Curtain raiser
La Seizime Runion de Parties au Protocole de Montral sur les Substances Nocives la Couche d'Ozone (MdP-16) s'ouvre aujourd'hui Prague, en Rpublique Tchque. La runion commercera par un segment prparatoire qui s'talera du 22 au 24 novembre, suivi par un segment de haut niveau, qui regroupera ministres et autres chefs de dlgation, les 25 et 26 novembre. Les dlgus s'y pencheront sur une gamme de sujets, notamment celui des exemptions permettant l'usage du bromure de mthyle, un pesticide nocif l'ozone qui a fait l'objet de longues ngociations dans les rcentes runions. Parmi les autres sujets inscrits l'ordre du jour, le Fonds Multilatral pour l'Application du Protocole de Montral, ainsi que les questions ayant trait la ratification, l'tablissement des rapports concernant les donnes, au respect des dispositions et au commerce illicite international, aux procdures administratives et aux ajustements et amendements proposs au Protocole.
BREF HISTORIQUE DU REGIME DE L'OZONE
Les inquitudes concernant la possibilit que la couche stratosphrique d'ozone puisse tre mise en pril par les chlorofluorocarbones (CFC) et autres substances anthropiques ont commenc apparatre au dbut des annes 1970. A cette poque, les scientifiques ont mis en garde contre le fait de voir la diffusion de ces substances, dans l'atmosphre, s'attaquer la couche d'ozone, entravant ainsi sa capacit empcher les rayons ultraviolets nocifs (UV-B) d'atteindre la surface de la terre. Cela pouvant exercer des effets dfavorables sur les cosystmes ocaniques, la productivit agricole et la population animale, et de provoquer chez les tres humains une lvation des cas de cancer de la peau et des cas de cataracte, et d'affaiblir leur systme immunitaire. En rponse ces inquitudes grandissantes, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a convoqu, en 1977, la confrence qui devait adopter le Plan d'action mondial pour la protection de la couche d'ozone et tablir le Comit de Coordination charg de guider la future action internationale.
CONVENTION DE VIENNE: En mai 1981, le" Conseil d'administration du PNUE, a lanc des ngociations pour un accord international sur la protection de la couche d'ozone et, en mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone a t adopte. La Convention a appel une coopration dans les domaines du suivi, de la recherche et de l'change des donnes, mais n'a pas impos d'obligation pour la rduction de l'utilisation des substances nocives l'ozone (SNO). Aujourd'hui, la Convention compte 189 Parties.
PROTOCOLE DE MONTREAL: Les efforts visant ngocier des obligations contraignantes sur les SNO se sont poursuivis et ont abouti, en septembre 1987, l'adoption du Trait de Montral sur les substances nocives la couche d'ozone. Le Trait de Montral a introduit des mesures de contrle applicables certains CFC et halons, dans les pays industrialiss (Parties non vises par l'Article 5). Les pays en dveloppement (Parties vises l'Article 5) ont bnfici d'une priode de grce, pour leur permettre d'accrotre leur utilisation de ces SNO, avant de prendre des engagements. Aujourd'hui, le Trait compte 188 Parties. Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements apports au Trait ont t approuvs, certains amendements, pour ajouter de nouvelles obligations et des SNO additionnelles, et certains ajustements, pour resserrer les programmes de contrle disponibles. Ces amendements requirent une ratification par un nombre dfini de Parties, avant de pouvoir entrer en vigueur, mais les ajustements entrent en vigueur de manire automatique.
AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les dlgus prs de la RdP-2, qui s'est droule Londres, en 1990, ont resserr les programmes de contrle et se sont accords sur l'adjonction, la liste des SNO, de dix nouveaux CFC, ainsi que du ttrachlorure de carbone (TCC) et du mthyle de chloroforme. A ce jour, 175 Parties ont ratifi l'Amendement de Londres. La RdP-2 a tabli, en outre, le Fonds multilatral pour la mise en uvre du Trait de Montral. Le Fonds est conu pour la couverture des cots marginaux de la mise en uvre des mesures de contrle du Trait, par les pays en dveloppement, et pour le financement des fonctions lies l'assistance technique, l'change d'informations, la formation et le cot du Secrtariat du Fonds. Le Fonds est reconstitu tous les trois ans et a, depuis son tablissement, dbours plus de 1,3 milliards de dollars.
AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: A la RdP-4, qui s'est droule Copenhague, en 1992, les dlgus ont resserr les programmes de contrle disponibles et a ajout des mesures similaires sur le bromure de mthyle, les hydrobromo-fluorocarbones (HBFC) et les hydrochloro-fluorocarbones (HCFC). La RdP-4 s'est galement accorde sur la promulgation des procdures applicables aux cas de non respect des obligations, y compris l'tablissement d'une commission sur la mise en uvre. Cette dernire est charge d'examiner les cas ventuels de non-respect des obligations, par les Parties et des circonstances qui les entourent, et de formuler l'adresse de la RdP, des recommandations des voies et moyens de parvenir un respect total des obligations. A ce jour, 164 Parties ont ratifi l'Amendement de Copenhague.
AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE MONTREAL: A la RdP-9, tenue Montral, en 1997, outre un nouveau resserrage des programmes de contrle existants, les dlgus ont approuv un nouveau systme de licence, pour l'import et l'export des SNO. Ils ont galement dcid d'interdire le commerce du bromure de mthyle avec les Parties non signataires de l'Amendement de Copenhague. A ce jour, 120 Parties ont ratifi l'Amendement de Montral.
AMENDEMENTS ET LES AJUSTEMENTS DE PEKIN: A la RdP-11, tenue Pkin, en 1999, les dlgus ont impos des contrles sur la production des HCFC et du bromochloromthane, et la soumission de rapports sur le bromure de mthyle, portant sur les demandes de mise en quarantaine et de pr-embarquement. La RdP-11 a dcid par ailleurs le rapprovisionnement du Fonds Multilatral hauteur de 477.7 millions de dollars pour la triennale 2000-2002. A ce jour, 83 Parties ont ratifi l'Amendement de Pkin.
RdP-12-14: La RdP-12, tenue Ouagadougou, au Burkina Faso, en 2000, a adopt la Dclaration d'Ouagadougou, qui encourage les Parties, entre autres: prendre des mesures visant prvenir la production et la consommation illgales et le commerce illicite des SNO et des quipements et des produits contenant des SNO; et harmoniser les codes douaniers. L'anne suivante, Colombo, au Sri Lanka, les dlgus la RdP-13 ont adopt la Dclaration de Colombo, qui encourage les Parties, entre autres: appliquer les soins ncessaires dans l'utilisation des substances susceptibles d'avoir des potentialits d'appauvrissement de la couche d'ozone; et, dterminer et utiliser les solutions de rechange et les technologies disponibles, accessibles et abordables, qui rduisent au minimum, le prjudice l'environnement, et qui protgent la couche d'ozone. A la RdP-14, tenue Rome, en Italie, en 2002, les dlgus ont adopt 46 dcisions couvrant des sujets tels que le mcanisme taux d'change fixe du Fonds multilatral, les questions ayant trait au respect des obligations et l'interaction avec l'Organisation mondiale du commerce. La RdP-14 a dcid une reconstitution du Fonds multilatral hauteur de 573 millions de dollars pour la triennale 2003-2005.
RdP-15: Comme les runions qui l'ont prcde, la RdP-15, tenue Nairobi, au Kenya, en novembre 2003, a abouti des dcisions portant sur une gamme de sujets et notamment sur: les implications de l'entre en vigueur de l'Amendement de Pkin, en particulier, pour ce qui est des HCFCs. Toutefois, les Parties ne sont pas parvenues s'entendre sur quatre articles ayant trait au bromure de mthyle, un pesticide nocif l'ozone dont la suppression est programme, pour 2005, par les Parties non vises l'Article 5.
Des dsaccords ont fait surface sur la question de la taille des exemptions permettant la poursuite de l'utilisation du bromure de mthyle, des fins cruciales pour lesquelles aucune alternative techniquement ou conomiquement faisable n'est disponible. Certains dlgus ont argu que les exemptions souhaites par les Etats-Unis, l'Espagne, l'Italie et d'autres pays encore sont excessives. Dans l'intervalle, les Etats-Unis et l'UE ont exprim des vues divergentes sur la dure des exemptions, l'UE arguant que ces dernires devraient tre approuves sur une base annuelle, et les Etats-Unis prfrant des exemptions pluriannuelles. En rsultat de quoi, les dlgus se sont senti forcs de prendre une dcision sans prcdent de convoquer une RdP extraordinaire.
SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA RdP: La Runion Extraordinaire des Parties au Protocole de Montral (RdP-Ex) s'est droule du 24 au 26 mars 2004, Montral. Les Parties y ont ralis des compromis sur diverses questions ayant trait au bromure de mthyle, notamment celles des dsignations pour usage crucial (DUC), des conditions encadrant l'octroi et l'tablissement de rapports sur les DUC, et les procdures devant rgir les travaux de la Commission sur les Options Techniques Relatives au Bromure de mthyle (COTBM).
S'agissant de la question cl des exemptions, les Parties ont adopt 13.256 tonnes de DUC au profit de 11 Parties non vises l'Article 5, pour la seule anne 2005. L'introduction, par les Etats-Unis et la CE, du concept double-plafond, tablissant une distinction entre vieille et nouvelle productions, a jou un rle central dans la ralisation de ce compromis. Selon l'accord conclu, le plafond de la nouvelle production est fix 30% des niveaux de l'anne de rfrence 1991 des of Parties. Cela veut dire que pour 2005, les Parties doivent utiliser les stocks disponibles, si la quantit plafonne s'avre insuffisante pour rpondre leurs besoins en matire de DUC. Les exemptions pour la priode au-del de 2005, ne sont pas encore convenues.
En outre, les dlgus ont tabli un groupe de travail spcial pour la revue des procdures rgissant les travaux de la COTBM et de son mandat. L'examen des mesures intrimaires applicables aux Parties vises l'Article 5, a t report la RdP-16.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
GROUPE DE TRAVAIL A COMPOSITION NON LIMITEE: La vingt-quatrime runion du Groupe de Travail, composition Non Limite, du Protocole de Montral (GTCNL) a eu lieu Genve, en Suisse, du 13 au 16 Juillet 2004. Diverses questions ayant trait au bromure de mthyle ont t examines, y compris la proposition des Etats-Unis appelant l'octroi d'exemptions pluriannuelles. Nombre de dlgations ont apport leur appui la proposition, l'estimant susceptible d'amliorer la souplesse et la transparence, mais certains participants se sont interrogs sur le point de savoir si des exemptions pluriannuelles ne risquaient pas d'encourager les Parties exagrer leurs besoins ou de dcourager la mise au point de solutions de remplacement. La proposition sera discute davantage la RdP-16. Les Parties ont galement dbattu de la mise en place du cadre de comptabilit et du livre des rapports sur le bromure de mthyle. La question sera galement reprise la RdP-16.
Le GTCNL a examin, aussi, des demandes d'exemptions permettant l'utilisation d'autres substances nocives l'ozone. S'agissant des exemptions relatives aux CFCs utiliss dans les inhalateurs dose mtre, la CE a introduit un projet de dcision fixant un calendrier pour l'examen des dsignations au titre d'usage crucial et demandant des directives supplmentaires sur ce sujet. La question a t examine davantage dans un groupe de contact, et sera reprise la RdP-16.
Les Parties ont galement dbattu de leurs obligations dans le cadre de l'Amendement de Pkin, de la prvention du commerce illicite des SNO, du systme harmonis des Nations Unies applicable la classification et l'tiquetage des SNO, et des travaux des diverses commissions sur les options techniques, y compris celles relatives aux halons, aux mousses rigides et souples, aux arosols, aux strilisants et au ttrachlorure de carbone.
A la fin de la runion, le GTCNL a transmis pour examen, 14 projets de dcisions, la RdP-16. Ces projets couvrent des sujets tels que ceux du bromure de mthyle, du mandat relatif l'tude du rapprovisionnement du Fonds Multilatral pour la priode 2006-2008, de la mise en place du systme de surveillance du commerce international des SNO, et des rejets de ttrachlorure de carbone.
COMMISSION SUR LES OPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AU BROMURE DE MTHYLE: La COTBM s'est runie Bangkok, en Thalande, du 30 aot au 3 septembre 2004, pour finaliser son valuation du dernier tour des dsignations pour utilisation cruciale (DUC) relatives au bromure de mthyle. En rsultat de ses travaux, le Groupe charg de l'Evaluation Economique et Technologique (GEET) a t en mesure de publier son rapport final sur Les Dsignations pour Utilisation Cruciale Relatives au Bromure de mthyle en octobre 2004, et un projet rvis de son Carnet des Dsignations pour Utilisation Cruciale Relatives au Bromure de mthyle, en novembre 2004.
GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LE BROMURE DE MTHYLE: Le Groupe de Travail Spcial, tabli la RdP-Ex pour la revue des procdures et mandat de la COTBM, s'est runi deux reprises depuis la mi 2004. A la premire runion, tenue du 10 au 12 juillet 2004, Genve, les dlgus ont dbattu de l'adhsion la COTBM et de ses procdures de travail, et des directives concernant les critres devant encadrer les valuations des DUC. Plus rcemment, la Commission s'est runie Prague les 19 et 20 novembre 2004, pour assurer le suivi des questions pertinentes avant la RdP-16. A cette runion, la Commission s'est focalise sur les sujets suivants: les directives concernant l'application des critres rgissant l'octroi des exemptions; les propositions et les projets de dcisions manant de la runion du mois de juillet, du GTCNL; l'adhsion la COTBM; et les exemptions pluriannuelles.
COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL: Le Comit Excutif du Fonds Multilatral a tenu sa 43e Runion, du 5 au 9 juillet 2004, Genve. Le Comit a examin une gamme de questions, y compris les contributions tardives, la planification des activits et la gestion des ressources, et les actions susceptibles d'amliorer le mcanisme financier. Le rapport destin la RdP-16, sur le travail accompli par le Comit Excutif, a t publi au mois de septembre 2004 (UNEP/OzL.Pro.16/10).
AUTRES EVENEMENTS RECENTS: Parmi les autres rcents vnements, les runions du Comit sur l'Application dans le Cadre de la Procdure rgissant le non Respect, et du Bureau de la RdP. La 33e Runion du Comit sur l'Application s'est droule du 17 au 19 novembre 2004, Prague. Le Comit sur l'Application y a examin les cas les plus importants de non respect des dispositions, formulant 16 recommandations la fois sur les questions gnrales de non respect et sur les cas particuliers examins.
Une runion du Bureau de la RdP s'est tenue le 21 novembre pour examiner les questions d'organisation avant le dmarrage de la RdP-16. Un Symposium Scientifique a galement t tenu Prague peu avant la RdP-16, le 19 novembre. Les participants y ont t informs des rcents rsultats scientifiques. Le rapport concernant cette runion sera prsent la RdP-16.
En outre, plusieurs autres rapports pertinents ont t mis avant la RdP-16. Parmi ces derniers, il y a lieu de citer le Rapport du Groupe de travail sur les Agents de Transformation (octobre 2004) et le Rapport du Groupe de Travail Chiller (juin 2004).