Daily report for 13 October 2003

Les dlgus prs de la Confrence ministrielle sur l'application des lois forestires et la gouvernance en Afrique (ALFGA) se sont runis en plnire tout le long de la journe du lundi. Ils ont entendu des dclarations d'ouverture, des annonces ministrielles et des exposs sur les questions ayant trait la gouvernance forestire et sur le lien entre ressources naturelles et croissance. L'aprs-midi, la plnire a trait de questions ayant trait la gouvernance forestire et aux cadres juridiques, aux systmes d'informations et au suivi, et aux institutions multilatrales et bilatrales.

LES SESSIONS PLENIERES

LES CEREMONIES D'OUVERTURE: Madi Ali, Secrtaire gnral du Ministre camerounais de l'environnement et des forts et prsident du Comit d'organisation de l'ALFGA, au Cameroun, a souhait la bienvenue aux dlgus et a soulign l'importance de la coopration internationale.

Henri Djombo, Ministre des forts et de l'environnement de la rpublique du Congo, a parl des mesures entreprises par son gouvernement en faveur du secteur forestier, notamment au plan de la taxation, a confirm l'objectif de son gouvernement consistant mettre en valeur les parcs nationaux et protger la biodiversit, et a mis en exergue son engagement en faveur de la promulgation d'un nouveau code forestier.

Dominic Fobih, Ministre ghanen des forts, a soulign l'importance du secteur forestier pour l'conomie du Ghana et pour le secteur de l'emploi. Il a parl des dfis poss dans ce domaine, notamment la faiblesse des droits de trononnage et des revenus du commerce extrieur des bois, affirmant que l'industrie n'est pas trs encourage amliorer ses performances. Fobih a dcrit ensuite les rformes engages par le Ghana, notamment, l'introduction d'une tarification fonde sur la loi du march, la mise en place de programmes de partage quitable des avantages, un accroissement des permis de coupes, et la mise en route d'un programme national de plantation forestire.

Anselme Enerunga, Ministre de l'environnement, de la conservation de la nature, des eaux et des forts de la rpublique dmocratique du Congo, a not que les pays du Bassin du Congo sont encore confronts des obstacles entravant la gestion forestire durable (GFD), notamment: un manque de personnel qualifi, une infrastructure indigente, des mcanismes de financement inadquats, et les conflits incessants. Il a soulign le besoin de renforcer les capacits, d'amliorer le suivi, d'impliquer les populations locales dans la gestion et dans les processus dcisionnels, et d'amliorer les affectations financires.

Tanyi Clarkson Mbyawor, Ministre camerounais de l'environnement et des forts, a soulign l'engagement de son pays en faveur de la GFD et a mis en relief la ncessit de se focaliser sur: les mthodes permettant de concrtiser la GFD; l'implication des parties prenantes; et l'engagement politique au niveau ministriel. Il a galement soulign le besoin d'une solidarit l'chelon sous-rgional.

Les dlgus ont ensuite procd l'lection du bureau de la Confrence, par acclamation.

LES EXPOSES: Simula a introduit la structure de la confrence et l'organisation des travaux. Il a expliqu que l'ALFGA reconnat: que des cadres juridiques et institutionnels et leur mise en uvre efficace sont des conditions pralables pour la GFD; que l'application des lois et la gouvernance relvent de la responsabilit souveraine des Etats; et que l'exploitation forestire illicite et le commerce qui lui est associ relvent de la responsabilit partage des pays producteurs et des pays consommateurs. Simula a soulign que le processus de l'ALFGA ne crera pas un nouvel instrument international, mais qu'il fera usage et qu'il renforcera ceux disponibles pour la ralisation de la GFD.

Pak Wandojo, d'Indonsie, a prsent les expriences acquises du Processus de l'ALFG en Asie orientale, mettant l'accent sur les principaux aspects de la Dclaration ministrielle de Bali de 2001, notamment, la reconnaissance que les pays exportateurs et les pays importateurs partagent la responsabilit de lutter contre le crime forestier. Il a not que le groupe de travail rgional charg de l'ALFG en Asie orientale, a identifi la ncessit d'un mcanisme d'change d'information pour l'tablissement de rapports transparents, la conduite d'une recherche sur l'offre et la demande en matire de bois d'uvre, et la mise en place d'un cadre stratgique assorti d'une mcanisme d'change de donnes, pour la mise en uvre de l'ALFG aux chelons national et rgional.

Jean-Claude Nguinguiri, de la rpublique du Congo, a dclar que dans les pays dots d'un couvert forestier important, les proccupations en matire de gouvernance forestire, englobent: l'inadquation de la formation et une mauvaise comprhension des lois, et le manque de pouvoir et de motivation chez les acteurs chargs de la mise en uvre; l'absence de transparence au sein des institutions publiques pertinentes; et l'instabilit aux plans social et politique. Il a not le besoin: d'amliorer les cadres juridiques, le contrle et le suivi, y compris travers l'dification de partenariats et l'laboration d'indicateurs, et de renforcer les capacits et l'adoption de codes de conduite thique.

Notant la dpendance accrue, par rapport aux produits forestiers non-ligneux, dans les pays faible couvert forestier, Lamin Bojang, de Gambie, a appel l'adoption d'une approche fonde sur les cosystmes en matire de gestion, la mise en place de stratgies de gestion, la reconnaissance du rle des communauts rurales et des droits traditionnels, au traitement des incohrences constates dans les cadres juridiques, et l'amlioration de la coordination inter-agences.

Paul Collier, de la Banque mondiale, a parl de l'importance du lien entre les ressources naturelles et de la croissance. Il a affirm que la dpendance des ressources naturelles augmente les risques de guerres civiles. Il a soulign les similitudes entre le bois et d'autres ressources naturelles, comme le diamant, notamment, leur utilisation par des groupes rebelles pour financer leurs activits et pour acheter des armes. Il a galement attir l'attention sur les caractristiques uniques du bois, mettant l'accent: sur la simplicit relative de l'extraction du bois, sur les implications des droits de proprit multiples, et sur la ncessit d'une rgulation et d'un investissement pour s'assurer du renouvellement. S'agissant des politiques post-conflit, il a soulign que les donateurs doivent agir en adoptant une vision long terme, indiquant qu'avant la reconstruction d'institutions gouvernementales efficaces et l'instauration d'environnements rglements, la faible transparence des budgets et la sur-exploitation des ressources forestires taient l'origine d'une grande criminalit.

LA GOUVERNANCE FORESTIERE ET LES CADRES JURIDIQUES: David Kaimowitz, du Centre International de la recherche forestire, a parl des effets ngatifs que l'application des lois forestires peut exercer sur les moyens de subsistance dans le milieu rural. Il a fait l'loge des pays africains qui ont adopt des lois visant au renforcement des droits des populations locales. Soulignant que les activits d'exploitation forestire de petite chelle sont rarement prjudiciables, il a recommand, en matire d'application des lois forestire, de se focaliser sur les principaux violateurs et a appel l'adoption d'approches innovantes, intgres et impliquant les communauts.

Robert Kofi Bamfo, du Ghana, a parl de l'exprience de son pays dans le domaine des politiques forestires et des rformes institutionnelles. Il a voqu les politiques peu probantes du pass, et a mis en relief les nouvelles initiatives, notamment: la cration d'une Commission forestire, l'introduction de mesures d'encouragement fondes sur la loi du march, et la leve des interdictions imposes dans le domaine de l'export. Il a conclu que l'amlioration de la gouvernance est essentielle pour encourager les investissements provenant du secteur priv dans le secteur forestier.

Patrice Talla, de la FAO, a parl des cadres juridiques ncessaires l'ALFG. Attirant l'attention sur la tentation qui guette certains responsables officiels, s'impliquer dans les activits illicites, il a indiqu que les lois forestires: ne doivent pas tre ambitieuses plus que de raison; qu'elles doivent tablir un quilibre entre le prjudice et la sanction correspondante; avoir des dfinitions acceptables; avoir des objectifs clairs; inclure les concepts de transparence, de participation et de souplesse; prvoir la mise en place de codes de conduite et de mcanismes pour la lutte contre la corruption; et reconnatre les droits de proprit locaux.

Jean-Jacques Landrot, de l'Association inter-africaine des industries forestires, a prsent les vues du secteur priv sur la gouvernance forestire, notant les problmes associs la mauvaise gouvernance. Landrot a soulign le besoin: de convoquer un groupe de travail form d'administrateurs, de donateurs, de conseillers et du secteur priv, pour le traitement des questions lgislatives, fiscales et autres, susceptibles de faciliter la GFD; de former, au niveau des pays, de comits composs de membres reprsentant les intrts des secteurs financier, forestier et priv et de la socit civile, pour la mise en application des mesures ayant trait l'ALFGA; et de constituer un groupe de travail constitu de reprsentants internationaux, du secteur priv et autres, pour traiter des questions de GFD dans le contexte conflictuel et post-conflictuel au Liberia.

Samuel Egbe, du Cameroun, a donn un aperu sur le renforcement de la gouvernance forestire et des cadres juridiques, initi dans son pays. Il a pass en revue les nouvelles pratiques et approches utilises au Cameroun, notamment, les rformes de la planification de l'occupation des sols, la planification forestire, l'implication des communauts locales dans la gestion forestire, l'accroissement de la transparence, et l'intensification des mesures de contrle et d'application des lois. Il a fait tat de l'amlioration des revenues du gouvernement grce ces mesures et grce la forte volont politique l'origine de ces rformes.

Nsita Steve Amooti, de l'Ouganda, a parl des expriences acquises et des leons apprises travers les rformes introduites dans le secteur forestier en Ouganda. Il s'est focalis sur le plan forestier national mis en place dans le pays. Il a indiqu que les rformes participatives portent sur le long terme et sont onreuses; a soulign la valeur de l'implication de la socit civile; et a mis en relief la ncessit de renforcer les capacits, pour une mise en uvre efficace de telles rformes.

LES SYSTEMES D'INFORMATION ET LE SUIVI: Scott Poynton, du 'Tropical Forest Trust', a prsent les principaux problmes poss aux marchs mondiaux des bois. Notant que les acqureurs prennent dsormais en ligne de compte les effets environnementaux et sociaux, il a mis en exergue les avantages offerts par les schmas de certification. Poynton a indiqu par ailleurs que la vrification par des tiers, le contrle des bois et la mise en place de systmes de gardiennage, permettent aux producteurs de fournir la preuve du caractre lgal de leur marchandise.

Jacqueline Van de Pol, de 'Global Forest Watch', a parl des liens entre les systmes d'information, le suivi et la rforme politique. Elle a dcrit les accords de coopration tablis entre son organisation et les gouvernements, visant soutenir et mettre jour les systmes d'information gographique, soulignant les avantages offerts par les donnes numriques dans la dlimitation des concessions forestires et le contrle de la mise en application des plans de gestion.

Jeanne Marie Mindja, du Cameroun, a introduit le rseau des politiques forestires du Bassin du Congo (REPOFBAC) et a mis en relief les russites enregistres dans la promotion des changes d'informations entre les gouvernements et dans l'identification des domaines d'actions prioritaires, notamment, la planification forestire, la valorisation des produits forestiers non-ligneux, la participation communautaire, et la dcentralisation. Elle a indiqu que le REPOFBAC est en mesure de rpondre aux besoins de l'ALFGA en matire d'change d'informations, signalant qu'un financement durable et l'implication de la socit civile et du secteur priv sont requis.

Jeerima Djibrila, du Cameroun, et Albert Barume, de 'Global Witness', a parl des partenariats et du suivi indpendant au Cameroun. Djibrila a indiqu qu'un accord sign entre le Cameroun et 'Global Witness' a permis l'amlioration: du contrle de licence; du retraage de la provenance des bois; du suvi; des revenus fiscaux provenant du secteur forestier; et des dpenses. Barume a mis en relief la russite enregistre en matire de transparence et de travail de conscientisation, et a appel au renforcement des capacits des populations locales, l'largissement de l'observation aux autres pays du bassin du Congo, et la mise en place de moyens adquats pour le suivi forestier.

Jean-Pierre van de Weghe, de l'Observatoire des forts dAfrique centrale (FORAC), a expliqu que le programme du FORAC consiste en un site Internet consacr l'change de donnes concernant les forts centre- africaines, et a parl de la conservation des zones protges et de l'exploitation des concessions des zones forestires.

LES INITIATIVES MULTILATERALES ET BILATERALES: Dinah Baer, du Conseil de la Maison blanche sur la qualit environnementale, a prsent l'initiative du Prsident des Etats-Unis sur l'exploitation forestire illgale, lance en juillet 2003. Elle a indiqu que l'initiative se focalise sur: la bonne gouvernance; sur les actions menes l'chelon des communauts; sur le transfert des technologies; et sur les forces du march. Baer a soulign que les Etats-Unis n'imposeront pas leurs lois aux autres pays, mais qu'ils viseront renforcer les efforts fournis par les divers pays pour la mise en uvre des lois qui sont les leurs. Elle a not que les Etats-Unis procderont une valuation des lois pertinentes appliques l'import, et chercheront tablir des partenariats avec les organisations internationales.

Neil Scotland et John Bazill, de la Commission europenne, ont prsent le Plan d'action de l'UE pour l'Application des lois forestires, la gouvernance et le commerce (ALFGC). Scotland a expliqu que la Commission encourage les actions visant dvelopper la coopration dans les domaines du commerce des bois, des bois conflictuels, de l'approvisionnement du secteur public, des initiatives du secteur priv, et du financement et de l'investissement. Bazill a not la ncessit de consultations des parties prenantes et d'une collaboration avec les Etats-Unis, et a fait part du souhait de la Commission de poursuivre les accords de partenariat dans le domaine de l'ALFGC.

John Hudson, du Royaume-Uni, a dcrit le Mmorandum d'entente (ME) conclu entre l'Indonsie et le Royaume-Uni, pour le traitement de l'exploitation forestire illgale en Indonsie. Il a indiqu que le ME prompte la finalisation du plan d'action, l'tablissement de systmes de vrification de la lgalit des produits, et l'laboration d'une dfinition de travail du terme "lgalit" en Indonsie, et l'adoption d'une politique pour rgir l'approvisionnement au Royaume-Uni.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les dlgus se runiront partir de 9 h dans la Salle Plnire, pour entendre le rapport de synthse de la runion prparatoire sur l'ALFGA, tenue Brazzaville, dans la rpublique du Congo, en juin 2002, et des messages de la socit civile, du secteur priv et des ateliers nationaux et rgionaux.

GROUPES DE TRAVAIL: Les groupes de travail se runiront dans les salles A E, 10h50, pour traiter des implications des activits illicites menes dans le secteur forestier, des rformes institutionnelles et des stratgies immdiates de leur mise en uvre; des questions ayant trait au commerce; des questions des bois conflictuels; du commerce illicite; des rgimes fonciers et des questions de gouvernance en rapport.

SESSIONS OUVERTES: Les participants se runiront 14h, dans une salle non encore annonce, pour dbattre de l'organisation de sessions ouvertes devant tre tenues en parallle aux ngociations. Les sessions ouvertes comprendront une runion des ONG 15h, salle B, une runion du secteur priv 15h, salle C, et un expos sur le Partenariat forestier dans le bassin du Congo, 16h30, salle D.

NEGOCIATIONS: Les reprsentants se runiront en sessions prives de ngociation intergouvernementale, partir de 10h50, dans la Salle des Ngociations du Palais des Congrs.