UNEP/CBD/SBSTTA/1/4 [5422]

CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

GÉNÉRALE Distr.

UNEP/CBD/COP/3/29

22 septembre 1996

FRANÇAIS

ORIGINAL: Anglais

[TEXTE DISTRIBUÉ À L'AVANCE]

CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Troisième réunion
Buenos Aires (Argentine)
Du 4 au 15 novembre 1996
Point 18 de l'ordre du jour provisoire

ACTIVITÉS ENTREPRISES DANS LE CADRE D'UNE COOPÉRATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS PORTANT SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Note du Secrétaire exécutif

1. INTRODUCTION

1. L'article 23, paragraphe 4(h), de la Convention sur la diversité biologique exige que la Conférence de Parties (COP) entre en contact, par l'entremise du Secrétariat, avec l'Exécutif d'autres conventions portant sur les questions traitées dans la Convention et ce dans le but d'établir la coopération avec elles. L'article 24, paragraphe 1 (d) exige que le Secrétariat assure la coordination avec d'autres organismes compétents et, en particulier, conclue les arrangements administratifs et contractuels qui pourraient lui être nécessaires pour s'acquitter efficacement de ses fonctions. Lors de sa première réunion, la COP a demandé au Secrétaire exécutif d'entrer en contact avec les secrétariats des conventions apparentées afin d'établir les formes de coopération appropriées, tel que le prévoit l'article 23 (décision I/5). Lors de sa deuxième réunion, la COP s'est penchée sur un document portant sur la coopération avec d'autres conventions ayant trait à la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/2/inf.2) et a ensuite adopté la décision II/13.
2. La décision II/13 demande notamment au Secrétaire exécutif d'assurer la coordination avec les secrétariats d'autres conventions portant sur la diversité biologique afin :

(a) de faciliter le partage de l'information et de l'expérience;

(b) d'étudier la possibilité de recommander des procédures pour l'harmonisation des exigences de rapports imposées aux Parties en vertu de ces instruments et conventions, lorsque cela est possible et désirable;

(d) de déterminer, par l'entremise de la consultation, les façons dont de telles conventions ou d'autres instruments législatifs internationaux peuvent contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de la Convention.

3. Suivant la demande contenue au paragraphe 6 de la décision II/13, la présente Note rapporte la mise en oeuvre de la décision II/13 et, en particulier, la coordination avec les secrétariats de conventions pertinentes portant sur la diversité biologique, conformément au paragraphe 4 de ladite décision. La présente Note énonce également des recommandations à court terme visant à poursuivre la promotion et le renforcement de la coopération institutionnelle avec d'autres conventions mondiales et régionales sur la diversité biologique.

4. La COP voudra peut-être envisager les options supplémentaires visant les activités et mécanismes coopératifs contenues dans le document UNEP/CBD/COP/3/35, qui étudie les modalités permettant de mettre en valeur la coopération avec des organismes compétents dans le domaine de la diversité biologique, comme le demande le paragraphe 7 de la décision II/13. De plus, des documents préparés pour examen par la COP, dans le cadre de certains points précis de l'ordre du jour pour sa troisième réunion, contiennent des recommandations relatives à la coopération avec des conventions et institutions pertinentes. Il s'agit des documents UNEP/CBD/COP/3/14, UNEP/CBD/COP/3/16 et UNEP/CBD/COP/3/23.

5. La présente Note n'entend pas résumer les objectifs ou les dispositions des conventions relatives à la diversité biologique. Un résumé des objectifs de quelques-unes des conventions portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs figure à l'annexe 1 du document UNEP/CBD/COP/2/Inf.2. Une liste provisoire des instruments internationaux (tant à l'échelle régionale que mondiale) relatifs à la diversité biologique se trouve à l'annexe 2 du même document.

2. ACTIVITES ENTREPRISES JUSQU'ICI DANS LE CADRE DE LA CONVENTION

6. Si on n'a pas encore réalisé le plein potentiel de la coordination entre la Convention et d'autres accords, on a tout de même fait quelques pas importants qui peuvent orienter les efforts à venir. Le document UNEP/CBD/COP/2/Inf.2 insiste sur le fait que la promotion de la coopération entre les conventions est un processus à long terme. Le but de la coopération est d'assurer l'opération efficace de plusieurs instruments législatifs distincts, administrés par diverses institutions au nom de conférences de parties dont la composition varie, malgré d'importants recoupement entre leurs listes de membres. Il faut donc élaborer graduellement des formes d'action convergentes. Le document UNEP/CBD/COP/2/Inf.2 propose que les efforts coopératifs progressent étape par étape en se concentrant sur des activités pratiques spécifiques, comme la production des rapports, au sein d'un petit groupe de conventions axées sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et de ses éléments constitutifs. L'expérience des premières étapes sera précieuse pour déterminer, au fur et à mesure que l'on élargira la portée de l'exercice, quelles activités communes seront faisables et productives. Les activités décrites ci-après démontrent bien qu'au cours de la première étape, il a été possible de coopérer dans une certaine mesure avec des organes internationaux autres que ceux qui oeuvrent dans le domaine de la diversité biologique, lorsque la COP l'exigeait par une décision spécifique. On en voit un bon exemple dans la relation qui se développe avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) comme le demande la décision II/6; cette relation peut servir de modèle concert pour l'avancement de la mise en oeuvre de la décision II/13.

2.1 Mémorandums de coopération

7. Conformément à la demande, faite au Secrétaire exécutif dans la décision II/13, pour une coordination avec les secrétariats d'autres conventions portant sur la diversité biologique le Secrétaire exécutif a signé en 1996 des ententes de coopération avec :

(a) le Secrétariat de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (Convention RAMSAR), le 19 janvier 1996 (UNEP/CBD/COP/3/Inf.38);

(b) le Secrétariat de la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), le 23 mars 1996 (UNEP/CBD/COP/3/Inf.39); et

(c) le Secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), le 13 juin 1996 (UNEP/CBD/COP/3/Inf.40).

8. Au moment d'écrire la présente Note, le Secrétariat est en train de négocier des mémorandums de coopération avec la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel; la Convention de Cartegène pour la Protection et le développement de l'environnement marin de la grande région des Caraïbes et ses protocoles, dont le Protocole sur les zones et la faune faisant l'objet d'une protection particulière; la Commission océanographique intergouvernementale et l'UICN, l'Alliance mondiale pour la nature.

9. Dans l'ensemble, le contenu des mémorandums de coopération conclus varie peu. Les secrétariats s'entendent pour faciliter ou envisager la participation mutuelle aux réunions, mettre en place des mécanismes permettant l'échange de l'information sur une base régulière et collaborer, dans la mesure du possible, à la préparation de documents pour leurs conventions respectives. Ils s'entendent aussi pour informer les foyers nationaux au sujet des activités coopératives et promouvoir la consultation et la coopération entre foyers. Les secrétariats s'entendent aussi pour consulter les parties afin d'encourager l'intégration et l'uniformité entres les stratégies, plans ou programmes nationaux. On envisage aussi d'harmoniser les exigences de production de rapports contenues dans les conventions et de coordonner les éléments pertinents des plans de travail prévus par les conventions. Les dispositions des mémorandums prévoient aussi, en général, que les secrétariats consultent les organes qui les gouvernent pour orienter la coopération dans de nouveaux domaines.

10. Le document UNEP/CBD/COP/3/30, qui porte sur la coopération entre la Convention et la Convention RAMSAR, a été préparé par le Secrétaire exécutif de concert avec le Secrétaire général de la Convention RAMSAR et représente un exemple concret de l'intensification de la coopération entre ces deux conventions. Le Plan stratégique de la Convention RAMSAR pour la période 1997-2002 est inclus dans le document UNEP/CBD/COP/3/Inf.42 et le document UNEP/CBD/COP/3/Inf.21 donne de plus amples détails sur les modalités de la coopération entre les deux conventions.

2.2 Participation aux réunions organisées dans le cadre du travail d'autres conventions et institutions

11. Des représentants de la Convention ont déjà participé à plusieurs réunions organisées par d'autres institutions ou conventions. Par exemple, le Secrétaire Général a assisté à la Sixième réunion des Parties contractantes de la Convention RAMSAR, qui s'est tenue en mars 1996 à Brisbane (Australie), ainsi qu'à la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources génétiques des plantes pour l'alimentation et l'agriculture, organisée par l'OAA, qui a eu lieu à Leipzig (Allemagne) en juin 1996. Dans le cas du FEM, en plus d'une étroite collaboration entre les secrétariats (exposée dans le document UNEP/CBD/COP/3/6), le président de l'OSASTT l'a représenté lors d'une réunion du GEF le Groupe-conseil scientifique et technique du FEM, tel que demandé par la COP au paragraphe 8 de la décision II/6. Ces formes de contacts s'avèrent des moyens valables et productifs d'assurer la coopération. Par exemple, la Conférence des Parties contractantes de la Convention RAMSAR a adopté plusieurs décisions portant sur la coopération avec la Convention (cf. document UNEP/CBD/COP/3/30).

12. Comme l'indiquent les paragraphes 24 et 26 ci-dessous, des déclarations de la COP ont été présentées au Groupe intergouvernemental sur les forêts et à la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources génétiques des plantes pour l'alimentation et l'agriculture de l'OAA.

13. Cette forme de participation démontre l'énorme potentiel de coopération entre la Convention et d'autres organisations, au profit de toutes les parties concernées. Il s'agit pourtant d'une activité qui exige l'investissement de ressources considérables, et les efforts en ce sens ont été freinés par le manque de temps et de ressources disponibles au Secrétariat.

2.3 Coordination de l'administration

14. Le Secrétariat de la Convention a développé des relations de travail avec celui du FEM et a participé, lorsque la chose était possible, à quelques-unes des réunions du Groupe de travail sur les activités facilitatrices et du Comité Opérationnel du FEM (COFEM). Il y a aussi eu échange de documents préliminaires entre les deux secrétariats dans le but de faciliter le partage de commentaires et l'évaluation des documents pertinents avant leur finalisation. L'élaboration de l'ébauche de Mémorandum de coopération entre le FEM et la Convention (UNEP/CBD/COP/3/10) a entraîné un travail de coordination et de coopération très étroit entre les deux secrétariats.

15. Le Secrétariat participe depuis peu aux réunions du Comité interinstitutionnel du développement durable (CIDD) de l'ONU. Des représentants du Secrétariat ont assisté à la huitième réunion du CIDD, qui s'est tenue en juillet 1996. Le CIDD se penche depuis un certain temps sur une proposition qui vise à rationaliser les exigences relatives à la production des rapports. Ce processus pourrait entraîner une division du travail entre la présentation de rapports au IACSD et la présentation de rapports aux conventions et institutions. Les portraits nationaux préparés pour le CIDD deviendraient des documents de premier accès qui contiendraient des données générales sur les institutions et la macro-économie, ainsi que des références et des liens à d'autres bases de données maintenues par les conventions et les organismes du système de l'ONU. L'évolution de ce type d'idées représente une possibilité de coopération plus étroite entre le Secrétariat et la CIDD. La Convention commence aussi à envisager de contacter la CIDD au sujet de son travail sur les indicateurs.

2.4 Les affectations

16. La présence de personnes affectées au personnel du Secrétariat par d'autres organisations internationales offre beaucoup de potentiel pour une coopération accrue. Le budget de 1996 approuvé par la décision II/20 comporte trois postes en affectation : Agent de programme pour l'écologie marine, de l'UNESCO; Agent de programme pour les ressources génétiques et la diversité agro-biologique, de l'OAA; et Agent de programme pour les communications, de la PNUE. On procède actuellement au recrutement pour ces postes et on croit qu'ils contribueront de façon significative au respect des dispositions de l'article 23, paragraphe 4, et de l'article 24, paragraphe 1, étant donné, notamment, l'importance que deux d'entre eux revêtent par rapport à deux domaines sous la compétence de la Convention (les écosystèmes marins et l'agriculture, traités ci-dessous).

2.3 La coopération scientifique et technique

17. Comme l'exige l'article 18, paragraphe 3, de la Convention, la décision I/3 a établi un mécanisme de centre d'échange pour encourager et faciliter la coopération technique et scientifique. La décision II/3 a lancé la phase pilote du projet pour 1996-1997. Au cours de la phase pilote, le centre aura à utiliser au maximum les installations existantes afin d'éviter le dédoublement et le chevauchement d'activités et de permettre au plus tôt la mise en oeuvre du mécanisme. Le développement du mécanisme de centre d'échange se poursuivra dans un esprit de « coopération étroite avec les organisations et groupements internationaux pertinents pour partenaires actifs... afin de maximiser l'expérience et l'expertise existantes ». La décision II/16 applaudit l'offre de l'OAA de relier ces mécanismes d'information au mécanisme de centre d'échange. Les mémorandums de coopération mentionnés plus haut décrètent que le mécanisme de centre d'échange aura pour but de faciliter l'échange des données sur la diversité biologique entre les conventions participantes. Le Secrétaire exécutif a préparé un document sur les progrès de la mise en oeuvre de la phase pilote du mécanisme de centre d'échange pour 1996, document qu'il a présenté lors de la deuxième réunion de l'OSASTT. Le rapport décrit les activités du Secrétariat entre janvier et août 1996, conformément à la décision II/3 de la COP. Le Secrétaire exécutif a préparé une mise à jour qui sera portée à l'attention de la COP lors de sa troisième réunion (document UNEP/CBD/COP/3/4).

18. La coopération scientifique et technique fait preuve d'un énorme potentiel à contribuer de façon avantageuse et productive à la progression de questions de fond que soumet la Convention. On a déjà jeté les bases d'une coopération de ce type entre la Convention et le groupe de révision scientifique et technique (GRST) de la Convention RAMSAR. Un représentant du STRP a assisté à la deuxième réunion de l'OSASTT et un membre du Bureau de l'OSASTT a assisté récemment à une réunion du STRP.

2.6 Les articles 6 et 8

19. La décision II/7 de la COP est axée sur la mise en oeuvre de l'article 6 (Mesures générales pour la conservation et de l'utilisation durable) et de l'article 8 (Conservation in situ). Selon cette décision, le Secrétaire exécutif doit rendre disponible l'information relative à la mise en oeuvre des articles 6 et 8, « y compris l'expérience des conventions connexes, des organes de l'ONU et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales », au moyen du mécanisme de centre d'échange, et veiller à ce qu'elle soit communiquée le plus largement possible. On encourage les Parties à collaborer, avec les organismes pertinents, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies nationales. La mise en oeuvre de la décision II/7 a entraîné l'organisation d'une variété d'activités de concert avec d'autres organisations dont le FEM, le PNUE et le groupe intergouvernemental sur les forêts . On trouvera plus de détails à ce sujet dans le document UNEP/CBD/COP/3/11, qui souligne que les travaux de la Convention devraient s'inspirer des efforts existants plutôt que de les reproduire. Le document recommande aussi une approche thématique du développement de la coopération, surtout dans les domaines scientifique et technique.

2.7 Les écosystèmes marins et côtiers

20. La décision II/10, qui porte sur « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans les écosystèmes marins et côtiers » (Mandat de Djakarta), propose un modèle pour la coordination des ententes conclues par la Convention dans un contexte sectoriel. Le paragraphe 13 de la décision II/10 invite un grand nombre d'organismes internationaux et régionaux gouvernant des instruments législatifs, des ententes et des programmes relatifs à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique dans les écosystèmes marins et côtiers à : (a) évaluer leurs programmes afin d'améliorer les mesures existantes et d'élaborer de nouvelles mesures qui visent la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans les écosystèmes marins et côtiers, en tenant compte des recommandations de la COP; et (b) informer la COP de leurs activités sur une base régulière. Cette invitation s'étend également à la coopération avec la COP, par l'entremise de l'OSASTT, pour planifier et mettre en oeuvre des programmes relatifs à la diversité biologique dans les écosystèmes marins et côtiers.

21. L'Ébauche de programme de travaux supplémentaires sur la diversité biologique des régions marines et côtières, annexée à la décision II/10, charge le Secrétaire exécutif de recourir à une liste d'experts sur la diversité biologique dans les écosystèmes marins et côtiers, entre autres, afin d'évaluer les mandats et les activités découlant des accords internationaux ayant des incidences sur la diversité biologique dans les écosystèmes marins et côtiers et d'analyser les implications de la Convention sur ces activités; la COP pourrait offrir les résultats de ces analyses aux institutions connexes. La décision II/10 demande également que le Secrétaire exécutif convoque, si nécessaire, des réunions avec des experts inscrits sur la liste afin d'appuyer son travail. La mise sur pied d'une liste d'experts s'est avérée un processus plus long que prévu, ce qui a retardé la convocation de la première réunion. Cependant, les préparatifs en vue de la tenue de la première réunion d'experts au début de 1997 avancent bien.

22. De toute évidence, la coopération avec le Bureau des affaires océaniques et du droit de la mer de l'ONU sera un élément clé de la réalisation du Mandat de Djakarta. Le Bureau a exprimé sa volonté de coopérer, surtout sur les questions touchant directement au droit maritime.

23. La Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO (COI) compte parmi les institutions visées au paragraphe 13 de la décision II/10, décrite ci-dessus. Par sa Résolution XVIII-9 sur la diversité biologique marine, la COI a souligné l'importance de réviser ses programmes actuels et d'évaluer leur portée afin d'intensifier ses activités d'étude de la diversité biologique marine. La Commission a enjoint au Secrétaire exécutif de la COI d'entrer en contact avec le Président de l'OSASTT de la Convention, notamment dans le but d'identifier l'apport scientifique que la COI peut offrir pour répondre aux besoins et aux exigences de l'OSASTT. D'après son analyse de la décision II/10, la COI a constaté qu'elle est en mesure d'offrir une contribution par rapport aux questions citées aux paragraphes 10 à 19 de la recommandation I/8 de l'OSASTT. Parmi ces questions se trouvent : la promotion d'une gestion intégrée des écosystèmes marins et côtiers; la promotion des techniques d'évaluation rapide; l'emploi ou l'établissement de mécanismes de suivi qui contribuent à la gestion durable des ressources vivantes des écosystèmes marins et côtiers; et le partage des connaissances et de l'information sur les fonctions et processus écosystémiques en déterminant et en ciblant les processus essentiels à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Le document UNEP/CBD/COP/Inf.22 donne plus de détails sur les activités de la COI dans le domaine de la diversité biologique des écosystèmes marins et côtiers.

2.8 Les forêts

24. La décision II/9, portant sur « les forêts et la diversité biologique », approuve la décision de la CDD d'établir un Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) flexible. La COP a aussi adopté une déclaration de la Convention au GIF portant sur la diversité biologique en milieu forestier et a prié le Président de la COP de la transmettre. Elle a également prié le Secrétaire exécutif de fournir des conseils et des informations sur les relations entre les peuples autochtones, les communautés locales et les forêts, pour répondre à la demande dans ce sens du Groupe de travail interinstitutionnel de l'GIF. L'avis du Secrétaire exécutif fait l'objet du document UNEP/CBD/SBSTTA/2/Inf.3. La décision II/9 de la COP a également prié le Secrétaire exécutif de produire un document contextuel sur les liens entre les forêts et la diversité biologique, afin que la COP puisse déterminer, lors de sa troisième réunion, si la participation du GIF est encore nécessaire, pour ensuite transmettre le document au IPF pour information. Le Secrétaire exécutif a préparé le document UNEP/CBD/COP/3/16 et l'a transmis au GIF pour information. L'OSASTT a évalué une ébauche de ce document au cours de sa deuxième réunion (UNEP/CBD/SBSTTA/2/11). Les recommandations de l'OSASTT sont énumérées dans le document UNEP/CBD/COP/3/3.

2.9 Les droits de propriété intellectuelle

25. La décision II/2 de la COP demande au Secrétaire exécutif d'entreprendre la liaison avec le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de l'informer des objectifs et des travaux en cours de la Convention et afin d'inviter le Secrétariat de l'OMC à participer à la préparation d'un document de la COP portant sur la synergie et les relations entre les objectifs de la Convention et ceux de l'Accord sur les aspects liés au commerce des droits de propriété intellectuelle (TRIP). En conséquence, le Secrétaire exécutif a entrepris le dialogue avec le Groupe sur le commerce et l'environnement du Secrétariat de l'OMC afin de préparer le document UNEP/CBD/COP/3/23. Ce document étudie les dispositions des deux accords, décrit les activités du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'OMC, identifie les possibilités de synergie entre les deux accords et suggère des gestes que la COP pourrait poser pour dialoguer avec le CCE de l'OMC.

2.10 L'agriculture

26. La décision II/16 de la COP invite le Président de la COP à transmettre une déclaration de la COP à la Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation des ressources génétiques des plantes pour l'alimentation et l'agriculture de l'OAA, qui s'est tenue en juin 1996 à Leipzig (Allemagne). Cette déclaration souligne la contribution majeure que l'OAA peut faire dans le domaine de la conservation des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Elle signale aussi que la correspondance notable entre les Parties de l'OAA et celles de la Convention constitue une base commune solide, sur laquelle les deux organismes pourraient entreprendre des programmes complémentaires dans ce domaine. La décision II/16 demande également à l'OAA de présenter les résultats de la Conférence technique internationale à la troisième réunion de la COP et de mettre le Plan d'action global et l'état mondial des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture à la disposition des membres. Le compte rendu soumis par l'OAA fait l'objet du document UNEP/CBD/COP/3/15. Le Secrétaire exécutif a également préparé le document UNEP/CBD/COP/3/14, qui porte sur la diversité biologique agricole selon les dispositions de la Convention. L'OSASTT a étudié la diversité biologique en milieu agricole au cours de sa deuxième réunion. Ses recommandations sont exposées dans le document UNEP/CBD/COP/3/3. Elles exhortent le Secrétariat à travailler en étroite collaboration avec l'OAA au développement de ce domaine de programmation. La mise en oeuvre de ces recommandations fera de grands pas en avant lorsqu'on comblera le poste en affectation de l'OAA (Agent de programme pour les ressources génétiques et la diversité biologique en milieu agricole).

3. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

27. Vu la complexité des interactions des éléments constitutifs de la diversité biologique entre eux et avec les multiples aspects de l'activité humaine, il est primordial d'étudier des stratégies qui visent la mise en oeuvre des conventions relatives à la diversité biologique. Il semble y avoir de nombreuses occasions qui permettraient d'élaborer un programme d'action global qui entraînerait la participation des conventions internationales et régionales. De concert avec un certain nombre d'organes et de conventions du domaine de la diversité biologique, la Convention a déjà procédé à quelques démarches préliminaires en vue d'élaborer une approche coordonnée. Tel qu'indiqué ci-dessus, le document UNEP/CBD/COP/2/inf.2 propose d'échelonner les efforts coopératifs sur une période prolongée. Ce processus commencerait par l'organisation d'activités pratiques spécifiques d'où pourraient se développer des liens à plus long terme. Par conséquent, la présente section fixe des recommandations visant la promotion à court terme de la coopération et de la coordination dans les domaines importants. Tel que mentionné ci-dessus, le document UNEP/CBD/COP/3/35 porte d'autres options, d'une portée plus vaste, à l'attention de la COP.

28. À partir des expériences de développement de la Convention traitées ci-dessus, la COP pourrait considérer les activités spécifiques suivantes afin d'intensifier la coopération avec les institutions et les conventions pertinentes dans un avenir proche :

(a) inviter, en plus du FEM, les organes des conventions et des institutions pertinentes et spécialement ceux avec qui on a négocié un mémorandum de coopération, à aider à effectuer ou à effectuer eux-mêmes des tâches spécifiques relatives au programme de travail de la Convention issu des décisions prises au cours de la troisième réunion de la COP;

(b) autoriser le Secrétariat à explorer d'autres modalités visant l'intensification de la coopération (en fournissant des ressources supplémentaires pour la réalisation de ces activités) avec les secrétariats des conventions sur la diversité biologique par rapport aux activités mentionnées au paragraphe 4 de la décision II/13;

(c) en conformité avec le paragraphe 5 de la décision II/13, demander à la Conférence des Parties à la CITES, lors de sa prochaine réunion en juin 1997, de considérer la contribution que la CITES pourrait offrir à la mise en oeuvre des buts et objectifs de la Convention et d'en rendre compte à la prochaine réunion de la COP de la présente Convention;

(d) encourager le développement de nouvelles relations spécifiques et une représentation accrue aux plans scientifique et technique, surtout par l'entremise de l'OSASTT, en relation avec le Comité scientifique pour les recherches antarctiques en vertu du système du Traité de l'Antarctique, le STRP de la Convention RAMSAR, le Comité de la faune et le Comité de la flore de la CITES, le Conseil scientifique de la CMS et la COI, par exemple;

(e) se pencher sur l'importance et les modalités de la coopération avec des conventions, institutions et processus connexes pour les décisions de la COP relatives à ses domaines d'action les plus importants : par exemple, avec l'OAA (en ce qui concerne la diversité biologique en milieu agricole et les questions ayant trait à la pêche et à la diversité biologique des écosystèmes marins et côtiers) et l'OMC. En ce qui concerne l'OMC, la COP pourrait envisager d'obtenir pour la Convention un statut d'observateur aux réunions du CTE de l'OMC;

(f) demander au Secrétariat d'étudier des mécanismes pour accroître la coopération avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer au sujet de la diversité biologique des écosystèmes marins et côtiers et d'en faire rapport à la COP;

(g) demander au Secrétariat d'examiner les possibilités d'une coordination plus étroite entre le travail de la Convention et celui de la Commission de développement durable, par exemple en ce qui concerne l'élaboration d'indicateurs et la rationalisation des exigences nationales relatives à la production des rapports; et

(h) demander au Secrétariat de développer des relations plus étroites avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention des Nations Unies pour combattre la désertification dans les pays connaissant une grave sécheresse et/ou la désertification, particulièrement en Afrique. Ces deux conventions et la Convention sur la diversité biologique ont en commun beaucoup de questions d'ordre administratif; le partage des expériences contribuerait beaucoup au développement des trois conventions.