thmes Majeurs" et
concernant "les Soumissions Nationales", et
produisit une synthse des dbats labore par les
Coprsidents. Les dlgus s'accordrent galement sur
le programme de travail intersessions et sur l'ordre du jour
provisoire de la seconde session. La seconde session se tint
New York du 26 fvrier au 2 mars 2001 et se focalisa
sur les thmes cls ayant trait l'nergie,
l'efficience nergtique, aux sources d'nergie
renouvelable, aux technologies avances en matire de
combustibles fossiles, l'nergie rurale et sur les
questions touchant l'nergie dans le domaine des
transports et la coopration rgionale et internationale.
Les dlgus ne parvinrent pas raliser un accord sur
un certain nombre de sujets contentieux, et notamment sur les
questions de l'nergie nuclaire et de la coopration
internationale. Ils dcidrent de transmettre la CDD-9
une proposition rvise des Coprsidents lourdement
crochete concernant les lments ventuels devant figurer
dans le projet de dcision sur le thme de l'nergie.
REUNION INTERSESSIONS DE LA CDD SUR LES TRANSPORTS ET L'ATMOSPHERE: Le Groupe de Travail Spcial Intersessions de la CDD-9 sur les thmes des transports et de l'Atmosphre qui se runit New York du 6 au 9 mars 2001, procda l'examen des rapport du Secrtaire Gnral sur les Transports et la Protection de l'Atmosphre, et labora deux documents sur chacun de ces thmes, l'un rsumant les discussions et l'autre prsentant les lments ventuels devant figurer dans les dcisions orientes vers l'action que la CDD-9 doit prendre. Les lments prliminaires relevant de chacun des deux thmes mettent en relief les aspects ayant trait la coopration internationale et les recommandations d'actions applicables au niveau national. Les dlgus considrrent ces deux lments prliminaires comme tant une bonne plate-forme pour les ngociations de la CDD-9.
LE GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR L'INFORMATION AU SERVICE DE LA PRISE DES DECISIONS ET SUR LA COOPERATION INTERNATIONALE: Le Groupe de Travail Intersessions de la CDD-9 sur le thme de l'Information au service de la Prise des Dcisions et de la Participation et celui de la Coopration Internationale au service de l'Instauration d'un Environnement Incitateur s'est runi New York, du 12 au 16 mars 2001. Les dlgus y laborrent deux documents sur chacun de ces thmes, l'un synthtisant les discussions et l'autre retraant les lments ventuels devant figurer dans les dcisions prendre la CDD-9.
Les dlgus furent en mesure de procder une seconde lecture des projets de texte des Coprsidents concernant les deux lments, lesquels furent transmis la CDD-9 tels qu'amends lors de la plnire de clture. Le projet de dcision des Coprsidents concernant la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement incitateur propose des domaines d'action au niveau international portant, notamment, sur l'aide public au dveloppement, le problme de la dette, l'accs aux marchs et les pratiques du commerce international, la rforme des institutions financires multilatrales, et le rle des Nations Unies. Les propositions de niveau national traitent de l'radication de la pauvret, de l'instauration d'un environnement domestique incitateur et, de la mise en place d'un programme et de la formulation des politiques idoines. Le projet de dcision concernant le thme de l'information au service de la prise des dcisions et de la participation porte sur: les directives devant encadrer le systme multilatral, les indicateurs du dveloppement durable, et les recommandations au niveau national. Au cours de la plnire de clture, plusieurs dlgations firent objection l'insertion du libell portant sur les indicateurs dans le projet de texte de la dcision.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
OUVERTURE DE LA SESSION: La premire sance Plnire de la CDD-9 commencera 10h dans la Salle de Confrence 2. L'ordre du jour englobera, l'lection des membres du Bureau, l'adoption de l'ordre du jour et de divers points intressant le calendrier des travaux (E/CN.17/2001/1), et la prsentation d'exposs sur les conclusions des groupes de travail et autres activits menes durant la priode intersessions.
DIALOGUE AVEC L'ENSEMBLE DES INTERVENANTS: Le premier dialogue avec l'ensemble des intervenants sur le thme de l'ouverture d'un accs quitable l'nergie durable aura lieu de 15h 18h dans la Salle de Confrence 3.
REUNIONS DES ONG ET DES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX: Divers comits des principaux groupes sociaux pour l'appui des travaux de la CDD-9 se runiront tout au long de la journe dans la Salle de Confrence B et dans le Centre Clrical. Consulter la liste quotidienne des vnements pour votre mise jour.