Summary report, 13 October 2003

La confrence ministrielle sur l'application des lois et la gouvernance en Afrique (AFLEG) s'est droule du 13 au 16 octobre 2003, Yaound, au Cameroun. La runion tait accueillie conjointement par le gouvernement du Cameroun et par la Banque mondiale. Ont assist la Confrence, plus de 300 participants venus de 39 pays, reprsentant gouvernements, organisations internationales, organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur priv.

Les objectifs de la confrence taient: partager et explorer les ides concernant la gouvernance forestire; examiner les thmes prioritaires, notamment celui de l'exploitation forestire illgale et du commerce qui lui est associ, en Afrique; identifier les manires dont les diverses parties prenantes pourraient traiter ces sujets, notamment travers l'dification de partenariats entre les producteurs et les consommateurs, les donateurs, la socit civile et le secteur priv; et, ngocier et endosser une Dclaration ministrielle assortie d'un Plan d'action pour l'AFLEG.

Des sessions de travail varies ont t convoques durant les quatre journes de la Confrence. Des sessions plnires ont t tenues le lundi 13 octobre, au cours desquelles des exposs ont t prsents sur des thmes tels que le contexte gnral de l'AFLEG, les pays faible couvert forestier et les pays couvert forestier important en Afrique, les ressources naturelles au service de la croissance, la gouvernance forestire et les cadres juridiques y affrents, l'information et les outils de suivi, et, les initiatives multilatrales et bilatrales. Le matin suivant, des dclarations ont t prsentes aux dlgus, par la socit civile, la Banque mondiale et diverses autres parties prenantes, en guise de contribution aux travaux de ngociation de la Dclaration ministrielle qui devaient se tenir dans les quelques jours qui suivaient.

Des Groupes de travail ont t runis galement, le mardi, pour examiner les implications des activits illicites menes dans les secteurs forestiers, les rformes institutionnelles et les stratgies immdiates ncessaires, les questions de march et de commerce, le bois provenant de sources conflictuelles, le commerce illgal de viande de brousse, et, les rgimes fonciers et les questions de gouvernance qui s'y rapportent. Des sessions ouvertes ont t tenues, mardi et mercredi, et ont t consacres au Partenariat forestier du bassin du Congo, aux rsultats des ateliers prparatifs de l'AFLEG, au lancement du Groupe des producteurs du WWF, en Afrique, et au Groupe d'apprentissage de la gouvernance forestire. Une table ronde sur les voies et moyens d'intgrer le processus de l'AFLEG dans les cadres institutionnels et rgionaux disponibles a galement eu lieu.

Au moment o les runions de groupes de travail et de sessions ouvertes taient en cours, mardi et mercredi, les dlgations gouvernementales se runissaient en sessions fermes, pour ngocier le libell de la Dclaration ministrielle. Les ngociations autour du projet de dclaration se sont poursuivies toute la nuit du mercredi et jusqu'aux premires heures du matin du jeudi, aux fins de permettre la revue du projet de texte par les ministres, au cours du segment ministriel de la Confrence, prvu plus tard dans la journe. Aprs les dlibrations ministrielles qui ont dur tout l'aprs-midi du jeudi, une Dclaration finale a t adopte par acclamation, dans la soire.

Ce compte rendu prsente un bref historique du processus FLEG, suivi par un rsum chronologique de la Confrence, couvrant les prsentations, les dbats et les conclusions des runions de la plnire, de groupe de travail et de sessions ouvertes. Le compte-rendu prsente galement un rsum de la version finale de la Dclaration ministrielle.

BREF HISTORIQUE DU PROCESSUS FLEG

LE CONTEXTE GENERAL: En mai 1998, le G-8 a lanc en faveur des forts, un programme d'action qui accorde une haute priorit l'limination de l'exploitation forestire illgale et au commerce illicite du bois, qui cherche complmenter les actions entreprises aux chelons rgional et international, et qui affirme l'engagement du G-8 identifier les mesures ncessaires prendre la fois dans les pays producteurs et dans les pays consommateurs.

Le programme d'action du G-8 a motiv la mise en place d'un partenariat pour l'application des lois forestires en Asie orientale, entre la Banque mondiale, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, qui a abouti la tenue de la Confrence ministrielle sur l'application des lois forestires et la gouvernance en Asie de l'Est en septembre 2001. La Confrence avait alors adopt une Dclaration ministrielle, dans laquelle les pays participants prenaient l'engagement, entre autres, d'tendre les efforts nationaux et de renforcer la collaboration bilatrale, rgionale et multilatrale pour le traitement du crime forestier et de la violation des lois forestires, et de crer un groupe de travail rgional sur l'application des lois forestires et la gouvernance, aux fins de faire avancer les objectifs de la Dclaration. Le groupe de travail devait tenir une runion de suivi consacre la mise en uvre de la Dclaration, Bali, en Indonsie, en mai 2002.

L'APPLICATION DES LOIS FORESTIERES ET LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE: Les pays africains ont soulev la question de la gestion forestire durable (GFD) dans divers forums et notamment au Sommet de Yaound, en 1999, au cours duquel les chefs d'Etat des pays du bassin occidental du Congo se sont engags travailler ensemble pour s'assurer que les forts demeurent des ressources conomiques renouvelables et des rservoirs de biodiversit. Les ministres de plusieurs pays africains ont, par la suite, exprim un intrt pour la question particulire de l'application des lois forestires et la gouvernance. Le processus 'AFLEG' vise soutenir l'engagement de haut niveau en Afrique en faveur du renforcement des capacits dans le domaine de l'application des lois forestires, en particulier, celles ayant trait l'exploitation et la chasse illicites, au commerce qui leur est associ, et la corruption.

Le processus AFLEG est partie intgrante du Nouveau Partenariat pour le Dveloppement de l'Afrique (NEPAD) et vise renforcer l'engagement international et celui des diverses parties prenantes. Dans ce contexte, les objectifs du processus AFLEG sont: confirmer la volont et l'engagement des gouvernements et autres parties prenantes des pays producteurs et des pays consommateurs; traiter de la ncessit d'une responsabilit partage et de la coopration entre les parties prenantes; et laborer un programme d'action.

En mai 2002, le Conseil international sur les bois tropicaux (CIBT), sa 32^e session, a adopt une dcision sur l'application des lois forestires en Afrique, qui appelle la collecte des donnes ayant trait aux forts de la Rpublique centrafricaine, de la Rpublique Dmocratique du Congo et de la Rpublique du Congo, en vue d'amliorer la gestion des concessions forestires et de s'assurer de la conservation dans les zones protges. La CIBT-32 a galement dcid de promouvoir la GFD dans le Bassin du Congo, travers: l'engagement dans le partenariat de "Type 2", retenu par le Sommet mondial pour le dveloppement durable (SMDD); l'organisation d'un atelier consacr l'laboration d'un programme rgional de recherche applique; et la contribution l'tablissement d'une stratgie rgionale visant amliorer la gestion des concessions forestires.

LA PRE-REUNION MINISTERIELLE DE PLANIFICATION DE l'AFLEG: Du 18 au 20 juin 2002, la Rpublique du Congo a accueilli la runion prparatoire de la confrence ministrielle sur l'AFLEG. L'vnement, organis Brazzaville, a mis en prsence plus de 73 participants issus de 27 pays, reprsentant gouvernements, organisations internationales, organisations non-gouvernementales et le secteur priv, venus pour: procder des changes d'informations et d'expriences sur le thme de l'application des lois forestires et de la gouvernance, en Afrique et dans le monde; dterminer les thmes prioritaires; et, formuler des recommandations pour la dclaration ministrielle sur l'application des lois et la gouvernance dans le contexte des forts africaines. Les participants ont entendu: des exposs sur les questions cls poses dans ce domaine, une tude sur les vues du G-8, des donnes concernant les expriences vcues dans l'Est asiatique, et des analyses du contexte africain. Les groupes rgionaux ont examin des tudes de cas prsentes par un certain nombre de pays, portant notamment sur: la foresterie communautaire et l'application des lois, le braconnage, et les questions ayant trait au secteur priv. Des groupes de travail sur des thmes spcifiques se sont galement runis, se focalisant sur les cadres juridiques, l'change d'informations, les situations de conflit et de post-conflit, le renforcement des capacits, les lments susceptibles de figurer dans la Dclaration ministrielle et les procdures de la Confrence ministrielle.

La runion a produit des projets d'lments pour la Dclaration ministrielle, notamment: la mise en application juste et quitable des lois forestires; les mesures d'encouragement conomiques; la rforme des rgimes fonciers, la licence, les subventions et les capacits de transformation; la prise de mesures immdiates et coordonnes, aux chelons national, rgional et international, contre les brches existant dans les lois forestires, y compris l'exploitation illgale, le commerce illicite et la corruption; la transparence; l'amlioration de la prise de conscience, en particulier, par rapport aux domaines conflictuels; le suivi; les partenariats; les situations conflictuelles; et les capacits technologiques et l'infrastructure.

COMPTE RENDU DE LA CONFERENCE

Lundi 13 octobre, Madi Ali, Secrtaire gnral du ministre camerounais de l'environnement et des forts et Prsident du Comit d'organisation d'AFLEG, a souhait la bienvenue aux dlgus et a mis en exergue la valeur de la coopration internationale. Les dlgus ont ensuite entendu les remarques d'ouverture d'un certain nombre de pays africains.

Henri Djombo, ministre des forts et de l'environnement de la Rpublique du Congo, a parl des mesures prises par son gouvernement en faveur du secteur forestier, et a attir l'attention sur l'objectif de son gouvernement de rhabiliter les parcs nationaux et de protger la biodiversit. Il a galement soulign son engagement en faveur du nouveau code forestier.

Dominic Fobih, ministre ghanen de l'amnagement du territoire et des forts, a mis en relief l'importance du secteur forestier pour l'conomie du Ghana. Il a dcrit les dfis poss, notamment la faiblesse des droits d'exploitation et des profits du commerce international du bois, faisant observer que l'industrie a peu de raisons incitatrices pour l'amlioration de ses performances. Il a donn un aperu sur les rformes entreprises au Ghana pour l'amlioration de la situation, notamment l'application d'une tarification fonde sur la loi du march, la mise en place de programmes de partage quitable des avantages, l'accroissement des coupes allouables, et le lancement d'un programme national de plantation de forts.

Anselme Enerunga, ministre de l'environnement, de la conservation de la nature, des eaux et des forts de la Rpublique Dmocratique du Congo, a not que les pays du Bassin du Congo sont encore confronts des obstacles entravant la gestion forestire durable (GFD), notamment: un manque de personnel qualifi, une infrastructure indigente, des mcanismes de financement inadquats, et les conflits incessants. Il a soulign le besoin de renforcer les capacits, d'amliorer le suivi, d'impliquer les populations locales dans la gestion et dans les processus dcisionnels, et d'amliorer les allocations financires.

Tanyi Clarkson Mbyawor, Ministre camerounais de l'environnement et des forts, a soulign l'engagement de son pays en faveur de la GFD et a mis en relief la ncessit de se focaliser sur: les mthodes permettant de concrtiser la GFD; l'implication des parties prenantes; et l'engagement politique au niveau ministriel. Il a galement soulign le besoin d'une solidarit l'chelon sous-rgional.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Aprs les dclarations d'ouverture, les dlgus ont lu par acclamation les membres suivants du Bureau de la Confrence: Madi Ali (Cameroun), Prsident; l'Ouganda et les Etats-Unis, Vice-prsidents; la France et le Ghana, rapporteurs; la Rpublique Dmocratique du Congo et Markku Simula, Consultant de la Banque mondiale, modrateurs; et, Jag Maini, Consultant de la Banque mondiale, et Emile Mkoko, Secrtaire gnral de l'Organisation africaine des bois tropicaux, modrateurs des ngociations.

LES EXPOSES GENERAUX: Lundi 13 octobre, Markku Simula a prsent la Plnire, un aperu gnral du processus AFLEG. Il a attir l'attention sur le fait que l'AFLEG reconnat: que l'laboration de cadres juridiques et institutionnels adquats et leur mise en uvre de manire efficace, constituent des conditions pralables pour la GFD; que l'application des lois et la gouvernance relvent de la responsabilit souveraine des Etats; et que l'exploitation forestire illicite et le commerce qui lui est associ, relvent de la responsabilit partage des pays producteurs et des pays consommateurs. Simula a soulign que le processus AFLEG ne crera pas un nouvel instrument international et qu'il utilisera les instruments disponibles en les renforant, aux fins de concrtiser la GFD.

Wandojo Siswanto, Indonsie, a prsent les expriences tires du processus FLEG de la rgion Est- asiatique, mettant en relief les principaux aspects de la Dclaration ministrielle de Bali, de 2001, et notamment, la reconnaissance que les pays exportateurs et les pays importateurs partagent la responsabilit de la lutte contre le crime forestier. L'orateur a rapport que le groupe de travail rgional charg du processus FLEG de la rgion Est-asiatique a identifi la ncessit d'un mcanisme d'change d'information, pour l'laboration de rapports transparents, et le besoin de conduire une recherche sur l'offre et la demande de bois d'uvre. Le Groupe de travail rgional a galement reconnu la ncessit d'un cadre stratgique et d'un dispositif d'change de donnes concernant la mise en uvre du processus FLEG aux chelons national et rgional.

Jean-Claude Nguinguiri, Rpublique du Congo, a prsent aux participants les proccupations des pays couvert forestier important, concernant la question de gouvernance forestire. Ces proccupations englobent: l'inadquation de la formation et de la comprhension des lois, et l'absence d'autorit chez les agences gouvernementales charges de la gouvernance forestire; le manque de transparence, au sein des institutions publiques pertinentes; et, l'instabilit sociale et politique. Il a not le besoin d'amliorer les cadres juridiques, le contrle et le suivi, notamment, travers l'dification de partenariats et l'utilisation d'indicateurs, et a plaid galement pour le renforcement des capacits et l'adoption de codes thiques.

Evoquant la dpendance accrue par rapport aux produits forestiers non-ligneux, enregistre dans les pays faible couvert forestier, Lamin Bojang, Gambie, a propos: l'adoption d'une approche base sur l'cosystme, en matire de gestion; l'laboration de stratgies de gestion; la reconnaissance des rles des communauts rurales et des droits traditionnels; le traitement des incohrences constates dans les cadres juridiques; et, l'amlioration de la coordination inter-agences.

Paul Collier, Banque mondiale, a parl de l'importance du rattachement des ressources naturelles la croissance, et a mis en garde qu'une dpendance trop accentue sur les ressources naturelles, accrot les risques de guerre civile. Il a mis en relief les similitudes entre les ressources ligneuses et d'autres ressources naturelles, telles que les diamants, et leur utilisation par les groupes rebelles pour le financement de leurs activits et pour l'achat d'armements. Il a galement attir l'attention sur le caractre unique du bois, soulignant la facilit relative de s'en procurer dans les forts, les implications des droits de proprit multiples, et la ncessit de rgulations et d'investissements permettant de s'assurer du renouvellement des forts. S'agissant des politiques post-conflits, il a soulign que les donateurs doivent agir dans une perspective long terme et a mis en garde que la faible transparence des budgets et la sur-exploitation des ressources forestires avant la remise en place d'institutions gouvernementales efficaces et l'instauration d'environnements rglements, mnent souvent la criminalit.

LA GOUVERNANCE FORESTIERE ET LES CADRES JURIDIQUES: Au cours de la session plnire tenue lundi aprs-midi, David Kaimowitz, du Centre International de recherche forestire, a dcrit les effets ngatifs que l'application des lois forestires peut avoir sur les moyens de subsistance en milieu rural. Expliquant que les activits d'exploitation forestire petite chelle sont rarement prjudiciables, il a recommand de se focaliser sur les violateurs d'envergure, et a appel l'adoption d'approches intgres et impliquant les communauts, en matire d'application des lois forestires.

Robert Kofi Bamfo, Ghana, a prsent l'exprience de son pays dans le domaine des politiques forestire et des rformes institutionnelles, mettant en relief les nouvelles initiatives entreprises, notamment, la cration d'une Commission forestire, l'introduction de mesures d'encouragement fondes sur la loi du march, et la leve des interdictions sur l'export du bois d'uvre. En conclusion, il a affirm qu'une amlioration de la gouvernance est essentielle pour encourager l'investissement du secteur priv dans le secteur forestier.

Patrice Talla, de la FAO, a parl des cadres juridiques ncessaires au processus FLEG. Attirant l'attention sur les tentations qui guettent certains responsables officiels, de s'impliquer dans des activits illgales, il a expliqu que les lois forestires doivent: ne pas tre trop ambitieuses; avoir des dfinitions acceptables; se fixer des objectifs clairs; intgrer les concepts de transparence, de participation et de flexibilit; fournir des codes de bonne conduite et des mcanismes de lutte contre la corruption; et, reconnatre les droits de proprit locaux.

Jean-Jacques Landrot, de l'Association interafricaine des industries forestires, a prsent les vues du secteur priv sur la gouvernance forestire, appelant la cration d'un groupe de travail constitu d'administrateurs forestiers, de donateurs, de conseillers et de reprsentants du secteur priv, pour le soutien de la GFD. Il a ajout que des comits nationaux, constitus de membres reprsentants les intrts des secteurs des finances, des forts, de la socit civile et du secteur priv, doivent galement tre tablis pour la mise en uvre des mesures ayant trait au processus AFLEG, et a appel la cration d'un groupe de travail constitu de reprsentants des organisations internationales, du secteur priv et autres, pour rsoudre les questions poses la GFD, dans la situation conflictuelle et post-conflictuelle du Libria.

Samuel Egbe, du Cameroun, a donn un aperu sur les mesures prises dans son pays, pour le renforcement de la gouvernance forestire et des cadres juridiques s'y rattachant. Il a pass en revue les nouvelles pratiques et les nouvelles approches utilises par le Cameroun, et notamment les rformes appliques la planification de l'occupation des sols, la planification forestire, l'implication des communauts locales dans la gestion forestire, l'accroissement de la transparence, et l'intensification des mesures de contrle et de mise en application. Il a indiqu que les revenus gouvernementaux se sont accrus travers ces mesures, et qu'il existe une forte volont politique derrire ces rformes.

L'INFORMATION ET LE SUIVI: Le lundi aprs-midi, Scott Poynton, du 'Tropical Forest Trust', a prsent les principales questions intressant les marchs mondiaux des bois. Notant que les acqureurs de bois d'uvre prennent dsormais en ligne de compte les effets cologiques et sociaux, il a mis en exergue les avantages offerts par les schmas de certification. Poynton a indiqu, par ailleurs, que la vrification et le contrle des bois par des tiers et les systmes de chanage, permettent aux producteurs de prouver que leur bois est d'origine licite.Steven Nsita, de l'Ouganda, a dcrit les expriences vcues et les leons apprises, travers le processus de rforme du secteur forestier, en Ouganda, se focalisant sur son plan forestier national. Il a expliqu que des rformes participatives sont ncessaires, tout en mettant en garde qu'elles sont onreuses et qu'elles ne sont applicables qu' long terme. Il a galement soulign la valeur de l'implication de la socit civile, et a soulign la ncessit de renforcer les capacits de manire ce que les rformes puissent tre menes avec efficacit.

Jacqueline Van de Pol, de 'Global Forest Watch', a parl des liens entre l'information, le suivi et la rforme politique. Elle a dcrit les accords de coopration conclus entre son organisation et divers gouvernements, pour le soutien et la mise jour des systmes d'information gographique, mettant en exergue les avantages de l'information numrique pour le contrle de la mise en uvre des plans de gestion.

Jeanne Marie Mindja, du Cameroun, a introduit le Rseau des Politiques Forestires Appliques dans le Bassin du Congo (REPOFBAC), mettant en relief les russites qu'il a enregistres dans la promotion des changes d'informations entre les gouvernements et dans la dtermination des domaines d'action prioritaires, notamment la planification forestire, la valorisation des produits forestiers non-ligneux, la participation communautaire et la dcentralisation. Elle a indiqu que REPOFBAC pourrait, si un financement soutenu pouvait tre assur, rpondre aux besoins du processus AFLEG, en matire d'change d'informations, ainsi qu'en matire d'implication de la socit civile et du secteur priv.

Jeerima Djibrila, du Cameroun, et Albert Barume, de 'Global Witness', ont parl des partenariats et du suivi indpendant au Cameroun. Djibrila a indiqu que l'accord sign entre le Cameroun et Global Witness a abouti l'amlioration du contrle des licences, du suivi des registres, du suivi des oprations, du revenu fiscal du secteur forestier, et de la dpense. Barume a mis en relief la russite enregistre dans l'amlioration de la transparence et de la prise de conscience, et a appel au renforcement des capacits des populations locales, un largissement du travail d'observation d'autres pays du Bassin du Congo, et l'laboration de moyens adquats pour le suivi des activits forestires.

Jean-Pierre van de Weghe, de l'Observatoire des forts dAfrique centrale (FORAC), a expliqu que le programme de FORAC englobe un site Internet consacr l'change d'informations concernant les forts d'Afrique centrale, et traite de la conservation dans les zones protges et de l'exploitation dans les concessions forestires.

LES INITIATIVES MULTILATERALES ET BILATERALES: Lundi aprs-midi, Dinah Baer, du Conseil de la Maison Blanche sur la Qualit Environnementale, a prsent l'Initiative du Prsident amricain concernant l'exploitation forestire illicite, lance en juillet 2003, mettant en exergue sa focalisation sur la bonne gouvernance, l'action communautaire, le transfert des technologies et les forces du march. Notant que les Etats-Unis entendent revoir les lois pertinentes en matire d'import et tablir des partenariats avec les organisations internationales, Baer a soulign qu'ils ne chercheront cependant pas imposer leurs lois aux autres pays, et qu'ils veilleront soutenir les efforts des autres pays pour la mise en application de leurs propres lois.

Neil Scotland et John Bazill, de la Commission Europenne, ont prsent le Plan d'action de l'UE pour la mise en application des lois forestires, la gouvernance et le commerce (FLEGT). Scotland a expliqu que la Commission encourage les actions ayant trait la coopration dans les domaines: du dveloppement, du commerce du bois, des bois conflictuels, de l'approvisionnement public, et des initiatives et de l'investissement du secteur priv. Bazill a not la ncessit de consulter les parties prenantes et de collaborer avec les Etats-Unis.

John Hudson, du Royaume-Uni, a dcrit le Mmorandum d'entente (ME) sign entre l'Indonsie et le Royaume-Uni, pour le traitement du problme de l'exploitation illgale, en Indonsie. Il a indiqu que le ME a permis l'adoption d'une politique d'approvisionnement applique aux bois d'uvre, au Royaume-Uni, la mise en place d'un plan d'action, l'tablissement de systmes de vrification de la lgalit des produits ligneux, et l'laboration d'une dfinition oprationnelle du terme lgalit en Indonsie.

LES DECLARATIONS DES PARTIES DE LA NEGOCIATION: Au cours de la session plnire tenue dans la matine du mardi 14 octobre, les reprsentants de la socit civile, la Banque mondiale et d'autres parties prenantes ont prsent aux dlgus leurs vues sur l'AFLEG, en guise de contribution aux ngociations autour de la Dclaration ministrielle, qui devaient commencer plus tard ce jour mme. Giuseppe Topa, de la Banque mondiale, a prsent un rapport de synthse de la runion prparatoire de l'AFLEG, qui s'est tenue Brazzaville, Rpublique du Congo, en juin 2002, retraant les principaux thmes qui y avaient t abords: l'information; la rforme lgislative; l'application des lois dans les situations de conflit arm; et, le renforcement des capacits.

Robert Kofi Bamfo, du Ghana, a prsent les rsultats de l'atelier national/rgional organis par le Ghana, mettant en exergue le contenu de sa dclaration finale, qui porte entre autres des engagements: amliorer les cadres juridiques rgissant les rgimes de proprit des ressources; mettre en uvre des instruments fonds sur la loi du march pour encourager la bonne gouvernance, la GFD et la transformation valeur ajoute; amliorer la transparence et l'imputabilit, travers la rvision des structures et des mcanismes de gouvernance inefficaces; mettre en place de systmes d'affectation des ressources forestires, fonds sur les appels d'offres concurrentiels et les instruments bass sur la loi du march; et, promouvoir des approches participatives impliquant les diverses parties prenantes.

Mamadou Diallo, de l'Association sngalaise des amis de la nature, a prsent les rsultats de l'Atelier de la socit civile de la rgion Ouest-africaine. Il a indiqu que les participants y ont recommand: la promotion de moyens de subsistance de rechange; le renforcement des capacits; l'tablissement de partenariats; le dcouragement actif des pratiques illgales; l'adoption des bonnes pratiques; l'acclration du processus de dcentralisation; la promotion de la participation de la socit civile; de s'assurer de la conformit du commerce des bois avec les conventions internationales; et le renforcement du commerce des produits de la GFD. Il a signal qu'une cellule compose de reprsentants de la socit civile sera tablie pour le suivi de ces recommandations et des conclusions de la Confrence ministrielle sur l'AFLEG.

Dominic Walubengo, du 'Forest Action Network', a prsent les rsultats de l'Atelier de la socit civile de l'Afrique de l'Est, mettant en exergue ses recommandations appelant: la rvision des lgislations forestires; l'laboration de plans nationaux de gestion forestire; la mise en place de plans de gestion particuliers; au renforcement des capacits; et l'tablissement de systmes de suivi et d'valuation.

Prsentant un rapport sur l'Atelier de la socit civile de la rgion sud-africaine, Peter Gondu, de la 'Southern Alliance for Indigenous Resources', a indiqu que les participants y ont recommand: le renforcement des droits communautaires, la promotion des institutions locales, et la mise en place de lgislations sui generis pour la protection des connaissances indignes et pour la lutte contre le bio-piratage. Ils ont soutenu le droit d'accs l'information et la participation et ont plaid: pour le renforcement des mcanismes de collecte et de divulgation des donnes, pour la mise en place de mcanismes de suivi, et pour l'adoption de mesures de responsabilisation et de sanction des infractions.

Marthe Minko Mapangou, de 'l'Education au service de la protection de l'environnement et de la nature', a prsent un rapport sur l'Atelier de la socit civile de la rgion centrafricaine. Il a mis en relief les recommandations appelant: la transparence, la bonne gouvernance, la prise de mesures proactives dans les pays consommateurs, et une rforme lgislative, incluant la reconnaissance des droits des Pygmes.

Daniel Ngantou, de l'UICN, a prsent un rapport sur l'Atelier consacr aux thmes de l'information et du suivi, mettant en exergue les appels qui y ont t lancs en faveur: de l'harmonisation des systmes d'information, du renforcement des partenariats en matire de collecte et de dissmination des donnes, du renforcement des capacits des institutions publiques, et de la mise jour des cartes de rfrence.

Emmanuel Fochive, du 'Forestry Sector Group' du Cameroun, a prsent les conclusions de plusieurs runions tenues rcemment par les diverses parties prenantes. Les conclusions appellent: l'amlioration de la lgislation forestire, travers la rvision des critres d'affectation des concessions; l'adoption de mesures d'encouragement d'ordre fiscal; la dfinition des critres de la lgalit; la promotion de la bonne gouvernance; l'amlioration de la cohrence des politiques; l'adoption de rgles permettant l'identification des bois conflictuels; et, le renforcement des capacits des institutions publiques.

Mats Bth, de la 'European Hardwood Federation', a mis en exergue l'exploitation illgale, en tant que problme pressant que les gouvernements doivent traiter.

LES SESSIONS DE GROUPES DE TRAVAIL

Mardi matin, 14 octobre, des groupes de travail ont t tablis pour examiner les questions pertinentes au processus FLEG et notamment: l'implication des activits illgales menes dans le secteur forestier, les rformes institutionnelles et les stratgies de leur mise en uvre immdiate; les questions ayant trait au march et au commerce; le bois provenant de sources conflictuelles; le commerce illicite de viande de brousse; et le rgime foncier et les questions de gouvernance qui s'y rattachaient. Le jour suivant, les participants ont rapport le rsultat de ces discussions, la plnire.

L'IMPLICATION DES ACTIVITES ILLEGALES MENEES DANS LE SECTEUR FORESTIER, LES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET LES STRATEGIES DE LEUR MISE EN UVRE IMMEDIATE: Kauam Tekam, Cameroun, a prsid le Groupe de travail charg de l'examen des implications des activits illgales, menes dans le secteur forestier, des rformes institutionnelles et des stratgies de leur mise en uvre immdiate.

Steven Nsita, de l'Ouganda, a dcrit les rformes entames par son pays dans le domaine de la gestion forestire. Il a attir l'attention sur l'unit ougandaise de suivi des produits forestiers, qui suit les bois de la fort au march, et sur le systme de licence ougandais des produits forestiers.

Donnant un aperu sur les questions intressant le bois de chauffe, Emmanuel Pouna, du Cameroun, a identifi la ncessit: de rduire les effets environnementaux et d'accrotre l'efficacit de la consommation du bois de chauffe. Il a appel l'laboration de stratgies et d'approches participatives adaptes aux pays, pour le traitement des problmes poss dans ce domaine. Notant la ncessit de grer l'offre et la demande, il a mis en exergue le rle de la gouvernance forestire.

Bihini Won wa Musiti, de l'UICN, a parl de l'importance des partenariats entre les ONG et les secteurs public et priv. Il a fait observer que les ONG peuvent contribuer l'exprience sur le terrain et aux rponses cot modr, alors que le secteur public peut faciliter l'accs l'information, et le secteur priv peut fournir les aptitudes techniques et de gestion. Mohammed Tchiwanou, du Bnin, a dcrit les cadres institutionnels, attirant l'attention sur: les implications environnementales de l'exploitation du bois de chauffe, les problmes de corruption, l'impact sur les communauts locales et sur les pauvres des zones rurales, et le besoin d'amliorer la lgislation et les stratgies forestires.

Mercredi 15 octobre, Kauam Tekam, du Cameroun, a pass en revue les conclusions du Groupe de travail. Il a indiqu que le Groupe a identifi les principaux facteurs de russite, notamment la mise en place de mcanismes transparents pour l'allocation des concessions forestires, le soutien institutionnel travers le renforcement des capacits, le renforcement des systmes et des outils judiciaires, la mise en place des mcanismes de rduction de la corruption, l'implication des parties prenantes, et l'dification de partenariats.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AU MARCHE ET AU COMMERCE: Mardi matin, Emmanuel Ze Meka, de l'OIBT, a prsid le Groupe de travail charg de l'examen des questions ayant trait au march et au commerce. Il a soulign la ncessit d'tablir un quilibre entre les effets positifs et les effets ngatifs du commerce.

Duncan Brack, du 'Royal Institute of International Affairs', a parl des options offertes aux mcanismes institutionnels internationaux pour le traitement du problme du commerce des bois provenant de sources illicites, mettant l'accent sur les mesures juridiques qui peuvent tre prises dans les pays consommateurs pour dcourager l'exploitation illgale.

Andy Roby, de l'Association du Royaume-uni, a pass en revue la manire dont les pays importateurs rpondent aux demandes du march en matire de bois provenant de sources lgales, et a mis en relief le pouvoir de la prfrence du consommateur, d'influencer les pratiques dans le domaine de la production. Antoine de la Rochefordire, de la Socit Gnrale de Surveillance, a soulign la ncessit d'une vrification indpendante du caractre lgal de la production des bois. Pierre Samson, Consultant, a dcrit, pour sa part, les technologies mises au point pour le suivi des exploitations.

Mercredi matin, Ze Meka et Roby ont prsent le rsultat des discussions du Groupe, la plnire, faisant tat des options offertes pour s'assurer de la lgalit des produits forestiers. Roby a fait observer que les participants ont estim que l'octroi de licence est une mesure cl, et ont soulign la ncessit de mcanismes de vrification indpendante.

LE BOIS PROVENANT DE SOURCES CONFLICTUELLES: Mardi matin, James Gasana, de 'Swiss Intercooperation', a prsid le Groupe de travail charg de l'examen de la question des bois conflictuels. Il a mis en relief la ncessit d'tablir une distinction entre les conflits internes et ceux internationaux, soulignant que le blanchiment du bois provenant de sources conflictuelles est un vritable sujet de proccupation.

Silas Siakor, de la Fondation 'Save Our Future', a parl des bois produits dans le contexte du conflit du Libria, a dcrit la manire dont les entreprises d'exploitation et les parties d'un conflit tablissent souvent des partenariats directs, notant que dans de telles situations l'efficacit des autorits officielles et celle de FLEG peuvent souvent tre rduites. Il a appel: une dfinition claire du bois conflictuel, des sanctions applicables aux entreprises qui exploitent et commercent les bois provenant de sources conflictuelles, et des mcanismes permettant de prvenir l'entre des bois conflictuels aux marchs des pays consommateurs.

Kanu Mbizi, de la Rpublique Dmocratique du Congo, a parl des efforts de reconstruction post-conflit fournis par son pays, mettant l'accent sur: l'adoption de plans d'urgence pour la revitalisation du secteur forestier, travers l'laboration de cadres juridiques, le renforcement des institutions, la rforme du systme fiscal, et l'adoption de plans de zonage.

Art Blundell, du Conseil de Scurit de l'ONU, a trait du rle des sanctions onusiennes dans les situations de conflit, voquant le boycott exerc en 2001 l'encontre du Libria. Notant que le bois procure une source de revenu pour l'achat d'armes et la perptuation des conflits, il a soulign la rcente extension de l'interdiction tous les produits ligneux du Libria. Il a indiqu que les exemptions dans ce domaine n'ont pas t prvues, en raison des difficults rencontres dans le suivi, et a not que les conditions de la leve des sanctions comprennent l'utilisation des revenus du bois, de manire lgitime.

Mercredi matin, Blundell, a prsent un rapport sur les rsultats de ces discussions. Notant la ncessit d'une dfinition du bois conflictuel, il a indiqu que le Groupe a recommand que le processus de l'AFLEG veille ce que les revenus tirs du bois ne servent pas financer les conflits.

LE COMMERCE ILLEGAL DE LA VIANDE DE BROUSSE: Mardi matin, Liz Bennet, de la 'World Conservation Society (WCS)', a dcrit les tendances, en hausse, du commerce de la viande de brousse, notant que le commerce acclre l'appauvrissement des populations locales, et a soulign les liens entre le commerce de la viande de brousse et l'extraction de bois.

Paul Elkan, de la WCS, a parl des questions ayant trait au commerce de la viande de brousse dans la Rpublique du Congo, a dcrit ses lois portant sur la faune et la flore sauvages, et a mis en relief les avantages offerts par leur gestion.

Adam Matthews, de la 'Bushmeat Campaign', a soulign la ncessit d'intgrer la question de la viande de brousse dans les discussions de l'AFLEG et les considrations de faune et de flore sauvages dans les politiques de gestion. Jeanne-Marie Mindja, groupe des Amis de lUNESCO et de lenvironnement, a mis en exergue le besoin d'amliorer la conscientisation et de fournir une formation. Georges Mouncharou, du Cameroun, a soulign la valeur des activits d'change d'informations, de partage d'expriences, et de rduction de la pauvret. Bonaventure Ebayi, du Groupe de travail sur l'Accord de Lusaka, a mis en relief le besoin de prvenir l'entre de la viande de brousse dans les marchs internationaux et de mettre disposition des sources alimentaires alternatives, au profit des populations locales.

Mercredi matin, Bennet a prsent un rapport sur les rsultats de la runion du Groupe de travail. Notant que la question avait un avers et un revers, elle a expliqu que certaines populations dpendent de la viande de brousse pour leur subsistance, mais que beaucoup d'espces animales se trouvent soumises aux pressions de la chasse. Elle a indiqu que le Groupe a appel au renforcement des capacits, l'amlioration de la prise de conscience, un suivi indpendant, des politiques fortes en faveur de la faune et de la flore sauvages, l'intgration d'une planification en faveur de la faune et de la flore sauvages dans les concessions forestires, et des solutions spcifiques aux pays et respectant leur souverainet. Elle a soulign galement le soutien exprim par les participants en faveur du renforcement des capacits, de l'amlioration de la prise de conscience, du suivi indpendant, de politiques fortes en faveur de la flore et de la faune sauvage, et de l'intgration de la planification de la faune et de la flore sauvages dans les concessions forestires.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AU REGIME FONCIER ET LA GOUVERNANCE QUI S'Y RAPPORTE: Mardi aprs-midi, Liz Alden Wily, du Royaume-Uni, a parl de la gouvernance forestire et des leons apprises des rgions Est et Sud africaines. Soulignant l'mergence de modles de gouvernance, fonds sur les communauts, elle a indiqu que la foresterie communautaire est en train d'ouvrir une voie la gouvernance forestire.

Tshepo Malatji, de l'Afrique du Sud, a parl du National Forests Act sud-africain de 1998, qui promeut la foresterie communautaire. L'orateur a mis en relief les dfis poss l'application des lois, tels que celui du manque de capacit de former des agents forestiers. Il a indiqu que des rgulations et des systmes d'administration et d'application des lois sont ncessaires, et que la lgislation doit tre applique de manire quitable.

Dominic Walubengo, du 'Forest Action Network', a brivement parl des effets du rcent remaniement au sein du gouvernement kenyan et de sa nouvelle constitution, sur le secteur forestier. Il a prcis qu'une proposition de loi forestire prvoit une participation extensive des parties prenantes dans la gestion forestire, y compris la gestion forestire par les ONG. Wale Adeleke, du WWF, a parl de la co-gestion et de la gouvernance forestire, affirmant que les gouvernements ont de plus en plus de mal assurer eux-mmes la gestion des forts. Il a indiqu que parmi les dfis poss la co-gestion, il y a lieu de citer le manque de volont politique de donner la responsabilit aux communauts.

Mercredi matin, Jane Bryden, du Royaume-Uni, a rsum les conclusions du Groupe de travail, notant: que la rforme de la gouvernance forestire se rpand en Afrique et que la gestion forestire communautaire participative a un rle important jouer dans ces rformes. Elle a prcis que le Groupe a t d'avis que: l'application cohrente, des mesures de souplesse, le renforcement des capacits, la dcentralisation, la dmocratie et la volont politique de procder des rformes, constituent les lments cls de la russite.

LES SESSIONS OUVERTES

Des sessions ouvertes ont t tenues mardi et mercredi. Elles taient axes sur le Partenariat forestier du bassin du Congo, les rsultats des ateliers de prparation d'AFLEG, le lancement du Groupe WWF des producteurs en Afrique, et le Groupe d'Apprentissage de la gouvernance forestire. Une table ronde sur les voies et moyens d'intgrer le processus AFLEG dans les cadres institutionnels et rgionaux disponibles, a galement t tenue.

LE PARTENARIAT FORESTIER DU BASSIN DU CONGO: Mardi aprs-midi, Henri Djombo, Ministre des forts et de l'environnement, de la Rpublique du Congo, a introduit la session consacre au Partenariat forestier du bassin du Congo (PFBC).

David Kaueper, des Etats-Unis, a parl des progrs accomplis depuis le lancement du PFBC, notamment, l'adoption d'un plan de convergence sous-rgional par les ministres en charge des forts, en Afrique centrale (COMIFAC).

Massudi Mayankenda, du COMIFAC, a not que ce dernier constitue un forum de haut niveau consacr la coopration et aux prises de dcisions dans le domaine de la gestion forestire en Afrique Centrale, qui coordonne les stratgies forestires sous-rgionales et suit la mise en uvre des instruments internationaux de mise en uvre, pertinent au Bassin du Congo.

Pape Djiby Kon, de la FAO, a parl du soutien technique fourni par la FAO au Plan de Convergence. Jacqueline Van de Pol, de 'Global Forest Watch', a prsent le site du PFBC, sur la toile, dcrivant son contenu, notamment le calendrier des vnements et la liste des partenaires et des activits.

Evoquant l'laboration d'un inventaire des projets en cours dans le Bassin du Congo, Kaueper a mis en exergue les projets portant sur le renforcement des capacits, sur les zones protges, sur les programmes forestiers communautaires, sur la GFD et sur la gouvernance et les politiques forestires.

Au cours du dbat qui a suivi, un dlgu a dplor, entre autres, l'absence de parit homme-femme et a appel l'intgration d'une perspective fminine dans les structures comme le COMIFAC. Le dlgu des Etats-Unis a not que lors de la mise en place du partenariat, ils n'ont pas impliqu autant d'ONG locales qu'ils auraient d, et s'est dit impatient de voir davantage d'ONG, engages dans le futur. Tanyi Clarkson Mbyawor, Ministre camerounais de l'environnement et des forts, a mis en exergue l'engagement de son pays en faveur du PFBC et en faveur de la collaboration avec les ONG.

LANCEMENT DU GROUPE WWF DES PRODUCTEURS EN AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE: Mercredi matin, le WWF a lanc son Groupe de producteurs en Afrique occidentale et Centrale. Notant la demande de plus en plus importante de bois d'uvre certifi et les obstacles auxquels les entreprises sont confrontes dans les pays d'Afrique occidentale et centrale souhaitant produire du bois apte tre certifi, Laurent Some, du WWF, a expliqu que le Groupe WWF des pays producteurs est un partenariat entre le secteur priv et les diverses parties prenantes, qui vise l'amlioration des pratiques de la GFD dans la rgion.

Wale Adeleke, du WWF, a donn un aperu sur le dveloppement du Groupe et Emmanuel Heuse et Bruno OHeix, du WWF, ont mis l'accent sur la demande en matire de bois certifi. Clotilde Ngombe, de la banque mondiale, a not que le groupe des producteurs peut contribuer la ralisation de la GFD et des objectifs de la certification.

Les participants ont dbattu ensuite de diverses questions pertinentes, notamment du besoin d'un minimum de conditions requises pour la GFD, le concept de fort communautaire, la reconnaissance mutuelle des divers schmas de certification, et l'laboration d'un schma de certification pan-africain harmonis.

LE GROUPE D'APPRENTISSAGE DE LA GOUVERNANCE FORESTIERE: Mercredi matin, Adolfo Bila, de l'Universit Eduardo Mondlane, a donn un aperu sur l'exprience du Mozambique dans le domaine des rformes juridiques de la gouvernance forestire. Il a not que la nouvelle lgislation: rsulte d'un processus participatif; fournit un libre accs des populations locales aux forts, et des ristournes hauteur de 20% des droits d'exploitation, au profit des communauts locales, limite le nombre et le volume de bois allous dans le cadre des licences d'exploitation annuelles; et rduit les droits d'exploitation pour le bois d'uvre transform localement. Mettant en relief les leons apprises, il a soulign le besoin d'une rforme institutionnelle tous les niveaux pour la mise en application de la lgislation en vigueur, et le rle des ONG dans la facilitation de la mise en uvre l'chelon local. Bila a not que les communauts n'ont souvent pas conscience des droits qui sont les leurs.

James Mayers, de l'Institut international de l'environnement et du dveloppement, a introduit le Groupe d'apprentissage de la gouvernance forestire, une alliance d'agences indpendantes travaillant sur les questions de gouvernance forestire en Afrique occidentale et mridionale. Soulignant que le contrle et l'accs aux forts et aux ressources naturelles, comptent parmi les questions de gouvernance les plus pressantes dans les rgions rurales africaines, il a indiqu que la foresterie peut contribuer l'radication de la pauvret et la durabilit environnementale, mais seulement lorsqu'elle est assortie d'une bonne gouvernance. Il a identifi quatre dfis importants relever en matire de gouvernance: traiter les effets de l'exploitation illicite sur les moyens de subsistance; mettre en place des programmes forestiers nationaux (PFN); intgrer les considrations forestires dans les stratgies de rduction de la pauvret; et s'assurer de la durabilit et de l'quit des processus de privatisation et de dcentralisation. Mayers a prcis qu'au cours de sa premire anne, le Groupe mnera une recherche sur les politiques intrieures l'gard des pratiques forestires illgales et de la corruption, ainsi que des valuations des pratiques gouvernementales dans le domaine des PFN, des stratgies de rduction de la pauvret et de la dcentralisation.

TABLE RONDE INFORMELLE SUR LES VOIES ET MOYENS D'INTEGRER LE PROCESSUS D'AFLEG DANS LES CADRES INSTITUTIONNELS ET REGIONAUX DISPONIBLES: Mercredi aprs-midi, Markku Simula a introduit le dbat de table ronde sur les voies et moyens d'intgrer le processus AFLEG dans les cadres institutionnels et rgionaux disponibles.

El Haji Sene, de la FAO, a attir l'attention des participants sur le Congrs forestier mondial et sur la Commission africaine sur la foresterie et la faune et la flore sauvages, qualifis d'initiatives importantes de la FAO.

Mettant en exergue les efforts de l'OIBT en matire de lutte contre l'exploitation forestire illicite, Emmanuel Ze Meka, de l'OIBT, a not que l'exploitation forestire illgale dstabilise la comptitivit des entreprises forestires. Soulignant que l'Organisation est tout fait adapte au traitement du problme de l'exploitation illicite compte tenu du fait que ses membres sont des pays producteurs et des pays consommateurs, il a attir l'attention sur les tudes de cas et les dcisions pertinentes menes et prises par l'OIBT, et a mis en relief l'engagement pris par l'Organisation aider les pays membres raliser la GFD.

Daniel Ngantou, de la Confrence sur les cosystmes des forts humides d'Afrique Centrale (CEFDHAC), a not que la CEFDHAC peut contribuer la mise en uvre de la Dclaration ministrielle et du Plan d'action de l'AFLEG, et la diffusion de l'information pertinente dans les rangs de la socit civile. Attirant l'attention sur les dcalages rgionaux quant aux caractristiques cologiques, il a plaid pour l'laboration de plans d'action rgionaux pour chacune des rgions d'Afrique centrale.

Jean-Pierre van de Weghe, de l'Observatoire des forts d'Afrique centrale (FORAC), a prsent l'initiative du FORAC, portant sur la mise en place d'une base de donnes et d'un site sur la toile, pour fournir les outils ncessaires la dtermination de l'tat des forts en Afrique. Notant l'utilisation de l'Observatoire pour la cration de rseaux et pour la conduite du suivi des activits ayant rapport avec les forts, il a affirm que l'initiative peut jouer un rle de premier plan dans le processus de l'AFLEG.

Emile Kisamo, du Groupe de travail sur l'Accord de Lusaka, a retrac l'accord de Lusaka sur les oprations de mise en application ciblant le commerce illgal des espces de faune et de flore sauvages, ses activits visant liminer le commerce illicite des produits forestiers. Il a soulign le rle de l'Accord dans la coordination des mesures contre le crime cologique, et sa volont d'tablir des partenariats avec le processus de l'AFLEG.

Emile Mkoko, de l'Association africaine des bois d'uvre, a prsent l'objectif de l'Organisation consistant coordonner l'action visant s'assurer de l'utilisation optimale et de la conservation des ressources forestires, travers la GFD. Il a indiqu que les accomplissements ont englob une classification des espces de bois, l'laboration de critres et d'indicateurs pour la GFD, et l'adoption de plans d'exploitation des bois tropicaux.

Dans le dbat qui a suivi, le reprsentant de l'Indonsie a parl des expriences vcues depuis la Confrence ministrielle FLEG en Asie de l'Est, de 2001, notamment, celle de l'intgration de divers secteurs dans la gestion forestire. Au sujet de l'exploitation illicite, il a appel la prise d'un engagement ferme et permanent par l'ensemble des parties prenantes, et un engagement par les partenaires commerciaux. Le reprsentant des ONG a soulign la disponibilit de la socit civile aider les gouvernements renforcer les capacits en matire d'application des lois. Un autre participant a dclar que certains pays sont en prise avec les politiques "draconiennes" de la Banque mondiale. Ke reprsentant du secteur priv a demand la FAO et l'OIBT de fournir des orientations quant la manire dont elles souhaitent voir utiliss les revenus forestiers. Il a affirm que ce sont les pressions fiscales qui ont entrav la capacit de rpartir les revenus sur les communauts. El Haji Sene a soulign le besoin d'un mcanisme permettant de s'assurer que les communauts profitent des revenus.

Rsumant le dbat, Simula a attir l'attention sur les commentaires des participants soulignant la ncessit d'une volont politique ferme et d'un engagement permanent, l'intgration des principes encadrant l'AFLEG, tous les niveaux, l'amlioration de la cohrence et de la complmentarit, et la coopration efficace par del les frontires. Notant la faible focalisation sur la question de l'application des lois, durant les dbats, il a suggr de dlguer quelques-unes des responsabilits de la mise en uvre, aux organes sous-rgionaux, et de renforcer la coopration avec les ONG et avec le secteur priv.

Au cours de la session plnire tenue jeudi matin, El Haji Sene a prsent une synthse des dbats de la table ronde, attirant l'attention sur la ncessit d'un engagement soutenu en faveur: de la bonne gouvernance, de l'implication des parties prenantes, de stratgies de mise en uvre de la GFD, tous les niveaux, du renforcement des lois et des rgulations, de la transparence, du renforcement des capacits, de synergies, d'une coopration rgionale transfrontalire, et d'une collaboration internationales et de partenariats.

LE SEGMENT MINISTERIEL

Jeudi 16 octobre, les ministres sont arrivs pour dbattre du projet de texte de ngociation de la Dclaration ministrielle, et le segment ministriel de l'AFLEG a t officiellement ouvert.

LA CEREMONIE D'OUVERTURE: Amougou Mana, du Cameroun, a souhait aux dlgus, la bienvenue Yaound, notant que le choix de cette ville pour l'accueil de la Confrence ministrielle de l'AFLEG, tmoignait de sa stabilit sociale et politique, et de la reconnaissance des efforts du Cameroun visant lutter contre l'exploitation forestire illgale et appliquer les lois forestires.

Odin Knudsen, de la Banque mondiale, a fait l'loge des pays africains pour leur participation dans les travaux de la Confrence. Il a mis en exergue le rle du processus d'AFLEG dans la protection de la biodiversit, la prservation des moyens de subsistance des pauvres, et l'attnuation des effets du changement climatique. Knudsen a soulign que les donateurs ne peuvent plus fournir de fonds aux pays qui font mauvais usage de leurs ressources, et a dclar que la bonne gouvernance et la gestion durable des ressources sont devenues des conditions ncessaires pour le soutien des donateurs. Reconnaissant le besoin de politiques qui prennent en ligne de compte les spcificits des pays et leurs besoins, il a indiqu que la dclaration ministrielle d'AFLEG doit reflter les partenariats entre l'ensemble des parties prenantes, et leurs responsabilits financires et politiques mutuelles.

Henri Djombo, ministre des forts et de l'environnement de la rpublique du Congo, a mis en relief les problmes associs aux politiques forestires inadquates, la faiblesse des capacits des autorits charges de l'application des lois, les pratiques non durables du secteur priv, et la pauvret. Notant qu' la fois les pays consommateurs et les pays producteurs partagent la responsabilit de la mauvaise gestion forestire, Djombo a dclar que l'AFLEG fournit l'occasion de traiter ces problmes. Il a soulign l'importance du Bassin du Congo et des actions entreprises par les Etats d'Afrique centrale pour promouvoir la GFD, et a not que les Etats Africains ne doivent pas tre montrs du doigt ou pnaliss par d'autres Etats pour la faiblesse des niveaux de la gestion forestire. Il a mis en exergue la ncessit d'une action rgionale en faveur la GFD, et du soutien international pour aider dans ces efforts.

Peter Mafany Musongue, Premier ministre camerounais, a soulign la ncessit de lgislations cohrentes et harmonises et l'importance de l'AFLEG pour stimuler l'engagement international en faveur de la GFD. Il a not le besoin de rformes politiques et institutionnelles, d'une rpartition quitable des revenus tirs des ressources forestires, de la mise en place d'un rseau de zones protges, de rgulations de zonage efficaces, et de l'implication de la socit civile dans ces processus. Soulignant la ncessit de s'assurer que les futures gnrations ne soient pas prives des avantages offerts par les forts, Musongue a mis en exergue l'importance des efforts stratgiques rgionaux et le travail sous-rgional qui a t men en Afrique centrale. Il a indiqu que les politiques forestires doivent traiter des priorits de la rduction de la pauvret et des proccupations des changements climatiques. Il a not que les pays en dveloppement ont cependant le droit, d'utiliser leurs propres forts comme ils jugent appropri.

LES DECLARATIONS MINISTERIELLES: Soulignant l'importance des forts pour la rduction de la pauvret, Helder dos Santos Felix Monteiro Muteia, ministre de l'agriculture et du dveloppement rurale du Mozambique, a soulign la ncessit de s'assurer de l'accs public aux forts et a attir l'attention sur les problmes de dforestation, de changement climatique, des feux forestiers, des nuisibles, des maladies, et des espces alines invasives. Identifiant le besoin d'accrotre l'investissement dans le secteur forestier et celui du commerce des produits forestiers, le ministre Muteia a appel l'instauration de conditions favorables la participation du secteur priv. Il a appel des approches harmonises en matire de GFD, et l'application de lois forestires permettant d'utiliser au mieux les ressources financires et techniques disponibles. Le ministre Muteia a conclu en mettant en exergue les opportunits offertes la coopration entre les pays africains dans le domaine de l'application des lois forestires et de la gouvernance.

Koos Richelle, de la Commission Europenne, a not que les gouvernements africains sont en train de travailler l'amlioration des moyens de subsistance des pauvres et de la protection des forts, mais a identifi le besoin urgent d'une volont politique et d'une gouvernance forestire amliore, pour l'limination de l'exploitation illgale et de la corruption. Il a recommand de tirer des enseignements des exemples africains probants tout en mettant en uvre des initiatives d'AFLEG. Soulignant qu'il ne suffit pas de se focaliser sur les pays producteurs, Richelle a attir l'attention sur le nouveau Plan d'action pour l'application des lois forestires et la gouvernance. Il a fait part de son espoir de voir la confrence ministrielle sur l'AFLEG marquer le dbut d'une progression vers l'dification de partenariats entre l'Afrique et l'UE, et s'est flicit de la coopration tablie avec d'autres grands consommateurs de produits forestiers africains.

Kahinda Otafire, Ministre ougandais des eaux, des sols et de l'environnement, a exprim le soutien fort de son gouvernement en faveur du processus AFLEG. Il a soulign l'importance des forts pour les moyens de subsistance, de la gestion forestire durable et responsable, et de l'implication des parties prenantes, et en particulier, des communauts locales.

Jeffry Burnam, du Dpartement d'Etats amricain, a dcrit les activits menes aux Etats-Unis dans le domaine de la conservation forestire, y compris le PFBC, et l'Initiative du Prsident pour la lutte contre l'exploitation illgale et le commerce qui lui est associ. Notant que FLEG constitue le fondement de la gestion forestire et que les ressources forestires ont une importance de dimension mondiale, il a indiqu que les Etats-Unis peuvent fournir l'Afrique, une assistance technique, entre autres dans les domaines du renforcement des capacits, de la planification des paysages, de l'implication des communauts et de l'imagerie satellitaire.

Suzanne Ogoo-Waffa, Secrtaire d'Etat des pches, des ressources naturelles et de l'environnement, de la Gambie, a parl de l'importance vitale des forts pour les communauts: pour leurs revenus, leurs emplois, leurs nourritures et leurs mdicaments. Elle a mis en relief les rformes politiques et lgislatives de son pays, et a indiqu qu'une volution du paradigme actuel est ncessaire, aux fins d'impliquer les principaux groupes sociaux dans la gestion forestire.

Denys Gauer, Ambassadeur charg de l'environnement, du Ministre franais des affaires trangres, a dclar que les programmes forestiers nationaux et rgionaux permettent une mise en uvre plus consistante et un suivi plus troit. Il a soulign la ncessit de se focaliser sur: les questions de gestion, la promotion de la coopration entre les pays producteurs et les pays consommateurs, le renforcement de l'application des lois, et l'accroissement de la transparence, au profit des communauts locales. Il a indiqu que la France se tient prte prendre part aux activits rgionales et internationales visant rsoudre les problmes poss aux forts.

Jeanne Franoise Bertschi, Consul gnral de Suisse, a mis en relief les effets ngatifs des activits forestires illgales et du commerce qui leur est associ. Elle a soulign: que les pays producteurs et les pays consommateurs doivent travailler ensemble; que les lois nationales disponibles doivent tre renforces, tout en restant en conformit avec les rgles de l'OMC; et que la mise en uvre des rgles rgissant l'application des lois forestires et la gouvernance, doit tre coordonne avec celles de la GFD.Gareth Thomas, sous-secrtaire d'Etat parlementaire du Royaume-Uni, charg du dveloppement international, a soulign que le renforcement des capacits et l'volution institutionnelle sont des facteurs cls du traitement du problme de l'exploitation illicite. Il a not que l'implication et la promotion des communauts constituent les fondements d'une meilleure gouvernance. Attirant l'attention sur le Memorandum d'entente conclu entre l'Indonsie et le Royaume-Uni, a mis en exergue la ncessit d'initiatives bilatrales et rgionales.

LES DECLARATIONS DES ONG: Adolphine Muley, du Rseau des Associations Pygmes, intervenant au nom des pays dots d'un couvert forestier important, a dcrit l'importance de la promotion de la transparence travers: la participation publique, et de l'accs l'information et un systme de justice plus efficace. Elle a mis en relief la ncessit de rformes lgislatives pour la protection des droits des populations locales, d'une planification stratgique, de plan d'urgence, et de l'utilisation de plans d'action assortis d'objectifs clairs et de calendriers prcis. Au sujet des questions ayant trait la gouvernance, Muley a mis en exergue les divers rles des ONG et a soulign l'importance des rgles de droit. Elle a parl de la valeur du suivi des bois produits dans un contexte conflictuel et l'impratif d'interdire l'accs des pays qui violent les lois forestires, aux financements publics. Muley a galement soulign l'importance d'avoir des observateurs indpendants dans chaque Etat et de mettre en place des banques de donnes axes sur les activits ayant trait l'exploitation forestire.

Lovemore Simwanda, de l'Association zambienne pour la conservation environnementale, intervenant au nom des pays faible couvert forestier, a fait tat de la participation de 70 groupes de la socit civile de pays dots d'un faible couvert forestier dans le processus prparatoire de l'AFLEG. Il a numr un certain nombre de recommandations, notamment la ncessit de mettre en place des mcanismes spcifiques aux pays pour: lutter contre la corruption dans le secteur forestier, accrotre la reconnaissance de la contribution du secteur forestier dans l'conomie, renforcer les capacits des dpartements forestiers et des organisations de la socit civile dans les processus d'laboration et de mise en uvre des politiques, imposer des sanctions l'encontre des contrevenants des lois forestires, et rembourser les communauts locales avec une partie des revenus forestiers. Simwanda a encourag les pays du G-8 s'assurer que les produits forestiers proposs aux marchs internationaux, proviennent de sources licites et de forts gres de manire durable; et rejeter les produits forestiers provenant des zones de conflits. Il a mis en relief la volont de la socit civile d'aider les gouvernements: amliorer la prise de conscience, mener des tudes de cas, et utiliser des outils tels que la certification.

LES DECLARATIONS DU SECTEUR PRIVE: Wa Mathurin, du Groupement camerounais 'Filire Bois', a dcrit les activits forestires du secteur priv au Cameroun, notant que son pays dispose d'un ensemble exhaustif d'instruments de rgulation et que des rformes importantes y ont t entreprises aux fins de renforcer la mise en application des lois forestires. Il a fait observer qu'au Cameroun, le secteur priv est injustement critiqu et a affirm que des efforts sont entrepris pour amliorer ses pratiques, travers la mise en place de plans de gestion forestire, de mcanismes pour l'amlioration de la traabilit des bois et l'utilisation d'observateurs indpendants. Il a mis en exergue les recommandations du secteur priv, appelant: tablir, dans chacun des pays, un groupe de travail constitu de responsables forestiers et financiers, de reprsentant de la communaut internationale et du secteur priv, pour l'identification des barrires et pour la promotion de la GFD; et, dsigner des observateurs indpendants et crer un comit d'organisation pour dterminer les termes de rfrence devant encadrer la mise en uvre des mesures relatives la gouvernance.

Jean-Jacques Landrot, de l'Association inter-africaine des industries forestires, a soulign l'impratif de respecter la souverainet des pays producteurs sur leurs ressources, tout en mettant en relief le rle du secteur priv dans la cration de conditions conomiques et sociales favorisant le dveloppement durable travers la cration d'emplois. Il a plaid pour une coopration authentique avec les ONG et a appel au renforcement des syndicats, compte tenu du fait qu'elles reprsentent les intrts publics.

LA CEREMONIE DE CLOTURE: Dominic Fobih, ministre ghanen des terres et des forts, a prsent la Dclaration ministrielle, qui avait t dbattue dans des ngociations fermes au cours des deux journes prcdentes. La Dclaration a t adopte par acclamation, et une standing ovation.

Notant la diversit des intrts dans les rangs des participants prsents, Tanyi Clarkson Mbyawor, Ministre camerounais de l'environnement et des forts, a remerci tous les participants pour leur esprit de coopration et leur approche consensuelle, ainsi que pour les efforts fournis pour l'aplanissement des obstacles poss la concrtisation du dveloppement durable et de la GFD, au profit de tous. Il a attir l'attention sur le besoin de mcanismes de suivi, d'un renforcement des capacits de tous les acteurs, d'approches participatives intgres et d'un soutien financier. Mbyawor a mis en exergue l'engagement politique en faveur de la gestion des ressources naturelles, avec la transparence et la bonne gouvernance, et a invit les ONG, la socit civile et le secteur priv s'impliquer dans la mise en uvre de la Dclaration. La runion a t clture 20:44.

LA DECLARATION MINISTERIELLE: Le prambule de la Dclaration reconnat la biodiversit des cosystmes forestiers africains et l'importance des forts pour les moyens de subsistance des populations africaines et, en particulier, des pauvres. Il reconnat la complexit des problmes sociaux, en particulier, celui de la pauvret, qui contribue l'affaiblissement des capacits gouvernementales. Dans la Dclaration, les ministres affirment leur conscience des responsabilits l'gard des gnrations la fois prsentes et futures et reconnaissent les droits des populations locales et de la socit civile participer dans le traitement des problmes forestiers. La ncessit du renforcement des capacits, de l'dification de partenariats, de la transparence, du suivi, et de la coopration internationale y est galement souligne. Les ministres affirment que les problmes associs aux bois produits dans un contexte conflictuel doivent tre traits; et que les problmes de l'exploitation illicite des ressources forestires et du commerce qui lui est associ, relvent de la responsabilit partage des Etats producteurs et des Etats consommateurs.

La Dclaration souligne la ncessit de rformes institutionnelles et politiques favorisant l'application des lois forestires et la bonne gouvernance, et nonce l'intention des ministres, de:

• mobiliser des ressources financires pour l'application des lois forestires et la gouvernance;
   
• promouvoir et financer des opportunits conomiques pour les communauts tributaires des ressources forestires, aux fins de rduire les activits illgales;
   
• promouvoir la coopration entre les agences charges de l'application des lois au sein des pays et entre eux;
   
• renforcer les capacits;
   
• impliquer les parties prenantes, y compris, les communauts locales, dans les processus dcisionnels;
   
• promouvoir l'accs du public l'information concernant les parcs, les zones protges, les concessions et autres domaines boiss;
   
• amliorer la prise de conscience des effets nocifs de l'exploitation forestire illgale et du commerce qui lui est associ;
   
• avancer la mise en uvre des objectifs de l'AFLEG au sein du NEPAD et d'autres processus;
   
• traiter le rtablissement de la bonne gouvernance dans les situations post-conflictuelles;
   
• explorer les moyens permettant de dmontrer la lgalit et de la durabilit des produits forestiers;
   
• tablir et renforcer les lois rgissant la chasse et le commerce de la viande de brousse, y compris le soutien des responsables de suivi indpendants;
   
• intgrer l'application des lois et la gouvernance dans les PFN;
   
• uvrer travers des groupes de travail sous-rgionaux et rgionaux chargs de l'application des lois et de la gouvernance;
   
• inviter la Banque mondiale financer, dans un dlais de six mois, la tenue d'une runion des reprsentants rgionaux du processus AFLEG, en marge d'une confrence forestire, et dcider des prochaines tapes du suivi du processus de mise en uvre;
   
• revoir la mise en uvre des actions associes la Dclaration, d'ici fin 2006; et
   
• inviter d'autres pays d'Afrique et d'autres rgions du monde, se joindre la Dclaration.

La Dclaration se termine par une liste indicative des actions mener, focalise sur la mise en uvre l'chelon national, les rformes lgislatives et politiques, le renforcement des capacits, l'information, l'application des lois et le suivi, les ressources de faune et de flore sauvages, les pratiques de gestion forestire, le financement, et, le march et le commerce.

A SUIVRE

ATELIER SUR LA REFORME DU SYSTEME FISCAL FORESTIER: Cet atelier qui doit se tenir du 19 au 21 octobre 2003, au sige de la Banque mondiale Washington DC, comportera des dbats et des changes d'expriences et de connaissances sur les rformes fiscales ayant trait au domaine forestier. Pour de plus amples renseignements, contacter: John Spears, World Bank; tel: 1-202-458-1542; e-mail: jspears@worldbank.org; Internet: http://lnweb18.worldbank.org/ESSD/ardext.nsf/14ByDocName/EventsUpcomingEventsForestFiscalSystems.

FORUM SUR L'INVESTISSEMENT FORESTIER: Ce forum est prvu les 22 et 23 octobre 2003, au sige de la Banque mondiale.Il est organis par la Banque mondiale (BIRD), l'International Finance Corporation (IFC), le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le WWF, avec le soutien de Forest Trends et de PROFOR. Le principal objectif de la runion est d'explorer les manires dont les organisations de sponsoring pourraient aider la cration d'environnements favorables l'investissement du secteur priv, par des entreprises et des institutions financires engages en faveur d'une gestion socialement, cologiquement et conomiquement durable des ressources forestires, dans le cadre de projets dimension industrielle. Pour plus d'informations, contacter: John Spears, World Bank; tel: 1-202-458-1542; e-mail: jspears@worldbank.org; Internet: http://lnweb18.worldbank.org/ESSD/ardext.nsf/14ByDocName/ForestInvestmentForumOctober22-232003. 

CONGRES SUR LA MONDIALISATION, LA LOCALISATION ET LA GESTION DES FORETS TROPICALES, AU 21^e SIECLE: Le Congrs sur la mondialisation, la localisation et la gestion des forts tropicales, aura lieu les 22 et 23 octobre 2003, Amsterdam, aux Pays-Bas. Pour les dtails, contacter: Mirjam Ros-Tonen, University of Amsterdam; tel: +844-825-9267; fax: +844-825-7495; e-mail: weitzel@undp.org.vn; Internet:
http://www.undp.org.vn/mlist/envirovlc/012003/post73.htm.

CIBT-35 ET PREPCOM-2 DE L'AIBT: La trente-cinquime session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT-35) se tiendra du 3 au 8 novembre 2003, Yokohama, au Japon. Elle sera suivi par la deuxime session du comit prparatoire de la rengociation de l'accord international sur les bois tropicaux, prvu du 10 au 12 novembre 2003. Pour d'autres renseignements, contacter: Alastair Sarre, ITTO Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: editor@itto.or.jp; Internet: http://www.itto.or.jp. 

REUNION INTERNATIONALE D'EXPERTS SUR L'ELABORATION ET LA MISE EN UVRE DE CODES PRATIQUES NATIONAUX POUR L'EXPLOITATION FORESTIERE LES QUESTIONS POSEES ET LES OPTIONS OFFERTES: Cette runion est prvue du 17 au 20 novembre 2003, Kisarazu City, au Japon. Pour davantage d'informations, contacter: Yuji Imaizumi, International Forestry Cooperation Office; e-mail: yuuji_imaizumi@nm.maff.go.jp; Internet: http://iufro.boku.ac.at/iufro/secre/nb-practicecodes-harvesting.htm.

EDITION 2003 DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TECK: La Confrence Internationale sur les teck de qualit provenant de forts gres de manire durable, est prvue du 2 au 5 dcembre 2003, Peechi, en Inde. Pour plus d'informations, contacter: K. M. Bhat, International Teak Conference 2003; tel: +91-487-269-9037; fax: +91-487-269-9249; e-mail: kmbhat@kfri.org; Internet: http://www.kfri.org/html/k0500frm.htm. 

SIMFOR 2004: Le troisime symposium international sur la gestion durable des ressources forestires (SIMFOR 2004), organis par l'union internationale des organisations de recherche forestire (UIORF), se tiendra du 21 au 23 avril 2004, Pinar del Rio, Cuba. Pour de plus amples renseignements, contacter: Fernando Hernandez Martinez; tel: +53-82-779363; fax: +53-82-779353; e-mail: fhernandez@af.upr.edu.cu; Internet: http://iufro.boku.ac.at/.

FNUF-4: La quatrime runion du forum des nations-unies sur les forts (FNUF-4) aura lieu du 3 au 14 mai 2004, Genve, en Suisse. Pour d'autres renseignements, contacter: Mia Sderlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-212-963-4260; e-mail: unff@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests/session-intro.html.

SIXIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES FORETS EUROPEENNES: Ce symposium, organis par l'UIORF, se tiendra le 1^er juin 2004, Brasov, en Roumanie. Pour plus d'informations, contacter: Peter Herbst; tel: +43-4242-52471; fax: +43-4242-264048; e-mail: hp@net4you.co.at; Internet: http://iufro.boku.ac.at/.

CIBT-36 ET CONFERENCE DES NATIONS UNIES (PREMIERE PARTIE) POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: La trente-sixime session du Conseil international des bois tropicaux, aura lieu du 20 au 23 juillet 2004, en Suisse. La runion sera suivie par la Confrence des nations-unies (premire partie) pour la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994, prvue du 26 au 30 juillet 2004, Genve. Pour plus d'information, contacter: ITTO Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: ittc@itto.or.jp; Internet: http://www.itto.or.jp.