Curtain raiser
La Confrence ministrielle sur l'application des lois et la gouvernance en Afrique (AFLEG) tient ses travaux du 13 au 16 octobre 2003, au Palais des Congrs de Yaound, au Cameroun. Les objectifs de cette runion co-organise par le gouvernement camerounais et la Banque mondiale, sont: l'change et l'exploration d'ides autour de la gouvernance forestire; l'examen des questions prioritaires, y compris celle de l'exploitation forestire illicite en Afrique et du commerce qui lui est associ; la dtermination des voies et moyens dont les diverses parties prenantes pourraient traiter ces sujets, y compris les partenariats entre les pays producteurs et les pays consommateurs, les pays donateurs, la socit civile et le secteur priv; et, la ngociation et l'endossement d'une Dclaration ministrielle et d'un Plan d'action pour 'AFLEG.'
BREF HISTORIQUE DU PROCESSUS 'FLEG'
LE CONTEXTE GENERAL: De nombreux efforts internationaux ont t consacrs aux thmes relevant de l'initiative de l'application des lois forestires et gouvernance. En mai 1998, le G-8 a lanc en faveur des forts, un programme d'action qui accorde une haute priorit l'limination de l'exploitation forestire illgale et au commerce illicite du bois, qui cherche complmenter les actions entreprises aux chelons rgional et international, et qui affirme l'engagement du G-8 identifier les mesures ncessaires prendre la fois dans les pays producteurs et dans les pays consommateurs.
Le programme d'action du G-8 a motiv la mise en place d'un partenariat pour l'application des lois forestires en Asie orientale, entre la Banque mondiale, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, qui a abouti la tenue de la Confrence ministrielle sur l'application des lois forestires et la gouvernance en Asie de l'Est en septembre 2001. La Confrence avait alors adopt une Dclaration ministrielle, dans laquelle les pays participants prenaient l'engagement, entre autres, d'tendre les efforts nationaux et de renforcer la collaboration bilatrale, rgionale et multilatrale pour le traitement du crime forestier et de la violation des lois forestires, et de crer un groupe de travail rgional sur l'application des lois forestires et la gouvernance, aux fins de faire avancer les objectifs de la Dclaration. Le groupe de travail devait tenir une runion de suivi consacre la mise en uvre de la Dclaration, Bali, en Indonsie, en mai 2002.
L'APPLICATION DES LOIS FORESTIERES ET LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE: Les gouvernements africains ont soulev la question de la gestion forestire durable (GFD) dans divers forums et notamment au Sommet de Yaound, en 1999, au cours duquel les chefs d'Etat des pays du bassin occidental du Congo se sont engags travailler ensemble pour s'assurer que les forts demeurent des ressources conomiques renouvelables et des rservoirs de biodiversit. Les ministres de plusieurs pays africains ont, par la suite, exprim un intrt pour la question particulire de l'application des lois forestires et la gouvernance. Le processus 'AFLEG' vise soutenir l'engagement de haut niveau en Afrique en faveur du renforcement des capacits dans le domaine de l'application des lois forestires, en particulier, celles ayant trait l'exploitation et la chasse illicites, au commerce qui leur est associ, et la corruption.
Le processus AFLEG est partie intgrante du Nouveau Partenariat pour le Dveloppement de l'Afrique (NEPAD) et vise renforcer l'engagement international et celui des diverses parties prenantes. Dans ce contexte, les objectifs du processus AFLEG sont: confirmer la volont et l'engagement des gouvernement et autres parties prenantes des pays producteurs et des pays consommateurs; traiter de la ncessit d'une responsabilit partage et de la coopration entre les parties prenantes; et laborer un programme d'action.
En mai 2002, le Conseil international sur les bois tropicaux (CIBT), sa 32e session, a adopt une dcision sur l'application des lois forestires en Afrique, qui appelle la collecte des donnes ayant trait aux forts de la Rpublique centrafricaine, de la Rpublique Dmocratique du Congo et de la Rpublique du Congo, en vue d'amliorer la gestion des concessions forestires et de s'assurer de la conservation dans les zones protges. La CIBT-32 a galement dcid de promouvoir la GFD dans le Bassin du Congo, travers: l'engagement dans le partenariat de "Type 2", retenu par le Sommet mondial pour le dveloppement durable (SMDD); l'organisation d'un atelier consacr l'laboration d'un programme rgionale de recherche applique; et la contribution l'tablissement d'une stratgie rgionale visant amliorer la gestion des concessions forestires.
LA REUNION MINISTERIELLE DE PLANIFICATION DE l'AFLEG: Du 18 au 20 juin 2002, la Rpublique du Congo a accueilli la runion prparatoire de la confrence ministrielle sur l'AFLEG. L'vnement, organis Brazzaville, a mis en prsence plus de 73 participants issus de 27 pays, reprsentant gouvernements, organisations internationales, organisations non-gouvernementales et le secteur priv, et venus pour: procder des changes d'informations et d'expriences sur le thme de l'application des lois forestires et de la gouvernance, en Afrique et dans le monde; dterminer les thmes prioritaires; et, formuler des recommandations pour la dclaration ministrielle sur l'application des lois et la gouvernance dans le contexte des forts africaines. Les participants ont entendu: des exposs sur les questions cls poses dans ce domaine, une tude sur les vues du G-8, des donnes concernant les expriences vcues dans l'Est asiatique, et des analyses du contexte africain. Les groupes rgionaux ont examin des tudes de cas prsentes par un certain nombre de pays, portant notamment sur: la foresterie communautaire et l'application des lois, le braconnage, et les questions ayant trait au secteur priv. Des groupes de travail sur des thmes spcifiques se sont galement runis, se focalisant sur les cadres juridiques, l'change d'informations, les situations de conflit et de post-conflit, le renforcement des capacits, les lments susceptibles de figurer dans la Dclaration ministrielle et les procdures de la Confrence ministrielle.
La runion a produit des projets d'lments pour la Dclaration ministrielle, notamment: la mise en application juste et quitable des lois forestires; les mesures d'encouragement conomiques; la rforme des rgimes fonciers, la licence, les subventions et les capacits de transformation; la prise de mesures immdiates et coordonnes, aux chelons national, rgional et international, contre les brches existant dans les lois forestires, y compris l'exploitation illgale, le commerce illicite et la corruption; la transparence; l'amlioration de la prise de conscience, en particulier, par rapport aux domaines conflictuels; le suivi; les partenariats; les situations conflictuelles; et les capacits technologiques et l'infrastructure.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
REUNION PREPARATOIRE POUR L'INITIATIVE DU BASSIN DU CONGO/LANCEMENT DU PARTENARIAT DU BASSIN DU CONGO: La runion prparatoire sur l'initiative du Bassin du Congo s'est droule Brazzaville, en Rpublique du Congo, les 20 et 21 juin 2002. La runion, facilite par le gouvernement des Etats-Unis, a labor la proposition du Partenariat du Bassin du Congo, qui devait tre lanc au SMDD, en guise de Partenariat de Type II. Le partenariat vise soutenir un rseau de parcs nationaux grs de manire efficace, de zones protges et de concessions forestires bien gres, et promouvoir le dveloppement conomique, l'allgement de la pauvret et l'amlioration de la gouvernance.
LE SMDD: Le SMDD s'est droul Johannesburg, en Afrique du sud, du 26 aot au 4 septembre 2002. Les participants y ont adopt un Plan de mise en uvre et une Dclaration politique incluant des lments pertinents l'AFLEG et portant sur: les modes durables de consommation et de production, y compris la responsabilit environnementale et sociale du monde de l'entreprise, et l'imputabilit; l'intgration des cots environnementaux et l'utilisation d'instruments conomiques; la gestion des ressources naturelles de base, notamment la rduction des pertes de biodiversit, d'ici 2010, et la prise de mesures immdiates en faveur de l'application des lois forestires intrieures et le commerce international illicite des produits forestiers; et, les cadres institutionnels, y compris l'intgration du dveloppement durable dans les rgimes du commerce international et l'application des partenariats impliquant l'ensemble des principaux groupes sociaux.
CONSULTATION SUR LE COMMERCE ET LA GFD: La consultation des experts sur le commerce et la GFD a t convoque par la FAO, Rome, en Italie, du 3 au 5 fvrier 2003. La Consultation d'experts a servi de forum pour l'ouverture d'un dbat sur la manire dont les dveloppements en cours et les politiques commerciales et le dveloppement des marchs, affectent la durabilit de la gestion forestire, et la manire dont la GFD est en train de modifier les schmas commerciaux et les parts de march.
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA CONTRIBUTION DES CRITERES ET INDICATEURS A LA GFD: La Confrence internationale sur la contribution des critres et indicateurs la GFD a eu lieu du 3 au 7 fvrier 2003, Guatemala City, au Guatemala. Les discussions y taient articules autour du renforcement de l'laboration et de la mise en application des critres et indicateurs (C&I) pour la GFD, de la promotion de l'engagement politique en faveur de l'utilisation des C&I comme outils au service de la GFD, du renforcement des capacits institutionnelles et des partenariats consacrs la mise en uvre des C&I et la facilitation des changes d'informations entre l'ensemble des parties prenantes, et de la contribution au travail du FNUF et des initiatives internationales sur les C&I, ayant trait au dveloppement durable.
COFO: La sixime session de la Commission forestire de la FAO s'est tenue Rome, en Italie, du 10 au 14 mars 2003. Les discussions s'y sont focalises sur: les principales questions politiques forestires, telles que celles ayant trait la mise en uvre des principaux rsultats du Sommet alimentaire mondial et du SMDD; les programmes forestiers de la FAO, y compris l'avenir des forts et les implications de l'Etude sur les perspectives venir des forts africaines; et le processus de planification moyen terme de la FAO, portant en particulier sur les forts, la pauvret et la scurit alimentaire, les forts et l'eau, et les forts et le changement climatique, la gouvernance forestire et la diversit biologique des forts.
LA CIBT-34: La trente-quatrime session du CIBT s'est droule du 12 au 17 mai 2003, Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopt des dcisions, portant notamment sur: le partenariat forestier en Asie; les C&I pour la GFD; la coopration entre l'Organisation internationale des bois tropicaux et la Convention sur le commerce international des espces menaces d'extinction (CITES) dans le domaine de l'acajou grande feuille; les approches en phases dans le domaine de la certification; et l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux.
LA FNUF-3: La troisime session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-3) s'est tenue du 26 mai au 6 juin 2003, Genve, en Suisse. Les dlgus y ont adopt des rsolutions sur: l'amlioration de la coopration, des politiques et de la coordination des programmes; la sant et la productivit des forts; les aspects conomiques des forts; le maintien du couvert forestier aux fins de satisfaire les besoins prsents et futurs; et le Fonds fiduciaire du FNUF.
CONGRES MONDIAL SUR LES PARCS: Le Ve Congrs mondial de l'UICN sur les parcs, s'est droul Durban, en Afrique du Sud, du 8 au 17 septembre 2003. Les principaux rsultats de la runion englobent: l'Accord et le Plan d'action de Durban, consistant en une dclaration de haut niveau portant sur les zones protges, et un descriptif des mcanismes de mise en uvre. Les participants y ont galement adopt des recommandations, dont une portant sur la gouvernance qui: souligne l'importance de la gouvernance en tant que concept cl pour les zones protges; reconnat que la gouvernance des zones protges doit reflter et traiter les facteurs sociaux, cologiques, culturels, historiques et conomiques pertinents; et adopte la lgitimit, l'imputabilit et l'quit comme principes gnraux de la bonne gouvernance.
LE CONGRES FORESTIER MONDIAL: Le XIIe Congrs forestier mondial s'est tenu du 21 au 28 septembre 2003, Qubec-ville, au Canada. Les sessions ont trait des thmes: "Des forts pour les tres humains; Des forts pour la plante, et des forts et des tres humains, en harmonie. Les participants y ont adopt une dclaration refltant leur vision collective des "Forts, source de vie."
A SUIVRE AUJOURD'HUI
La runion commencera 9 h au Palais des Congrs, par les dclarations d'ouverture et les annonces des ministres. Elles seront suivies par une revue des questions ayant trait la gouvernance forestire et aux moyens ncessaires au rattachement des ressources naturelles la croissance. L'aprs-midi, des exposs sont prvus sur les thmes de la gouvernance forestire et les cadres juridiques, de l'change d'information et du suivi, et des institutions multilatrales et bilatrales.