CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
GÉNÉRALE Distr.
UNEP/CBD/COP/3/31
22 septembre 1996
FRANÇAIS
Original: Anglais
[TEXTE DISTRIBUÉ À L'AVANCE]
CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Troisième réunion
Buenos Aires (Argentine)
Du 4 au 15 novembre 1996
Point 19 de l'ordre du jour provisoire
EVALUATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL À MOYEN TERME DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES, 1996-1997
Note du Secrétaire exécutif
1. Par sa décision II/18, la Conférence des Parties (COP) a adopté le Programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties pour 1996-1997, en vertu de l'annexe de cette décision. La COP a également décidé d'évaluer le Programme de travail à moyen terme lors de sa troisième réunion en tenant compte de l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la Convention.
2. L'évaluation du Programme de travail à moyen terme doit comprendre l'examen de l'ordre du jour provisoire de la quatrième réunion de la COP ainsi que de l'ordre du jour provisoire de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT), suivant la demande formulée lors de la deuxième réunion de l'OSASTT.
3. L'ordre du jour provisoire de la quatrième réunion de la COP traitera les questions en suspens, celles figurant au paragraphe 7 de l'annexe de la décision II/18 et celles résultant des décisions de la présente réunion ou de la deuxième réunion de la COP. Une ébauche de l'ordre du jour provisoire de la quatrième réunion de la COP figure à l'Annexe I du présent document.
4. Une ébauche de l'ordre du jour provisoire de la troisième réunion de l'OSASTT figure à l'Annexe II du présent document. En vertu de la décision II/1, paragraphe 6, cette ébauche a été établie selon les priorités fixées dans le Programme de travail de la COP pour 1996 et 1997, telles que décrites dans la décision II/18, et selon les demandes spécifiques représentées par d'autres décisions prises lors de la deuxième réunion de la COP. La COP pourrait tenir compte de la recommandation II/12 de l'OSASTT, qui indique que l'ébauche de l'ordre du jour provisoire de la troisième réunion de l'OSASTT comporte trop de points et ne permettra pas à l'OSASTT de bien conseiller la COP sur chaque point. La recommandation demande également que la COP, lors de sa troisième réunion, contribue à définir les priorités reliées aux points de l'ordre du jour pour lesquelles elle consulte l'OSASTT.
5. La COP pourrait aussi tenir compte du fait que la mise en oeuvre du Programme de travail à moyen terme pour 1996 a entraîné pour le Secrétariat l'organisation de 14 réunions internationales, la préparation de documents contextuels sur 59 questions importantes (une masse d'un millier de pages), en plus de la distribution de 60 documents d'information totalisant eux aussi un millier de pages. En vertu du Programme de travail à moyen terme, il faut prévoir l'organisation de 16 autres réunions internationales en 1997. En conséquence, et en vertu de la recommandation II/12 de l'OSASTT, la COP pourrait se demander si la mise en oeuvre du programme de travail ne serait pas plus efficace en se concentrant sur un plus petit nombre de questions.
Annexe I
ÉBAUCHE DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA QUATRIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES
1. Ouverture de la réunion.
2. Questions en matière d'organisation :
2.1 élection du Bureau;
2.2 adoption de l'ordre du jour;
2.3 organisation du travail.
3. Questions en suspens à la suite de la troisième rencontre de la Conférence des Parties.
4. Traitement du rapport et des recommandations issus de la deuxième rencontre de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et directives de la Conférence des Parties à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques.
5. Rapports des Parties sur la mise en oeuvre de la Convention.
6. Rapport sur l'évaluation de l'exploitation du mécanisme de centre d'échange.
7. Ressources financières et le mécanisme de financement :
7.1 rapport sur les activités du Fonds mondial pour l'environnement;
7.2 rapport du Secrétaire exécutif sur les ressources financières et les mécanismes de financement;
7.3 évaluation de l'efficacité du mécanisme de financement.
8. Évaluation du Programme de travail à moyen terme (1995-1997) :
8.1 évaluer les activités de la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires;
8.2 entreprendre une évaluation globale et se pencher sur la possibilité d'un programme de travail à plus long terme.
9. Modèles et mécanismes pour relier la conservation in situ et ex situ :
9.1 traiter des moyens de relier efficacement la conservation in situ et la conservation ex situ.
10. Mesures en vue de la mise en oeuvre de la Convention :
10.1 fournir de l'information et échanger sur les expériences relatives à la mise en oeuvre de l'article 13;
10.2 fournir de l'information et échanger sur les expériences relatives à la mise en oeuvre de l'article 14;
10.3 étudier les menaces pour la diversité biologique.
11. Traitement des questions relatives au partage des avantages :
11.1 traiter des mesures afin de promouvoir et de faire progresser la distribution des avantages de la biotechnologie, en vertu de l'article 19;
11.2 [sera traité en tenant compte du résultat du point 13 (Questions relatives à la technologie) de l'ordre du jour provisoire de la troisième réunion de la COP].
12. Coopération technique et scientifique.
13. Diversité biologique des écosystèmes terrestres.
13.1 évaluer l'état et les tendances de la diversité biologique des écosystèmes dans les eaux intérieures, identifier les options assurant la conservation et l'utilisation durable.
14. Résultats de la séance spéciale de l'Assemblée générale en vue d'évaluer la mise en oeuvre de l'Agenda 21.
15. Questions relatives à la sécurité biologique.
16. Les relations entre la Convention et la Commission sur le développement durable, d'autres conventions ayant trait à la diversité biologique, ainsi que d'autres instruments, institutions et procédés internationaux connexes.
17. Questions d'ordre administratif :
17.1 rapport du Secrétaire exécutif sur l'application de la Convention;
17.2 budget du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique.
18. Rapport sur les qualifications des délégués à la quatrième réunion de la Conférence des Parties.
19. Lieu et date de la quatrième réunion de la Conférence des Parties.
20. Varia.
21. Adoption du rapport.
22. Clôture de la réunion.
Annexe II
Annexe à la Recommandation II/12
ÉBAUCHE DE l'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA TROISIÈME RÉUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES
1. Ouverture de la réunion.
2. Questions d'organisation :
2.1 élection du Bureau;
2.2 adoption de l'ordre du jour;
2.3 organisation du travail.
3. Évaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique des écosystèmes dans les eaux intérieures et identification des options assurant la conservation et l'utilisation durable.
4. D'autres questions sur lesquelles la troisième réunion de la Conférence des Parties désire consulter l'OSASTT :
4.1 Mise en oeuvre de L'article 7 sur l'identification et la surveillance :
4.1.1 avis aux Parties sur la façon de traiter les questions de surveillance et d'évaluation, y compris l'élaboration de méthodologies d'évaluation afin de se conformer aux exigences de la Convention, en tenant compte du contenu des rapports nationaux déjà préparés et de ceux qui sont soumis dans le cadre d'autres conventions ou de processus internationaux;
4.1.2 les options dont le but est de renforcer, dans les pays en voie de développement, la capacité d'appliquer les directives et les indicateurs à la production des prochains rapports nationaux;
4.1.3 les approches actuelles à l'élaboration d'indicateurs et les recommandations pour la création d'un noyau préliminaire d'indicateurs de la diversité biologique comprenant notamment ceux qui touchent aux menaces.
4.2 Évaluation de l'impact :
4.2.1 quelle sorte d'information scientifique et technique devra-t-on recueillir pour évaluer l'impact des projets et quels moyens de partage de l'information devra-t-on privilégier afin de minimiser les impacts négatifs, conformément à l'article 14?
4.3 Promotion de la coopération technique et scientifique à l'échelle internationale
4.3.1 fournir des avis sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la coopération internationale dans le domaine de la conservation de la diversité biologique et de l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, conformément à l'article 18.
4.4 Mécanismes parallèles permettant de relier les techniques de conservation in situ et ex situ :
4.4.1 identification d'autres modèles et mécanismes
permettant de relier la conservation in situ et la conservation
ex situ .
4.5 Prise en considération des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales.
4.6 Évaluation de la mise en oeuvre de la phase pilote d'un centre d'échange.
4.7 La diversité biologique dans les écosystèmes côtiers et marins
4.7.1 Les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique dans les écosystèmes côtiers et marins
4.8 Diversité biologique dans les écosystèmes terrestres :
4.8.1 moyens de coopération avec la Convention des Nations Unies pour combattre la désertification dans les pays connaissant une grave sécheresse et/ou la désertification, particulièrement en Afrique, pour traiter les questions concernant la diversité biologique et les terres arides, afin d'identifier des priorités communes;
4.8.2 examen des questions spécifiques relatives à la diversité biologique et au développement durable des milieux montagneux qui résultent de la mise en oeuvre du Chapitre 13 de l'Agenda 21;
4.8.3 moyens de coopération avec le Groupe intergouvernemental sur les forêts pour traiter les questions concernant la diversité biologique et les forêts, dans le but d'identifier les priorités communes.
4.9 Diversité biologique en milieu agricole :
4.9.1 analyse des écarts présents dans les activités et les instruments relatifs à la diversité biologique en milieu agricole afin de promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans le secteur agricole.
5. Évaluation globale du travail de l'OSASTT et de l'efficacité de ses avis (1995-1997), en tenant compte du travail que l'OSASTT est susceptible d'effectuer dans l'avenir :
5.1 examen des activités de l'OSASTT en tenant compte de l'évaluation par la Conférence des Parties de son Programme de travail à moyen terme;
5.2 examen des activités de l'OSASTT en tenant compte de l'évaluation par la Conférence des Parties d'un programme de travail à plus long terme.
6. Ébauche de l'ordre du jour provisoire de la quatrième réunion de l'OSASTT.
7. Date et lieu de la quatrième réunion de l'OSASTT.
8. Varia.
9. Adoption du rapport.
10. Clôture de la réunion.