Distr. GÉNÉRALE
CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
UNEP/CBD/COP/3/30
Le 23 septembre 1996
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Troisième réunion
Buenos Aires, Argentine
4-15 novembre 1996
Point 18 de l'ordre du jour provisoire
1. INTRODUCTION
1. Selon la Convention, tel que stipulé au
paragraphe 4(h) de l'article 23 de la Convention sur la diversité
biologique, la Conférence des Parties (COP) doit se mettre
en rapport, par l'intermédiaire du Secrétariat,
avec les organes administratifs des conventions traitant des questions
qui font l'objet de la présente Convention en vue de fixer
avec eux les modalités de coopération appropriées.
Selon le paragraphe 1(d) de l'article 24, le Secrétariat
doit assurer la coordination avec les autres organismes internationaux
compétents, et en particulier, conclure les arrangements
administratifs et contractuels qui pourraient lui être nécessaires
pour s'acquitter efficacement de ses fonctions.
2. Lors de sa première réunion, la
COP a demandé au secrétaire administratif de se
mettre en rapport avec les secrétariats des conventions
qui traitent des questions faisant l'objet de la présente
Convention, en vue de fixer les modalités de coopération
appropriées, et de faire un rapport à la COP (décision
I/5). Lors de sa deuxième réunion, la COP a examiné
le document UNEP/CBD/COP/2/inf.2, et a demandé au secrétaire
administratif, notamment d'entrer en communication avec les Secrétariats
des conventions liées à la biodiversité en
vue de faciliter l'échange de renseignements et d'expérience;
d'explorer la possibilité de recommander des procédures
en vue d'harmoniser, dans la mesure du possible, les exigences
relatives aux rapports des parties en vertu de ces instruments
et de ces conventions; d'explorer la possibilité de coordonner
leurs programmes de travail respectifs; et de se renseigner sur
la façon dont ces conventions et d'autres instruments internationaux
juridiques liés à la diversité biologique
peuvent contribuer à la mise en oeuvre des dispositions
de la Convention (décision II/13).
3. Le présent document, préparé
par le secrétaire administratif en coopération avec
le secrétaire général de la Convention sur
les marécages d'importance internationale, notamment l'habitat
des oiseaux aquatiques (Convention Ramsar), ainsi que la note
annexée par le Bureau de la Convention Ramsar, établit
certaines zones de synergie et de coopération possibles
entre la Convention et la Convention Ramsar. Ce document a été
préparé pour la COP en vue de compléter le
document UNEP/CBD/COP/3/29, afin de fournir un exemple concret
des synergies et de la coopération entre la Convention
et d'autres conventions apparentées.
4. La deuxième partie de ce document examine
brièvement l'importance des écosystèmes de
marécages pour la conservation et l'utilisation durable
de la diversité biologique. La troisième partie
présente la Convention Ramsar. La quatrième partie
examine certaines zones de synergie et de chevauchement entre
la Convention et la Convention Ramsar. On discute d'un certain
nombre de ces questions en plus amples détails dans un
document préparé par le Bureau de la Convention
Ramsar (UNEP/CBD/COP/3/Inf.21). La cinquième partie décrit
le Mémorandum de coopération signé par le
secrétaire administratif et le secrétaire général
de la Convention Ramsar en 1996. Enfin, la sixième partie
offre quelques suggestions sur les zones de collaboration futures
entre la Convention et la Convention Ramsar dans un avenir rapproché.
2. LES MARÉCAGES ET LA DIVERSITÉ
BIOLOGIQUE
5. Les marécages sont des endroits qui contiennent
de l'eau stagnante en permanence ou pendant au moins une partie
de l'année. Ces écosystèmes très variés,
qui comprennent rivières, lacs, marais, estuaires, lagons,
mangroves, massifs d'algues et tourbières, figurent parmi
les plus importantes ressources naturelles de la planète.
6. Beaucoup de marécages soutiennent des niveaux
élevés de diversité biologique et constituent
un élément vital essentiel pour une bonne partie
de l'humanité ainsi que d'autres espèces. Les estuaires,
les massifs d'algues et les marais tropicaux d'eau douce figurent
parmi les écosystèmes les plus productifs tandis
que les récifs de corail sont parmi les plus variés
(pratiquement un tiers de toutes les espèces connues de
poissons vivent sur des récifs de corail). D'autres marécages
supportent une grande variété de plantes, d'invertébrés,
de poissons, d'amphibiens, de reptiles, de mammifères,
ainsi que des millions d'oiseaux individuels provenant d'espèces
d'oiseaux aquatiques aussi bien migratoires que sédentaires.
7. Toutefois, les niveaux de diversité des
espèces varient considérablement d'un écosystème
de marécage à l'autre : certains lacs sont
à la fois très diversifiés et endémiques
(c'est-à-dire, qu'ils ont un grand nombre d'espèces
que l'on retrouve nulle part ailleurs), tandis que d'autres abritent
peu de vie. Comparativement aux connaissances que nous avons sur
un grand nombre d'écosystèmes terrestres, nous en
savons encore très peu sur l'ampleur de la richesse d'un
nombre important d'écosystèmes aquatiques, abritant
quantité d'espèces inconnues, surtout des poissons
et des invertébrés.
8. Les marécages constituent une partie vitale
du cycle hydrologique, où l'eau est continuellement recyclée
via la terre, la mer et l'atmosphère, et ils jouent un
rôle clé dans l'approvisionnement et le maintien
de la qualité de l'eau et de sa quantité.
9. En plus de servir d'entrepôt à la
diversité biologique, les marécages remplissent
bien d'autres fonctions qui ont une valeur sociale et économique.
Par exemple, ils peuvent jouer une rôle crucial dans la
protection côtière, la prévention ou l'atténuation
des inondations, le maintien de la qualité de l'eau et
la réduction de la pollution, la régulation de l'approvisionnement
en eau (y compris les nappes phréatiques), et l'entretien
de pêcheries importantes et de terrains de chasse durables.
Plusieurs marécages sont également sources de loisir,
de tourisme et d'occasions de détente pour des quantités
de gens à chaque année - une considération
économique et sociale importante pour un grand nombre de
pays.
10. Il y a longtemps que l'on néglige les
multiples avantages des marécages, et dans plusieurs cas
on s'en est servis comme dépotoirs, ou on les a drainés
et remplis pour fournir du terrain propice à la construction
ou à l'agriculture. L'expansion et l'intensification de
l'agriculture sont en partie responsables de l'appauvrissement
des marécages, une tendance qui se poursuit toujours, souvent
favorisée par des subventions et des politiques nationales
qui encouragent la conversion de sites marécageux. La destruction
de marécages à cause du drainage, du remplissage,
de la pollution, de l'introduction d'espèces exotiques,
de la modification de la vitesse d'écoulement naturelle
de l'eau par la construction de barrages, de la canalisation et
de programmes de déviation des cours d'eau, entraîne
la dégradation et la fragmentation de l'habitat, et un
appauvrissement important de la diversité biologique. Depuis
peu, toutefois, on se soucie de plus en plus de la fonction écologique,
économique et sociale des marécages.
11. Les marécages reçoivent presque
invariablement une importante part de leur approvisionnement (particulièrement
leur provision d'eau) de régions et d'écosystèmes
situés au-delà de leurs frontières, parfois
même très loin. Les mesures visant la conservation
et l'utilisation durable des marécages et de leur ressources
nécessitent donc l'adoption d'approches intégrées
qui tiennent pleinement compte des impacts possibles d'activités
ayant lieu à l'intérieur de leur bassin de réception.
3. LA CONVENTION RAMSAR
12. La Convention Ramsar a été adoptée
en 1971. Sa mission : «la conservation et l'utilisation
avisée des marécages par l'action nationale et la
coopération internationale en vue de réaliser le
développement durable à travers le monde».
Depuis son entrée en vigueur en 1975, un total de 93 États
sont devenus des Parties contractantes, et plus de 800 marécages
(couvrant plus de 500 000 km2)
ont été inclus par les parties contractantes dans
la Liste de marécages d'importance internationale Ramsar.
13. L'article 1(1) de la Convention Ramsar définit
les marécages pour les besoins de cette convention comme
des zones de marais, d'étang marécageux, de tourbière
ou d'eau, qu'ils soient naturels ou artificiels, que l'eau soit
stagnante ou en mouvement, fraîche, saumâtre ou salée,
y compris les zones d'eau marine dont la profondeur n'excède
pas six mètres à marée basse.
14. Le pays qui devient Partie contractante de la
Convention Ramsar, doit désigner au moins un marécage
qui sera inclus dans la Liste de Marécages d'importance
internationale (article 2(5) de la Convention Ramsar). On demande
aux Parties contractantes, notamment, de formuler et de mettre
en oeuvre leur planification dans le but de promouvoir autant
la conservation des marécages faisant partie de la Liste
que, dans la mesure du possible, l'utilisation avisée des
marécages sur leur territoire (article 3(1) Convention
Ramsar).
15. Les Parties contractantes de la Convention Ramsar
doivent également promouvoir la conservation des marécages
sur leur territoire par l'établissement de réserves
naturelles, et promouvoir la formation dans les domaines de la
recherche, de l'administration et de la surveillance. Selon l'article
5 de la Convention Ramsar, les Parties contractantes doivent conférer
avec les autres Parties contractantes concernant la mise en oeuvre
de leurs engagements, particulièrement dans le cas de marécages
trans-frontaliers et de réseaux d'eau partagés.
16. Pour faciliter la mise en oeuvre des objectifs
de la Convention Ramsar, la Conférence des Parties contractantes
à la Convention Ramsar a adopté des résolutions
et des recommandations concernant les points suivants :
(a) les définitions des termes utilisation
avisée, lignes directrices et lignes directrices
supplémentaires pour faciliter la mise en oeuvre du
concept de l'utilisation avisée et favoriser le développement
de politiques nationales sur les marécages;
(b) le «petit fonds de subventions Ramsar pour
la Conservation et l'utilisation avisée des marécages»
;
(c) une feuille technique normalisée pour
décrire les marécages;
(d) une classification globale pour décrire
les types de marécages;
(e) des lignes directrices pour la planification
de la gestion des marécages;
(f) une définition pratique de caractère
écologique;
(g) le «dossier Montreux», qui identifie
les sites Ramsar qui nécessitent une action de conservation
urgente; et
(h) les «Principes directeurs de gestion»,
selon lesquels la Convention fournit des avis et de l'aide pour
les sites compris dans le dossier Montreux.
17. En 1993, on a crée un Comité d'étude
scientifique et technique (STRP), qui se réunit au moins
une fois l'an pour accomplir des tâches scientifiques et
techniques nécessaires à la mise en oeuvre et à
l'étude des principes, des critères et des lignes
directrices du système Ramsar. Le STRP est composé
de sept membres ayant les connaissances scientifiques et techniques
appropriées. Ils sont nommés par la Conférence
des Parties contractantes, mais ils agissent sur une base individuelle
et non en tant que représentants des Parties contractantes.
Les membres sont nommés comme il convient en vue d'une
représentation équitable de chaque région.
18. À la dernière (sixième)
réunion de la Conférence des Parties contractantes
de la Convention Ramsar, on a adopté un Plan stratégique
pour les années 1997-2002. Ce plan expose de façon
très détaillée les objectifs de la Convention
Ramsar pour les cinq prochaines années et figure dans le
document UNEP/CBD/COP/3/Inf.42. Le Plan stratégique fournit
la plate-forme nécessaire à l'identification des
zones de synergie entre la Convention Ramsar et la Convention
sur la diversité biologique et fournit également
la base pour la section suivante.
5. COOPÉRATION ENTRE LA CONVENTION SUR
LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET LA CONVENTION RAMSAR
19. La Convention sur la Diversité biologique
et la Convention Ramsar partagent un certain nombre d'objectifs
liés à la conservation et à l'utilisation
durable des ressources naturelles. En se complétant, les
deux conventions peuvent contribuer de façon significative
à l'accomplissement de la conservation et de l'utilisation
durable (ou «avisée») de la diversité
biologique des marécages.
20. Le Plan stratégique Ramsar pour les années
1997-2002 comprend explicitement une action «propre à
renforcer la coopération et la synergie avec la Convention
sur la diversité biologique, surtout en ce qui concerne
l'inclusion de préoccupations liées aux marécages
dans les stratégies nationales sur la biodiversité,
ainsi que la planification et l'exécution de projets qui
touchent les marécages» (Plan d'action stratégique
7.2.3). La COP voudra peut-être noter la pertinence de cette
action à la lumière de l'article 6 de la Convention.
21. L'article 7 de la Convention porte sur l'identification
et la surveillance des divers éléments constitutifs
de la diversité biologique. Ces activités sont continues
dans le cadre du plan de travail de la Convention Ramsar. À
cette fin, le Bureau de la Convention Ramsar a soutenu d'autres
partenaires scientifiques et techniques qualifiés en vue
de compiler des inventaires régionaux de marécages
à travers le monde et a encouragé des Parties contractantes
à élaborer des inventaires nationaux des marécages.
Le Bureau de la Convention Ramsar commence à l'heure actuelle
à développer une quantification des ressources globales
de marécages pour servir de données de base lors
de l'examen des tendances dans la conservation ou l'appauvrissement
des marécages (Plan d'action stratégique 6.1.3).
Le 6e objectif d'intervention du Plan stratégique
vise à désigner pour la Liste Ramsar les marécages
qui répondent aux critères Ramsar, surtout les types
de marécage qui sont encore sous-représentés
sur la Liste.
22. La conservation in situ des écosystèmes
de marécage est un sujet de grande inquiétude autant
pour la Convention que pour la Convention Ramsar; par exemple,
en ce qui a trait à l'établissement et la gestion
des zones protégées, à l'utilisation durable
(avisée) des ressources des marécages, à
la remise en état des zones dégradées, au
contrôle et à la prévention de l'introduction
d'espèces exotiques, et à l'élaboration de
procédures de gestion au niveau national. Pour que la conservation
in situ soit efficace, il faut que le fonctionnement, les
processus et la diversité génétique soient
maintenus dans un réseau de sites complets et représentatifs
de tous les niveaux d'organisation écologique - génétique,
espèces et écosystème. La COP pourrait vouloir
reconnaître que la désignation de marécages
pour la Liste Ramsar de marécages d'importance internationale
constitue un outil utile pour faire la promotion de la conservation
et de l'utilisation durable des marécages.
23. La Convention et la Convention Ramsar reconnaissent
toutes deux qu'il faut faire plus de recherche, de formation et
prendre davantage d'initiatives de création de moyens (article
12 de la Convention et article 4, paragraphes 3 et 5, de Ramsar).
Ces gestes sont importants pour permettre d'identifier et de gérer
efficacement les marécages d'importance nationale et internationale.
Les deux conventions reconnaissent également le besoin
de coopération internationale, notamment le transfert de
technologies valables du point de vue écologique et l'échange
d'information pour atteindre leurs objectifs (articles 17 et 18
de la Convention et objectif général 4 du Plan stratégique
Ramsar). La Convention Ramsar compte également encourager
la participation du secteur privé afin de le sensibiliser
à la valeur et aux fonctions des marécages lors
de l'étude de projets de développement qui pourraient
avoir un impact sur les marécages (Objectif d'exploitation
2.8 du Plan stratégique Ramsar).
24. Les deux conventions reconnaissent le besoin de ressources financières suffisantes pour la mise en oeuvre, surtout pour les pays en voie de développement. Plusieurs dispositions du Plan stratégique Ramsar portent sur le besoin d'aider les pays en développement, ainsi que les pays dont l'économie est en transition, à obtenir des fonds pour leur permettre de respecter leurs obligations en vertu de la Convention Ramsar. Ceci comprend le fait de travailler étroitement avec les agences bilatérales et multilatérales, et d'obtenir le soutien de ces agences pour les pays en développement afin de les aider à conserver et à utiliser de façon avisée les marécages et à mettre en oeuvre le Plan stratégique. La COP pourrait vouloir reconnaître le rôle important du Fonds de petites subventions de Ramsar et de sa plus récente initiative, Marécages pour l'avenir.
25. Chaque Partie contractante à la Convention
Ramsar doit remettre un rapport triennal sur sa mise en oeuvre.
Ces rapports sont préparés selon un plan normalisé
et sont soumis au Bureau de la Convention Ramsar. Les autorités
nationales sont obligées de respecter les procédures
de surveillance et de préparation de rapport pour un grand
nombre d'accords internationaux. Pour certains pays, ceci représente
un fardeau administratif significatif qui devient de plus en plus
important. La COP pourrait étudier si l'on doit s'assurer
qu'il existe, autant que possible, une compatibilité entre
les exigences relatives à la préparation d'un rapport
de la Convention et celles de la Convention Ramsar pour les questions
liées aux écosystèmes de marécages.
La COP pourrait aussi considérer de quelle façon
on pourrait coordonner les principaux objectifs des pays quant
à ces conventions. Dans son examen de l'harmonisation des
exigences de préparation de rapport, la COP pourrait vouloir
tenir compte des zones de chevauchement possibles entre Ramsar,
la Convention et les autres conventions et processus internationaux;
par exemple, dans l'étude des écosystèmes
de mangrove, qui sont couverts par la procédure sur les
marécages et par celle sur les forêts, ou les pêcheries,
qui sont couvertes par toute une gamme d'accords et d'évaluations
des ressources des pêcheries.
26. Pour ce qui est de la coopération scientifique
et technique entre la Convention et la Convention Ramsar, la Résolution
VI.9, adoptée à la sixième réunion
de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention Ramsar en mars 1996, a mandaté le Comité
d'étude scientifique et technique (STRP) Ramsar d'échanger
des informations, de coopérer et de coordonner les activités
avec l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques,
techniques et technologiques (SBSTTA). Un représentant
du STRP Ramsar a participé à la deuxième
réunion du SBSTTA en tant qu'observateur. De même,
un membre du Bureau du SBSTTA était à une réunion
récente du STRP Ramsar.
6. MÉMORANDUM DE COOPÉRATION
27. Conformément au paragraphe 1(d) de l'article
24 de la Convention et au paragraphe 4 de la décision II/13
de la COP, le 19 janvier 1996, le secrétaire général
de la Convention Ramsar et le secrétaire administratif
de la Convention ont signé un Mémorandum de coopération.
28. Le Mémorandum de coopération établit
quatre domaines d'activité : coopération institutionnelle;
échange d'information et d'expérience; coordination
de programmes de travail, et action conjointe de conservation.
En outre, il stipule que les Secrétariats établiront
des mesures consultatives sur la mise en oeuvre du mémorandum
et feront un rapport à ce sujet à leur conseil administratif
respectif et chercheront à obtenir d'autres conseils sur
de nouveaux domaines de coopération. Le texte complet du
mémorandum se trouve dans le document UNEP/CBD/COP/3/Inf.38.
29. La Résolution VI.9, adoptée à la sixième réunion des Parties contractantes à la Convention Ramsar, accueille favorablement le Mémorandum de coopération et demande au Bureau de la Convention Ramsar de donner la priorité dans son programme de travail à la mise en oeuvre du Mémorandum de coopération.
6. CONCLUSIONS
30. La COP voudra peut-être approuver le Mémorandum
de coopération et étudier les aspects de la coopération
auxquels le secrétaire administratif devrait accorder la
priorité.
31. La COP pourra vouloir prendre note du Plan stratégique
de la Convention Ramsar pour les années 1997-2002 et souhaitera
peut-être encourager les Parties de cette Convention qui
ne sont pas des Parties contractantes à la Convention Ramsar,
a y adhérer.
32. On a amorcé des efforts concrets pour
améliorer la coopération et la coordination dans
le travail de la Convention et de la Convention Ramsar concernant
les écosystèmes de marécages. La COP pourrait
vouloir examiner quelles activités spécifiques peuvent
être entreprises afin de profiter des synergies entre les
deux conventions. Plus particulièrement, à court
terme, la COP pourrait vouloir considérer les points suivants :
(a) demander au secrétaire administratif,
en collaboration avec le Bureau de la Convention Ramsar, d'examiner
la possibilité de mettre sur pied un système intégré
de gestion et de base de données avec la Convention Ramsar.
Cela pourrait constituer la première phase d'un effort
général pour développer un système
d'information intégré à d'autres conventions
liées à la biodiversité biologique. Cet effort
pourrait également inclure la possibilité d'harmoniser
les exigences de préparation de rapport en vertu des deux
conventions;
(b) demander au secrétaire administratif d'obtenir
des conseils de la Convention Ramsar en vue de l'étude
que la COP effectuera sur l'état et les tendances des écosystèmes
aquatiques intérieurs lors de sa quatrième réunion;
(c) préciser le rôle de la Convention
Ramsar dans la mise en oeuvre du Mandat de Jakarta sur la diversité
biologique marine et côtière;
(d) encourager les Parties à la Convention
d'inclure les marécages dans leurs stratégies, leurs
plans ou leurs programmes nationaux en vertu de l'article 6 de
la Convention;
(e) demander à la Convention Ramsar de coopérer
en tant que partenaire principal dans la mise en oeuvre des activités
liées aux marécages en vertu de la Convention; et
(f) demander à la Convention Ramsar de fournir
un rapport à la COP sur les progrès réalisés
dans la coopération avec la Convention.