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Les vingt-deuximes sessions des Organes Subsidiaires (SB-22) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) aura lieu du 19 au 27 mai 2005, au 'Maritim Hotel,' Bonn, en Allemagne. Les SB-22 seront les premires runions des Organes subsidiaires depuis l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto en fvrier 2005.
L'organe subsidiaire de mise en application (SBI) s'y penchera sur les arrangements prvus pour la premire Runion des Parties au Protocole de Kyoto et la onzime Confrence des Parties l'UNFCCC, qui se tiendront fin 2005. Le SBI traitera galement des diverses questions administratives et financires, y compris le programme budget au titre de 2006-2007 et le Fonds Spcial pour les Changements Climatiques, et les questions ayant trait aux Pays les Moins Avancs et aux communications nationales.
L'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA) planchera sur les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des changements climatiques, relativement l'attnuation, la vulnrabilit et l'adaptation. Il examinera aussi diverses questions mthodologiques, la mise au point et le transfert des technologies, les politiques et mesures adoptes par les Parties vises l'Annexe I, les besoins en matire de recherche lie l'UNFCCC, la coopration avec les organismes internationaux pertinents, et la mise en application de l'Article 2.3 du Protocole (effets dfavorables des politiques et mesures).
En marge des runions officielles des Organes subsidiaires, de nombreuses manifestations sont programmes sur une gamme de thmes ayant rapport avec les changements climatiques.
BREF HISTORIQUE DE L'UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO
Les changements climatiques sont considrs comme l'une des menaces les plus graves poses au dveloppement durable, avec des effets dfavorables attendus sur: la sant humaine, la scurit alimentaire, l'activit conomique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plante a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz effet de serre, dans l'atmosphre, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur l'volution climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont dj t observs et une majorit des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de prcaution sont indispensables.
La rponse politique internationale aux changements climatiques a commenc par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC tablit le cadre de l'action visant stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre, aux fins d'viter les interfrences anthropiques dangereuses avec le systme climatique. Les gaz mis sous contrle sont: le mthane, l'oxyde nitrique et, de manire particulire, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994. Avec la rcente accession de la Turquie, l'UNFCCC compte dsormais 189 Parties. Les Parties l'UNFCCC se runissent typiquement une fois par an en une Confrence des Parties (CdP), et deux fois par an, dans des runions des Organes Subsidiaires de l'UNFCCC .
PROTOCOLE DE KYOTO: En dcembre 1997, les dlgus se sont runis la CdP-3, Kyoto, au Japon et sont accords sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition conomique (PTE), raliser des objectifs quantifis, dans la rduction de leurs rejets de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engags rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser les niveaux, dau moins 5,2% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode entre 2008 et 2012 (premire priode de l'engagement). Cet engagement est assorti dobjectifs particuliers variant d'un pays l'autre. Le Protocole a tabli, par ailleurs, trois mcanismes souples destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire peu coteuse: un systme dchange des droits dmission; la mise en uvre concerte (JI) des projets de rduction dmissions, entre les Parties vises lAnnexe I; et, le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) qui permet le placement des projets mettre en uvre dans les pays non viss l'Annexe I. Aprs la CdP-3, les Parties ont entam des ngociations autour de la plupart des rgles et des dtails oprationnels dterminant la manire dont les pays allaient rduire leurs missions, et la manire dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour valuer les rductions d'mission. A ce jour, 150 Parties, dont 37 Parties vises l'Annexe I, reprsentant un total de 61,6% des missions de gaz effet de serre de 1990 des pays viss l'Annexe I, ont ratifi le Protocole, ralisant ainsi les conditions requises pour son entre en vigueur, qui a eu lieu le 16 fvrier 2005.
PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: Le Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) a t ngoci la CdP-4 en 1998, pour l'tablissement d'un processus pour l'avancement des dispositions du Protocole. Le PABA a fix la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les dtails oprationnels et sur le renforcement de la mise en uvre de l'UNFCCC. Les sujets qui devaient tre traits, englobaient: les rgles devant rgir les mcanismes, le rgime de suivi devant tre appliqu pour le contrle de la mise en conformit aux obligations par les diffrents pays, les mthodes suivre dans la comptabilisation des missions et des rductions dmissions effectues aux niveaux nationaux, et les rgles devant rgir les crdits des suppressions du gaz carbonique effectues par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de l'UNFCCC ncessitant une rsolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacits, de la mise au point et du transfert des technologies, et de laide devant tre apporte aux pays en dveloppement particulirement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialiss dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
Aprs l'accord sur le PABA la CdP-4, les runions qui ont suivi ont tent de raliser un accord sur les divers lments du programme de travail. En novembre 2000, les Parties se sont runies la CdP-6 La Haye, aux Pays-Bas, et ont essay, sans y parvenir, de parachever ces ngociations. La CdP-6 a t suspendue jusqu'au mois de juillet 2001, lorsqu'elle s'est runie de nouveau, Bonn, en Allemagne. Les dlgus ont men de longues concertations et se sont accords finalement sur l'adoption d'une dcision politique baptise les Accords de Bonn. Mais cette dcision politique ne pouvait tre mise en opration qu' travers un paquet de dcisions de la CdP portant sur des questions spcifiques, telles que mcanismes souples, respect des disposition et utilisation des terres, modification dans l'utilisation des terres et foresterie (UTMAFT). Les dlgus n'ayant pas t en mesure de finaliser les libells de toutes les dcisions, ils ont dcid de transmettre tous les projets de dcisions, la CdP-7, pour rsolution finale.
LES ACCORDS DE MARRAKECH: Les dlgus ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" la CdP-7 en octobre/novembre 2001. Au terme de longues ngociations, les Accords de Marrakech ont t adopts. Les Accords de Marrakech ont tabli les lments ncessaires l'application des dcisions prises dans le cadre du Protocole et de l'UNFCCC, notamment, les mcanismes souples et l'UTMAFT; les rgles encadrant le respect des dispositions; les rgles rgissant la communication et l'valuation des donnes concernant les rejets et le pigeage des gaz effets de serre; et, les questions ayant trait au soutien devant tre apport aux pays en dveloppement, notamment le renforcement des capacits, le transfert des technologies, rpondant aux effets dfavorables des changements climatiques et l'tablissement de trois fonds le Fonds pour les Pays les Moins Avancs (PMA), le Fonds Spcial pour les Changements Climatiques (FSCC), et le Fonds pour l'Adaptation.
CdP-8 & CdP-9: Les dlgus se sont runis la CdP-8 en octobre/novembre 2002, puis de nouveau, la CdP-9, en dcembre 2003, pour ngocier les dcisions concernant la mise en application des Accords de Marrakech. Les Parties s'y sont accordes, entre autres, sur le rglement intrieur du Comit excutif (CE) du MDP, l'organe dsign pour superviser le MDP, et les modalits et procdures encadrant les activits de boisement et de reboisement (B&R) dans le cadre du MDP. Les Parties ont galement dbattu de la manire d'intgrer les conclusions du Troisime Rapport d'Evaluation du GIEC dans le travail de l'UNFCCC, s'accordant sur l'inscription l'ordre du jour, deux nouveaux points consacrs l'adaptation et l'attnuation.
SB-20: En juin 2004, les dlgus se sont runis, Bonn, pour les vingtimes sessions du SBI et du SBSTA. La SBSTA-20 s'est penche entre autres sur les activits des petits projets de boisement et de reboisement, inscrits dans le cadre du MDP et sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCATF, et a tenu deux ateliers intgrs consacr l'un l'adaptation, l'autre, l'attnuation. La SBI-20 a planch sur le mcanisme de financement de l'UNFCCC et sur les arrangements encadrant les runions intergouvernementales.
CdP-10: La CdP-10 s'est tenue Buenos Aires, en Argentine, du 6 au 18 dcembre 2004. La runion a impliqu de longues ngociations sur les voies et moyens de prendre des engagements en faveur de la lutte contre les changements climatiques dans la priode post-2012. Le Protocole de Kyoto demande aux Parties d'entamer l'examen de la priode post-2012, en 2005. Les dlgus ont finalement dcid de tenir un Sminaire des Experts Gouvernementaux avant les SB-22, en mai 2005. Toutefois, le mandat du Sminaire ne fait rfrence ni la priode post-2012 ni de nouveaux engagements. Il nonce plutt que l'objectif du Sminaire consiste promouvoir un change officieux d'informations concernant: (a) les actions ayant trait l'attnuation et l'adaptation, pour aider les Parties poursuivre l'laboration de rponses effectives et appropries aux changements climatiques; et (b) les politiques et mesures adoptes par leurs gouvernements respectifs, qui soutiennent la concrtisation des engagements qu'ils ont pris dans le cadre de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques et du Protocole de Kyoto.
Les dlgus se sont galement accords sur un accord d'ensemble sur l'adaptation Programme de Travail de Buenos Aires sur les Mesures d'Adaptation et de Rponse appuyant la poursuite de la mise en application des mesures d'adaptation aux effets dfavorables des changements climatiques, tout en traitant les appels en faveur d'une diversification conomique pour les pays touchs par les mesures de rponses communautaires axes sur les changements climatiques.
En outre, les Parties ont examin puis adopt de nombreuses dcisions et conclusions portant sur des questions telles que celles du transfert des technologies, la modification de l'utilisation des terres et la foresterie, le mcanisme financier de l'UNFCCC, et l'ducation, la formation et la conscientisation du public. Certaines questions sont restes non rsolues, et seront reprises en 2005. Parmi ces dernires, il y a lieu de citer: les ngociations autour du Fonds pour les PMA, le FSCC, les communications nationales des pays en dveloppement (Parties non vises l'Annexe I) et l'Article 2.3 du Protocole (effets dfavorables des politiques et mesures).
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION
CONFERENCE MONDIALE SUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES: La Confrence Mondiale sur la Prvention des Catastrophes s'est tenue du 18 au 22 janvier 2005, Kobe, au Japon. Les ngociateurs se sont accords sur un plan dcennal pour le renforcement de la capacit de rsistance aux catastrophes des pays et des communauts, et ont adopt une dclaration sur le tsunami de l'Ocan Indien de dcembre 2004, visant prvenir les risques poss par les catastrophes futures.
SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA STABILISATION DES GAZ A EFFET DE SERRE: Ce symposium, tenu du 1er au 3 fvrier 2005, Exeter, au Royaume-Uni, visait faire avancer la comprhension scientifique et encourager la tenue d'un dbat scientifique sur les implications long terme des changements climatiques, la pertinence des objectifs de la stabilisation, et les options technologiques offertes pour la ralisation de ces objectifs.
TROISIEME SOMMET SUR L'OBSERVATION DE LA PLANETE: Ce Sommet, tenu Bruxelles, en Belgique, le 16 fvrier 2005, a abouti l'endossement, par les gouvernements, du plan dcennal pour la mise en application de la mise en place du Systme des Systmes Mondiaux d'Observation de la Terre (GEOSS). Les dlgus ont galement adopt un communiqu appuyant la mise en place de systmes d'alerte multirisque anti-tsunami, dans le cadre du GEOSS.
REUNION DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU G8: Les Ministres de l'Environnement et du Dveloppement du G8 se sont runis les 17 et 18 mars 2005, Derbyshire, au Royaume Uni. S'agissant de la question des changements climatiques, les ministres ont soulign la vulnrabilit particulire de l'Afrique et ont dcid qu'une action urgente est ncessaire pour aider les pays vulnrables s'adapter. Ils ont galement reconnu la ncessit d'accrotre l'accs des Africains vivant dans la pauvret, des services nergtiques crdibles et abordables.
REUNIONS DE l'UNFCCC: Nombre d'vnements de l'UNFCCC ont eu lieu depuis la CdP-10, notamment, un atelier rgional pour l'Amrique Latine et les Carabes, consacr l'ducation, formation et conscientisation du public (du 30 mars au 1er avril 2005, Montevideo, Uruguay); un atelier sur les systmes nationaux (11 et 12 avril 2005, Bonn, Allemagne); une runion du Groupe d'Experts Consultatif sur les Communications Nationales des Parties Non Vises l'Annexe I (14 et 15 avril 2005, Maputo, Mozambique); et deux runions du Comit Excutif du MDP (du 23 au 25 fvrier et du 11 au 13 mai 2005, Bonn). Plusieurs runions pr-session ont t tenues Bonn dans les jours qui ont prcd les SB-22, notamment une runion du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (12-14 mai 2005), les concertations officieuses sur le Fonds pour les PMA (13-14 mai 2005) et les concertations sur les systmes de registre (13-14 mai 2005). Pour plus de prcisions sur ces runions, visitez: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2005.
SEMINAIRE DES EXPERTS GOUVERNEMENTAUX: Un Sminaire des Experts Gouvernementaux a galement t tenu avant les SB-22, les 16 et 17 mai 2005, Bonn. La dcision de tenir un Sminaire a t prise par les Parties, la CdP-10. Le Sminaire a impliqu un change d'informations sur les mesures ayant trait l'attnuation et l'adaptation d'aider les Parties poursuivre l'laboration de rponses efficaces aux changements climatiques; et sur les politiques et mesures qui soutiennent la mise en uvre des engagements pris dans le cadre de l'UNFCCC et du Protocole. Pour accder au compte rendu du Bulletin des Ngociations de la Terre, consacr au Sminaire, visitez: http://www.iisd.ca/climate/sb22.