Curtain raiser
La 24e session du Conseil d'administration du Programme des Nations
Unies pour l'environnement (PNUE) (CA-24/FMME) s'ouvre aujourd'hui au
sige du PNUE Nairobi, au Kenya, et s'y poursuivra jusqu'au vendredi 9
fvrier 2007. A la
CA-24/FMME, les ministres et les dlgus se
pencheront sur les thmes politiques mergeants de la mondialisation et
de l'environnement, ainsi que sur les rformes de l'ONU.
La
CA-24/FMME procdera galement l'examen des rapports d'activit
consacrs: la gouvernance internationale en matire d'environnement;
au plan stratgique de Bali pour l'appui technologique et le
renforcement des capacits; au renforcement de la plate-forme
scientifique et du financement du PNUE; l'amlioration de la
coordination travers l'ensemble du systme des Nations Unies et le
Groupe sur la gestion environnementale; aux budget et programme de
travail de la biennale 2006-2007; la mise jour des politique et
stratgie du PNUE en matire d'eau; aux petits Etats insulaires en
dveloppement (PEID); aux considrations environnementales et d'quit
dans les pratiques d'approvisionnement du PNUE: la gestion des
produits chimiques; et l'galit des sexes dans le domaine de
l'environnement.
BREF HISTORIQUE DU CA DU PNUE /FMME
Comme suite la Confrence de Stockholm sur l'Environnement Humain, la
Rsolution 2997 (XXVII) de 1972, de l'Assemble Gnrale de l'ONU, a
tabli, de manire officielle, le Programme des Nations Unies pour
l'Environnement (PNUE), noyau central de coopration environnementale
mondiale et de l'laboration des traits qui s'y rapportent. La
rsolution a galement tabli le Conseil d'Administration (CA) du PNUE,
pour fournir la communaut internationale, un forum pour le traitement
des grands thmes politiques mergeants. Les responsabilits du Conseil
d'Administration du CA englobent la promotion de la coopration
environnementale internationale et la recommandation des politiques
ncessaires sa concrtisation, et la fourniture de directives
politiques pour l'orientation et la coordination des programmes
environnementaux du systme des Nations Unies. Le CA rend compte
l'Assemble Gnrale des Nations Unies, qui se charge de l'lection des
58 membres du CA pour un mandat de quatre annes, en tenant compte du
principe d'une reprsentation rgionale quitable. Le FMME est form du
CA du PNUE, comme envisag dans la rsolution 53/242 de l'Assemble
Gnrale des Nations Unies (AGNU). Le FMME a pour objectif, d'instituer
un processus permettant de s'assurer de la cohrence des politiques dans
le domaine environnemental.
CA-19: La dix-neuvime session du CA s'est tenue en deux parties
du 27 janvier au 7 fvrier 1997 et les 3 et 4 avril 1997, au sige du
PNUE Nairobi, Kenya. Les dlgus y ont adopt la Dclaration de
Nairobi sur le rle et le mandat du PNUE, qui largissait le mandat:
l'analyse de l'tat de l'environnement de la plante; l'valuation des
volutions environnementales rgionales; la fourniture de conseils
d'ordre politique et les donnes fournies par les systmes d'alerte
prcoce concernant les menaces environnementales; et la catalyse et la
promotion de la coopration et de l'action internationales, sur la base
des meilleures capacits scientifiques et techniques disponibles.
CA-20: La
CA-20 a eu lieu du 1er au 5 fvrier 1999, Nairobi, et
a adopt plus de 30 dcisions portant sur une gamme de sujets dont: le
Fonds pour l'environnement, les questions administratives et budgtaires;
les liens avec et le soutien des conventions environnementales et des
conventions touchant l'environnement; et les questions de politique,
notamment, l'tat de l'environnement, la coordination et la coopration
l'intrieur et l'extrieur des Nations Unies, la gouvernance du PNUE
et les thmes politiques mergeants.
SECA-6/FMME: La sixime session extraordinaire du Conseil
d'administration du PNUE/Forum ministriel mondial sur l'environnement
(SECA-6/FMME) s'est tenue du 29 au 31 mai 2000, Malm, en Sude. Les
ministres y ont adopt la Dclaration ministrielle de Malm, qui
convenait que le Sommet mondial pour le dveloppement durable (SMDD)
devait se pencher sur le besoin d'une structure institutionnelle
grandement renforce pour la gouvernance internationale en matire
d'environnement (GIE).
CA-21/FMME: La CA-21/FMME s'est droule Nairobi, du 5 au 9
fvrier 2001. Les dlgus y ont tabli le Comit intergouvernemental de
composition non limite des ministres ou leurs reprsentants (CIM) pour
entreprendre une valuation politique exhaustive des faiblesses
institutionnelles existantes ainsi que des besoins futurs et des options
offertes pour le renforcement de la Gouvernance internationale en
matire d'environnement (GIE). Ils y ont adopt la Dcision 21/7, qui
demande au Directeur Excutif du PNUE, d'examiner le besoin d'une
approche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques
(ASGIPC).
SECA-7/FMME: La septime Session extraordinaire du Conseil
d'administration/Forum ministriel mondial sur l'environnement s'est
droule du 13 au 15 fvrier 2002, Cartagena, en Colombie. Dans sa
Dcision SS.VII/1, le CA/FMME a adopt le rapport du CIM qui contient
des recommandations visant renforcer la GIE, notamment travers:
l'amlioration de la cohrence des dcisions politiques internationales
ayant trait l'environnement, le renforcement du rle et de la
situation financire du PNUE; l'amlioration de la coordination entre
les accords environnementaux multilatraux (AEM) et de leur efficacit;
et le renforcement des capacits, du transfert des technologies et de la
coordination l'chelon du pays. Les dlgus ont galement adopt des
dcisions touchant, entre autres, l'ASGIPC au niveau mondial.
SMDD: Le SMDD s'est runi du 26 aot au 4 septembre 2002,
Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Plan de mise en uvre de
Johannesburg (PMJ) tablit un cadre d'action pour la mise en
application des engagements d'origine convenus Rio lors du Sommet de
la Terre de 1992. Le PMJ souligne, entre autres choses, que la
communaut internationale devrait mettre en application les conclusions
de la dcision SS.VII/1 concernant la GIE.
CA-22/FMME: La CA-22/FMME s'est droule Nairobi, du 3 au 7
fvrier 2003. Les dlgus y ont adopt plus de 40 dcisions concernant
des sujets touchant la GIE, l'valuation environnementale post-conflits,
les politique et stratgie du PNUE concernant l'eau, l'ASGIPC, le
programme relatif au mercure, le soutien devant tre apport l'Afrique,
les modes de production et de consommation et, l'environnement et la
diversit culturelle.
SECA-8/FMME: La
SECA-8/FMME a eu lieu du 29 au 31 mars 2004,
Jeju, en Rpublique de Core. Au terme de consultations ministrielles,
les dlgus ont adopt l'Initiative de Jeju qui contient le rsum
des discussions, labor par le Prsident. La
SECA-8/FMME a galement
adopt quatre dcisions portant sur: les PEID; la gestion des dchets;
les annexes rgionales; et, la mise en application de la dcision SS.VII/1
concernant la GIE.
CA-23/FMME: La
CA-23/FMME s'est tenue du 21 AU 25 fvrier 2005,
Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont procd l'examen de
l'application des buts en matire de dveloppement, convenus l'chelle
internationale et ont adopt des dcisions portant entre autres, sur la
gestion des produits chimiques, les politique et stratgie du PNUE dans
le domaine de l'eau, l'IEG, la parit homme-femme et l'environnement, la
pauvret et l'environnement, et le renforcement de la ractivit aux
situations d'urgence et la mise en place de systmes de prvention des
catastrophes, des dispositifs de ractivit et d'attnuation des effets
et de systmes d'alerte prcoce.
SOMMET MONDIAL DE 2005: Les dlgus y ont reconnu la ncessit
d'activits environnementales plus efficaces au sein du systme des
Nations Unies, travers, entre autres, une coordination amliore, des
directives et des conseils amliors et des connaissances scientifiques
renforces. Ils ont en outre convenu d'explorer la possibilit de mettre
en place un cadre institutionnel cohrent, englobant une structure plus
intgre, l'dification sur les institutions disponibles et les
instruments approuvs l'chelle internationale, ainsi que les organes
du trait et les agences spcialises.
CIGPC: La Confrence internationale sur la gestion des produits
chimiques (CIGPC) s'est droule du 4 au 6 fvrier 2006, Duba,
Emirats arabes unis, juste avant la
SECA-9/FMME. A la CIGPC, les
dlgus ont achev les ngociations et adopt l'ASGIPC qui englobe une
dclaration de haut niveau, une stratgie politique cadre et un plan
d'action mondial.
SECA-9/FMME: La
SECA-9/FMME s'est tenue du 7 au 9 fvrier 2006,
Duba. Les concertations ministrielles ont trait, entre autres, des
questions politiques touchant aux thmes nergie et environnement,
gestion des produits chimiques et, tourisme et environnement. Les dbats
plniers sur la gouvernance environnementale, le rsultat du Sommet
mondial de 2005 et la composition universelle du CA n'ont pas donn lieu
un rsultat mettant tout le monde d'accord et les dlgus ont dcid
que le rapport de la runion rende compte de la divergence des vues
exprimes.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION
GROUPE DE HAUT NIVEAU SUR LA COHERENCE A TRAVERS L'ENSEMBLE DU
SYSTEME: Dans le cadre du suivi du Sommet mondial de 2005, le
Secrtaire Gnral de l'ONU a tabli, en fvrier 2006, le Groupe de haut
niveau sur la cohrence travers l'ensemble du systme des Nations
Unies dans les domaines du dveloppement, de l'aide humanitaire et de
l'environnement. Le rapport du Groupe, mis le 9 novembre 2006, appelle
au rehaussement du rang du PNUE pour lui permettre de jouer, de manire
plus importante, le rle de pilier de la politique environnementale du
systme des Nations Unies. Les recommandations du Groupe englobent aussi:
une meilleure coordination aux niveaux normatifs, tels que
l'tablissement des politiques, les efficacits et coordination accrues
entre les AEM, un financement plus important pour le PNUE et une
utilisation plus efficace du Fonds mondial pour l'environnement (FEM)
par ses agences d'excution.
PROCESSUS CONSULTATIF INFORMEL: L'Assemble Gnrale de l'ONU,
sa 60e session, a tabli le Processus consultatif informel sur le cadre
institutionnel pour les activits des Nations Unies dans le domaine de
l'environnent. Deux tours de concertation ont t tenus en juin 2006 et
en janvier 2007, au cours desquels les Etats membres ont procd la
dtermination d'un certain nombre de domaines importants o des
amliorations peuvent tre apportes. Les concertations ont galement
mis en lumire: le caractre fragment et non coordonn des approches
adoptes dans l'laboration des politiques environnementales et dans
leur mise en application; les contraintes rencontres par les pays en
dveloppement dans la participation effective et dans le respect des AEM;
et le rle important du renforcement des capacits, du transfert des
technologies et du soutien financier accru.
TROISIEME ASSEMBLEE DU FEM ET REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU
FEM: Ces runions, tenues la Ville du Cap, en Afrique du Sud, du
28 au 30 aot 2006, se sont accordes sur une quatrime reconstitution
des fonds du FEM hauteur de 3,13 milliards de dollars, pour financer
les projets environnementaux durant les quatre prochaines annes, tout
en reconnaissant le besoin d'un financement supplmentaire pour faire
face de manire efficace aux dfis grandissants poss l'environnement.
Les recommandations politiques adoptes demandent au FEM d'amliorer les
synergies entre les AEM.
61e SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU: Dans sa rsolution
61/205, l'Assemble Gnrale de l'ONU a raffirm le rle du PNUE en
tant qu'organe principal, au sein du systme des Nations Unies, dans le
domaine de l'environnement. Elle reconnat aussi, entre autres choses,
la ncessit: d'amliorer l'efficacit des activits environnementales
au sein du systme des Nations Unies; d'acclrer la mise en application
du Plan stratgique de Bali; et de renforcer la plate-forme scientifique
du PNUE.
FISC-V: La cinquime session du Forum intergouvernemental sur la
scurit chimique (FISC-V) s'est droule Budapest, en Hongrie, du 25
au 29 septembre 2006 et s'est accorde sur l'tablissement d'un groupe
de travail charg de rdiger une dcision concernant l'Avenir du FISC,
prsenter la FISC-VI, d'adopter la Dclaration de Budapest concernant
le Mercure, le Plomb et le Cadmium, et de procder la dtermination
d'une srie de mesures potentielles prendre pour aider les pays en
dveloppement et les pays en transition conomique avec des outils et
des approches pour l'application de la prvention dans les processus
dcisionnels intrieurs.
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE MERCURE: Cette Confrence a t
organise par la Commission europenne Bruxelles, en Belgique, les 26
et 27 octobre 2006. Les dlgus y ont dbattu des actions ncessaires
aux chelons local, national, rgional et mondial pour la prvention des
risques sanitaires et environnementaux lis l'utilisation du mercure,
en vue d'apporter une contribution la
CA-24/FMME et aux AEM pertinents
consacrs aux produits chimiques. Les options examines ont englob:
l'laboration d'un accord international juridiquement contraignant
applicable au mercure; l'inscription du mercure dans les accords
contraignants disponibles; et la prise de mesures volontaires et autres.
CONFERENCE DE PARIS SUR LA GOUVERNANCE ECOLOGIQUE MONDIALE:
Organise l'initiative du Prsident franais, Jacques Chirac, cette
confrence s'est droule Paris, France, les 2 et 3 fvrier 2007. La
Confrence visait, entre autres, mobiliser une action internationale
en soutien de l'Organisation des Nations Unies pour l'environnement (ONUE)
en vue de renforcer la gouvernance environnementale. La Confrence a
cltur ses travaux par l'Appel de Paris pour l'Action, qui plaide
pour la transformation du PNUE en une organisation internationale de
plein droit, taille sur le modle de l'Organisation mondiale de la
sant, et accueille favorablement la proposition du Maroc d'accueillir
la premire runion du groupe claireur des Amis de l'ONUE. La
Confrence appelle galement l'adoption d'une Dclaration universelle
des droits et devoirs environnementaux.
FMSC-8: Le huitime Forum mondial de la socit civile (FMSC-8)
s'est tenue les 3 et 4 fvrier 2007 Nairobi. La runion a examin: les
projets de dcisions de la
CA-24/FMME; le programme de travail du Comit
directeur mondial du FMSC; la participation de la socit civile dans la
CA-24/FMME; et la voie suivre pour engager les principaux groupes dans
le travail du PNUE. La
FMSC-8 a galement dbattu de questions
politiques touchant quatre thmes: l'eau et l'environnement; la parit
hommes- femmes et l'environnement; la gestion des produits chimiques; et
la mondialisation, les services rendus par les cosystmes et le
bien-tre humain. Les participants ont engag des dbats actifs avec le
directeur excutif du PNUE, ainsi qu'avec le Bureau du CA/FMME. La
FMSC-8 transmettra la
CA-24/FMME la dclaration mondiale de la socit
civile portant sur ces quatre thmes ainsi que sur les objectifs cadres.